Catégorie : Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

La Dubai Financial Services Authority (DFSA) vient d'infliger une amende de trois millions de dollars à Mirabaud (Middle East) Limited, la branche dubaïote du groupe bancaire genevois. Dans une décision d'une rare sévérité, le régulateur détaille les graves manquements de la banque au sujet du président d'un conglomérat russe, d'un PEP chypriote et d'un ancien footballeur. La FINMA dit être "en contact avec la banque à ce sujet".

Des hommes de paille de Vladimir Poutine ont blanchi plus de 7,6 milliards de francs, entre 2006 et 2016, via la filiale suisse de Gazprombank. Ce montant est quatre fois plus élevé que celui évoqué jusqu'ici. L'information ressort d'un prononcé pénal du Département fédéral des finances (DFF).

La banque genevoise a tardé à signaler les transactions suspectes de Yousef Al Otaiba, ambassadeur des Emirats arabes unis à Washington, qui avait reçu 30 millions de dollars issus de la fraude 1MDB en 2013. L'associé Thierry Lombard avait été informé du problème, mais la banque a préféré se taire pour préserver ses intérêts à Abu Dhabi. Cette omission retombe sur un ancien cadre du département compliance qui sera jugé le 19 juin 2023.

Un gérant de fortune externe de la BSI est accusé d'avoir omis de déclarer des comptes liés à la fédération sud-américaine de football CONMEBOL. À ses yeux, les versements suspects étaient de simples "récompenses" accordées à des personnes "irréprochables". Il comparaîtra prochainement devant le Tribunal pénal fédéral (TPF).

L'Agencia Tributaria espagnole a adressé une demande d'entraide fiscale à la Suisse au sujet du riche entrepreneur vénézuélien Alejandro Betancourt. L'homme d'affaires était apparu dans des affaires de détournement de fonds publics à hauteur de centaines de millions de dollars. Madrid veut identifier les comptes suisses détenus par 14 sociétés lui appartenant.

Début mars, l'ambassadeur américain à Berne, Scott Miller, critiquait le manque de fermeté de la Suisse dans l'application des sanctions. Peu après, son homologue suisse à Washington, Jacques Pitteloud, mettait en garde contre une nouvelle "tempête", du même ordre que celle qui s'était abattue sur la place bancaire suisse en 2008. Interrogé par Gotham City, le professeur de droit Mark Pieth estime que l'attitude des autorités suisses est délibérée.

Plusieurs arrêts du Tribunal fédéral (TF) révèlent les détails d'une enquête pénale ouverte à Zurich dans le cadre de l'affaire Greensill. Lara Warner, ancienne membre du conseil d'administration de Credit Suisse et quatre autres anciens cadres de la banque ont fait l'objet de perquisitions. Mon Repos a partiellement validé leurs recours: les documents privés leur appartenant ne peuvent pas être consultés.

Un ancien cadre de la société Rothschild Trust (Schweiz) AG est condamné par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir omis de dénoncer les fonds du financier malaisien Jho Low. La Banque Rothschild gérait 130 comptes pour l'architecte de la fraude 1MDB, qui lui ont rapporté 18 millions de francs de commissions. L'ex-CEO de Rothschild Trust est également sous enquête.

L'opération Story killers, conduite par le groupe de journalistes d'investigation Forbidden Stories et 50 médias partenaires, montre comment des entreprises spécialisées dans le "nettoyage" de réputation ont recours à des techniques abusives pour faire disparaître des articles gênants des résultats de Google. Des articles de Gotham City sur l'implication de banques suisses dans des détournements au Venezuela ont été visés par ce type de procédés.

En 2011, en pleine révolution yéménite, 65 millions avaient été transférés depuis un compte d'UBS vers Singapour par des clients mentionnés sur la liste noire du Conseil de Sécurité de l’ONU et liés à l'ancien président Ali Abdullah Saleh. Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert une enquête pour soupçon de violation de communiquer, révèle un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF).

Après le scandale FTX, la "cryptocalypse" se poursuit. Cette fois-ci, il s'agit d'une fraude de Ponzi d'un montant de 575 millions de dollars. La justice américaine vient d'annoncer l'arrestation de deux entrepreneurs estoniens actifs dans les fintechs, accusés d'avoir mis sur pied plusieurs projets frauduleux, dont la cryptobanque Polybius. Lors de son lancement, cette dernière avait pu mener une grosse levée de fonds grâce au soutien affiché d'un partenaire suisse d'Ernst & Young (EY).

Le parquet de Milan réclame plus de 23 millions d'euros à l'établissement genevois, qu'il accuse d'avoir blanchi les fonds non déclarés de clients italiens via sa succursale aux Bahamas. La banque se dit gravement menacée par cette mesure, qui fera fondre son capital et imposera une annonce à la FINMA. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient pourtant de valider la requête italienne. Résultat: plus d'un tiers des fonds propres de la banque sont désormais saisis par les autorités pénales.

Le Ministère public de la confédération (MPC) vient de condamner un ancien membre de la direction générale de PKB Privatbank pour blanchiment d'argent. Par ses "fautes graves, irrégularités et imprudences", Ferdinando Coda Nunziante a permis le blanchiment de 17,5 millions de dollars via la banque tessinoise en lien avec l'affaire Petrobras. Sa sanction: une amende de 270'000 francs avec un sursis de deux ans.

Un ancien membre de la direction générale et le responsable de la conformité de la banque ont été reconnus coupables de "violation de l'obligation de communiquer". Les deux cadres ont trop tardé à dénoncer les comptes de la multinationale brésilienne Odebrecht.

Après deux ans d'attente, le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra enfin consulter des documents de la FINMA dans le cadre de l’enquête pénale contre Cramer & Cie SA. Ce cas illustre l'extrême lenteur des procédures de levées de scellés, souvent utilisées par les banques pour ralentir les enquêtes et tenter d'atteindre la prescription.

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a publié le résultat de son enquête au sujet du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). Le document, disponible uniquement en allemand, dénonce le manque de vision stratégique et le manque de coopération de certains intermédiaires financiers.

Le premier procès de l'année au Tribunal pénal fédéral (TPF) s'ouvre aujourd'hui à Bellinzone. Trois financiers sont accusés par le Ministère public de la Confédération (MPC) de gestion déloyale qualifiée, d’escroquerie et de faux dans les titres. Ces accusations sont la seule partie restante d'une affaire embrouillée, initiée en 2012 et impliquant la banque zurichoise Hottinger & Cie. Un dossier qui s'est avéré très épineux pour le parquet fédéral.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) soupçonne l'établissement d'avoir versé des commissions occultes à un intermédiaire koweïtien. Un de ses anciens associés, le mécène Philippe Bertherat, est lui aussi prévenu dans cette affaire.

Sous enquête pour son implication dans l'affaire Petrobras, la Banque Cramer & Cie SA tentait d'empêcher le parquet fédéral de consulter un rapport de la FINMA sur sa clientèle brésilienne. Sans succès.

La société genevoise de gestion de fortune Sequoia Advisory SA avait été sanctionnée par la FINMA dans le cadre de la fraude commise par le banquier de Credit Suisse. Sequoia contestait une confiscation de 500'000 francs validée par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Les juges ont considéré ce recours "pour le moins malvenu".

En 2015, le fonds de prévoyance de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) tombait en faillite de manière retentissante, après la perte de 43 millions de francs. Depuis, un comptable, une experte en prévoyance et quatre membres de la commission de placement ont été acquittés. Reste donc à juger le gérant externe, dont le procès commence aujourd'hui. 

Ancienne éminence grise des milieux économiques alémaniques, surnommé "Hans l’assainisseur" pour ses talents en matière de restructuration, l'administrateur Hans Ziegler est accusé de violation de secrets commerciaux, de corruption privée et d'exploitation d'informations privilégiées. Il comparaîtra prochainement devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) aux côtés d'un ancien cadre suisse du groupe Lazard, lui-même poursuivi pour espionnage économique et corruption privée.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a sanctionné Ferdinando Coda Nunziante, un ancien membre de la direction générale de la banque tessinoise, pour son implication dans l’affaire Petrobras/Odebrecht. L’information ressort d’un récent arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui vient de rejeter le recours de l'ex-banquier.

Un ancien CEO et président de la filiale suisse de la banque française comparaîtra dès le 7 avril devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) aux côtés de l'ancien responsable de la compliance. Les deux hommes sont accusés d'avoir omis de dénoncer l'un de leurs plus riches clients, l'homme d'affaires Sergueï Pougatchev, entre 2011 et 2013.

Le dirigeant d'une discrète société lausannoise a été condamné par le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour avoir exercé une activité d'intermédiaire financier sans autorisation. Au-delà de ce jugement, l'affaire éclaire une partie des activités du groupe algérien Cevital, dirigé par Issad Rebrab, emprisonné pour fraude et libéré l'année dernière. 

Dans une décision datée du 16 octobre 2020, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a confirmé la confiscation de 130 millions de francs placés par l'escroc texan Robert Allen Stanford à la succursale de Lausanne de la Société Générale Private Banking (Suisse) SA. Plus de dix ans après la chute du "mini Madoff", les fonds seront remis aux autorités américaines. Des clients lésés poursuivent toujours la banque et l'ancien directeur de sa filiale lausannoise devant la justice civile américaine.

Le Ministère public de Genève a rendu deux ordonnances pénales à l'encontre d'Olivier Couriol et d'un autre financier français. Tous deux sont accusés d'avoir servi de prête-noms à l'ancien banquier de Credit Suisse, Patrice Lescaudron. Dans ces documents, le procureur Yves Bertossa dénonce par ailleurs les agissements d'Olivier Couriol au Mali pour le compte de l'homme d'affaires Aliou Diallo.

Il promettait à ses clients de bons rendements et des investissements de proximité. Mais Kastriot Gashi a mené son entreprise à la faillite, et continué à exercer malgré l'interdiction de la FINMA. Huit ans après l'ouverture d'une enquête par le Ministère public vaudois, ce patron et l'un de ses partenaires vont devoir justifier cette débâcle.

Avec sa méthode de pleine conscience, il promet d'atteindre le bien-être absolu en libérant son "potentiel physique et mental". Un promoteur suisse de cliniques de luxe n'a visiblement pas suivi ses propres conseils. Il est accusé de fraude par le Ministère public bâlois.

Logée dans un immeuble vitré de noir en bordure de Lugano, la Banca Credinvest SA n'avait jamais beaucoup fait parler d'elle. Or c'est une bombe qui vient de toucher cet établissement très discret. Un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) rendu public le 29 septembre 2020 révèle que la petite banque tessinoise aurait été infiltrée par des hommes d'affaires vénézuéliens soupçonnés de corruption. La FINMA conduit une procédure d'enforcement.