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Litige Ministère public de la Confédération (MPC) Tribunal administratif fédéral (TAF) Administration fédérale des contributions (AFC) Agencia Tributaria (Espagne)

Le fisc espagnol se casse les dents sur l'horloger suisse Marzio Villa

17 mai 2019

Les autorités espagnoles soupçonnaient le patron et propriétaire de la marque horlogère Cuervo y Sobrinos, établi et imposé au Tessin, de vivre en réalité dans la péninsule Ibérique et d'y être résident fiscal. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté cette demande d'entraide, la jugeant infondée.

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Agencia Tributaria | Cuervo y Sobrinos | Diarsa | Marzio Villa | Orib Investimenti SA

17 mai 2019

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