Catégorie : Arbitrage

Le 19 décembre 2013, les entrepreneurs moldaves Anatolie et Gabriel Stati, fondateurs du groupe Ascom, ont remporté un arbitrage à Stockholm contre la République du Kazakhstan. Mais celle-ci ne leur a toujours pas payé les 498 millions de dollars qu'elle leur doit. Pour trouver ces fonds, les plaignants réclament maintenant des informations à l'Union Bancaire Privée (UBP), qu'ils soupçonnent être un des gérants externes du fonds souverain kazakh. 

Le groupe industriel américain Koch Industries, détenu et dirigé par les frères conservateurs et libertaires David et Charles Koch, ont gagné un arbitrage de 407 millions de dollars contre le Venezuela le 30 octobre 2017. La procédure était intentée par deux sociétés du groupe basées au Chemin des Primevères à Fribourg.

Depuis 2014, Genève abrite une délicate procédure d'arbitrage entre la République de Croatie et la société MOL Hungarian Oil and Gas Company.

Une filiale du groupe Glencore vient d'être condamnée à verser 12,5 millions de dollars à une société maltaise dans le cadre d'une affaire de vol de pétrole au Vénézuela. Problème: le trader suisse refuse de se soumettre à la décision arbitrale rendue à Londres.

La chambre d'arbitrage en charge du litige entre la société BSG Resources Limited (BSGR) de Beny Steinmetz et la République de Guinée tient actuellement une audience publique "sur la compétence et le fond". Les débats ont commencé le lundi 22 mai 2017 et se tiendront jusqu'au vendredi 2 juin.