Une enquête du parquet suisse expose un ancien ministre et un parlementaire mongol

Le 2 mars 2018, le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le séquestre de 1,85 million de dollars sur un compte suisse appartenant à l’homme d’affaires et parlementaire mongol Delgersaikhan Borkhuu. Ce dernier est soupçonné d’avoir participé au versement de pots-de-vin à un ancien ministre des Finances d’Oulan-Bator, Bayartsogt Sangajav, en 2008.

Bayartsogt Sangajav avait démissionné de son poste de Président du parlement mongol, en 2013, lorsque son nom était apparu dans l’opération Offshore Leaks conduite par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ).

Les médias avaient révélé l’existence de son compte chez Credit Suisse, détenu au nom de la société Legend Plus Capital Ltd, alors qu’il siégeait au poste de ministre des Finances de son pays, de 2008 à 2012. Dans un premier temps, sa démission et ses excuses publiques avaient semblé suffire pour enterrer l’affaire au pays des steppes.

C’est l’ouverture d’une enquête, en août 2016, par le Ministère public de la Confédération (MPC) qui permet aujourd’hui de remonter plus loin dans les secrets bien enfouis du secteur minier mongol.

Lancée contre inconnu sur des soupçons de blanchiment, l’origine de l’enquête suisse n’a pas été révélée à ce jour.

En janvier 2017 toutefois, la Tribune de Genève avait raconté les efforts de deux femmes mongoles, l’avocate Tsedev Tuyatsetseg et la militante écologiste Tseren Enebish, représentantes de l’Association mongole des avocats en faveur de l’environnement (AEL). L’article expliquait que les deux femmes tentaient de remonter la trace de l’argent empoché par l’ancien ministre des Finances, prédisant que leur combat “pourrait bien rebondir prochainement en Suisse”.

Trois mois après l’ouverture de l’enquête, le MPC faisait bloquer 1,85 millions de dollars sur un compte appartenant à Delgersaikhan Borkhuu, un homme d’affaires, propriétaire de mines et parlementaire mongol.

L’arrêt du 2 mars révèle qu’en 2007 et 2008, Delgersaikhan Borkhuu avait reçu 45 millions de dollars sur son compte suisse de la part d’un “investisseur chinois” dont le nom n’est pas révélé.

Delgersaikhan Borkhuu aurait à son tour versé 8,2 millions d’euros sur le compte suisse de Bayartsogt Sangajav, en septembre 2008, le mois de son entrée en fonction comme ministre des Finances.

Quelques mois plus tard, en 2009, Bayartsogt Sangajav signait un accord avec le groupe anglo-australien Rio Tinto, lui donnant accès à un important gisement de cuivre et d’or dans le désert de Gobi.

Dans un article publié le 28 mars 2018, le Financial Times cite une lettre du MPC indiquant qu’à ce jour, Rio Tinto ne fait pas l’objet d’une enquête dans le cadre de ces transactions.

De son côté, Delgersaikhan Borkhuu a fait recours contre le gel de son compte. Il a été débouté par le Tribunal pénal fédéral (TPF) le 9 novembre 2016. Les juges de Mon Repos ont confirmé cette décision, citant le caractère “très suspect” de ces versements à un ministre fraîchement entré en fonction. Selon le TF, ces flux d’argents seraient “typiques” d’un schéma de blanchiment.

Delgersaikhan Borkhuu est représenté par Remo Busslinger et Manuel Bader, de l’étude Streichenberg.

Document lié à cet article:
Tribunal fédéral – Arrêt du 2 mars 2018 (Delgersaikhan Borkhuu)