Litige
Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)
Tribunal administratif de première instance de Genève
Secrétariat d'État aux migrations (SEM)
Le fisc genevois voulait son forfait à 750'000 francs, mais Berne a dit non
4 novembre 2026
L'entrepreneur russe Dmitri Maksimov voulait s'installer à Genève avec son épouse. Il proposait de payer 750'000 francs d'impôts par an, au forfait. Le canton était prêt à encaisser. Mais l'entreprise qu'il a cofondée et dont il tire sa fortune, Positive Technologies, est sanctionnée. Washington l'accuse d'aider les services secrets russes. Le permis de séjour leur a été refusé. Le couple a contesté devant la justice genevoise, sans succès.