Une fausse cryptobanque suisse et un demi-milliard envolé
30 novembre 2022
Après le scandale FTX, la "cryptocalypse" se poursuit. Cette fois-ci, il s'agit d'une fraude de Ponzi d'un montant de 575 millions de dollars. La justice américaine vient d'annoncer l'arrestation de deux entrepreneurs estoniens actifs dans les fintechs, accusés d'avoir mis sur pied plusieurs projets frauduleux, dont la cryptobanque Polybius. Lors de son lancement, cette dernière avait pu mener une grosse levée de fonds grâce au soutien affiché d'un partenaire suisse d'Ernst & Young (EY).
Cramer & Cie se dit gravement menacée par une enquête italienne
16 novembre 2022
Le parquet de Milan réclame plus de 23 millions d'euros à l'établissement genevois, qu'il accuse d'avoir blanchi les fonds non déclarés de clients italiens via sa succursale aux Bahamas. La banque se dit gravement menacée par cette mesure, qui fera fondre son capital et imposera une annonce à la FINMA. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient pourtant de valider la requête italienne. Résultat: plus d'un tiers des fonds propres de la banque sont désormais saisis par les autorités pénales.
Affaire Petrobras: première condamnation d'un banquier suisse
22 juin 2022
Le Ministère public de la confédération (MPC) vient de condamner un ancien membre de la direction générale de PKB Privatbank pour blanchiment d'argent. Par ses "fautes graves, irrégularités et imprudences", Ferdinando Coda Nunziante a permis le blanchiment de 17,5 millions de dollars via la banque tessinoise en lien avec l'affaire Petrobras. Sa sanction: une amende de 270'000 francs avec un sursis de deux ans.
Affaire Petrobras: deux ex-responsables de la compliance de PKB condamnés
15 juin 2022
Après Sarasin, Cramer & Cie joue la montre dans l'enquête fédérale
27 avril 2022
Après deux ans d'attente, le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra enfin consulter des documents de la FINMA dans le cadre de l’enquête pénale contre Cramer & Cie SA. Ce cas illustre l'extrême lenteur des procédures de levées de scellés, souvent utilisées par les banques pour ralentir les enquêtes et tenter d'atteindre la prescription.
Devoir d'annonce: les banques suisses peuvent mieux faire
20 avril 2022
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a publié le résultat de son enquête au sujet du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). Le document, disponible uniquement en allemand, dénonce le manque de vision stratégique et le manque de coopération de certains intermédiaires financiers.
Après dix ans, ce qui reste de l’affaire Hottinger arrive à Bellinzone
12 janvier 2022
Le premier procès de l'année au Tribunal pénal fédéral (TPF) s'ouvre aujourd'hui à Bellinzone. Trois financiers sont accusés par le Ministère public de la Confédération (MPC) de gestion déloyale qualifiée, d’escroquerie et de faux dans les titres. Ces accusations sont la seule partie restante d'une affaire embrouillée, initiée en 2012 et impliquant la banque zurichoise Hottinger & Cie. Un dossier qui s'est avéré très épineux pour le parquet fédéral.
Affaire Lescaudron: Sequoia sévèrement tancée par le Tribunal fédéral
15 septembre 2021
La société genevoise de gestion de fortune Sequoia Advisory SA avait été sanctionnée par la FINMA dans le cadre de la fraude commise par le banquier de Credit Suisse. Sequoia contestait une confiscation de 500'000 francs validée par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Les juges ont considéré ce recours "pour le moins malvenu".
Faillite d'une caisse de pension à Fribourg: le gestionnaire devant les juges
25 août 2021
En 2015, le fonds de prévoyance de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) tombait en faillite de manière retentissante, après la perte de 43 millions de francs. Depuis, un comptable, une experte en prévoyance et quatre membres de la commission de placement ont été acquittés. Reste donc à juger le gérant externe, dont le procès commence aujourd'hui.
Administrateur en série, Hans Ziegler tirait profit des secrets des autres
26 mai 2021
Ancienne éminence grise des milieux économiques alémaniques, surnommé "Hans l’assainisseur" pour ses talents en matière de restructuration, l'administrateur Hans Ziegler est accusé de violation de secrets commerciaux, de corruption privée et d'exploitation d'informations privilégiées. Il comparaîtra prochainement devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) aux côtés d'un ancien cadre suisse du groupe Lazard, lui-même poursuivi pour espionnage économique et corruption privée.
La FINMA sanctionne un ancien dirigeant de la PKB Privatbank
26 mai 2021
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a sanctionné Ferdinando Coda Nunziante, un ancien membre de la direction générale de la banque tessinoise, pour son implication dans l’affaire Petrobras/Odebrecht. L’information ressort d’un récent arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui vient de rejeter le recours de l'ex-banquier.
L’ex-directeur de Société Générale à Genève devant la justice
31 mars 2021
Un ancien CEO et président de la filiale suisse de la banque française comparaîtra dès le 7 avril devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) aux côtés de l'ancien responsable de la compliance. Les deux hommes sont accusés d'avoir omis de dénoncer l'un de leurs plus riches clients, l'homme d'affaires Sergueï Pougatchev, entre 2011 et 2013.
Un négociant de sucre jugé à Bellinzone
18 février 2021
Le dirigeant d'une discrète société lausannoise a été condamné par le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour avoir exercé une activité d'intermédiaire financier sans autorisation. Au-delà de ce jugement, l'affaire éclaire une partie des activités du groupe algérien Cevital, dirigé par Issad Rebrab, emprisonné pour fraude et libéré l'année dernière.
Les Etats-Unis récupèrent les fonds du "mini Madoff" Allen Stanford
1 décembre 2020
Dans une décision datée du 16 octobre 2020, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a confirmé la confiscation de 130 millions de francs placés par l'escroc texan Robert Allen Stanford à la succursale de Lausanne de la Société Générale Private Banking (Suisse) SA. Plus de dix ans après la chute du "mini Madoff", les fonds seront remis aux autorités américaines. Des clients lésés poursuivent toujours la banque et l'ancien directeur de sa filiale lausannoise devant la justice civile américaine.
Affaire Lescaudron: le parquet de Genève accable Olivier Couriol
18 novembre 2020
Le Ministère public de Genève a rendu deux ordonnances pénales à l'encontre d'Olivier Couriol et d'un autre financier français. Tous deux sont accusés d'avoir servi de prête-noms à l'ancien banquier de Credit Suisse, Patrice Lescaudron. Dans ces documents, le procureur Yves Bertossa dénonce par ailleurs les agissements d'Olivier Couriol au Mali pour le compte de l'homme d'affaires Aliou Diallo.
Le procès de la société vaudoise Premier Investment va enfin s'ouvrir
28 octobre 2020
Il promettait à ses clients de bons rendements et des investissements de proximité. Mais Kastriot Gashi a mené son entreprise à la faillite, et continué à exercer malgré l'interdiction de la FINMA. Huit ans après l'ouverture d'une enquête par le Ministère public vaudois, ce patron et l'un de ses partenaires vont devoir justifier cette débâcle.
Le mauvais karma d'un entrepreneur zurichois
21 octobre 2020
Une banque tessinoise sous influence vénézuélienne? La FINMA enquête
29 septembre 2020
Logée dans un immeuble vitré de noir en bordure de Lugano, la Banca Credinvest SA n'avait jamais beaucoup fait parler d'elle. Or c'est une bombe qui vient de toucher cet établissement très discret. Un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) rendu public le 29 septembre 2020 révèle que la petite banque tessinoise aurait été infiltrée par des hommes d'affaires vénézuéliens soupçonnés de corruption. La FINMA conduit une procédure d'enforcement.
Yémen: UBS aurait fermé les yeux sur 65 millions liés à l'ex-président Saleh
10 juin 2020
Alors que le Yémen était en proie à une révolution, en 2011, UBS AG autorisait de mystérieux clients yéménites à transférer 65 millions de dollars vers Singapour. La FINMA a ouvert une procédure à l'encontre de la banque, en 2017, pour avoir omis de dénoncer cette transaction au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS).
La société genevoise Sequoia et son ex-directeur sanctionnés par la FINMA
27 mai 2020
La FINMA a prononcé une interdiction d'exercer de trois ans à l'encontre de l'ex-directeur de la société de gestion de fortune genevoise Sequoia. L'autorité lui reproche d'avoir "gravement violé ses devoirs de loyauté" dans le cadre de la fraude commise par Patrice Lescaudron. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de confirmer cette sanction dans deux arrêts d'une grande sévérité. Un recours au Tribunal fédéral (TF) est possible.
Ancien banquier star de la BSI: un "requin" qui ne voulait pas l'être
27 mai 2020
Le Tribunal fédéral (TF) vient de rejeter un recours d'Hanspeter Brunner, ex-CEO de la branche singapourienne de la Banca della Svizzera italiana (BSI), dans un litige qui l'opposait à la Radiotélévision Suisse italienne (RSI). L'ancien banquier, impliqué dans l'affaire 1MBD, n'avait pas apprécié d'être comparé à... un "requin".
Blacklight SA: les autorités suisses attendent les questions de la SEC
16 avril 2020
Trois mois après l'inculpation de la société genevoise Blacklight SA et de ses responsables aux Etats-Unis dans la cadre d'une vaste fraude boursière, les autorités suisses restent dans l'expectative. Seule mesure prise à ce jour: la FINMA a placé la société sur sa liste noire le 9 avril 2020.
Le TPF s'apprête à juger un "serial fraudeur" complice de Florian Homm
31 octobre 2019
Les juges de Bellinzone se pencheront dès lundi prochain sur le sort d'Urs Meisterhans, accusé de multiples malversations, notamment d'avoir produit de faux documents pour ouvrir des comptes dans plusieurs banques suisses. Les faits présentés dans l'acte d'accusation, que Gotham City a pu consulter, sont pour le moins accablants.
Le parquet fédéral subit un nouveau camouflet dans l'affaire Hottinger
20 juin 2019
Le premier procès pénal en Suisse contre une banque n’aura pas lieu. Du moins, pas dans un proche avenir. Le 10 mai 2019, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a en effet annulé l’ordonnance pénale par laquelle le Ministère public de la Confédération (MPC) avait tenté de condamner la défunte Banque Hottinger & Cie SA pour blanchiment.
La FINMA amorce un ménage tardif dans la "Crytpo Valley" zougoise
7 juin 2019
La FINMA a placé sur liste noire plusieurs sociétés actives dans les cryptomonnaies. Parmi elles figure la zougoise Global Trade Solutions AG, soupçonnée par la justice américaine d'avoir joué un rôle-clef dans dans la disparition de 850 millions de dollars dans l'affaire Bitfinex. La mesure intervient plus d'un mois après la révélation de l'affaire.
Le TPF acquitte l'ancien responsable compliance de la banque PKB
20 décembre 2018
Liquidation de Zenith Vie SA: pas d'indemnités pour les ex-administrateurs
20 décembre 2018
Il y a un an, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait poussé la FINMA à changer son organisation dans la gestion de la faillite de la société d'assurances Zenith Vie SA. Dans un arrêt publié le 17 décembre 2018, les juges prennent acte des changements et rejettent l'appel des anciens administrateurs de l'assurance, qui réclamaient des indemnités à la FINMA.
L'ex-chef de la compliance de la banque PKB sera jugé à Bellinzone
30 août 2018
Selon un acte d'accusation que Gotham City a consulté, un ancien responsable de la conformité de la banque zurichoise est accusé d'avoir tardé à dénoncer une relation bancaire suspecte en 2011. Une nouvelle fois, l'action intentée par le Département fédéral des finances (DFF) intervient à l'extrême limite de la prescription.