Litige
Ministère public de la Confédération (MPC)
Tribunal administratif fédéral (TAF)
Administration fédérale des contributions (AFC)
Agencia Tributaria (Espagne)
Le fisc espagnol se casse les dents sur l'horloger suisse Marzio Villa
17 mai 2019
Les autorités espagnoles soupçonnaient le patron et propriétaire de la marque horlogère Cuervo y Sobrinos, établi et imposé au Tessin, de vivre en réalité dans la péninsule Ibérique et d'y être résident fiscal. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté cette demande d'entraide, la jugeant infondée.