Catégorie : Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

La société genevoise de gestion de fortune Sequoia Advisory SA avait été sanctionnée par la FINMA dans le cadre de la fraude commise par le banquier de Credit Suisse. Sequoia contestait une confiscation de 500'000 francs validée par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Les juges ont considéré ce recours "pour le moins malvenu".

En 2015, le fonds de prévoyance de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) tombait en faillite de manière retentissante, après la perte de 43 millions de francs. Depuis, un comptable, une experte en prévoyance et quatre membres de la commission de placement ont été acquittés. Reste donc à juger le gérant externe, dont le procès commence aujourd'hui. 

Ancienne éminence grise des milieux économiques alémaniques, surnommé "Hans l’assainisseur" pour ses talents en matière de restructuration, l'administrateur Hans Ziegler est accusé de violation de secrets commerciaux, de corruption privée et d'exploitation d'informations privilégiées. Il comparaîtra prochainement devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) aux côtés d'un ancien cadre suisse du groupe Lazard, lui-même poursuivi pour espionnage économique et corruption privée.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a sanctionné Ferdinando Coda Nunziante, un ancien membre de la direction générale de la banque tessinoise, pour son implication dans l’affaire Petrobras/Odebrecht. L’information ressort d’un récent arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui vient de rejeter le recours de l'ex-banquier.

Un ancien CEO et président de la filiale suisse de la banque française comparaîtra dès le 7 avril devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) aux côtés de l'ancien responsable de la compliance. Les deux hommes sont accusés d'avoir omis de dénoncer l'un de leurs plus riches clients, l'homme d'affaires Sergueï Pougatchev, entre 2011 et 2013.

Le dirigeant d'une discrète société lausannoise a été condamné par le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour avoir exercé une activité d'intermédiaire financier sans autorisation. Au-delà de ce jugement, l'affaire éclaire une partie des activités du groupe algérien Cevital, dirigé par Issad Rebrab, emprisonné pour fraude et libéré l'année dernière. 

Dans une décision datée du 16 octobre 2020, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a confirmé la confiscation de 130 millions de francs placés par l'escroc texan Robert Allen Stanford à la succursale de Lausanne de la Société Générale Private Banking (Suisse) SA. Plus de dix ans après la chute du "mini Madoff", les fonds seront remis aux autorités américaines. Des clients lésés poursuivent toujours la banque et l'ancien directeur de sa filiale lausannoise devant la justice civile américaine.

Le Ministère public de Genève a rendu deux ordonnances pénales à l'encontre d'Olivier Couriol et d'un autre financier français. Tous deux sont accusés d'avoir servi de prête-noms à l'ancien banquier de Credit Suisse, Patrice Lescaudron. Dans ces documents, le procureur Yves Bertossa dénonce par ailleurs les agissements d'Olivier Couriol au Mali pour le compte de l'homme d'affaires Aliou Diallo.

Il promettait à ses clients de bons rendements et des investissements de proximité. Mais Kastriot Gashi a mené son entreprise à la faillite, et continué à exercer malgré l'interdiction de la FINMA. Huit ans après l'ouverture d'une enquête par le Ministère public vaudois, ce patron et l'un de ses partenaires vont devoir justifier cette débâcle.

Avec sa méthode de pleine conscience, il promet d'atteindre le bien-être absolu en libérant son "potentiel physique et mental". Un promoteur suisse de cliniques de luxe n'a visiblement pas suivi ses propres conseils. Il est accusé de fraude par le Ministère public bâlois.

Logée dans un immeuble vitré de noir en bordure de Lugano, la Banca Credinvest SA n'avait jamais beaucoup fait parler d'elle. Or c'est une bombe qui vient de toucher cet établissement très discret. Un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) rendu public le 29 septembre 2020 révèle que la petite banque tessinoise aurait été infiltrée par des hommes d'affaires vénézuéliens soupçonnés de corruption. La FINMA conduit une procédure d'enforcement.

Alors que le Yémen était en proie à une révolution, en 2011, UBS AG autorisait de mystérieux clients yéménites à transférer 65 millions de dollars vers Singapour. La FINMA a ouvert une procédure à l'encontre de la banque, en 2017, pour avoir omis de dénoncer cette transaction au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS).

La FINMA a prononcé une interdiction d'exercer de trois ans à l'encontre de l'ex-directeur de la société de gestion de fortune genevoise Sequoia. L'autorité lui reproche d'avoir "gravement violé ses devoirs de loyauté" dans le cadre de la fraude commise par Patrice Lescaudron. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de confirmer cette sanction dans deux arrêts d'une grande sévérité. Un recours au Tribunal fédéral (TF) est possible.

Le Tribunal fédéral (TF) vient de rejeter un recours d'Hanspeter Brunner, ex-CEO de la branche singapourienne de la Banca della Svizzera italiana (BSI), dans un litige qui l'opposait à la Radiotélévision Suisse italienne (RSI). L'ancien banquier, impliqué dans l'affaire 1MBD, n'avait pas apprécié d'être comparé à... un "requin".

Trois mois après l'inculpation de la société genevoise Blacklight SA et de ses responsables aux Etats-Unis dans la cadre d'une vaste fraude boursière, les autorités suisses restent dans l'expectative. Seule mesure prise à ce jour: la FINMA a placé la société sur sa liste noire le 9 avril 2020.

Les juges de Bellinzone se pencheront dès lundi prochain sur le sort d'Urs Meisterhans, accusé de multiples malversations, notamment d'avoir produit de faux documents pour ouvrir des comptes dans plusieurs banques suisses. Les faits présentés dans l'acte d'accusation, que Gotham City a pu consulter, sont pour le moins accablants.

Le premier procès pénal en Suisse contre une banque n’aura pas lieu. Du moins, pas dans un proche avenir. Le 10 mai 2019, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a en effet annulé l’ordonnance pénale par laquelle le Ministère public de la Confédération (MPC) avait tenté de condamner la défunte Banque Hottinger & Cie SA pour blanchiment.

La FINMA a placé sur liste noire plusieurs sociétés actives dans les cryptomonnaies. Parmi elles figure la zougoise Global Trade Solutions AG, soupçonnée par la justice américaine d'avoir joué un rôle-clef dans dans la disparition de 850 millions de dollars dans l'affaire Bitfinex. La mesure intervient plus d'un mois après la révélation de l'affaire.

Dans un arrêt rendu public le 17 décembre, le Tribunal pénal fédéral (TPF) libère l'ancien responsable du département Compliance de la banque PKB des charges qui pesaient contre lui. A.M. était accusé d'avoir communiqué trop tardivement aux autorités des informations sur un compte suspect.

Il y a un an, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait poussé la FINMA à changer son organisation dans la gestion de la faillite de la société d'assurances Zenith Vie SA. Dans un arrêt publié le 17 décembre 2018, les juges prennent acte des changements et rejettent l'appel des anciens administrateurs de l'assurance, qui réclamaient des indemnités à la FINMA.

Selon un acte d'accusation que Gotham City a consulté, un ancien responsable de la conformité de la banque zurichoise est accusé d'avoir tardé à dénoncer une relation bancaire suspecte en 2011. Une nouvelle fois, l'action intentée par le Département fédéral des finances (DFF) intervient à l'extrême limite de la prescription.

Enfant d'une famille modeste d'immigrés russes, le Montréalais David Baazov avait tout réussi. A 30 ans à peine et sans diplômes, il était devenu le roi du poker en ligne en rachetant les sites Poker Stars et Full Tilt Poker. Le jeune PDG du groupe Amaya est tombé pour une centaine de milliers de dollars, dans une affaire de délit d'initié qui passait par Genève. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient d'autoriser la transmission d'informations qui pèseront lourd dans son procès.

La société genevoise EHT Corporate Services SA était soupçonnée d'orchestrer des fraudes boursières de type pump and dump sur des titres américains. La FINMA avait ouvert une procédure en 2013, mais l'entreprise s'est placée en liquidation et l'enquête a été abandonnée. L'affaire vient d'être révélée par un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Le directeur général adjoint, secrétaire général et chef du département “Legal, Compliance & Risk” de la Banque Heritage a été condamné par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le cadre, toujours en poste, écope de 15'000 francs d'amende pour avoir tardé à dénoncer un client, Nestor Cervero, ancien directeur international de Petrobras. Le jugement prononcé le 19 décembre a été rendu public le 13 janvier 2017.

Dans un arrêt daté du 21 décembre 2017, les juges de St-Gall ont confirmé la décision de la FINMA de renvoyer des sommes déposées chez Credit Suisse à la Banca Privada d'Andorra (BPA). Les plaignants, des sociétés panaméennes, peuvent encore faire recours.

L'ancienne directrice d'une société d'assurance sanctionnée et inscrite sur la "watchlist" de la FINMA demandait des centaines de milliers de francs de dommages et intérêts à la Confédération. Son recours vient d'être rejeté par le Tribunal administratif fédéral (TAF).

André Flotron, ancien employé d'UBS AG, a été arrêté le 13 septembre 2017 à Newark alors qu'il rendait visite à sa petite-amie. L'ex-trader de 54 ans, citoyen et résidant suisse, avait travaillé pour la banque à Stanford et à Singapour. Il est accusé de fraude et de manipulation de marché.

L'enquête du Département de la Justice sur le marché des métaux précieux se base sur les condamnations de plusieurs grandes banques pour manipulation des cours des devises et du taux d'intérêt Libor de 2008 à 2013.

UBS avait obtenu une immunité pour ses pratiques passées sur le marché des métaux en plaidant coupable en 2015. Mais dans ce cas, les poursuites pénales contre des employés restent possibles, ainsi que les actions civiles intentées par des clients contre la banque.

Une partie des informations présentées dans l'acte d'inculpation d'André Flotron proviennent d'un témoin anonyme, employé d'UBS, qui a collaboré avec les autorités américaines en échange d'une immunité. Un juge du New Jersey a refusé sa demande de remise en liberté sous caution, invoquant un risque de fuite vers la Suisse.

L'arrestation de l'ex-employé d'UBS est la seconde dans le cadre de l'enquête, depuis celle d'un trader de Deutsche Bank, David Liew, en janvier dernier. Ce dernier a plaidé coupable de manipulation sur les marchés de l'or, de l'argent, du platine et du palladium le 2 juin.

L'inculpation d'André Flotron intervient alors qu'une action collective d'investisseurs redouble d'intensité contre cinq grandes banques internationales, dont UBS.

La plainte civile et l'acte d'inculpation d'André Flotron expliquent en détail comment les traders de la banque suisse s'entendaient avec leurs homologues d'autres établissements pour passer des ordres fictifs dans le but de faire évoluer les cours dans le sens qui les arrangeaient.

UBS a adressé un long mémoire à la Cour de New York, le 11 septembre dernier, dans laquelle elle réfute ces accusations et demande l'abandon de l'action collective.

Interrogé par Gotham City, un porte-parole de la FINMA a refusé de dire si des enquêtes étaient en cours en Suisse sur des soupçons de manipulation de marché des métaux précieux.

Documents liés à cet article:
USA v Andre Flotron - Criminal complaint (13.09.17)
USA v David Liew - Plea agreement (01.06.17)

La Haute-Cour de Justice anglaise vient de débouter Tamas Pornye. Ce trader hongrois avait fait appel de sa condamnation pour abus de marché, survenue en 2015, auprès de deux collègues nommés Gyorgy Szabolcs Brad et Szabols Banya.

La Financial Conduct Authority, équivalent de la FINMA au Royaume-Uni, avait accusé les Hongrois d'avoir manipulé les cours boursiers en 2010 et 2011 en effectuant à la Bourse de Londres des opérations de type "layering" ou "spoofing", qui font artificiellement augmenter ou descendre la valeur de certaines actions.

Pour effectuer leurs opérations, Les fraudeurs passaient notamment par Mineworld, une compagnie domiciliée aux Seychelles, ainsi qu'une société suisse, Da Vinci Invest.

Selon les documents de justice britanniques, cette entité était supervisée par la VQF (Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen), elle-même contrôlée par la FINMA.

Cette société financière basée à Lachen est désormais en liquidation, selon le registre suisse du commerce. Da Vinci Invest AG avait racheté en 2014 la marque italienne de chaussures de luxe, Bruno Magli.

Contactée par Gotham City, la FINMA précise que Da Vinci Invest AG "ne dispose pas d'autorisation de la FINMA". Son porte-parole ajoute que "en général, si la FINMA a connaissance de soupçons de violations du droit de la surveillance, elle intervient et prend les mesures nécessaires au rétablissement de l’ordre légal".

Documents liés à cet article:
Da Vinci Invest - Financial Conduct Authority (06.09.17)
Da Vinci Invest - Financial Conduct Authority (12.08.15)

La plus grande banque privée pakistanaise pourrait devoir verser 630 millions de dollars d'amende à un régulateur financier de l'Etat de New York pour ses manquements aux lois américaines anti-blanchiment.

Le britannique Raymond Woolley, alias "Riviera Ray", son épouse Bernadette et leur ancien gérant de fortune zurichois ont été reconnus coupable de blanchiment par le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois.