Tribunal fédéral (TF)
Tribunal administratif fédéral (TAF)
Administration fédérale des contributions (AFC)
Espagne
Pierre de Preux
Deux membres de la cour espagnole sont au forfait fiscal en Suisse
3 octobre 2018
La Suisse peut transmettre à l'Espagne les informations sur les comptes bancaires du précepteur de Juan Carlos Ier et de ses héritiers. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle que deux membres de la famille Cotoner Martos sont résidents suisses et imposés selon la dépense, alors que la justice espagnole affirme qu'ils séjournent en Espagne.