Catégorie : Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

Après Sarasin, Cramer & Cie joue la montre dans l'enquête fédérale

Corruption – 27 avril 2022

Après deux ans d'attente, le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra enfin consulter des documents de la FINMA dans le cadre de l’enquête pénale contre Cramer & Cie SA. Ce cas illustre l'extrême lenteur des procédures de levées de scellés, souvent utilisées par les banques pour ralentir les enquêtes et tenter d'atteindre la prescription.

Devoir d'annonce: les banques suisses peuvent mieux faire 

Analyse – 20 avril 2022

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a publié le résultat de son enquête au sujet du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). Le document, disponible uniquement en allemand, dénonce le manque de vision stratégique et le manque de coopération de certains intermédiaires financiers.

Après dix ans, ce qui reste de l’affaire Hottinger arrive à Bellinzone

Fraude – 12 janvier 2022

Le premier procès de l'année au Tribunal pénal fédéral (TPF) s'ouvre aujourd'hui à Bellinzone. Trois financiers sont accusés par le Ministère public de la Confédération (MPC) de gestion déloyale qualifiée, d’escroquerie et de faux dans les titres. Ces accusations sont la seule partie restante d'une affaire embrouillée, initiée en 2012 et impliquant la banque zurichoise Hottinger & Cie. Un dossier qui s'est avéré très épineux pour le parquet fédéral.

Pictet & Cie sous enquête pour blanchiment

Corruption – 8 décembre 2021

Le Ministère public de la Confédération (MPC) soupçonne l'établissement d'avoir versé des commissions occultes à un intermédiaire koweïtien. Un de ses anciens associés, le mécène Philippe Bertherat, est lui aussi prévenu dans cette affaire.

La banque Cramer & Cie échoue dans sa tentative de récuser un procureur fédéral 

Corruption – 24 novembre 2021

Sous enquête pour son implication dans l'affaire Petrobras, la Banque Cramer & Cie SA tentait d'empêcher le parquet fédéral de consulter un rapport de la FINMA sur sa clientèle brésilienne. Sans succès.

Affaire Lescaudron: Sequoia sévèrement tancée par le Tribunal fédéral

Litige – 15 septembre 2021

La société genevoise de gestion de fortune Sequoia Advisory SA avait été sanctionnée par la FINMA dans le cadre de la fraude commise par le banquier de Credit Suisse. Sequoia contestait une confiscation de 500'000 francs validée par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Les juges ont considéré ce recours "pour le moins malvenu".

Faillite d'une caisse de pension à Fribourg: le gestionnaire devant les juges

Fraude – 25 août 2021

En 2015, le fonds de prévoyance de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) tombait en faillite de manière retentissante, après la perte de 43 millions de francs. Depuis, un comptable, une experte en prévoyance et quatre membres de la commission de placement ont été acquittés. Reste donc à juger le gérant externe, dont le procès commence aujourd'hui. 

Administrateur en série, Hans Ziegler tirait profit des secrets des autres

Fraude – 26 mai 2021

Ancienne éminence grise des milieux économiques alémaniques, surnommé "Hans l’assainisseur" pour ses talents en matière de restructuration, l'administrateur Hans Ziegler est accusé de violation de secrets commerciaux, de corruption privée et d'exploitation d'informations privilégiées. Il comparaîtra prochainement devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) aux côtés d'un ancien cadre suisse du groupe Lazard, lui-même poursuivi pour espionnage économique et corruption privée.

La FINMA sanctionne un ancien dirigeant de la PKB Privatbank

Litige – 26 mai 2021

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a sanctionné Ferdinando Coda Nunziante, un ancien membre de la direction générale de la banque tessinoise, pour son implication dans l’affaire Petrobras/Odebrecht. L’information ressort d’un récent arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui vient de rejeter le recours de l'ex-banquier.

L’ex-directeur de Société Générale à Genève devant la justice

Litige – 31 mars 2021

Un ancien CEO et président de la filiale suisse de la banque française comparaîtra dès le 7 avril devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) aux côtés de l'ancien responsable de la compliance. Les deux hommes sont accusés d'avoir omis de dénoncer l'un de leurs plus riches clients, l'homme d'affaires Sergueï Pougatchev, entre 2011 et 2013.

Un négociant de sucre jugé à Bellinzone

18 février 2021

Le dirigeant d'une discrète société lausannoise a été condamné par le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour avoir exercé une activité d'intermédiaire financier sans autorisation. Au-delà de ce jugement, l'affaire éclaire une partie des activités du groupe algérien Cevital, dirigé par Issad Rebrab, emprisonné pour fraude et libéré l'année dernière. 

Les Etats-Unis récupèrent les fonds du "mini Madoff" Allen Stanford

Fraude – 1 décembre 2020

Dans une décision datée du 16 octobre 2020, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a confirmé la confiscation de 130 millions de francs placés par l'escroc texan Robert Allen Stanford à la succursale de Lausanne de la Société Générale Private Banking (Suisse) SA. Plus de dix ans après la chute du "mini Madoff", les fonds seront remis aux autorités américaines. Des clients lésés poursuivent toujours la banque et l'ancien directeur de sa filiale lausannoise devant la justice civile américaine.

Affaire Lescaudron: le parquet de Genève accable Olivier Couriol

Fraude – 18 novembre 2020

Le Ministère public de Genève a rendu deux ordonnances pénales à l'encontre d'Olivier Couriol et d'un autre financier français. Tous deux sont accusés d'avoir servi de prête-noms à l'ancien banquier de Credit SuissePatrice Lescaudron. Dans ces documents, le procureur Yves Bertossa dénonce par ailleurs les agissements d'Olivier Couriol au Mali pour le compte de l'homme d'affaires Aliou Diallo.

Le procès de la société vaudoise Premier Investment va enfin s'ouvrir

Fraude – 28 octobre 2020

Il promettait à ses clients de bons rendements et des investissements de proximité. Mais Kastriot Gashi a mené son entreprise à la faillite, et continué à exercer malgré l'interdiction de la FINMA. Huit ans après l'ouverture d'une enquête par le Ministère public vaudois, ce patron et l'un de ses partenaires vont devoir justifier cette débâcle.

Le mauvais karma d'un entrepreneur zurichois

Fraude – 21 octobre 2020

Avec sa méthode de pleine conscience, il promet d'atteindre le bien-être absolu en libérant son "potentiel physique et mental". Un promoteur suisse de cliniques de luxe n'a visiblement pas suivi ses propres conseils. Il est accusé de fraude par le Ministère public bâlois.

Une banque tessinoise sous influence vénézuélienne? La FINMA enquête

Corruption – 29 septembre 2020

Logée dans un immeuble vitré de noir en bordure de Lugano, la Banca Credinvest SA n'avait jamais beaucoup fait parler d'elle. Or c'est une bombe qui vient de toucher cet établissement très discret. Un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) rendu public le 29 septembre 2020 révèle que la petite banque tessinoise aurait été infiltrée par des hommes d'affaires vénézuéliens soupçonnés de corruption. La FINMA conduit une procédure d'enforcement.

Yémen: UBS aurait fermé les yeux sur 65 millions liés à l'ex-président Saleh

Corruption – 10 juin 2020

Alors que le Yémen était en proie à une révolution, en 2011, UBS AG autorisait de mystérieux clients yéménites à transférer 65 millions de dollars vers Singapour. La FINMA a ouvert une procédure à l'encontre de la banque, en 2017, pour avoir omis de dénoncer cette transaction au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS).

La société genevoise Sequoia et son ex-directeur sanctionnés par la FINMA

27 mai 2020

La FINMA a prononcé une interdiction d'exercer de trois ans à l'encontre de l'ex-directeur de la société de gestion de fortune genevoise Sequoia. L'autorité lui reproche d'avoir "gravement violé ses devoirs de loyauté" dans le cadre de la fraude commise par Patrice Lescaudron. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de confirmer cette sanction dans deux arrêts d'une grande sévérité. Un recours au Tribunal fédéral (TF) est possible.

Ancien banquier star de la BSI: un "requin" qui ne voulait pas l'être

27 mai 2020

Le Tribunal fédéral (TF) vient de rejeter un recours d'Hanspeter Brunner, ex-CEO de la branche singapourienne de la Banca della Svizzera italiana (BSI), dans un litige qui l'opposait à la Radiotélévision Suisse italienne (RSI). L'ancien banquier, impliqué dans l'affaire 1MBD, n'avait pas apprécié d'être comparé à... un "requin".

Blacklight SA: les autorités suisses attendent les questions de la SEC

Fraude – 16 avril 2020

Trois mois après l'inculpation de la société genevoise Blacklight SA et de ses responsables aux Etats-Unis dans la cadre d'une vaste fraude boursière, les autorités suisses restent dans l'expectative. Seule mesure prise à ce jour: la FINMA a placé la société sur sa liste noire le 9 avril 2020.

Le TPF s'apprête à juger un "serial fraudeur" complice de Florian Homm

Fraude – 31 octobre 2019

Les juges de Bellinzone se pencheront dès lundi prochain sur le sort d'Urs Meisterhans, accusé de multiples malversations, notamment d'avoir produit de faux documents pour ouvrir des comptes dans plusieurs banques suisses. Les faits présentés dans l'acte d'accusation, que Gotham City a pu consulter, sont pour le moins accablants.

Le parquet fédéral subit un nouveau camouflet dans l'affaire Hottinger

Fraude – 20 juin 2019

Le premier procès pénal en Suisse contre une banque n’aura pas lieu. Du moins, pas dans un proche avenir. Le 10 mai 2019, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a en effet annulé l’ordonnance pénale par laquelle le Ministère public de la Confédération (MPC) avait tenté de condamner la défunte Banque Hottinger & Cie SA pour blanchiment.

La FINMA amorce un ménage tardif dans la "Crytpo Valley" zougoise

Fraude – 7 juin 2019

La FINMA a placé sur liste noire plusieurs sociétés actives dans les cryptomonnaies. Parmi elles figure la zougoise Global Trade Solutions AG, soupçonnée par la justice américaine d'avoir joué un rôle-clef dans dans la disparition de 850 millions de dollars dans l'affaire Bitfinex. La mesure intervient plus d'un mois après la révélation de l'affaire.

Le TPF acquitte l'ancien responsable compliance de la banque PKB

Fraude – 20 décembre 2018

Dans un arrêt rendu public le 17 décembre, le Tribunal pénal fédéral (TPF) libère l'ancien responsable du département Compliance de la banque PKB des charges qui pesaient contre lui. A.M. était accusé d'avoir communiqué trop tardivement aux autorités des informations sur un compte suspect.

Liquidation de Zenith Vie SA: pas d'indemnités pour les ex-administrateurs

Litige – 20 décembre 2018

Il y a un an, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait poussé la FINMA à changer son organisation dans la gestion de la faillite de la société d'assurances Zenith Vie SA. Dans un arrêt publié le 17 décembre 2018, les juges prennent acte des changements et rejettent l'appel des anciens administrateurs de l'assurance, qui réclamaient des indemnités à la FINMA.

L'ex-chef de la compliance de la banque PKB sera jugé à Bellinzone

Corruption – 30 août 2018

Selon un acte d'accusation que Gotham City a consulté, un ancien responsable de la conformité de la banque zurichoise est accusé d'avoir tardé à dénoncer une relation bancaire suspecte en 2011. Une nouvelle fois, l'action intentée par le Département fédéral des finances (DFF) intervient à l'extrême limite de la prescription.

La Suisse dévoile les comptes genevois des frères Baazov, rois du poker en ligne

7 juin 2018

Enfant d'une famille modeste d'immigrés russes, le Montréalais David Baazov avait tout réussi. A 30 ans à peine et sans diplômes, il était devenu le roi du poker en ligne en rachetant les sites Poker Stars et Full Tilt Poker. Le jeune PDG du groupe Amaya est tombé pour une centaine de milliers de dollars, dans une affaire de délit d'initié qui passait par Genève. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient d'autoriser la transmission d'informations qui pèseront lourd dans son procès.

Une société genevoise soupçonnée de fraude boursière échappe à la FINMA

Fraude – 12 avril 2018

La société genevoise EHT Corporate Services SA était soupçonnée d'orchestrer des fraudes boursières de type pump and dump sur des titres américains. La FINMA avait ouvert une procédure en 2013, mais l'entreprise s'est placée en liquidation et l'enquête a été abandonnée. L'affaire vient d'être révélée par un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Le responsable compliance de la Banque Heritage condamné

13 janvier 2018

Le directeur général adjoint, secrétaire général et chef du département “Legal, Compliance & Risk” de la Banque Heritage a été condamné par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le cadre, toujours en poste, écope de 15'000 francs d'amende pour avoir tardé à dénoncer un client, Nestor Cervero, ancien directeur international de Petrobras. Le jugement prononcé le 19 décembre a été rendu public le 13 janvier 2017.

Le TAF confirme le renvoi de fonds suspects de la Suisse à l'Andorre 

11 janvier 2018

Dans un arrêt daté du 21 décembre 2017, les juges de St-Gall ont confirmé la décision de la FINMA de renvoyer des sommes déposées chez Credit Suisse à la Banca Privada d'Andorra (BPA). Les plaignants, des sociétés panaméennes, peuvent encore faire recours.