Litige
Tribunal fédéral (TF)
Département américain de la Justice (DOJ)
Administration fédérale des contributions (AFC)
Tribunal cantonal de Genève
Keppeler Avocats
Union Bancaire Privée
Fabio Spirigi
Pyxis Law
Fabien Rutz
Pierluca Degni
Vecchio Avocats
UBP ne donnera pas les noms de ses partenaires aux Etats-Unis
18 janvier 2018
L'Union Bancaire Privée n'est pas autorisée à transmettre les noms d'une société de gestion de fortune externe, d'une de ses ex-directrices et de trois avocats aux autorités américaines, comme elle s'y était engagée dans un accord passé en 2016 avec le Département de la Justice (DOJ). La banque a perdu ses trois recours devant le Tribunal fédéral (TF).