Catégorie : Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

L'oligarque russe sous sanctions Suleiman Kerimov ne récupérera pas ses cryptomonnaies bloquées à Zurich. C'est son neveu lucernois, Nariman Gadzhiev, qui tentait de les récupérer via deux sociétés, l'une au Liechtenstein, l'autre à Lucerne. Crypto Finance AG, courtier zurichois en cryptoactifs, avait gelé ces avoirs en novembre 2022. Le Tribunal fédéral (TF), qui voit derrière ces structures la main de l'oncle sanctionné, a définitivement rejeté leurs recours.

Cinq milliards de dollars partis en fumée, un licenciement express, puis le silence. Suite à l'effondrement du hedge fund Archegos, la FINMA a ouvert une enquête sur les agissements de l'ancien patron de la banque d'investissement de Credit Suisse. Son nom, longtemps tenu secret, apparaît dans deux récentes décisions de justice: il s'agit de Brian Chin.

La FINMA a mandaté un expert pour examiner Prometheus, le nouveau système de détection des abus de marché de la Bourse suisse. SIX Swiss Exchange a d'abord combattu cette décision en justice, avant de jeter l'éponge. Cette discorde intervient alors que le gendarme développe ses propres outils basés sur l'IA pour traquer les délits d'initiés et les manipulations boursières.

Assaillie de critiques de l'UDC, du PLR et du Centre lors de la session parlementaire de mars, la FINMA attendait son tour. Mardi à Berne, le directeur Stefan Walter est monté au créneau lors de la conférence annuelle du régulateur. Il se défend point par point et demande des armes nouvelles. Pour lester l'argument, un dossier: MBaer.

Un nouvel arrêt genevois livre les déclarations de l'actionnaire principal de PrimeEnergy Cleantech détenu à Champ-Dollon. Laurin Fäh nie toute infraction, mais décrit lui-même les mécanismes que le parquet lui reproche. Son frère jumeau Edwin Fäh, patron de Carhartt en Europe, fait son entrée dans le dossier.

32,5 millions de dollars de pots-de-vin ont bien transité par Lugano avant d’être restitués au Brésil. Mais la justice fédérale jette l’éponge: l’enquête contre deux ex-banquiers tessinois de Cramer & Cie est classée, rattrapée par la prescription. Si les flux illicites sont établis, les poursuites pénales s’éteignent — et la procédure encore ouverte contre la banque pourrait suivre le même chemin.

Entrepreneur né en Inde et naturalisé chypriote en 2019, Ajit Singh Bubber voit ses comptes bloqués en Suisse depuis près de sept ans en lien avec trois procédures indiennes qui ont été par la suite annulées ou classées. "La Suisse transmet des informations à un État avec 50 millions d'affaires pendantes, puis ferme les yeux", dénonce-t-il.

L'affaire Robert Brockman continue de livrer ses secrets. Ce milliardaire américain avait dissimulé près de deux milliards de dollars au fisc de son pays. Un récent document judiciaire genevois révèle comment la banque Mirabaud & Cie a accepté durant des années d'abriter des dizaines de millions non déclarés sur la base d'arguments philanthropiques douteux, comme un jet privé pour enfants handicapés ou un yacht pour étudier les requins...

Alors que la Suisse ne dispose pas de législation sur l'intelligence artificielle, l'administration multiplie les initiatives pour intégrer ces technologies dans ses activités de contrôle. De Swissmedic à la FINMA en passant par l'Administration fédérale des contributions, les régulateurs développent des outils pour lutter contre les cartels, détecter les faux médicaments ou encore sélectionner les entreprises à cibler pour un contrôle fiscal.

Un arrêt de la Cour de justice de Genève révèle un conflit conjugal et actionnarial explosif au sein de Dukascopy Bank SA, banque en ligne fondée par André et Veronika Duka. En jeu: le contrôle d'un lot d'actions qui pourrait faire basculer le contrôle de l'établissement.

La grande banque a résilié les comptes d'un trustee genevois en invoquant ses liens passés avec l'ancien président du Yémen Ali Abdallah Saleh. Or UBS avait elle-même dissimulé les fonds de ce dictateur des années durant, ce qui avait abouti à sa condamnation en 2024.

Le dirigeant de la société Blackstone Resources AG a manipulé les cours de l'entreprise sur la Bourse suisse et commis de nombreuses irrégularités comptables. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme la sanction - plutôt légère - prononcée par la FINMA dans ce dossier. Cette condamnation intervient six ans après les premiers soupçons du magazine alémanique K-Geld.

La banque genevoise écope de deux millions d'amende dans l'affaire Petrobras. Cette sanction ne prend en compte que quatre millions blanchis, alors que des flux suspects à hauteur de onze millions sont arrivés chez elle. Cambistes, signalements tardifs, FINMA clémente… Voici ce que dévoile l'ordonnance pénale.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a autorisé l'envoi de données bancaires de Steffen Korbach aux autorités allemandes. L'entrepreneur, connu dans le monde de l'automobile de luxe, est soupçonné d’avoir dissimulé une participation dans Nakiki SE, une société passée en quelques mois de la vente de couches pour bébé au financement de procédures judiciaires.

Le Ministère public de Genève vient de condamner la banque Mirabaud & Cie SA, son ancien président Yves Mirabaud ainsi que deux ex-employés dans le cadre de l'affaire Robert Brockman, ce milliardaire américain qui avait dissimulé près de deux milliards de dollars au fisc de son pays.

Le chef de la conformité de la banque Zarattini & Co de Lugano écope de 4'000 francs d’amende pour avoir omis de communiquer des soupçons concernant deux relations bancaires, dont l'une liée à la société pétrolière du Venezuela PDVSA.

UBS a fermé les comptes d'un gérant genevois de trusts, pourtant récemment homologué par la FINMA. Malgré ses tentatives d'ouvrir des comptes auprès d'autres banques, cette entreprise de vingt employés risque de ne plus pouvoir payer ses salaires. En justice, elle dénonce un abus de position dominante depuis l'absorption de Credit Suisse.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) annule le classement de la procédure contre l'ancien CEO de Rothschild Trust (Schweiz) AG, accusé d'avoir volontairement fermé les yeux sur les transactions suspectes de la fraude 1MDB. Condamné à une amende particulièrement élevée de 150'000 francs puis blanchi pour prescription, l'ancien banquier devra finalement être jugé sur le fond.

L'entrepreneur alémanique Beat Dutli attirait les investisseurs dans son château français pour leur vendre du rêve: des rendements de 40% grâce au commerce d'or africain. La FINMA a mis fin à la fête en octobre dernier, prononçant la liquidation de ses sociétés et son interdiction d'exercer. Une chute retentissante pour celui que la Weltwoche présentait encore en 2022 comme un philanthrope inspiré par les Templiers.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de confirmer la mise sous surveillance de Swiss Fund Management AG, une société dirigée par l'entrepreneur Marco Garzetti. En cause: des transactions suspectes sur des obligations peu liquides et une gestion des risques défaillante. Cette décision intervient un an après l'échec de la tentative du financier de reprendre le gestionnaire d'actifs GAM.

Les placements durables ont de plus en plus la côte, mais représentent parfois des risques pour les particuliers. Après le scandale PrimeEnergy qui agite actuellement la Suisse romande, c'est au tour de Recycling Services AG de se retrouver dans le viseur de la FINMA. Le régulateur vient de sanctionner cette société active dans le secteur du recyclage, basée dans le canton de Zurich, et ses trois jeunes fondateurs, pour avoir vendu sans autorisation des actions de leur start-up à prix gonflés.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert en septembre 2023 une nouvelle enquête pour blanchiment d'argent dans l'affaire des "obligations du thon" au Mozambique, révèle un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) publié mercredi. Cette procédure se base notamment sur un rapport de la FINMA qui avait accablé Credit Suisse en 2021.

Les condamnations pour violation de l'obligation de communiquer se succèdent désormais à un rythme mensuel. Dernier cas en date: un ancien employé subalterne de Credit Suisse écope de 2'000 francs d'amende pour avoir tardé à dénoncer les comptes de Ali Dabaiba, financier de l'ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi. La banque défunte a tout fait pour retarder l'enquête. Les supérieurs du prévenu s'en tirent sans reproches.

Des pirates ont diffusé des données du gérant de fortune zurichois Boreal Capital Management AG, qui abrite les fonds de ses clients auprès de douze grandes banques suisses dont Lombard Odier & Cie, Pictet & Cie, UBP et UBS. Les hackers affirment que les données de Boreal ont été subtilisées au cabinet d'avocat Walder Wyss, ce que l'étude conteste. Ces informations, qui contiennent des listes de clients, sont entre les mains du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

L'établissement genevois Mirabaud & Cie vient d'être sanctionné par la FINMA pour avoir abrité la fortune non déclarée de l'Américain Robert Brockman. La banque a tout fait pour éviter que cette décision soit rendue publique, craignant des répercussions aux États-Unis, où ses activités sont particulièrement scrutées. Pour ne rien arranger, sa société sœur Mirabaud (Middle East) Limited vient d'apparaître dans une autre affaire tentaculaire de fraude fiscale impliquant un riche homme d'affaires américain.

Le Département fédéral des finances (DFF) a sanctionné deux anciens directeurs de la banque Credinvest, basée à Lugano. Ils ont tardé à déclarer des dizaines de comptes liés à des citoyens vénézuéliens controversés, cibles d'une enquête aux États-Unis.

La grande banque est sanctionnée par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir omis de dénoncer l'ancien dictateur du Yémen Ali Abdallah Saleh qui avait reçu 10 millions de dollars en 2009. L'établissement écope d'une amende de 50'000 francs.

UBS a géré les millions de l'ancien narcotrafiquant américain James Louis Casey pendant au moins 15 ans. Puis la grande banque s'en est habilement débarrassée en 2017. Deux anciens cadres tessinois de la petite société de gestion Heliting SA viennent d'être condamnés par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir recueilli les fonds de ce client gênant.

Après six ans d'enquête, le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné l'établissement tessinois pour ne pas avoir pris "toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires" afin d’empêcher deux de ses collaborateurs de blanchir plusieurs millions de francs contrôlés par les fonctionnaires brésiliens Paulo Costa et Pedro Barusco.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné l'établissement historique tessinois, le 11 janvier 2024, par voie d'ordonnance pénale. Le parquet exige une amende de 4,5 millions de francs. Mais deux branches du fonds malaisien 1MDB se sont opposées à cette sanction. Le dossier est entre les mains du Tribunal pénal fédéral (TPF).