Fraude
Tribunal fédéral (TF)
Ministère public de Genève
Cour de justice de Genève
Tribunal des mesures de contraintes du canton de Genève (TMC)
Affaire PDVSA: le ministère public rend 80 millions de dollars aux prévenus
17 avril 2024
Le parquet genevois avait récupéré un ordinateur de la société Helsinge en 2018. Selon la société pétrolière nationale du Vénézuela PDVSA, ces données montreraient un schéma de corruption impliquant Glencore, Trafigura et Vitol. Or six ans plus tard, ce matériel n'a toujours pas été exploité. Trop tard, estime le Tribunal fédéral (TF), qui confirme la restitution de 80 millions de dollars aux prévenus.