Catégorie : Autorités & tribunaux

ABB a dû s'y prendre à deux fois pour corrompre le sud-africain Eskom

Corruption – 7 décembre 2022

Au début du mois, les autorités judiciaires suisses, américaines et sud-africaines ont annoncé la clôture des procédures visant ABB pour des faits de corruption en lien avec la compagnie publique d'électricité ESKOMGotham City a pu consulter l'ordonnance pénale mettant fin à la procédure helvétique, qui recèle des informations inédites sur les pratiques de l'entreprise.

Tracey Amon veut tout savoir sur l'héritage à 600 millions qui lui échappe

Litige – 7 décembre 2022

Encouragée par une victoire d'étape devant le Tribunal fédéral (TF) en février dernier, Tracey Amon ouvre un nouveau front judiciaire aux Etats-Unis pour obtenir des informations sur la fortune que son ex-époux Maurice Amon, décédé en 2019, a transmise à son fils Albert Amon en la déshéritant au passage. Relevés de cartes de crédit, achats d'œuvres d'art et transactions immobilières: l'ex-épouse veut tout savoir.

La réputation d'un "roi de la tech" indien au cœur d'un curieux bras de fer

Litige – 7 décembre 2022

Un tribunal genevois a accordé des mesures provisionnelles à l'entrepreneur indien X.X.* interdisant à la chaîne SRF de citer son nom dans une affaire de piratage. Le média de service public dénonce une erreur judiciaire. Les recherches de Gotham City montrent qu'en parallèle de cette procédure genevoise, l'homme d'affaires utiliserait des techniques abusives pour faire disparaître des informations publiées par la presse étrangère, tout en faisant la promotion d'articles qui le dépeignent sous un jour favorable.

La justice genevoise tente de cacher l'ardoise fiscale de Pierre Castel

Litige – 30 novembre 2022

La Cour de justice de Genève a pris des mesures inhabituelles pour cacher le montant de l'énorme créance fiscale réclamée à Pierre Castel. Contrairement à l'usage, un arrêt publié dans la jurisprudence a été modifié après sa parution initiale pour masquer ce chiffre. Le Pouvoir judiciaire refuse d'expliquer cette différence de traitement appliquée au milliardaire.

Une fausse cryptobanque suisse et un demi-milliard envolé

Fraude – 30 novembre 2022

Après le scandale FTX, la "cryptocalypse" se poursuit. Cette fois-ci, il s'agit d'une fraude de Ponzi d'un montant de 575 millions de dollars. La justice américaine vient d'annoncer l'arrestation de deux entrepreneurs estoniens actifs dans les fintechs, accusés d'avoir mis sur pied plusieurs projets frauduleux, dont la cryptobanque Polybius. Lors de son lancement, cette dernière avait pu mener une grosse levée de fonds grâce au soutien affiché d'un partenaire suisse d'Ernst & Young (EY).

Ikea a caché des millions au fisc suisse: deux personnes inculpées

Litige – 30 novembre 2022

Un employé suisse d'Ikea et un ancien partenaire de la société d'audit Ernst & Young (EY) seront jugés prochainement pour "soustraction" et "instigation à la soustraction d'impôts". La multinationale avait dissimulé plus de 2,5 millions de francs de bénéfice au fisc suisse.

Le parquet fédéral ouvre une enquête contre l'ex-financier du Vatican

Fraude – 23 novembre 2022

Un récent arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle que le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure portant sur des faits d"abus de confiance et de gestion déloyale présumés" commis au détriment de la Secrétairerie d'État du Vatican. L'enquête vise le financier Enrico Crasso, ancien administrateur de la fortune du Saint-Siège. Or dans ce dossier, le Vatican est à la fois partie plaignante en Suisse et également demandeur de l'entraide judiciaire. Comment, dans ce cas, éviter un contournement des règles de procédure pénale par le biais de l'assistance internationale?

Cramer & Cie se dit gravement menacée par une enquête italienne

Fraude – 16 novembre 2022

Le parquet de Milan réclame plus de 23 millions d'euros à l'établissement genevois, qu'il accuse d'avoir blanchi les fonds non déclarés de clients italiens via sa succursale aux Bahamas. La banque se dit gravement menacée par cette mesure, qui fera fondre son capital et imposera une annonce à la FINMA. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient pourtant de valider la requête italienne. Résultat: plus d'un tiers des fonds propres de la banque sont désormais saisis par les autorités pénales.

Quand KBA Notasys soudoyait des officiels ukrainiens depuis Genève

Corruption – 16 novembre 2022

Un ancien agent de la société lausannoise KBA Notasys - aujourd'hui devenue Koenig & Bauer Banknote Solutions - a été condamné pour corruption par le Ministère public de la Confédération (MPC). L'homme avait organisé le versement de pots-de-vin, via la banque Pictet & Cie, pour décrocher un important contrat avec la Banque nationale d'Ukraine en 2011. 

La Suisse bloque les comptes d'un homme d'affaires indien

Corruption – 16 novembre 2022

Rajiv Saxena est accusé par New Delhi de blanchiment d'argent dans le cadre de deux affaires. La première porte sur des entreprises actives dans le secteur des engrais. La seconde est le scandale AgustaWestland. L'Inde a sollicité l'assistance de la Confédération, qui a gelé plusieurs comptes à Zurich.

Glencore versait des pots-de-vin depuis son "cash desk" de Zoug

Corruption – 9 novembre 2022

L'amende record de 315 millions de francs imposée à Glencore par la justice britannique s'explique en partie par les activités du "cash desk" zougois de la multinationale. Retraits en espèces et fonds transportés en jets privés: la filiale londonnienne du négociant a plaidé coupable pour avoir versé des pots-de-vin dans cinq pays africains. Gotham City a pu consulter le résumé des faits rassemblés par le Serious Fraud Office.

1MDB: le parquet fédéral a fait séquestrer un immeuble londonien de Tarek Obaid

Fraude – 9 novembre 2022

Le Tribunal fédéral (TF) a validé une nouvelle demande d'entraide américaine visant à obtenir les informations bancaires du financier Tarek Obaid et de cinq de ses sociétés. Les Etats-Unis sont en passe de récupérer de centaines de millions de dollars issus du scandale 1MDB. De son côté, le Ministère public de la Confédération (MPC) a fait séquestrer un bien immobilier à Londres.

Les Etats-Unis démantèlent un réseau genevois de contrebande de pétrole

Fraude – 9 novembre 2022

Une société et deux résidents genevois ont été sanctionnés par le Département américain du Trésor, jeudi 3 novembre 2022, pour avoir organisé l'exportation et la vente de pétrole iranien au bénéfice du Hezbollah et des forces armées iraniennes. Disposant d'une dizaine de tankers, ce réseau de contrebande aurait été "supervisé" depuis Cologny par l'Ukrainien Viktor Artemov.

Platine volé: la restitution à l'Afrique du Sud aura pris douze ans

Fraude – 2 novembre 2022

Le Ministère public de la Confédération (MPC) aura mis plus de dix ans pour se prononcer sur une demande d'entraide adressée par l'Afrique du Sud sur des ventes illégales de platine par une société suisse. Un stock de 500'000 dollars de ce métal précieux stocké aux Ports francs de Genève attendait patiemment qu'une décision soit prise à son sujet.

L'ex-dirigeant de Podemos soupçonné d'avoir blanchi des fonds via la Suisse 

Corruption – 2 novembre 2022

La justice espagnole ouvre officiellement une enquête sur 425'000 euros reçus par le politologue Juan Carlos Monedero pour avoir conseillé plusieurs gouvernements d'Amérique latine, dont le Venezuela. Des transferts qui présentent une "apparence" suspecte.

Dmitry Rybolovlev et son avocate visés par une enquête fédérale

Fraude – 2 novembre 2022

Le milliardaire russe et son avocate font l'objet d'une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) pour des "soupçons d’actes exécutés sans droit pour un état étranger". Cette procédure rarissime en droit suisse a été déclenchée par une plainte du marchand d'art Yves Bouvier, qui dénonce depuis des années les circonstances de son arrestation à Monaco en 2015.

Ministre corrompu: la Croatie déboutée dans un arbitrage suisse

Corruption – 26 octobre 2022

Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer une décision arbitrale déboutant la République de Croatie dans le cadre d'un litige avec le groupe énergétique hongrois MOL Hungarian Oil and Gas Company PLC. L'affaire concerne un cas de corruption lié à la privatisation de la société énergétique croate INA, qui avait conduit à la condamnation de l'ancien premier ministre croate Ivo Sanader.

Les Etats-Unis dénoncent un réseau actif dans le contournement de sanctions

Sanctions – 26 octobre 2022

Le 19 octobre 2022, le Département de la justice (DoJ) américain a rendu public un acte d'accusation visant une dizaine d'individus soupçonnés d'avoir contourné les sanctions contre la Russie et le Venezuela par le biais de l'achat de technologies militaires aux Etats-Unis et de cargaisons de pétrole auprès du groupe pétrolier PDVSA. Au cœur des soupçons: une société allemande accusée d'avoir servi de "façade", ainsi que sa filiale en Suisse.

La Suisse assiste le Brésil dans son enquête sur les pots-de-vin de Trafigura

Corruption – 26 octobre 2022

Le Tribunal fédéral (TF) accorde l'entraide au Ministère public fédéral du Brésil au sujet d'un ancien employé de Trafigura, Márcio Pinto de Magalhães. Les procédures brésiliennes liées aux agissements de la firme genevoise visent douze personnes, dont les quatre héritiers du fondateur Claude Dauphin.

La banque EFG doit plusieurs millions à un riche industriel turc

Fraude – 19 octobre 2022

Ce client avait choisi la filiale genevoise de la BSI, en 2004, pour y déposer ses avoirs. Mais son gestionnaire, qui se trouve être son cousin, a dilapidé la moitié de sa fortune, avant de filer en douce. EFG Bank, qui a repris l'établissement en 2016, se bat aujourd'hui en justice au sujet des montants à lui rembourser. Le Tribunal fédéral (TF) vient d'admettre son recours.

Israël poursuit sa pêche fiscale en Suisse

12 octobre 2022

Après une première demande groupée en 2021, la Israel Tax Authority (ITA) a adressé une nouvelle demande administrative à la Suisse visant une centaine de contribuables. Parmi eux figurent une ancienne candidate à la Cour suprême d'Israël, Suzy Navot, les enfants du magnat de l'immobilier Raz Steinmetz ou encore Guy Caspi, fondateur et président de la firme de cybersécurité Deep Instinct.

Deux bijoutiers se battent en justice pour un diamant volé à Genève

Litige – 12 octobre 2022

Un lot de 24 diamants estimé entre 16 et 18 millions de francs a été volé au bijoutier Shahpour Jahan en 2018. Seules six pierres ont été retrouvées depuis lors. La plus grosse avait été rachetée quelques mois après le vol par le diamantaire de Hong Kong Roi Sheinfeld. Jurant de sa bonne foi, ce dernier en réclame la propriété. Le Genevois a lancé des procédures judiciaires en Suisse et aux Etats-Unis pour récupérer le précieux. 

La guerre fait lever le séquestre genevois du banquier Alexei Ananyev

Fraude – 5 octobre 2022

Le Ministère public de Genève avait séquestré les comptes d’une société contrôlée par l’ancien copropriétaire de la Promsvyazbank sur la base d'une demande d'entraide russe. Or le Tribunal pénal fédéral (TPF) a établi que l'entraide judiciaire à la Fédération de Russie devait être stoppée. Le séquestre frappant ses avoirs doit donc être levé.

L'enquête britannique sur Dan Gertler suit la piste de comptes genevois 

Corruption – 5 octobre 2022

L'enquête du Serious Fraud Office (SFO) britannique sur les agissements de Dan Gertler en République Démocratique du Congo se poursuit. Des informations récoltées par le Ministère public de Genève sur les comptes bancaires de l'avocat israélien Eles Dobronsky pourraient éclairer les liens du magnat des mines avec l'entreprise kazakhe ENRC.

Le fisc genevois réclame 410 millions de francs au milliardaire Pierre Castel

Litige – 5 octobre 2022

Connu comme le plus riche des exilés fiscaux français en Suisse, le nonagénaire Pierre Castel avait omis d'indiquer à l'administration fiscale qu'il était à la tête du Groupe Castel et qu'il touchait d'importants dividendes via une fondation au Liechtenstein. Il s'avère que milliardaire s'était inscrit à Genève sous le nom de Jesus Castel, ce qui lui aurait permis d'échapper à l'attention du fisc trente ans durant. L'administration affirme avoir découvert sa véritable identité à la lecture d'articles de presse.

Fraude à 60 millions: Credit Suisse récupère sa mise mais pas les victimes

Fraude – 28 septembre 2022

La gérante de la société genevoise Bouchard Interservices SA, à l'origine d'une fraude à 60 millions de francs, a été condamnée pour escroquerie en septembre 2021. Son procès en appel s'est tenu mardi à la demande des victimes. Une plainte civile contre Credit Suisse est également en cours.

Glencore condamnée pour manipulation de cours aux Etats-Unis

Fraude – 28 septembre 2022

La société de négoce a été formellement condamnée pour avoir manipulé les cours de produits pétroliers, huit ans durant, au détriment de la société nationale mexicaine Pemex. Selon le Département de la Justice (DOJ), la fraude se serait poursuivie jusqu'en 2019, alors que Glencore était déjà sous enquête sur ces faits depuis quatre ans. Le groupe suisse a plaidé coupable et conclu un règlement secret avec Pemex.

L'AFC réclame 30 millions à un ancien lobbyiste du gaz russe

Fraude – 28 septembre 2022

Décrit comme un lobbyiste ayant l'oreille de Vladimir Poutine, Andrey Bikov avait reçu 120 millions d'euros du groupe allemand Energie Baden-Württemberg (EnBW), entre 2005 et 2008, pour favoriser l'entreprise en Russie. L'argent, qui aurait en partie disparu via une société aux Grisons, n'est pas perdu pour tout le monde. Près de 15 ans plus tard, le fisc fédéral réclame sa part.

Le fisc fédéral se penche sur la fortune "opaque" du financier Riccardo Tattoni

Litige – 21 septembre 2022

L'ancien banquier Riccardo Tattoni fait l'objet d'une procédure administrative et pénale ouverte par l'Administration fédérale des contributions (AFC) pour des soupçons de graves infractions fiscales. Plus de 33 millions de francs ont été séquestrés. Le financier a récemment annoncé son intention de vendre un casino à Londres.

Victime d'un piratage, un avocat américain de Genève attaque Wells Fargo

Fraude – 21 septembre 2022

Ce n'est pas parce qu'on maîtrise les méandres du droit international qu'il est plus facile d'obtenir justice quand on est soit-même victime d'une escroquerie. Ancien coprésident des Républicains de l'étranger à Genève, l'avocat américain Edward Flaherty vient de l'apprendre à ses dépens.