Catégorie : Département américain de la Justice (DOJ)

Mizrahi-Tefahot Bank Ltd, troisième banque d'Israël, et sa filiale suisse, versera 195 millions de dollars au Département américain de la Justice (DOJ) pour mettre un terme à une enquête pour fraude fiscale.

Deux avocats zurichois de l'étude Anaford Attorney, ont été inculpés de fraude boursière par le Département américain de la Justice (DOJ) et par la Securities and Exchange Commission (SEC). Ils s'apprêtent à plaider coupable.

Martin P. Egli, président de la société zurichoise de gestion de fortune Swisspartners AG, comparaîtra à nouveau devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le Tribunal fédéral (TF) en a décidé ainsi suite à un recours du Ministère public de la Confédération (MPC).

Après l'ancien cadre de Julius Bär Matthias Krull, la société suisse Aquila Swissinvest et la Banca Zarattini & Co de Lugano apparaissent dans l'opération américaine "Money Flight" sur les détournements au sein de la société vénézuélienne PDVSA.

Le Département américain de la Justice (DOJ) obtiendra les informations de trois banques suisses dans l'enquête sur les pots-de-vin versés par les hommes d'affaires Roberto Rincon et Abraham Shiera, impliqués dans un volet de l'affaire PDVSA.

La banque privée genevoise repasse à la caisse du Département américain de la Justice (DOJ). Lombard Odier a informé l'autorité qu'elle avait omis de déclarer 88 clients américains lors de la conclusion de l'accord passé en 2015 et dans la cadre duquel la banque avait accepté de payer 99 millions de dollars.

La salve n'a pas tardé après l'annonce de l'ouverture des enquêtes britanniques et américaines contre Glencore pour corruption. Deux actions collectives d'investisseurs ont déjà été déposées à New York et dans le New Jersey. Plusieurs cabinets d'avocats américains annoncent le lancement de poursuites similaires.

Le groupe Glencore a confirmé avoir reçu une assignation du Département américain de la Justice le lundi 2 juillet. La requête vise à obtenir des informations sur des violations présumées des lois américaines anti-corruption (Foreign Corrupt Practices Act) au Nigeria, en République démocratique du Congo et au Venezuela.

Dans le sillage des affaires de corruption des entreprises pétrolières au Vénézuela et au Brésil, le scandale lié à la société nationale équatorienne PetroEcuador touche à présent la place bancaire suisse.

L'ancien associé de l’étude zurichoise Niederer Kraft & Frey échappe à la prison et écope de 75'000 dollars d'amende. L'avocat avait été inculpé pour fraude fiscale par le Département américain de la Justice (DOJ) en avril 2013. Dans une lettre adressée au juge Jed S. Rakoff à la veille de son jugement, E.P. s'est "profondément excusé" pour ses actes. Il dit avoir été "ostracisé" par la communauté bancaire zurichoise suite à a collaboration avec les autorités américaines.

Le président de la société de gestion Swisspartners Investment Network AG avait livré les noms de 109 clients aux autorités américaines, sans l'aval du Conseil fédéral. Il sera jugé pour "actes exécutés sans droit pour un Etat étranger" le 26 avril 2018 à Bellinzone.

Bonne nouvelle pour les lanceurs d’alerte : les whistleblowers allemands Stefan et Katrin Seuss viennent de gagner en appel contre le Département américain de la justice (DOJ) et contre l’Internal Revenue Service (IRS). Le couple installé en Floride recevra une récompense de 12,9 millions de dollars, comme l’avait initialement prévu un jugement de la Tax Court américaine datant de 2016.

Le Département américain de la Justice (DOJ) s'oppose vigoureusement à la demande d'acquittement de l’ex-président de la fédération paraguayenne de football, Juan-Angel Napout, et de José Maria Marin, l'ancien président de la Confédération brésilienne de football. Au passage, les procureurs américains révèlent de nouveaux détails sur les comptes bancaires détenus par les deux ex-cadres de la FIFA.

Comme l'avait révélé Gotham City le 14 décembre 2017, Juan Angel Napout et José Maria Marin avaient demandé leur acquittement en estimant que les autorités américaines n'avaient pas pu démontrer qu’ils avait empoché des pots-de-vin, et que, “même si c’était le cas”, ces versements n’auraient pas porté atteinte aux intérêts de la FIFA.

Les deux hommes ont été reconnus coupables par le jury de la Cour fédérale de Brooklyn le 26 décembre 2017. Leurs peines n'ont pas encore été fixées. Un de leur co-accusé, Manuel Burga, a quant a lui été innocenté.

Dans une motion déposée le le 21 février 2018, le DOJ s'oppose à l'acquittement de Juan-Angel Napout et José Maria Marin en se basant sur les faits établis durant le procès.

Ce document offre de nouveaux détails sur les comptes bancaires utilisés par les deux anciens pontes de la FIFA. Il apparaît ainsi que Juan-Angel Napout et José Maria Marin ont disposé de comptes auprès des banques suisses Julius Baer, Hapoalim et Credit Suisse.

Document lié à cet article:
USA v Juan Angel Napout - Government motion in opposition to Motion for acquittal (21.02.18)

La Securities and Exchange Commission (SEC) a obtenu le blocage de 5 millions de dollars chez Credit Suisse AG sur des soupçons de délit d'initié, sans connaître l'identité des traders.

Le Département américain de la Justice (DOJ) a inculpé cinq anciens fonctionnaires vénézuéliens dans le cadre d'une enquête pour corruption au détriment de la société pétrolière PDVSA. Un banquier et une société de gestion de fortune suisses sont impliqués dans le blanchiment de 27 millions de dollars.

Les demandes d'entraide américaines visant le diamantaire Dan Gertler reposent en partie sur des documents confidentiels issus d'un arbitrage en Israël. L'avocat Marc Bonnant a tenté de s'y opposer en affirmant que le Département de la Justice (DOJ) les avait obtenus de manière illicite. En vain.

L'Union Bancaire Privée n'est pas autorisée à transmettre les noms d'une société de gestion de fortune externe, d'une de ses ex-directrices et de trois avocats aux autorités américaines, comme elle s'y était engagée dans un accord passé en 2016 avec le Département de la Justice (DOJ). La banque a perdu ses trois recours devant le Tribunal fédéral (TF).

L'homme d'affaires nigérian Kolawole Aluko, accusé de corruption aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, vit toujours sur son yacht de 65 mètres, le Galactica Star, au nez et à la barbe du Département américain de la Justice (DOJ) qui tente de faire séquestrer le navire.

Gary Kaplan avait gagné près de 100 millions de dollars en vendant sa société de paris en ligne en 2004. Condamné en 2009 aux Etats-Unis pour exercice illégal de jeux d'argent, l'Américain doit maintenant rendre 36 millions au fisc sur sa fortune abritée dans deux banques privées genevoises.

Moins de deux mois après la fin des poursuites lancées en France contre sa filiale HSBC Private Bank (Suisse) SA, le sursis imposé au groupe HSBC par les autorités américaines en 2012 est arrivé à terme. Un rapport accablant sur les mesures de compliance de la banque ne sera pas rendu public.

L'ex-président de la fédération paraguayenne de football et de la confédération sud-américaine Conmebol, Juan Angel Napout, estime que les autorités américaines ont été incapables de montrer qu'il avait empoché des pots-de-vin, et que "même si c'était le cas", il ne s'agirait pas d'un crime.

Le versement de pots-de-vin à des officiels du Kazakhstan par la firme britannique Rolls-Royce a été négocié à Zurich en présence d'avocats suisses. C'est ce que révèle l'acte d'accusation de deux hommes inculpés aux Etats-Unis dans le cadre de l'affaire.

La firme pétrolière néerlandaise SBM Offshore et sa filiale américaine ont accepté de verser 238 millions de dollars aux Etats-Unis, le 29 novembre 2017, pour clore une enquête lancée contre elles pour corruption.

Un homme d'affaires du New Jersey a été condamné à un an de prison pour son rôle dans le versement de pots-de-vin et de rétrocommissions orchestrés par un cadre de la société étatique russe JSC Techsnabexport (Tenex), filiale du géant énergétique Rosatom. Une partie des fonds occultes ont été versés en Suisse auprès de la banque Hyposwiss Privatbank AG, une filiale de la banque cantonale de Saint-Gall dissoute en 2013.

L'ancien CEO et un employé de la société néerlandaise SBM Offshore, spécialisée dans les plateformes pétrolières, ont été inculpés de corruption par le Département américain de la Justice. Les deux hommes sont accusés d'avoir organisé le versement de pots-de-vin au Brésil, en Angola et en Guinée équatoriale via la Suisse.

L'homme d'affaires saoudien et suisse Tarik Obaid, établi à Genève, CEO et co-fondateur du groupe PetroSaudi, conteste la confiscation de 2,5 millions d'actions de la société américaine Palantir Technologies par le Département de la Justice (DOJ).

L'opérateur téléphonique suédois Telia Company AB (anciennement TeliaSonera) a accepté de payer 965 millions de dollars de pénalités aux Etats-Unis et aux Pays-Bas, le 21 septembre 2017. Ce règlement met fin à des enquêtes menées par le Département américain de la Justice, la Securities and Exchange Commission (SEC) et le Ministère public néerlandais.

André Flotron, ancien employé d'UBS AG, a été arrêté le 13 septembre 2017 à Newark alors qu'il rendait visite à sa petite-amie. L'ex-trader de 54 ans, citoyen et résidant suisse, avait travaillé pour la banque à Stanford et à Singapour. Il est accusé de fraude et de manipulation de marché.

L'enquête du Département de la Justice sur le marché des métaux précieux se base sur les condamnations de plusieurs grandes banques pour manipulation des cours des devises et du taux d'intérêt Libor de 2008 à 2013.

UBS avait obtenu une immunité pour ses pratiques passées sur le marché des métaux en plaidant coupable en 2015. Mais dans ce cas, les poursuites pénales contre des employés restent possibles, ainsi que les actions civiles intentées par des clients contre la banque.

Une partie des informations présentées dans l'acte d'inculpation d'André Flotron proviennent d'un témoin anonyme, employé d'UBS, qui a collaboré avec les autorités américaines en échange d'une immunité. Un juge du New Jersey a refusé sa demande de remise en liberté sous caution, invoquant un risque de fuite vers la Suisse.

L'arrestation de l'ex-employé d'UBS est la seconde dans le cadre de l'enquête, depuis celle d'un trader de Deutsche Bank, David Liew, en janvier dernier. Ce dernier a plaidé coupable de manipulation sur les marchés de l'or, de l'argent, du platine et du palladium le 2 juin.

L'inculpation d'André Flotron intervient alors qu'une action collective d'investisseurs redouble d'intensité contre cinq grandes banques internationales, dont UBS.

La plainte civile et l'acte d'inculpation d'André Flotron expliquent en détail comment les traders de la banque suisse s'entendaient avec leurs homologues d'autres établissements pour passer des ordres fictifs dans le but de faire évoluer les cours dans le sens qui les arrangeaient.

UBS a adressé un long mémoire à la Cour de New York, le 11 septembre dernier, dans laquelle elle réfute ces accusations et demande l'abandon de l'action collective.

Interrogé par Gotham City, un porte-parole de la FINMA a refusé de dire si des enquêtes étaient en cours en Suisse sur des soupçons de manipulation de marché des métaux précieux.

Documents liés à cet article:
USA v Andre Flotron - Criminal complaint (13.09.17)
USA v David Liew - Plea agreement (01.06.17)

Susanne Ruegg-Meier, 56 ans, ancienne responsable de la division Amérique du Nord de Credit Suisse, a été condamnée le 8 septembre 2017 à 30'000 dollars d'amende et 5 ans de probation par un Tribunal de Virginie. Le Département de la Justice avait requis une peine de 38 mois de prison.