Gotham Gazette N°160: UBS, Rybolovlev, De Grisogono

Les brèves de Gotham City. Qualité de partie retirée à UBS. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de rendre un arrêt dans ce sens, invalidant le recours de la banque contre une décision de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Elle s’opposait à la transmission des informations sur 8 comptes bancaires aux autorités fiscales françaises. Ces huit décisions jouaient le rôle de “pilotes”, dans la …
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