Catégorie : Centre international de règlement des différends sur l’investissement (CIRDI)

Pendant des années, un tiers des automobilistes roumains étaient assurés chez Euroins, filiale d'un groupe bulgare. En 2023, l'assureur s'effondre et laisse près de 800 millions d'euros de dettes. La justice roumaine soupçonne ses anciens dirigeants d'avoir vidé les caisses au profit des sociétés du groupe. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle que la piste passe par Genève.

La compagnie canadienne Big Sky Energy avait investi dans des champs de pétrole au Kazakhstan. Mais sur place, les affaires ont rapidement tourné à l'aigre, et son partenaire d'affaires, la société Kozhan JSC, a refusé en 2004 de lui rendre 30 millions de dollars. La dispute a duré des années, jusqu'à ce que la justice suisse y mette un coup d'arrêt.

Condamné à une amende de 41 millions de francs pour soupçons de collusion sur le marché ukrainien du tabac, le cigarettier Philip Morris a vu sa sanction annulée par la Cour suprême. La multinationale installée sur les bords du Léman avait porté plainte à ce sujet en janvier auprès d’une chambre d’arbitrage de la Banque mondiale.    

La chambre d'arbitrage en charge du litige entre la société BSG Resources Limited (BSGR) de Beny Steinmetz et la République de Guinée tient actuellement une audience publique "sur la compétence et le fond". Les débats ont commencé le lundi 22 mai 2017 et se tiendront jusqu'au vendredi 2 juin.