Catégorie : Cour de justice de Genève

Affaire PDVSA: le ministère public rend 80 millions de dollars aux prévenus

Fraude – 17 avril 2024

Le parquet genevois avait récupéré un ordinateur de la société Helsinge en 2018. Selon la société pétrolière nationale du Vénézuela PDVSA, ces données montreraient un schéma de corruption impliquant Glencore, Trafigura et Vitol. Or six ans plus tard, ce matériel n'a toujours pas été exploité. Trop tard, estime le Tribunal fédéral (TF), qui confirme la restitution de 80 millions de dollars aux prévenus.

Un milliardaire russe empêché de payer son avocat: il attaque sa banque

Litige – 3 avril 2024

L'homme d'affaires Viatcheslav Moshe Kantor avait reçu une autorisation spéciale du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) pour payer les honoraires de son avocat genevois malgré les sanctions. Sa banque J. Safra Sarasin a pourtant refusé d'effectuer le virement. Le Russe a tenté de l'y contraindre par voie de mesures provisionnelles, sans succès.

Franck Muller aurait violé son ruling fiscal: 20 millions de rattrapage

Litige – 13 mars 2024

Nouveau rebondissement dans le conflit opposant l'Administration fiscale genevoise (AFC-GE) à la firme horlogère Franck Muller. Cette dernière vient d'écoper d'un lourd redressement fiscal pour avoir, entre 2010 et 2015, soustrait plusieurs dizaines de millions de francs au fisc via une société offshore. Le groupe n'aurait pas respecté les termes d'un accord - dont le contenu avait jusqu'ici été tenu secret - conclu en 2006 suite à de précédentes poursuites fiscales.

Le parquet de Genève devra enquêter, même si le prévenu se cache en Malaisie

Fraude – 7 février 2024

Suffit-il de décamper en Malaisie pour échapper définitivement à la justice genevoise? La Cour de justice a récemment rappelé le parquet à l'ordre, lui enjoignant de rouvrir l'enquête sur l'affaire Morf Media qu'il préférait classer au vu d'une entraide "très difficile" avec Kuala Lumpur.

David contre Goliath: un ex-employé licencié gagne contre Credit Suisse

Litige – 20 décembre 2023

Après 26 ans de carrière sans reproche, Credit Suisse avait licencié sur-le-champ un responsable des gérants de fortune externes dans le sillage de l'affaire TG Investment Services. Prévenu dans l'enquête pénale, dénoncé à la FINMA sur la base d'un rapport anonyme, l'ancien cadre a finalement été blanchi. Le Tribunal fédéral (TF) confirme aujourd'hui que son licenciement était abusif, et condamne la banque à lui verser 58'500 francs.

Genève refuse de protéger le témoin clé d'un braquage à 15 millions

Litige – 1 novembre 2023

Un Algérien avait répondu à un appel à témoins lancé sur YouTube parle Ministère public de Genève, ce qui avait permis l'arrestation d'un des auteurs d'un vol de diamants survenu à Genève en 2017. Victime de menaces et d'une agression par les proches de ce dernier, l'homme demandait l'aide des autorités suisses pour déménager dans une autre ville en Algérie.

Le Tribunal fédéral fustige les "manœuvres dilatoires" des Hinduja

Litige – 25 octobre 2023

C'est ce qui s'appelle une volée de bois vert. Les avocats de la famille Hinduja, dont le procès pour traite d'êtres humains devrait s'ouvrir bientôt à Genève, ont été sévèrement tancés par le Tribunal fédéral (TF) à l'occasion d'un énième recours. Les juges critiquent la mauvaise foi des défenseurs des milliardaires.

Trade finance: une société genevoise sous enquête pour escroquerie

Fraude – 11 octobre 2023

Active dans la titrisation de créances commerciales, la société genevoise CFE (Suisse) SA est visée par une enquête du Ministère public de Genève. Ses locaux ont été perquisitionnés en mai dernier. La procédure a été déclenchée par une plainte de Banca Generali, qui accuse la firme de lui avoir caché des informations sur la composition de portefeuilles de dettes titrisées.

La justice genevoise parviendra-t-elle à juger les Hinduja?

Litige – 4 octobre 2023

Les avocats du milliardaire Prakash Hinduja et de sa famille multiplient les procédures pour retarder l'ouverture de leur procès pour traite d'êtres humains. Après une douzaine de recours à la Cour de justice de Genève et au Tribunal fédéral, ils contestent désormais la validité des mandants de comparution et réclament la récusation de la présidente du Tribunal correctionnel, qui s'inquiète de l'imminence de la prescription.

La montre volée de John Lennon retrouvée à Genève

Litige – 6 septembre 2023

Le mystère est enfin levé: une des montres volées les plus recherchées de la planète se trouve à Genève. Cette luxueuse Patek Philippe avait été offerte par Yoko Ono à John Lennon deux mois avant son assassinat. L'objet aurait été subtilisé puis revendu. Un tribunal genevois vient de trancher en faveur de la veuve du chanteur, qui tente de récupérer la précieuse. Mais un collectionneur italien, qui affirme en être le nouveau propriétaire, s'oppose à cette décision.

Divorce à la Angry Birds: Jari Ovaskainen doit 125 millions à son ex-épouse

Litige – 21 juin 2023

Maarit Ovaskainen était censée toucher 7 millions de francs suite à son divorce avec le financier Jari Ovaskainen. Mais cette ancienne secrétaire de direction, devenue mère au foyer après la naissance de ses enfants, a découvert que son ex-époux lui avait caché une grande partie de sa fortune - un pactole notamment issu de la vente du jeu mobile Angry Birds. La justice suisse l'a condamné à verser 125 millions à son ex-compagne.

Beny Steinmetz tente d'empêcher la parution d'une enquête de l'OCCRP

Litige – 31 mai 2023

Récemment condamné à Genève pour corruption, l'ex-magnat des mines attaque le média Organized Crime and Corruption Reporting Project (OCCRP) pour l'empêcher de révéler de nouvelles informations sur ses affaires en Guinée et en Sierra Leone. Le réseau de journalistes d'investigation a rapidement lancé une contre-offensive.

Deux banques se battent pour transmettre des informations à Londres

Litige – 26 avril 2023

D'ordinaire, les banques suisses rechignent à livrer des données sur leurs clients à des tribunaux étrangers. Pas cette fois: l'Union bancaire privée (UBP) et EFG Bank se sont battues jusqu'au Tribunal fédéral (TF) pour pouvoir fournir des informations à la justice civile britannique sur les pots-de-vin qu'elles sont accusées d'avoir versés à l'ancien directeur de l'Institution publique de sécurité sociale du Koweït (PIFSS).

Fraude de Ponzi: la Suisse conteste l'autorité d'un liquidateur sud-africain 

Fraude – 15 février 2023

Un liquidateur sud-africain, mandaté pour récupérer plusieurs millions de francs issus d'une grosse arnaque de Ponzi, voit son rôle contesté par la justice helvétique, qui refuse de débloquer les fonds. La presse locale s'émeut du manque de coopération de la Suisse dans cette affaire.

Gotham City résiste aux vents mauvais qui menacent la presse

Analyse – 21 décembre 2022

La presse est un des piliers du système de lutte contre la fraude et le blanchiment. En 2021, près de 20% des déclarations de soupçon adressées aux autorités par des banques suisses se basaient sur des informations parues dans des médias. Sans elles, ce sont plus de 1'000 transactions financières suspectes qui passeraient sous le radar chaque année. Ce rempart est menacé par les pressions croissantes contre les journalistes et les éditeurs.

La justice genevoise tente de cacher l'ardoise fiscale de Pierre Castel

Litige – 30 novembre 2022

La Cour de justice de Genève a pris des mesures inhabituelles pour cacher le montant de l'énorme créance fiscale réclamée à Pierre Castel. Contrairement à l'usage, un arrêt publié dans la jurisprudence a été modifié après sa parution initiale pour masquer ce chiffre. Le Pouvoir judiciaire refuse d'expliquer cette différence de traitement appliquée au milliardaire.

Dmitry Rybolovlev et son avocate visés par une enquête fédérale

Fraude – 2 novembre 2022

Le milliardaire russe et son avocate font l'objet d'une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) pour des "soupçons d’actes exécutés sans droit pour un état étranger". Cette procédure rarissime en droit suisse a été déclenchée par une plainte du marchand d'art Yves Bouvier, qui dénonce depuis des années les circonstances de son arrestation à Monaco en 2015.

Deux bijoutiers se battent en justice pour un diamant volé à Genève

Litige – 12 octobre 2022

Un lot de 24 diamants estimé entre 16 et 18 millions de francs a été volé au bijoutier Shahpour Jahan en 2018. Seules six pierres ont été retrouvées depuis lors. La plus grosse avait été rachetée quelques mois après le vol par le diamantaire de Hong Kong Roi Sheinfeld. Jurant de sa bonne foi, ce dernier en réclame la propriété. Le Genevois a lancé des procédures judiciaires en Suisse et aux Etats-Unis pour récupérer le précieux. 

Le fisc genevois réclame 410 millions de francs au milliardaire Pierre Castel

Litige – 5 octobre 2022

Connu comme le plus riche des exilés fiscaux français en Suisse, le nonagénaire Pierre Castel avait omis d'indiquer à l'administration fiscale qu'il était à la tête du Groupe Castel et qu'il touchait d'importants dividendes via une fondation au Liechtenstein. Il s'avère que milliardaire s'était inscrit à Genève sous le nom de Jesus Castel, ce qui lui aurait permis d'échapper à l'attention du fisc trente ans durant. L'administration affirme avoir découvert sa véritable identité à la lecture d'articles de presse.

Ajay Hinduja aurait tenté d'indemniser ses anciens employés maltraités

Litige – 10 août 2022

Le milliardaire Prakash Hinduja et son fils Ajay Hinduja sont accusés par trois anciens employés de leur demeure de Cologny. Le Ministère public de Genève, qui instruit une enquête pour traite d'êtres humains, a accordé des protections particulières aux victimes lors des auditions pour les protéger d'éventuelles "pressions" de la famille Hinduja.

Surveillance à Cologny: le parquet de Genève a filmé les Hinduja à leur insu

Fraude – 6 juillet 2022

Un arrêt de la Cour de justice de Genève révèle que le Ministère public de Genève a placé la résidence du milliardaire Prakash Hinduja sous surveillance vidéo, plusieurs mois durant, dans la cadre d'une enquête pour usure et traite d'êtres humains. Certains de ces enregistrements étaient illicites et devront être détruits.

L'émeraude volée d'Eugénie d'Espagne ne sera pas rendue

Litige – 1 juin 2022

Une croix en émeraude d'une valeur de 500'000 euros ayant appartenu à la reine Victoire Eugénie d'Espagne vient de réapparaître en Suisse trente ans après sa disparition. La cousine de l'ex-roi d'Espagne Juan Carlos, à qui le bijou avait été volé lors d'un voyage en avion, a cependant toutes les peines du monde à se le faire restituer par la justice genevoise.

L'ex-milliardaire norvégien Haakon Korsgaard poursuivi par ses avocats

Litige – 25 mai 2022

L'étude Lalive a obtenu le levée du secret professionnel qui la liait à l'ex-milliardaire Haakon Korsgaard. Le but: récupérer 600'000 francs d'honoraires impayés. Etabli à Crans-Montana, l'entrepreneur avait fait fortune dans le recouvrement de créances en Norvège. Il accuse ses anciens avocats de "négligence".

Le fisc genevois se casse les dents sur l'homme d'affaires Nejdet Baysan

Litige – 20 avril 2022

L'Administration fiscale de Genève réclamait près de 100 millions d'arriérés d'impôts à l'entrepreneur turc Nejdet Baysan, fondateur de la société Balderton Fertilisers SA. Il l'avait revendue au groupe norvégien Yara International en 2006, quelques années avant l'éclatement d'un scandale de corruption. Le Tribunal fédéral (TF) vient de rejeter la demande du fisc genevois en invoquant la prescription.

Les avocats de Carlos de São Vicente tentent de discréditer la justice angolaise

Fraude – 29 septembre 2021

Le Ministère public de Genève peut-il se fier à la justice de l'Angola dans son enquête sur les 900 millions de dollars bloqués de l'homme d'affaires Carlos de São Vicente, ou doit-il considérer que les autorités de Luanda sont manipulées et corrompues? Les avocats genevois du prévenu font feu de tout bois pour prouver cette seconde hypothèse.

Les tournesols de la colère: deux Ukrainiens basés en Suisse s'affrontent en justice

Litige – 15 septembre 2021

Le groupe ukrainien Kernel Holding, géant mondial de l'huile de tournesol, est accusé d'avoir produit un faux document lors d'une procédure de séquestre à Genève. Les faits ont été dénoncés par l'homme d'affaires ukrainien Mikhail Stadnyk, basé à Lugano, à qui Kernel doit 30 millions de francs. Le résident tessinois a porté plainte auprès du Ministère public de Genève, ouvrant un nouveau front dans la guerre qui l'oppose depuis des années au dirigeant et fondateur de Kernel, Andriy Verevskiy, établi dans le canton de Vaud.

HSBC se bat pour récupérer 48 millions prêtés à un riche Ukrainien 

Litige – 1 septembre 2021

L'homme était un client particulièrement fortuné et averti. Membre du conseil de surveillance d'Alfa Bank, la plus grande banque privée de Russie, et gérant ses affaires depuis Genève, il faisait confiance à sa banque depuis des années. Mais ses pertes durant le krach boursier de mars 2020 l'ont conduit à la catastrophe, laissant une ardoise de 48 millions de francs. HSBC Private Bank (Suisse) SA a fait séquestrer nombre de ses biens en Suisse.

Le procureur Bertossa tancé par la Cour de justice dans l'affaire Lescaudron

Fraude – 25 août 2021

Agacées par son manque d'ardeur à enquêter sur l'éventuelle responsabilité pénale de Credit Suisse dans la fraude commise par son ancien gérant Patrice Lescaudron, des victimes ont demandé la récusation du premier procureur Yves Bertossa. La Cour de justice a refusé, mais les juges ont sévèrement critiqué le "peu d'empressement" du magistrat à instruire l'affaire, qui n'a connu "aucun développement significatif" depuis quatre ans.

L'homme d'affaires burkinabé Inoussa Kanazoé innocenté, mais pas indemnisé

Litige – 19 mai 2021

Trente millions d'euros: c'est le montant des pertes de trading que l'homme d'affaires burkinabé Inoussa Kanazoé dit avoir subies sur un de ses comptes suisses suite à un séquestre de trente mois ordonné par le Ministère public de Genève dans le cadre d'une enquête ouverte contre lui - et aujourd'hui classée - pour soupçons de "blanchiment d'argent et escroquerie, voire corruption d'agent étrangers". La Cour de justice de Genève a débouté ses demandes d'indemnisation, estimant que ses déboires avait été causés par "des dénonciations faites au Burkina Faso" entre des "hommes d'affaires locaux".

Genève doit se repencher sur les pêchés financiers du "curé des nobles"

Fraude – 12 mai 2021

A Madrid, José Luis Montes et son frère Carlos ont été accusés d'avoir entourloupé une riche famille via des comptes en Suisse. Une plainte déposée à Genève avait été classée en 2019. Mais le Tribunal fédéral (TF) vient de contraindre la Cour de justice à reprendre le dossier.