Catégorie : Cour de justice de Genève

Le mystère est enfin levé: une des montres volées les plus recherchées de la planète se trouve à Genève. Cette luxueuse Patek Philippe avait été offerte par Yoko Ono à John Lennon deux mois avant son assassinat. L'objet aurait été subtilisé puis revendu. Un tribunal genevois vient de trancher en faveur de la veuve du chanteur, qui tente de récupérer la précieuse. Mais un collectionneur italien, qui affirme en être le nouveau propriétaire, s'oppose à cette décision.

Maarit Ovaskainen était censée toucher 7 millions de francs suite à son divorce avec le financier Jari Ovaskainen. Mais cette ancienne secrétaire de direction, devenue mère au foyer après la naissance de ses enfants, a découvert que son ex-époux lui avait caché une grande partie de sa fortune - un pactole notamment issu de la vente du jeu mobile Angry Birds. La justice suisse l'a condamné à verser 125 millions à son ex-compagne.

Récemment condamné à Genève pour corruption, l'ex-magnat des mines attaque le média Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) pour l'empêcher de révéler de nouvelles informations sur ses affaires en Guinée et en Sierra Leone. Le réseau de journalistes d'investigation a rapidement lancé une contre-offensive.

D'ordinaire, les banques suisses rechignent à livrer des données sur leurs clients à des tribunaux étrangers. Pas cette fois: l'Union bancaire privée (UBP) et EFG Bank se sont battues jusqu'au Tribunal fédéral (TF) pour pouvoir fournir des informations à la justice civile britannique sur les pots-de-vin qu'elles sont accusées d'avoir versés à l'ancien directeur de l'Institution publique de sécurité sociale du Koweït (PIFSS).

Un liquidateur sud-africain, mandaté pour récupérer plusieurs millions de francs issus d'une grosse arnaque de Ponzi, voit son rôle contesté par la justice helvétique, qui refuse de débloquer les fonds. La presse locale s'émeut du manque de coopération de la Suisse dans cette affaire.

La presse est un des piliers du système de lutte contre la fraude et le blanchiment. En 2021, près de 20% des déclarations de soupçon adressées aux autorités par des banques suisses se basaient sur des informations parues dans des médias. Sans elles, ce sont plus de 1'000 transactions financières suspectes qui passeraient sous le radar chaque année. Ce rempart est menacé par les pressions croissantes contre les journalistes et les éditeurs.

La Cour de justice de Genève a pris des mesures inhabituelles pour cacher le montant de l'énorme créance fiscale réclamée à Pierre Castel. Contrairement à l'usage, un arrêt publié dans la jurisprudence a été modifié après sa parution initiale pour masquer ce chiffre. Le Pouvoir judiciaire refuse d'expliquer cette différence de traitement appliquée au milliardaire.

Le milliardaire russe et son avocate font l'objet d'une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) pour des "soupçons d’actes exécutés sans droit pour un état étranger". Cette procédure rarissime en droit suisse a été déclenchée par une plainte du marchand d'art Yves Bouvier, qui dénonce depuis des années les circonstances de son arrestation à Monaco en 2015.

Un lot de 24 diamants estimé entre 16 et 18 millions de francs a été volé au bijoutier Shahpour Jahan en 2018. Seules six pierres ont été retrouvées depuis lors. La plus grosse avait été rachetée quelques mois après le vol par le diamantaire de Hong Kong Roi Sheinfeld. Jurant de sa bonne foi, ce dernier en réclame la propriété. Le Genevois a lancé des procédures judiciaires en Suisse et aux Etats-Unis pour récupérer le précieux. 

Connu comme le plus riche des exilés fiscaux français en Suisse, le nonagénaire Pierre Castel avait omis d'indiquer à l'administration fiscale qu'il était à la tête du Groupe Castel et qu'il touchait d'importants dividendes via une fondation au Liechtenstein. Il s'avère que milliardaire s'était inscrit à Genève sous le nom de Jesus Castel, ce qui lui aurait permis d'échapper à l'attention du fisc trente ans durant. L'administration affirme avoir découvert sa véritable identité à la lecture d'articles de presse.

Le milliardaire Prakash Hinduja et son fils Ajay Hinduja sont accusés par trois anciens employés de leur demeure de Cologny. Le Ministère public de Genève, qui instruit une enquête pour traite d'êtres humains, a accordé des protections particulières aux victimes lors des auditions pour les protéger d'éventuelles "pressions" de la famille Hinduja.

Un arrêt de la Cour de justice de Genève révèle que le Ministère public de Genève a placé la résidence du milliardaire Prakash Hinduja sous surveillance vidéo, plusieurs mois durant, dans la cadre d'une enquête pour usure et traite d'êtres humains. Certains de ces enregistrements étaient illicites et devront être détruits.

Une croix en émeraude d'une valeur de 500'000 euros ayant appartenu à la reine Victoire Eugénie d'Espagne vient de réapparaître en Suisse trente ans après sa disparition. La cousine de l'ex-roi d'Espagne Juan Carlos, à qui le bijou avait été volé lors d'un voyage en avion, a cependant toutes les peines du monde à se le faire restituer par la justice genevoise.

L'étude Lalive a obtenu le levée du secret professionnel qui la liait à l'ex-milliardaire Haakon Korsgaard. Le but: récupérer 600'000 francs d'honoraires impayés. Etabli à Crans-Montana, l'entrepreneur avait fait fortune dans le recouvrement de créances en Norvège. Il accuse ses anciens avocats de "négligence".

L'Administration fiscale de Genève réclamait près de 100 millions d'arriérés d'impôts à l'entrepreneur turc Nejdet Baysan, fondateur de la société Balderton Fertilisers SA. Il l'avait revendue au groupe norvégien Yara International en 2006, quelques années avant l'éclatement d'un scandale de corruption. Le Tribunal fédéral (TF) vient de rejeter la demande du fisc genevois en invoquant la prescription.

Le Ministère public de Genève peut-il se fier à la justice de l'Angola dans son enquête sur les 900 millions de dollars bloqués de l'homme d'affaires Carlos de São Vicente, ou doit-il considérer que les autorités de Luanda sont manipulées et corrompues? Les avocats genevois du prévenu font feu de tout bois pour prouver cette seconde hypothèse.

Le groupe ukrainien Kernel Holding, géant mondial de l'huile de tournesol, est accusé d'avoir produit un faux document lors d'une procédure de séquestre à Genève. Les faits ont été dénoncés par l'homme d'affaires ukrainien Mikhail Stadnyk, basé à Lugano, à qui Kernel doit 30 millions de francs. Le résident tessinois a porté plainte auprès du Ministère public de Genève, ouvrant un nouveau front dans la guerre qui l'oppose depuis des années au dirigeant et fondateur de Kernel, Andriy Verevskiy, établi dans le canton de Vaud.

L'homme était un client particulièrement fortuné et averti. Membre du conseil de surveillance d'Alfa Bank, la plus grande banque privée de Russie, et gérant ses affaires depuis Genève, il faisait confiance à sa banque depuis des années. Mais ses pertes durant le krach boursier de mars 2020 l'ont conduit à la catastrophe, laissant une ardoise de 48 millions de francs. HSBC Private Bank (Suisse) SA a fait séquestrer nombre de ses biens en Suisse.

Agacées par son manque d'ardeur à enquêter sur l'éventuelle responsabilité pénale de Credit Suisse dans la fraude commise par son ancien gérant Patrice Lescaudron, des victimes ont demandé la récusation du premier procureur Yves Bertossa. La Cour de justice a refusé, mais les juges ont sévèrement critiqué le "peu d'empressement" du magistrat à instruire l'affaire, qui n'a connu "aucun développement significatif" depuis quatre ans.

Trente millions d'euros: c'est le montant des pertes de trading que l'homme d'affaires burkinabé Inoussa Kanazoé dit avoir subies sur un de ses comptes suisses suite à un séquestre de trente mois ordonné par le Ministère public de Genève dans le cadre d'une enquête ouverte contre lui - et aujourd'hui classée - pour soupçons de "blanchiment d'argent et escroquerie, voire corruption d'agent étrangers". La Cour de justice de Genève a débouté ses demandes d'indemnisation, estimant que ses déboires avait été causés par "des dénonciations faites au Burkina Faso" entre des "hommes d'affaires locaux".

A Madrid, José Luis Montes et son frère Carlos ont été accusés d'avoir entourloupé une riche famille via des comptes en Suisse. Une plainte déposée à Genève avait été classée en 2019. Mais le Tribunal fédéral (TF) vient de contraindre la Cour de justice à reprendre le dossier.

Hashim Djojohadikusumo avait fait fortune en revendant sa société pétrolière en 2006 alors qu'il résidait à Anières. L'Etat de Genève le poursuit aujourd'hui, avec son épouse, pour plus de 100 millions de francs d'arriérés d'impôts. Une manne pour les caisses publiques... si le fisc parvient un jour à la récupérer. Classé 40ème fortune d'Indonésie, l'entrepreneur dit avoir tout perdu, notamment en finançant la campagne électorale de son frère Prabowo Subianto, aujourd'hui ministre de la Défense d'Indonésie.

Le trader turco-suisse Yomi Rodrik, établi à Genève, tentait d'interdire à Gotham City de révéler le fait que son nom était apparu dans une enquête américaine sur un réseau de délit d'initié. La Cour de justice de Genève l'a débouté, estimant que cette information était d'intérêt public.

L'avocat genevois et ancien élu UDC Pierre Schifferli devra rembourser plus de 800'000 francs à une étude de Londres qui l'avait mandaté en 2010 pour récupérer les fonds de l'escroc britannique Eric Danison.

En juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) tançait le pouvoir judiciaire genevois sur son manque de transparence. Plus d'un an après ces deux arrêts inédits, cette jurisprudence a poussé les autorités à accélérer la publication des jugements, notamment en ligne.

A en croire le cabinet d'audit britannique Grant Thornton, l'affaire du Groupe Saad devrait rester dans les annales comme la "plus grande fraude de Ponzi de l'Histoire". La famille saoudienne Al Gosaibi et l'homme d'affaires Maan Al Sanea auraient orchestré une immense fraude au crédit bancaire qui aurait brassé 330 milliards de dollars sur plus de 20 ans. Selon les liquidateurs, la banque genevoise UBP SA aurait fermé les yeux sur le détournement de 68 millions de dollars par Al Sanea lors de la chute du Groupe Saad en 2009.

Après la National Bank Trust ou la banque Otkritie, au tour de la Promsvyazbank (PSB) de voir une partie de ses actifs détournés vers la Suisse. Les autorités de poursuite helvétiques soupçonnent en effet son ancien président, Dmitry Ananyev, ainsi que son épouse Lyudmila Ananyeva, de les y avoir blanchis.

Huit ans après la fraude qui avait conduit à la faillite de Latvijas Krājbanka, le Ministère public de Genève (MPGe) voulait lever les séquestres sur le chalet de Vladimir Antonov et sur les 39 millions d'euros entreposés sur ses comptes personnels. Cette décision a été contestée avec succès par l'ancienne banque lettone, qui cherche depuis sa faillite de 2011 à recouvrir près de 100 millions de francs siphonnés par l'homme d'affaires russe du temps où il contrôlait la banque.

C'est le dernier volet en date de l'affaire "Virus". Au Royaume-Uni, le producteur français de cinéma Laurent Zahut poursuit HSBC Private Bank (Suisse) SA ainsi que des membres de la famille qui géraient la société genevoise GPF SA. Il accuse ces derniers d'avoir détourné des fonds initialement placés à des fins d'optimisation fiscale et réclame plus de 7 millions d'euros de dommages-intérêts. Le 31 mars 2020, la Haute Cour de Londres a jugé la plainte recevable, contredisant une décision précédente de la justice suisse.

Une cliente grecque de 95 ans accuse ses gérants d'avoir dilapidé sa fortune dans des placements risqués alors qu'elle n'y comprenait rien. Après un aller-retour au Tribunal fédéral (TF), la vieille dame vient d'être à nouveau déboutée par la justice genevoise. En 2018, le Ministère public de Genève avait déjà rejeté sa plainte par une réponse de deux lignes. Une longue procédure en justice pour contester ce classement n'aura servi à rien.