Le Tribunal fédéral valide l'échange automatique avec l'Arabie saoudite

6 septembre 2023

La Cour suprême a rejeté les recours de deux membres d'une "mauvaise branche" de la famille royale saoudienne qui s'opposaient à la transmission de leurs informations bancaires dans le cadre de l'échange automatique de renseignements. Les exactions du régime et les purges orchestrées par le prince Mohammed ben Salmane pour cimenter son pouvoir n'ont pas impressionné les juges de Mon Repos, qui estiment que les recourants n'ont pas à s'en faire.

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