Catégorie : Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

Millions d'un narcotrafiquant: deux banquiers tessinois condamnés

Fraude – 24 avril 2024

UBS a géré les millions de l'ancien narcotrafiquant américain James Louis Casey pendant au moins 15 ans. Puis la grande banque s'en est habilement débarrassée en 2017. Deux anciens cadres tessinois de la petite société de gestion Heliting SA viennent d'être condamnés par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir recueilli les fonds de ce client gênant.

Affaire Petrobras: PKB, première banque condamnée en Suisse

Corruption – 10 avril 2024

Après six ans d'enquête, le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné l'établissement tessinois pour ne pas avoir pris "toutes les mesures d’organisation raisonnables et nécessaires" afin d’empêcher deux de ses collaborateurs de blanchir plusieurs millions de francs contrôlés par les fonctionnaires brésiliens Paulo Costa et Pedro Barusco.

Le parquet condamne la BSI pour blanchiment "répété et aggravé"

Fraude – 6 mars 2024

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné l'établissement historique tessinois, le 11 janvier 2024, par voie d'ordonnance pénale. Le parquet exige une amende de 4,5 millions de francs. Mais deux branches du fonds malaisien 1MDB se sont opposées à cette sanction. Le dossier est entre les mains du Tribunal pénal fédéral (TPF).

Pictet & Cie condamnée pour violation de l'obligation de communiquer

Fraude – 6 mars 2024

La banque est sanctionnée pour avoir omis de dénoncer les agissements de l'homme d'affaires Ravi Ponniah, impliqué dans l'affaire 1MDB. Sa société FBC Media produisait des documentaires de connivence pour le compte de l'ancien premier ministre malaisien Najib Razak. La banque écope d'une amende "en lieu et place" des responsables de son comité de diligence, qui n'ont pas pu être identifiés.

Le parquet genevois enquête sur la déconfiture d'un fonds crypto

10 janvier 2024

La société genevoise TYR Capital Partners aurait manqué à ses devoirs dans la gestion d'un fonds en cryptomonnaies touché par la faillite du groupe FTX. C'est ce qu'affirme une fintech des Îles Vierges britanniques, qui a porté plainte. Le Ministère public de Genève a ouvert une enquête et procédé à une perquisition.

David contre Goliath: un ex-employé licencié gagne contre Credit Suisse

Litige – 20 décembre 2023

Après 26 ans de carrière sans reproche, Credit Suisse avait licencié sur-le-champ un responsable des gérants de fortune externes dans le sillage de l'affaire TG Investment Services. Prévenu dans l'enquête pénale, dénoncé à la FINMA sur la base d'un rapport anonyme, l'ancien cadre a finalement été blanchi. Le Tribunal fédéral (TF) confirme aujourd'hui que son licenciement était abusif, et condamne la banque à lui verser 58'500 francs.

"Nous avons bien ri": les défaillances de Mirabaud exposées à Dubaï

Litige – 23 août 2023

La Dubai Financial Services Authority (DFSA) vient d'infliger une amende de trois millions de dollars à Mirabaud (Middle East) Limited, la branche dubaïote du groupe bancaire genevois. Dans une décision d'une rare sévérité, le régulateur détaille les graves manquements de la banque au sujet du président d'un conglomérat russe, d'un PEP chypriote et d'un ancien footballeur. La FINMA dit être "en contact avec la banque à ce sujet".

Des proches de Poutine ont blanchi près de 8 milliards via Gazprombank

Fraude – 12 juillet 2023

Des hommes de paille de Vladimir Poutine ont blanchi plus de 7,6 milliards de francs, entre 2006 et 2016, via la filiale suisse de Gazprombank. Ce montant est quatre fois plus élevé que celui évoqué jusqu'ici. L'information ressort d'un prononcé pénal du Département fédéral des finances (DFF).

Un ancien cadre de la compliance de Lombard Odier jugé à Bellinzone

Litige – 7 juin 2023

La banque genevoise a tardé à signaler les transactions suspectes de Yousef Al Otaiba, ambassadeur des Emirats arabes unis à Washington, qui avait reçu 30 millions de dollars issus de la fraude 1MDB en 2013. L'associé Thierry Lombard avait été informé du problème, mais la banque a préféré se taire pour préserver ses intérêts à Abu Dhabi. Cette omission retombe sur un ancien cadre du département compliance qui sera jugé le 19 juin 2023.

Pots-de-vin de la CONMEBOL: le gérant tessinois ne voyait pas le problème

Corruption – 3 mai 2023

Un gérant de fortune externe de la BSI est accusé d'avoir omis de déclarer des comptes liés à la fédération sud-américaine de football CONMEBOL. À ses yeux, les versements suspects étaient de simples "récompenses" accordées à des personnes "irréprochables". Il comparaîtra prochainement devant le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Le fisc espagnol s'intéresse aux comptes suisses d'Alejandro Betancourt

Corruption – 26 avril 2023

L'Agencia Tributaria espagnole a adressé une demande d'entraide fiscale à la Suisse au sujet du riche entrepreneur vénézuélien Alejandro Betancourt. L'homme d'affaires était apparu dans des affaires de détournement de fonds publics à hauteur de centaines de millions de dollars. Madrid veut identifier les comptes suisses détenus par 14 sociétés lui appartenant.

Mark Pieth: "L'attitude du SECO nuit gravement à la Suisse"

Interview – 5 avril 2023

Début mars, l'ambassadeur américain à Berne, Scott Miller, critiquait le manque de fermeté de la Suisse dans l'application des sanctions. Peu après, son homologue suisse à Washington, Jacques Pitteloud, mettait en garde contre une nouvelle "tempête", du même ordre que celle qui s'était abattue sur la place bancaire suisse en 2008. Interrogé par Gotham City, le professeur de droit Mark Pieth estime que l'attitude des autorités suisses est délibérée.

L’ancienne cheffe des risques de Credit Suisse visée par une perquisition

Fraude – 5 avril 2023

Plusieurs arrêts du Tribunal fédéral (TF) révèlent les détails d'une enquête pénale ouverte à Zurich dans le cadre de l'affaire Greensill. Lara Warner, ancienne membre du conseil d'administration de Credit Suisse et quatre autres anciens cadres de la banque ont fait l'objet de perquisitions. Mon Repos a partiellement validé leurs recours: les documents privés leur appartenant ne peuvent pas être consultés.

1MDB: l'ancien chef de la compliance de Rothschild Trust condamné

Fraude – 29 mars 2023

Un ancien cadre de la société Rothschild Trust (Schweiz) AG est condamné par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir omis de dénoncer les fonds du financier malaisien Jho Low. La Banque Rothschild gérait 130 comptes pour l'architecte de la fraude 1MDB, qui lui ont rapporté 18 millions de francs de commissions. L'ex-CEO de Rothschild Trust est également sous enquête.

Ces articles de Gotham City ont été visés par les "nettoyeurs" du web

Analyse – 22 février 2023

L'opération Story killers, conduite par le groupe de journalistes d'investigation Forbidden Stories et 50 médias partenaires, montre comment des entreprises spécialisées dans le "nettoyage" de réputation ont recours à des techniques abusives pour faire disparaître des articles gênants des résultats de Google. Des articles de Gotham City sur l'implication de banques suisses dans des détournements au Venezuela ont été visés par ce type de procédés.

Fonds yéménites chez UBS: le DFF ouvre une enquête pénale

Corruption – 15 février 2023

En 2011, en pleine révolution yéménite, 65 millions avaient été transférés depuis un compte d'UBS vers Singapour par des clients mentionnés sur la liste noire du Conseil de Sécurité de l’ONU et liés à l'ancien président Ali Abdullah Saleh. Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert une enquête pour soupçon de violation de communiquer, révèle un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF).

Une fausse cryptobanque suisse et un demi-milliard envolé

Fraude – 30 novembre 2022

Après le scandale FTX, la "cryptocalypse" se poursuit. Cette fois-ci, il s'agit d'une fraude de Ponzi d'un montant de 575 millions de dollars. La justice américaine vient d'annoncer l'arrestation de deux entrepreneurs estoniens actifs dans les fintechs, accusés d'avoir mis sur pied plusieurs projets frauduleux, dont la cryptobanque Polybius. Lors de son lancement, cette dernière avait pu mener une grosse levée de fonds grâce au soutien affiché d'un partenaire suisse d'Ernst & Young (EY).

Cramer & Cie se dit gravement menacée par une enquête italienne

Fraude – 16 novembre 2022

Le parquet de Milan réclame plus de 23 millions d'euros à l'établissement genevois, qu'il accuse d'avoir blanchi les fonds non déclarés de clients italiens via sa succursale aux Bahamas. La banque se dit gravement menacée par cette mesure, qui fera fondre son capital et imposera une annonce à la FINMA. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient pourtant de valider la requête italienne. Résultat: plus d'un tiers des fonds propres de la banque sont désormais saisis par les autorités pénales.

Affaire Petrobras: première condamnation d'un banquier suisse

Corruption – 22 juin 2022

Le Ministère public de la confédération (MPC) vient de condamner un ancien membre de la direction générale de PKB Privatbank pour blanchiment d'argent. Par ses "fautes graves, irrégularités et imprudences", Ferdinando Coda Nunziante a permis le blanchiment de 17,5 millions de dollars via la banque tessinoise en lien avec l'affaire Petrobras. Sa sanction: une amende de 270'000 francs avec un sursis de deux ans.

Affaire Petrobras: deux ex-responsables de la compliance de PKB condamnés 

Corruption – 15 juin 2022

Un ancien membre de la direction générale et le responsable de la conformité de la banque ont été reconnus coupables de "violation de l'obligation de communiquer". Les deux cadres ont trop tardé à dénoncer les comptes de la multinationale brésilienne Odebrecht.

Après Sarasin, Cramer & Cie joue la montre dans l'enquête fédérale

Corruption – 27 avril 2022

Après deux ans d'attente, le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra enfin consulter des documents de la FINMA dans le cadre de l’enquête pénale contre Cramer & Cie SA. Ce cas illustre l'extrême lenteur des procédures de levées de scellés, souvent utilisées par les banques pour ralentir les enquêtes et tenter d'atteindre la prescription.

Devoir d'annonce: les banques suisses peuvent mieux faire 

Analyse – 20 avril 2022

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a publié le résultat de son enquête au sujet du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). Le document, disponible uniquement en allemand, dénonce le manque de vision stratégique et le manque de coopération de certains intermédiaires financiers.

Après dix ans, ce qui reste de l’affaire Hottinger arrive à Bellinzone

Fraude – 12 janvier 2022

Le premier procès de l'année au Tribunal pénal fédéral (TPF) s'ouvre aujourd'hui à Bellinzone. Trois financiers sont accusés par le Ministère public de la Confédération (MPC) de gestion déloyale qualifiée, d’escroquerie et de faux dans les titres. Ces accusations sont la seule partie restante d'une affaire embrouillée, initiée en 2012 et impliquant la banque zurichoise Hottinger & Cie. Un dossier qui s'est avéré très épineux pour le parquet fédéral.

Pictet & Cie sous enquête pour blanchiment

Corruption – 8 décembre 2021

Le Ministère public de la Confédération (MPC) soupçonne l'établissement d'avoir versé des commissions occultes à un intermédiaire koweïtien. Un de ses anciens associés, le mécène Philippe Bertherat, est lui aussi prévenu dans cette affaire.

La banque Cramer & Cie échoue dans sa tentative de récuser un procureur fédéral 

Corruption – 24 novembre 2021

Sous enquête pour son implication dans l'affaire Petrobras, la Banque Cramer & Cie SA tentait d'empêcher le parquet fédéral de consulter un rapport de la FINMA sur sa clientèle brésilienne. Sans succès.

Affaire Lescaudron: Sequoia sévèrement tancée par le Tribunal fédéral

Litige – 15 septembre 2021

La société genevoise de gestion de fortune Sequoia Advisory SA avait été sanctionnée par la FINMA dans le cadre de la fraude commise par le banquier de Credit Suisse. Sequoia contestait une confiscation de 500'000 francs validée par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Les juges ont considéré ce recours "pour le moins malvenu".

Faillite d'une caisse de pension à Fribourg: le gestionnaire devant les juges

Fraude – 25 août 2021

En 2015, le fonds de prévoyance de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) tombait en faillite de manière retentissante, après la perte de 43 millions de francs. Depuis, un comptable, une experte en prévoyance et quatre membres de la commission de placement ont été acquittés. Reste donc à juger le gérant externe, dont le procès commence aujourd'hui. 

Administrateur en série, Hans Ziegler tirait profit des secrets des autres

Fraude – 26 mai 2021

Ancienne éminence grise des milieux économiques alémaniques, surnommé "Hans l’assainisseur" pour ses talents en matière de restructuration, l'administrateur Hans Ziegler est accusé de violation de secrets commerciaux, de corruption privée et d'exploitation d'informations privilégiées. Il comparaîtra prochainement devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) aux côtés d'un ancien cadre suisse du groupe Lazard, lui-même poursuivi pour espionnage économique et corruption privée.

La FINMA sanctionne un ancien dirigeant de la PKB Privatbank

Litige – 26 mai 2021

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a sanctionné Ferdinando Coda Nunziante, un ancien membre de la direction générale de la banque tessinoise, pour son implication dans l’affaire Petrobras/Odebrecht. L’information ressort d’un récent arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui vient de rejeter le recours de l'ex-banquier.

L’ex-directeur de Société Générale à Genève devant la justice

Litige – 31 mars 2021

Un ancien CEO et président de la filiale suisse de la banque française comparaîtra dès le 7 avril devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) aux côtés de l'ancien responsable de la compliance. Les deux hommes sont accusés d'avoir omis de dénoncer l'un de leurs plus riches clients, l'homme d'affaires Sergueï Pougatchev, entre 2011 et 2013.