Catégorie : Cour de justice de Genève

Gotham City résiste aux vents mauvais qui menacent la presse

Analyse – 21 décembre 2022

La presse est un des piliers du système de lutte contre la fraude et le blanchiment. En 2021, près de 20% des déclarations de soupçon adressées aux autorités par des banques suisses se basaient sur des informations parues dans des médias. Sans elles, ce sont plus de 1'000 transactions financières suspectes qui passeraient sous le radar chaque année. Ce rempart est menacé par les pressions croissantes contre les journalistes et les éditeurs.

La justice genevoise tente de cacher l'ardoise fiscale de Pierre Castel

Litige – 30 novembre 2022

La Cour de justice de Genève a pris des mesures inhabituelles pour cacher le montant de l'énorme créance fiscale réclamée à Pierre Castel. Contrairement à l'usage, un arrêt publié dans la jurisprudence a été modifié après sa parution initiale pour masquer ce chiffre. Le Pouvoir judiciaire refuse d'expliquer cette différence de traitement appliquée au milliardaire.

Dmitry Rybolovlev et son avocate visés par une enquête fédérale

Fraude – 2 novembre 2022

Le milliardaire russe et son avocate font l'objet d'une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) pour des "soupçons d’actes exécutés sans droit pour un état étranger". Cette procédure rarissime en droit suisse a été déclenchée par une plainte du marchand d'art Yves Bouvier, qui dénonce depuis des années les circonstances de son arrestation à Monaco en 2015.

Deux bijoutiers se battent en justice pour un diamant volé à Genève

Litige – 12 octobre 2022

Un lot de 24 diamants estimé entre 16 et 18 millions de francs a été volé au bijoutier Shahpour Jahan en 2018. Seules six pierres ont été retrouvées depuis lors. La plus grosse avait été rachetée quelques mois après le vol par le diamantaire de Hong Kong Roi Sheinfeld. Jurant de sa bonne foi, ce dernier en réclame la propriété. Le Genevois a lancé des procédures judiciaires en Suisse et aux Etats-Unis pour récupérer le précieux. 

Le fisc genevois réclame 410 millions de francs au milliardaire Pierre Castel

Litige – 5 octobre 2022

Connu comme le plus riche des exilés fiscaux français en Suisse, le nonagénaire Pierre Castel avait omis d'indiquer à l'administration fiscale qu'il était à la tête du Groupe Castel et qu'il touchait d'importants dividendes via une fondation au Liechtenstein. Il s'avère que milliardaire s'était inscrit à Genève sous le nom de Jesus Castel, ce qui lui aurait permis d'échapper à l'attention du fisc trente ans durant. L'administration affirme avoir découvert sa véritable identité à la lecture d'articles de presse.

Ajay Hinduja aurait tenté d'indemniser ses anciens employés maltraités

Litige – 10 août 2022

Le milliardaire Prakash Hinduja et son fils Ajay Hinduja sont accusés par trois anciens employés de leur demeure de Cologny. Le Ministère public de Genève, qui instruit une enquête pour traite d'êtres humains, a accordé des protections particulières aux victimes lors des auditions pour les protéger d'éventuelles "pressions" de la famille Hinduja.

Surveillance à Cologny: le parquet de Genève a filmé les Hinduja à leur insu

Fraude – 6 juillet 2022

Un arrêt de la Cour de justice de Genève révèle que le Ministère public de Genève a placé la résidence du milliardaire Prakash Hinduja sous surveillance vidéo, plusieurs mois durant, dans la cadre d'une enquête pour usure et traite d'êtres humains. Certains de ces enregistrements étaient illicites et devront être détruits.

L'émeraude volée d'Eugénie d'Espagne ne sera pas rendue

Litige – 1 juin 2022

Une croix en émeraude d'une valeur de 500'000 euros ayant appartenu à la reine Victoire Eugénie d'Espagne vient de réapparaître en Suisse trente ans après sa disparition. La cousine de l'ex-roi d'Espagne Juan Carlos, à qui le bijou avait été volé lors d'un voyage en avion, a cependant toutes les peines du monde à se le faire restituer par la justice genevoise.

L'ex-milliardaire norvégien Haakon Korsgaard poursuivi par ses avocats

Litige – 25 mai 2022

L'étude Lalive a obtenu le levée du secret professionnel qui la liait à l'ex-milliardaire Haakon Korsgaard. Le but: récupérer 600'000 francs d'honoraires impayés. Etabli à Crans-Montana, l'entrepreneur avait fait fortune dans le recouvrement de créances en Norvège. Il accuse ses anciens avocats de "négligence".

Le fisc genevois se casse les dents sur l'homme d'affaires Nejdet Baysan

Litige – 20 avril 2022

L'Administration fiscale de Genève réclamait près de 100 millions d'arriérés d'impôts à l'entrepreneur turc Nejdet Baysan, fondateur de la société Balderton Fertilisers SA. Il l'avait revendue au groupe norvégien Yara International en 2006, quelques années avant l'éclatement d'un scandale de corruption. Le Tribunal fédéral (TF) vient de rejeter la demande du fisc genevois en invoquant la prescription.

Les avocats de Carlos de São Vicente tentent de discréditer la justice angolaise

Fraude – 29 septembre 2021

Le Ministère public de Genève peut-il se fier à la justice de l'Angola dans son enquête sur les 900 millions de dollars bloqués de l'homme d'affaires Carlos de São Vicente, ou doit-il considérer que les autorités de Luanda sont manipulées et corrompues? Les avocats genevois du prévenu font feu de tout bois pour prouver cette seconde hypothèse.

Les tournesols de la colère: deux Ukrainiens basés en Suisse s'affrontent en justice

Litige – 15 septembre 2021

Le groupe ukrainien Kernel Holding, géant mondial de l'huile de tournesol, est accusé d'avoir produit un faux document lors d'une procédure de séquestre à Genève. Les faits ont été dénoncés par l'homme d'affaires ukrainien Mikhail Stadnyk, basé à Lugano, à qui Kernel doit 30 millions de francs. Le résident tessinois a porté plainte auprès du Ministère public de Genève, ouvrant un nouveau front dans la guerre qui l'oppose depuis des années au dirigeant et fondateur de Kernel, Andriy Verevskiy, établi dans le canton de Vaud.

HSBC se bat pour récupérer 48 millions prêtés à un riche Ukrainien 

Litige – 1 septembre 2021

L'homme était un client particulièrement fortuné et averti. Membre du conseil de surveillance d'Alfa Bank, la plus grande banque privée de Russie, et gérant ses affaires depuis Genève, il faisait confiance à sa banque depuis des années. Mais ses pertes durant le krach boursier de mars 2020 l'ont conduit à la catastrophe, laissant une ardoise de 48 millions de francs. HSBC Private Bank (Suisse) SA a fait séquestrer nombre de ses biens en Suisse.

Le procureur Bertossa tancé par la Cour de justice dans l'affaire Lescaudron

Fraude – 25 août 2021

Agacées par son manque d'ardeur à enquêter sur l'éventuelle responsabilité pénale de Credit Suisse dans la fraude commise par son ancien gérant Patrice Lescaudron, des victimes ont demandé la récusation du premier procureur Yves Bertossa. La Cour de justice a refusé, mais les juges ont sévèrement critiqué le "peu d'empressement" du magistrat à instruire l'affaire, qui n'a connu "aucun développement significatif" depuis quatre ans.

L'homme d'affaires burkinabé Inoussa Kanazoé innocenté, mais pas indemnisé

Litige – 19 mai 2021

Trente millions d'euros: c'est le montant des pertes de trading que l'homme d'affaires burkinabé Inoussa Kanazoé dit avoir subies sur un de ses comptes suisses suite à un séquestre de trente mois ordonné par le Ministère public de Genève dans le cadre d'une enquête ouverte contre lui - et aujourd'hui classée - pour soupçons de "blanchiment d'argent et escroquerie, voire corruption d'agent étrangers". La Cour de justice de Genève a débouté ses demandes d'indemnisation, estimant que ses déboires avait été causés par "des dénonciations faites au Burkina Faso" entre des "hommes d'affaires locaux".

Genève doit se repencher sur les pêchés financiers du "curé des nobles"

Fraude – 12 mai 2021

A Madrid, José Luis Montes et son frère Carlos ont été accusés d'avoir entourloupé une riche famille via des comptes en Suisse. Une plainte déposée à Genève avait été classée en 2019. Mais le Tribunal fédéral (TF) vient de contraindre la Cour de justice à reprendre le dossier.

Le fisc genevois réclame 100 millions de francs à un magnat Indonésien

Litige – 10 février 2021

Hashim Djojohadikusumo avait fait fortune en revendant sa société pétrolière en 2006 alors qu'il résidait à Anières. L'Etat de Genève le poursuit aujourd'hui, avec son épouse, pour plus de 100 millions de francs d'arriérés d'impôts. Une manne pour les caisses publiques... si le fisc parvient un jour à la récupérer. Classé 40ème fortune d'Indonésie, l'entrepreneur dit avoir tout perdu, notamment en finançant la campagne électorale de son frère Prabowo Subianto, aujourd'hui ministre de la Défense d'Indonésie.

Gotham City obtient gain de cause face à un trader genevois

Litige – 27 janvier 2021

Le trader turco-suisse Yomi Rodrik, établi à Genève, tentait d'interdire à Gotham City de révéler le fait que son nom était apparu dans une enquête américaine sur un réseau de délit d'initié. La Cour de justice de Genève l'a débouté, estimant que cette information était d'intérêt public.

Prime de succès: un avocat genevois sévèrement condamné

Litige – 9 décembre 2020

L'avocat genevois et ancien élu UDC Pierre Schifferli devra rembourser plus de 800'000 francs à une étude de Londres qui l'avait mandaté en 2010 pour récupérer les fonds de l'escroc britannique Eric Danison.

Genève a effectivement amélioré l'accès à ses décisions de justice

Litige – 4 novembre 2020

En juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) tançait le pouvoir judiciaire genevois sur son manque de transparence. Plus d'un an après ces deux arrêts inédits, cette jurisprudence a poussé les autorités à accélérer la publication des jugements, notamment en ligne.

Les liquidateurs d'une vaste chaîne de Ponzi réclament 68 millions à UBP

Fraude – 19 août 2020

A en croire le cabinet d'audit britannique Grant Thornton, l'affaire du Groupe Saad devrait rester dans les annales comme la "plus grande fraude de Ponzi de l'Histoire". La famille saoudienne Al Gosaibi et l'homme d'affaires Maan Al Sanea auraient orchestré une immense fraude au crédit bancaire qui aurait brassé 330 milliards de dollars sur plus de 20 ans. Selon les liquidateurs, la banque genevoise UBP SA aurait fermé les yeux sur le détournement de 68 millions de dollars par Al Sanea lors de la chute du Groupe Saad en 2009.

Fraude à la Promsvyazbank: une partie des fonds aurait été blanchie en Suisse

15 juillet 2020

Après la National Bank Trust ou la banque Otkritie, au tour de la Promsvyazbank (PSB) de voir une partie de ses actifs détournés vers la Suisse. Les autorités de poursuite helvétiques soupçonnent en effet son ancien président, Dmitry Ananyev, ainsi que son épouse Lyudmila Ananyeva, de les y avoir blanchis.

Vladimir Antonov: le parquet de Genève tancé pour son manque d'ardeur

Fraude – 3 juin 2020

Huit ans après la fraude qui avait conduit à la faillite de Latvijas Krājbanka, le Ministère public de Genève (MPGe) voulait lever les séquestres sur le chalet de Vladimir Antonov et sur les 39 millions d'euros entreposés sur ses comptes personnels. Cette décision a été contestée avec succès par l'ancienne banque lettone, qui cherche depuis sa faillite de 2011 à recouvrir près de 100 millions de francs siphonnés par l'homme d'affaires russe du temps où il contrôlait la banque.

Affaire Virus: un fraudeur fiscal réclame sept millions d'euros de dommages

Fraude – 16 avril 2020

C'est le dernier volet en date de l'affaire "Virus". Au Royaume-Uni, le producteur français de cinéma Laurent Zahut poursuit HSBC Private Bank (Suisse) SA ainsi que des membres de la famille qui géraient la société genevoise GPF SA. Il accuse ces derniers d'avoir détourné des fonds initialement placés à des fins d'optimisation fiscale et réclame plus de 7 millions d'euros de dommages-intérêts. Le 31 mars 2020, la Haute Cour de Londres a jugé la plainte recevable, contredisant une décision précédente de la justice suisse.

Trois ans de procédures pour rien: une cliente de 95 ans perd contre son ex-gérant

Litige – 5 mars 2020

Une cliente grecque de 95 ans accuse ses gérants d'avoir dilapidé sa fortune dans des placements risqués alors qu'elle n'y comprenait rien. Après un aller-retour au Tribunal fédéral (TF), la vieille dame vient d'être à nouveau déboutée par la justice genevoise. En 2018, le Ministère public de Genève avait déjà rejeté sa plainte par une réponse de deux lignes. Une longue procédure en justice pour contester ce classement n'aura servi à rien.

Richemont poursuit un notaire vaudois

Litige – 17 octobre 2019

Touché par une fraude qui lui a coûté près de six millions de francs, le groupe Richemont a déposé plainte contre un notaire vaudois. Ce dernier avait validé l'achat d'une villa avec l'argent soutiré à l'horloger. Le Ministère public de Genève ne voulait pas agir dans cette procédure, mais il devra revoir sa copie.

L'homme d'affaires Theodore Margellos est accusé de gestion déloyale

Litige – 17 octobre 2019

L'homme d'affaires greco-suisse est soupçonné par deux créanciers d'avoir provoqué le surendettement de sa société de gestion de fortune. La procédure est en cours à Genève, révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF).

Un riche kazakh ne récupèrera pas ses millions perdus chez HSBC

Litige – 29 août 2019

La gestion de fortune est un exercice délicat. En 2008, au coeur de la crise financière, HSBC a vu s'envoler plus de 14 millions de dollars appartenant à un ancien fonctionnaire kazakh. Ce dernier s'est retourné contre la banque. Le Tribunal fédéral (TF) le déboute en dernière instance: HSBC n'a pas à lui rembourser les millions perdus.

Le Tribunal fédéral pousse la justice genevoise à se montrer plus transparente

Litige – 25 juillet 2019

Après plusieurs années de procédure, deux avocats genevois ont obtenu accès à l'entier de la jurisprudence du Tribunal pénal du canton de Genève, de manière non anonymisée. Cette décision du Tribunal fédéral (TF) risque fort de bousculer les pratiques des professionnels. Et de pousser la justice genevoise à engager plus de moyens.

L'enquête sur la fortune de Guido Santullo est confiée au parquet fédéral

Corruption – 18 avril 2019

L’entrepreneur d’origine italienne Guido Santullo a bâti sa fortune en obtenant des dizaines de marchés publics en Afrique. A son décès, le 28 août 2018, il venait d'être mis en examen par le Ministère public genevois pour corruption de fonctionnaires au Gabon et pour blanchiment. Plusieurs arrêts récents du Tribunal pénal fédéral (TPF) et de la justice genevoise éclairent une bataille judiciaire qui ne fait que commencer.