Catégorie : Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

L'entrepreneur alémanique Beat Dutli attirait les investisseurs dans son château français pour leur vendre du rêve: des rendements de 40% grâce au commerce d'or africain. La FINMA a mis fin à la fête en octobre dernier, prononçant la liquidation de ses sociétés et son interdiction d'exercer. Une chute retentissante pour celui que la Weltwoche présentait encore en 2022 comme un philanthrope inspiré par les Templiers.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de confirmer la mise sous surveillance de Swiss Fund Management AG, une société dirigée par l'entrepreneur Marco Garzetti. En cause: des transactions suspectes sur des obligations peu liquides et une gestion des risques défaillante. Cette décision intervient un an après l'échec de la tentative du financier de reprendre le gestionnaire d'actifs GAM.

Les placements durables ont de plus en plus la côte, mais représentent parfois des risques pour les particuliers. Après le scandale PrimeEnergy qui agite actuellement la Suisse romande, c'est au tour de Recycling Services AG de se retrouver dans le viseur de la FINMA. Le régulateur vient de sanctionner cette société active dans le secteur du recyclage, basée dans le canton de Zurich, et ses trois jeunes fondateurs, pour avoir vendu sans autorisation des actions de leur start-up à prix gonflés.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert en septembre 2023 une nouvelle enquête pour blanchiment d'argent dans l'affaire des "obligations du thon" au Mozambique, révèle un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) publié mercredi. Cette procédure se base notamment sur un rapport de la FINMA qui avait accablé Credit Suisse en 2021.

Les condamnations pour violation de l'obligation de communiquer se succèdent désormais à un rythme mensuel. Dernier cas en date: un ancien employé subalterne de Credit Suisse écope de 2'000 francs d'amende pour avoir tardé à dénoncer les comptes de Ali Dabaiba, financier de l'ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi. La banque défunte a tout fait pour retarder l'enquête. Les supérieurs du prévenu s'en tirent sans reproches.

Des pirates ont diffusé des données du gérant de fortune zurichois Boreal Capital Management AG, qui abrite les fonds de ses clients auprès de douze grandes banques suisses dont Lombard Odier & Cie, Pictet & Cie, UBP et UBS. Les hackers affirment que les données de Boreal ont été subtilisées au cabinet d'avocat Walder Wyss, ce que l'étude conteste. Ces informations, qui contiennent des listes de clients, sont entre les mains du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

L'établissement genevois Mirabaud & Cie vient d'être sanctionné par la FINMA pour avoir abrité la fortune non déclarée de l'Américain Robert Brockman. La banque a tout fait pour éviter que cette décision soit rendue publique, craignant des répercussions aux États-Unis, où ses activités sont particulièrement scrutées. Pour ne rien arranger, sa société sœur Mirabaud (Middle East) Limited vient d'apparaître dans une autre affaire tentaculaire de fraude fiscale impliquant un riche homme d'affaires américain.

Le Département fédéral des finances (DFF) a sanctionné deux anciens directeurs de la banque Credinvest, basée à Lugano. Ils ont tardé à déclarer des dizaines de comptes liés à des citoyens vénézuéliens controversés, cibles d'une enquête aux États-Unis.

La grande banque est sanctionnée par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir omis de dénoncer l'ancien dictateur du Yémen Ali Abdallah Saleh qui avait reçu 10 millions de dollars en 2009. L'établissement écope d'une amende de 50'000 francs.

UBS a géré les millions de l'ancien narcotrafiquant américain James Louis Casey pendant au moins 15 ans. Puis la grande banque s'en est habilement débarrassée en 2017. Deux anciens cadres tessinois de la petite société de gestion Heliting SA viennent d'être condamnés par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir recueilli les fonds de ce client gênant.

Après six ans d'enquête, le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné l'établissement tessinois pour ne pas avoir pris "toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires" afin d’empêcher deux de ses collaborateurs de blanchir plusieurs millions de francs contrôlés par les fonctionnaires brésiliens Paulo Costa et Pedro Barusco.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné l'établissement historique tessinois, le 11 janvier 2024, par voie d'ordonnance pénale. Le parquet exige une amende de 4,5 millions de francs. Mais deux branches du fonds malaisien 1MDB se sont opposées à cette sanction. Le dossier est entre les mains du Tribunal pénal fédéral (TPF).

La banque est sanctionnée pour avoir omis de dénoncer les agissements de l'homme d'affaires Ravi Ponniah, impliqué dans l'affaire 1MDB. Sa société FBC Media produisait des documentaires de connivence pour le compte de l'ancien premier ministre malaisien Najib Razak. La banque écope d'une amende "en lieu et place" des responsables de son comité de diligence, qui n'ont pas pu être identifiés.

La société genevoise TYR Capital Partners aurait manqué à ses devoirs dans la gestion d'un fonds en cryptomonnaies touché par la faillite du groupe FTX. C'est ce qu'affirme une fintech des Îles Vierges britanniques, qui a porté plainte. Le Ministère public de Genève a ouvert une enquête et procédé à une perquisition.

Après 26 ans de carrière sans reproche, Credit Suisse avait licencié sur-le-champ un responsable des gérants de fortune externes dans le sillage de l'affaire TG Investment Services. Prévenu dans l'enquête pénale, dénoncé à la FINMA sur la base d'un rapport anonyme, l'ancien cadre a finalement été blanchi. Le Tribunal fédéral (TF) confirme aujourd'hui que son licenciement était abusif, et condamne la banque à lui verser 58'500 francs.

La Dubai Financial Services Authority (DFSA) vient d'infliger une amende de trois millions de dollars à Mirabaud (Middle East) Limited, la branche dubaïote du groupe bancaire genevois. Dans une décision d'une rare sévérité, le régulateur détaille les graves manquements de la banque au sujet du président d'un conglomérat russe, d'un PEP chypriote et d'un ancien footballeur. La FINMA dit être "en contact avec la banque à ce sujet".

Des hommes de paille de Vladimir Poutine ont blanchi plus de 7,6 milliards de francs, entre 2006 et 2016, via la filiale suisse de Gazprombank. Ce montant est quatre fois plus élevé que celui évoqué jusqu'ici. L'information ressort d'un prononcé pénal du Département fédéral des finances (DFF).

La banque genevoise a tardé à signaler les transactions suspectes de Yousef Al Otaiba, ambassadeur des Emirats arabes unis à Washington, qui avait reçu 30 millions de dollars issus de la fraude 1MDB en 2013. L'associé Thierry Lombard avait été informé du problème, mais la banque a préféré se taire pour préserver ses intérêts à Abu Dhabi. Cette omission retombe sur un ancien cadre du département compliance qui sera jugé le 19 juin 2023.

Un gérant de fortune externe de la BSI est accusé d'avoir omis de déclarer des comptes liés à la fédération sud-américaine de football CONMEBOL. À ses yeux, les versements suspects étaient de simples "récompenses" accordées à des personnes "irréprochables". Il comparaîtra prochainement devant le Tribunal pénal fédéral (TPF).

L'Agencia Tributaria espagnole a adressé une demande d'entraide fiscale à la Suisse au sujet du riche entrepreneur vénézuélien Alejandro Betancourt. L'homme d'affaires était apparu dans des affaires de détournement de fonds publics à hauteur de centaines de millions de dollars. Madrid veut identifier les comptes suisses détenus par 14 sociétés lui appartenant.

Début mars, l'ambassadeur américain à Berne, Scott Miller, critiquait le manque de fermeté de la Suisse dans l'application des sanctions. Peu après, son homologue suisse à Washington, Jacques Pitteloud, mettait en garde contre une nouvelle "tempête", du même ordre que celle qui s'était abattue sur la place bancaire suisse en 2008. Interrogé par Gotham City, le professeur de droit Mark Pieth estime que l'attitude des autorités suisses est délibérée.

Plusieurs arrêts du Tribunal fédéral (TF) révèlent les détails d'une enquête pénale ouverte à Zurich dans le cadre de l'affaire Greensill. Lara Warner, ancienne membre du conseil d'administration de Credit Suisse et quatre autres anciens cadres de la banque ont fait l'objet de perquisitions. Mon Repos a partiellement validé leurs recours: les documents privés leur appartenant ne peuvent pas être consultés.

Un ancien cadre de la société Rothschild Trust (Schweiz) AG est condamné par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir omis de dénoncer les fonds du financier malaisien Jho Low. La Banque Rothschild gérait 130 comptes pour l'architecte de la fraude 1MDB, qui lui ont rapporté 18 millions de francs de commissions. L'ex-CEO de Rothschild Trust est également sous enquête.

L'opération Story killers, conduite par le groupe de journalistes d'investigation Forbidden Stories et 50 médias partenaires, montre comment des entreprises spécialisées dans le "nettoyage" de réputation ont recours à des techniques abusives pour faire disparaître des articles gênants des résultats de Google. Des articles de Gotham City sur l'implication de banques suisses dans des détournements au Venezuela ont été visés par ce type de procédés.

En 2011, en pleine révolution yéménite, 65 millions avaient été transférés depuis un compte d'UBS vers Singapour par des clients mentionnés sur la liste noire du Conseil de Sécurité de l’ONU et liés à l'ancien président Ali Abdullah Saleh. Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert une enquête pour soupçon de violation de communiquer, révèle un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF).

Après le scandale FTX, la "cryptocalypse" se poursuit. Cette fois-ci, il s'agit d'une fraude de Ponzi d'un montant de 575 millions de dollars. La justice américaine vient d'annoncer l'arrestation de deux entrepreneurs estoniens actifs dans les fintechs, accusés d'avoir mis sur pied plusieurs projets frauduleux, dont la cryptobanque Polybius. Lors de son lancement, cette dernière avait pu mener une grosse levée de fonds grâce au soutien affiché d'un partenaire suisse d'Ernst & Young (EY).

Le parquet de Milan réclame plus de 23 millions d'euros à l'établissement genevois, qu'il accuse d'avoir blanchi les fonds non déclarés de clients italiens via sa succursale aux Bahamas. La banque se dit gravement menacée par cette mesure, qui fera fondre son capital et imposera une annonce à la FINMA. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient pourtant de valider la requête italienne. Résultat: plus d'un tiers des fonds propres de la banque sont désormais saisis par les autorités pénales.

Le Ministère public de la confédération (MPC) vient de condamner un ancien membre de la direction générale de PKB Privatbank pour blanchiment d'argent. Par ses "fautes graves, irrégularités et imprudences", Ferdinando Coda Nunziante a permis le blanchiment de 17,5 millions de dollars via la banque tessinoise en lien avec l'affaire Petrobras. Sa sanction: une amende de 270'000 francs avec un sursis de deux ans.

Un ancien membre de la direction générale et le responsable de la conformité de la banque ont été reconnus coupables de "violation de l'obligation de communiquer". Les deux cadres ont trop tardé à dénoncer les comptes de la multinationale brésilienne Odebrecht.

Après deux ans d'attente, le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra enfin consulter des documents de la FINMA dans le cadre de l’enquête pénale contre Cramer & Cie SA. Ce cas illustre l'extrême lenteur des procédures de levées de scellés, souvent utilisées par les banques pour ralentir les enquêtes et tenter d'atteindre la prescription.