Catégorie : Autorités & tribunaux

Sous sanctions européennes et visée par des blocages d'avoirs en Suisse, Nesrine Ben Ali a séjourné dans le pays plusieurs mois sans s'annoncer aux autorités. Le Ministère public de Genève l'a récemment condamnée pour ces faits. La fille aînée de l'ancien président Zine el-Abidine Ben Ali, décédé en 2019, dit disposer d'une importante fortune malgré les séquestres visant sa famille.

C'est une première à Guernesey: trois employés de la fiduciaire Artemis Trustees Limited (ATL) contestent les sanctions infligées par le régulateur financier local en raison de manquements dans la gestion de clients "à haut risque". Après une victoire en première instance, la cour d'appel devra se saisir de ce litige très politique, qui porte sur la capacité de la Guernesey Financial Services Commission (GFSC)à infliger des peines suffisamment dissuasives. Parmi les dossiers sulfureux d'ATL, on trouve un trust appartenant à l'homme d'affaires libyen Yusef Dabaiba, ou le chalet en Suisse de l'oligarque russe Oleg Deripaska.

Le financier Tariq Hamoodi accuse Lombard Odier d'avoir obtenu des "informations confidentielles" au sujet la société britannique Nanoco, détenue par la banque dans son fonds spéculatif 1798 Volantis. L'établissement genevois en aurait profité pour se délester du titre avant sa chute. Une plainte civile est déposée à Londres.

Dans un arrêt rendu le 6 septembre, le juge de la Cour suprême fédérale (STF) de Brasília José Antonio Dias Toffoli a déclaré irrecevables les preuves issues de l'accord de clémence qu'Odebrecht avait signé avec la justice brésilienne en 2016. Cette décision, provoquée par un recours du président Luiz Inácio Lula da Silva, pourrait avoir un impact sur l'ensemble des règlements découlant de l'accord à 2,6 milliards de dollars conclu avec les autorités brésiliennes, suisses et américaines.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) et le Tribunal fédéral(TF) viennent de rejeter les recours d’Alberto Pizzichemi. Considéré par les autorités italiennes comme proche de la mafia calabraise, l’homme possédait une adresse dans le canton de Zurich, ainsi qu'une société au Tessin. Des perquisitions ont été conduites à la demande du parquet de Bologne.

L'épouse et les trois enfants du fondateur de Trafigura avaient ouvert des comptes auprès de Credit Suisse à Guernesey pour se répartir l'héritage à 500 millions de dollars de l'homme d'affaires français, décédé en 2015. Sauf qu'entre-temps, les héritiers ont fait l'objet d'une procédure civile au Brésil en lien avec des faits de corruption. Ce qui a poussé Credit Suisse à faire une déclaration de soupçon à leur sujet, bloquant leurs fonds pendant près de deux ans.

Le géant de Baar s'était engagé à verser 27 millions de francs à la Confédération dans le cadre d'un règlement international en mai 2022. Suite à ce versement, le Ministère public de la Confédération (MPC) a clôturé une partie de l'enquête sur les agissements de la firme en République démocratique du Congo (RDC) en mai 2023. Mais la procédure se poursuit sur d'autres volets.

Le Tribunal fédéral (TF) a temporairement suspendu l'entraide avec l'Angola au sujet des fonds détournés par des proches de l'ancien régime. Plus de 900 millions appartenant à l'homme d'affaires Carlos Manuel de São Vicente sont toujours bloqués à Genève. Les juges de Mon Repos s'inquiètent de ses conditions de détention à Luanda.

En Albanie, Arben Ahmetaj s'est trouvé mêlé à une affaire complexe de corruption liée à la construction de plusieurs incinérateurs, dont les traces remontent jusqu'à Lugano. La Suisse a reçu une demande d'entraide de Tirana à ce sujet.

La Cour suprême a rejeté les recours de deux membres d'une "mauvaise branche" de la famille royale saoudienne qui s'opposaient à la transmission de leurs informations bancaires dans le cadre de l'échange automatique de renseignements. Les exactions du régime et les purges orchestrées par le prince Mohammed ben Salmane pour cimenter son pouvoir n'ont pas impressionné les juges de Mon Repos, qui estiment que les recourants n'ont pas à s'en faire.

Le puissant homme d'affaires Hashim Djojohadikusumo, frère de l'actuel ministre de la défense de l'Indonésie Prabowo Subianto, est poursuivi depuis des années par le fisc suisse. L'ardoise se monte à 138 millions de francs, mais l'ancien résident d'Anières a pris la poudre d'escampette. L'Office cantonal des poursuites pourra procéder à la vente forcée des deux luxueuses villas de son ex-épouse du bord du lac.

Le mystère est enfin levé: une des montres volées les plus recherchées de la planète se trouve à Genève. Cette luxueuse Patek Philippe avait été offerte par Yoko Ono à John Lennon deux mois avant son assassinat. L'objet aurait été subtilisé puis revendu. Un tribunal genevois vient de trancher en faveur de la veuve du chanteur, qui tente de récupérer la précieuse. Mais un collectionneur italien, qui affirme en être le nouveau propriétaire, s'oppose à cette décision.

Cinq collaborateurs anciens et actuels de la fiduciaire genevoise Candeo Coporate Services SA sont accusés d’avoir tardé à dénoncer les agissements de plusieurs clients impliqués dans des affaires de fraude et de corruption. Un ancien administrateur vient d'être condamné par le Département fédéral des finances (DFF). La procédure se poursuit pour les quatre autres prévenus, qui sont présumés innocents.

Deux anciens dirigeants de Lundin Energy basés en Suisse sont poursuivis par la justice suédoise pour "complicité de crimes de guerre" au Soudan entre 1999 et 2003. Le procès qui s'ouvrira le 5 septembre prochain en Suède s'annonce d'ores et déjà historique. En Suisse, ses conclusions seront très suivies et pourraient avoir un impact sur des enquêtes menées par le Ministère public de la Confédération (MPC).

Lourdement condamné en Italie pour ses liens avec la mafia calabraise, l'homme avait refait sa vie à Bâle avec sa famille. Arrêté en février dernier à la demande du parquet de Catanzaro, il a récemment été livré aux autorités italiennes.

L'entreprise vaudoise avait gagné un appel d'offres pour fournir sa solution de marquage du fuel en Tanzanie. Une cour d'appel de Dodoma vient pourtant d'annuler ce contrat en constatant que la firme avait omis de déclarer sa récente condamnation par le Ministère public de la Confédération (MPC) en lien avec plusieurs affaires de corruption, ce qui la rendait inéligible.

La Dubai Financial Services Authority (DFSA) vient d'infliger une amende de trois millions de dollars à Mirabaud (Middle East) Limited, la branche dubaïote du groupe bancaire genevois. Dans une décision d'une rare sévérité, le régulateur détaille les graves manquements de la banque au sujet du président d'un conglomérat russe, d'un PEP chypriote et d'un ancien footballeur. La FINMA dit être "en contact avec la banque à ce sujet".

Les enquêtes sur la débâcle du groupe Espirito Santo se poursuivent à Lisbonne. L'une d'entre elles vise Álvaro Sobrinho, l'ancien PDG de la filiale angolaise de la banque. Le Ministère public du Portugal vient d'obtenir de la Suisse l'envoi d'informations au sujet de deux de ses comptes. Le sulfureux banquier avait reçu près de 500 millions de francs en Suisse avant la faillite, mais le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé son enquête à ce sujet en 2021.

Le Ministère public de la Confédération (MPC), qui enquête depuis 2020 sur la faillite frauduleuse de la banque ukrainienne PrivatBank, a étendu la procédure à ses deux anciens actionnaires, Igor Kolomoisky et Gennadiy Bogolyubov.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a dû recourir jusqu'au Tribunal pénal fédéral (TPF) pour contraindre l'Office fédéral de la justice (OFJ) à émettre un mandat d'arrêt international à l'encontre de Rifaat Al-Assad, poursuivi pour crimes de guerre. Un arrêt tenu secret pendant un an indique que l'administration s'interrogeait sur "l'opportunité" politique de poursuivre l’oncle du président syrien Bachar Al-Assad.

L'entrepreneur argentin Alfredo Alberto Román, qui figure parmi les plus riches du pays, tentait de bloquer la transmission d'informations sur ses avoirs suisses à Buenos Aires dans le cadre de l'échange automatique de renseignements fiscaux.

Le Bureau national anticorruption de l'Ukraine obtiendra les documents saisis au domicile d'un financier britannique établi au Tessin. L'intermédiaire est soupçonné d'avoir caché les fonds de Serhiy Lovochkin, ancien chef de cabinet du président déchu Viktor Ianoukovitch.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) accuse un ancien comptable d'avoir produit des dizaines de faux documents pour masquer les immenses dettes accumulées par le groupe portugais Espirito Santo avant sa faillite en 2014. Le Vaudois de 67 ans comparaîtra bientôt devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le parquet lui réclame une créance compensatrice de 270'000 francs et a séquestré la moitié de ses rentes de retraite.

La compagnie étatique brésilienne se présente devant la justice suisse pour réclamer des comptes aux banques suisses qui ont participé aux actes de corruption dont elle a été victime. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a admis la société comme partie civile dans son enquête contre Cramer & Cie.

Un groupe de trafiquants chiliens est accusé d'avoir exporté de l'or illégal vers Dubaï et la Suisse pendant cinq ans. Le Chili a adressé une demande d'entraide à Berne dans cette affaire.

Des hommes de paille de Vladimir Poutine ont blanchi plus de 7,6 milliards de francs, entre 2006 et 2016, via la filiale suisse de Gazprombank. Ce montant est quatre fois plus élevé que celui évoqué jusqu'ici. L'information ressort d'un prononcé pénal du Département fédéral des finances (DFF).

Le rachat de Credit Suisse par UBS ne met pas fin aux ennuis judiciaires de la banque aux deux voiles. Un armateur grec envisage de l'attaquer à Zurich pour lui avoir fait perdre 13,5 millions de dollars dans le scandale Wirecard. Credit Suisse lui aurait proposé cet investissement risqué malgré les informations accablantes révélées par le Financial Times.

La société de négoce fait l'objet d'une enquête du Départment américain de la justice (DOJ) pour manipulation de cours du pétrole. Après avoir collaboré et dénoncé plusieurs cadres de la firme, une ancienne employée a harcelé ses anciens collègues dans des courriels anonymes. "Tu vas prendre dix ans et tu prendras ta douche devant 50 personnes HAHAHAHA", écrivait-elle. Ambiance.

L'Office des faillites de Genève porte plainte contre le géant Expedia aux Etats-Unis. L'administration cantonale accuse le groupe d'avoir volontairement sabordé la plateforme genevoise de réservation d'hôtels Amoma, en 2019, en abusant de sa position dominante. L'office a mandaté une star américaine du barreau pour le représenter dans ce dossier.

Le Ministère public de Zurich a rendu son acte d'accusation contre le financier espagnol Bismark Badilla, accusé d'avoir englouti des dizaines de millions dans une fraude de Ponzi via sa société Lexinta AG. Le prévenu, qui collaborerait avec la justice, a été libéré en 2021. Un avocat zougois qui gérait la société fait lui aussi l'objet d'une enquête pénale.