Catégorie : Autorités & tribunaux

Affaire 1MDB: Tarek Obaid veut négocier un accord avec la Malaisie

Fraude – 10 août 2022

Une rencontre s'est tenue en mars 2022 à Berne entre les autorités suisses et malaisiennes au sujet de l'éventuel rapatriement des fonds bloqués du "Suisse de l'affaire 1MDB", Tarek Obaid. Le prévenu a demandé la récusation de la procureure fédérale en charge du dossier, qu'il accuse d'interférer dans l'accord qu'il tente de négocier avec Kuala Lumpur.

Ajay Hinduja aurait tenté d'indemniser ses anciens employés maltraités

Litige – 10 août 2022

Le milliardaire Prakash Hinduja et son fils Ajay Hinduja sont accusés par trois anciens employés de leur demeure de Cologny. Le Ministère public de Genève, qui instruit une enquête pour traite d'êtres humains, a accordé des protections particulières aux victimes lors des auditions pour les protéger d'éventuelles "pressions" de la famille Hinduja.

Les truqueurs de matches de foot n'ont pas été diffamés par l'UEFA

Fraude – 10 août 2022

Le club albanais Skënderbeu a été exclu des compétitions européennes pendant dix ans par l'UEFA, qui a rendu un rapport accablant sur les manoeuvres de ses dirigeants. Deux d'entre eux ont porté plainte en Suisse pour diffamation contre deux experts de l'organisation. Le Tribunal fédéral (TF) vient de les débouter.

En faillite, Hottinger & Cie se bat pour conserver les fonds d'un client fraudeur

Fraude – 13 juillet 2022

Condamné pour escroquerie en Israël, l'homme d'affaires Nissim Dzeldati avait caché 10 millions de francs auprès de la Banque Hottinger & Cie. En liquidation forcée depuis 2015, l'établissement a récemment tenté d'empêcher la confiscation des fonds réclamés par Tel Aviv.

La Suisse retrouve les millions du projet olympique de l'Ukraine

Fraude – 13 juillet 2022

En 2012, la ville de Lviv lançait son grand projet de candidature aux jeux olympiques d'hiver 2022. La révolution de Maïdan a ruiné cet espoir deux ans plus tard. Ce n'était pas perdu pour tout le monde, puisque l'argent public investi dans le projet a été détourné par un réseau criminel, en partie vers la Suisse. L'information ressort d'une demande d'entraide de Kiev récemment validée par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Un gérant zurichois aurait volé ses clients. Que savait son épouse?

Fraude – 13 juillet 2022

Un gérant de la défunte société zurichoise Constanza Private Wealth Management AG est accusé d'avoir puisé dans les comptes de ses clients. Son épouse aurait-elle dû s'en douter? Probablement, estime le parquet de Zurich, qui a bloqué deux millions sur le compte de cette dernière, aujourd'hui divorcée. Le Tribunal fédéral (TF) valide le procédé. 

Surveillance à Cologny: le parquet de Genève a filmé les Hinduja à leur insu

Fraude – 6 juillet 2022

Un arrêt de la Cour de justice de Genève révèle que le Ministère public de Genève a placé la résidence du milliardaire Prakash Hinduja sous surveillance vidéo, plusieurs mois durant, dans la cadre d'une enquête pour usure et traite d'êtres humains. Certains de ces enregistrements étaient illicites et devront être détruits.

Deux gérants d'une société zurichoise inculpés dans l'opération Money flight

Fraude – 6 juillet 2022

Deux employés de la société de gestion de fortune Aquila Swissinvest Asset Management sont accusés par le Département américain de la justice (DOJ) d'avoir blanchi une partie des fonds détournés de la compagnie pétrolière du Venezuela. L'un d'eux a été arrêté à Zurich en vue de son extradition aux Etats-Unis.

Une entreprise lausannoise échappe aux sanctions contre la Russie

Litige – 6 juillet 2022

Placé sous sanctions par la Suisse et l'Union européenne, l'homme d'affaires Evgeny Zubitskiy dirige le groupe KOKS, le plus grand exportateur russe de fonte brute. Mais au sein de son empire, une discrète société établie à Lausanne est passée sous le radar.

Un troisième cadre de KBA condamné pour corruption

Corruption – 29 juin 2022

Un retraité de 65 ans établi dans le canton de Vaud vient d'être condamné pour corruption d'agent public étranger. Employé de la société lausannoise KBA pendant près de vingt ans, cet ingénieur de l'EPFL supervisait la vente de machines d'impression de billets de banques au Brésil. Il savait que les commissions versées étaient des pots-de-vin, et il avait rapporté l'information à sa hiérarchie. Son bonus de 200'000 francs est confisqué.

La Suisse accorde l'entraide à Kiev au sujet d'une députée ukrainienne

Corruption – 29 juin 2022

Le Tribunal fédéral (TF) valide l'entraide à l'Ukraine concernant un compte bancaire appartenant à Yuliya Lovochkina, députée de la Rada ukrainienne et sœur de l'ancien chef de cabinet du président Viktor Ianoukovitch. Son parti Plateforme d'opposition - Pour la vie a été interdit par le gouvernement de Volodymyr Zelensky.

La Banque cantonale du Tessin aurait laissé filer des millions liés à Cosa nostra

Fraude – 29 juin 2022

Alors que l’Italie avait ordonné la confiscation de son patrimoine, l’entrepreneur du BTP Francesco Zummo, qui a construit son empire grâce à ses liens avec la mafia sicilienne, a pu transférer près de 20 millions de francs de la Suisse vers l’Albanie. Son compte au Tessin était passé inaperçu jusqu’à ce que les autorités albanaises alertent les magistrats de Palerme. En Suisse, le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'envoi d'informations en Sicile.

La Suisse bloque une demande russe visant la famille Akhmetov 

Litige – 22 juin 2022

La récente décision du Tribunal fédéral (TF) de suspendre l'entraide administrative avec la Russie concerne Tetiana Akhmetova-Aydarova, la nièce du milliardaire ukrainien Rinat Akhmetov. La requête de Moscou la visait aux côtés de plusieurs sociétés chypriotes sous son contrôle.

Affaire Petrobras: première condamnation d'un banquier suisse

Corruption – 22 juin 2022

Le Ministère public de la confédération (MPC) vient de condamner un ancien membre de la direction générale de PKB Privatbank pour blanchiment d'argent. Par ses "fautes graves, irrégularités et imprudences", Ferdinando Coda Nunziante a permis le blanchiment de 17,5 millions de dollars via la banque tessinoise en lien avec l'affaire Petrobras. Sa sanction: une amende de 270'000 francs avec un sursis de deux ans.

Affaire Petrobras: deux ex-responsables de la compliance de PKB condamnés 

Corruption – 15 juin 2022

Un ancien membre de la direction générale et le responsable de la conformité de la banque ont été reconnus coupables de "violation de l'obligation de communiquer". Les deux cadres ont trop tardé à dénoncer les comptes de la multinationale brésilienne Odebrecht.

Au Tessin, la peur de la mafia pousse le parquet fédéral à agir

Analyse – 15 juin 2022

Marqué par une série d'échecs, le Ministère public de la Confédération (MPC) montre peu d'empressement à enquêter sur la mafia en Suisse. Des entrepreneurs tessinois tirent la sonnette d'alarme, dénonçant l'emprise de clans criminels sur l'économie locale. Mais ce danger ne se limite pas au Tessin et nécessite une nouvelle stratégie, écrit notre correspondant à Lugano Federico Franchini.

La guerre a peu d'effets sur la soif immobilière de Sergueï Scherbakov

Entraide – 8 juin 2022

Fils d'un ex-apparatchik soviétique ayant fait fortune dans l'assemblage automobile, Sergueï Scherbakov dépense sans compter dans l'immobilier de luxe à Genève. Sa dernière acquisition, en mars dernier, se montait à plus de 20 millions de francs. L'entrepreneur était poursuivi par les autorités fiscales russes, mais le Tribunal fédéral (TF) a suspendu l'entraide avec Moscou.

Un haut fonctionnaire uruguayen visé par une demande d'entraide fiscale 

Litige – 8 juin 2022

Le vice-président de la société pétrolière nationale de l'Uruguay, Diego Durand, fait l'objet d'une procédure d'entraide administrative. Cet ancien avocat pénaliste, connu dans son pays pour avoir défendu un baron de la drogue, aurait abrité deux millions de dollars chez Julius Baer.

Trafic d'antiquités: deux pièces d'exception saisies en Suisse

Fraude – 8 juin 2022

Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle l'existence de deux procédures de large ampleur menées par l'Administration fédérale des douanes (AFD) et le Ministère public de Genève sur des soupçons de trafic d'objets archéologiques. Près de 150 personnes seraient impliquées. Parmi elles, le consultant bulgare Eugene Alexander s'est vu confisquer deux pièces d'exception estimées à environ 800'000 francs. Son avocat dénonce une procédure "dangereuse pour le marché de l'art en Suisse".

Gunvor aurait acheté du pétrole de contrebande en Colombie

Fraude – 1 juin 2022

La firme genevoise se serait approvisionnée en pétrole de contrebande auprès de plusieurs organisations criminelles colombiennes entre 2016 et 2019. L'information ressort de deux arrêts de la Cour suprême de justice de Colombie. Gunvor conteste ces accusations et a ouvert une enquête interne.

Face aux autorités brésiliennes, Sicpa promet de lutter contre la corruption

Corruption – 1 juin 2022

Il y a un an, la firme vaudoise mettait fin à une enquête brésilienne en échange d'un chèque de 135 millions de francs. Le Contrôleur général de l'Union (CGU) vient de publier des extraits de cet "accord de clémence", qui contraint Sicpa à adopter une série de mesures pour lutter contre la corruption et augmenter la transparence de ses activités.

L'émeraude volée d'Eugénie d'Espagne ne sera pas rendue

Litige – 1 juin 2022

Une croix en émeraude d'une valeur de 500'000 euros ayant appartenu à la reine Victoire Eugénie d'Espagne vient de réapparaître en Suisse trente ans après sa disparition. La cousine de l'ex-roi d'Espagne Juan Carlos, à qui le bijou avait été volé lors d'un voyage en avion, a cependant toutes les peines du monde à se le faire restituer par la justice genevoise.

L'ex-milliardaire norvégien Haakon Korsgaard poursuivi par ses avocats

Litige – 25 mai 2022

L'étude Lalive a obtenu le levée du secret professionnel qui la liait à l'ex-milliardaire Haakon Korsgaard. Le but: récupérer 600'000 francs d'honoraires impayés. Etabli à Crans-Montana, l'entrepreneur avait fait fortune dans le recouvrement de créances en Norvège. Il accuse ses anciens avocats de "négligence".

Escroquerie entre ex-fraudeurs: trois financiers jugés à Genève

Fraude – 25 mai 2022

Deux financiers genevois et un Britannique comparaissent cette semaine devant le Tribunal correctionnel de Genève. Ils sont accusés d'avoir soutiré 2,6 millions d'euros à l'héritier d'une riche famille espagnole. Tous deux repris de justice, le Britannique et la victime s'étaient rencontrés en prison. L'argent détourné a disparu dans une seconde fraude à Londres.

L'escroc Elliott Smerling livre son mea culpa, mais pas ses comptes genevois

Fraude – 18 mai 2022

Au lieu d'investir l'argent de ses créanciers dans son fonds de "private equity", le financier américain Elliott Smerling menait grand train et perdait des dizaines de millions en Bourse. Condamné, l'homme a regretté sa "cupidité". Mais ses millions cachés en Suisse restent encore hors d'atteinte.

Le dirigeant corrompu ne l'était pas assez, estime Bellinzone

Corruption – 18 mai 2022

Le Ministère public de la Confédération (MPC) est sévèrement tancé par le Tribunal pénal fédéral (TPF) au sujet des fonds séquestrés d'un ancien dirigeant de Petrobras. Aujourd'hui décédé, l'homme avait écopé de 24 ans de prison pour corruption au Brésil. Mais Bellinzone juge les arguments du parquet insuffisamment étayés.

Contrat d'armement SANGCOM: les pots-de-vin saoudiens passaient par Genève

Corruption – 11 mai 2022

Le procès de Jeffrey Cook et John Mason vient de s'ouvrir à Londres. Les deux Britanniques sont accusés d'avoir corrompu des officiels de Riyad lors de la fourniture d'équipements militaires par une filiale d'Airbus à la Garde nationale saoudienne. Une dizaine de Saoudiens influents, dont Mitaeb Bin Abdallah, l’un des fils du défunt roi Abdallah, auraient touché des pots-de-vin à hauteur de 11 millions de francs, en partie sur des comptes suisses.

Accusée de complicité de crime de guerre, Lundin Energy reste "durable"

Fraude – 11 mai 2022

L'inculpation des deux dirigeants de la société Lundin Energy pour "complicité de crimes de guerre" par le parquet suédois, en novembre dernier, n'a eu aucune conséquence néfaste pour le groupe. Au contraire: la famille Lundin a vendu la société familiale pour 12 milliards d'euros en décembre. Le groupe pétrolier a également conservé ses labels ESG qui lui permettent d'être financé par des fonds d'investissement durables.

Une ex-dirigeante chaviste demandait la levée des sanctions: le TAF la déboute

Litige – 4 mai 2022

Sandra Oblitas Ruzza a siégé au poste de vice-présidente du Conseil national électoral (CNE) du Venezuela de 2010 à 2020. Accusée d'avoir "porté atteinte à la démocratie", cette fidèle du président Nicolás Maduro avait été placée sous sanctions par l'Union européenne, puis par la Suisse en 2018. Elle demandait la levée de cette mesure. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de refuser.

Extradition de l'ex-banquier Oleg Shigaev: la Suisse tourne casaque

Entraide – 2 mai 2022

C'est un retournement inespéré pour Oleg Shigaev et sa famille, établis à Genève. Pendant plus de quatre ans, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a bataillé en justice pour faire extrader vers la Russie cet ancien banquier accusé de fraude dans son pays. Mais la guerre en Ukraine est passée par là. L'autorité annule définitivement la procédure.