Catégorie : Département fédéral des finances (DFF)

L'ancienne Chief Compliance Officer de Credit Suisse, Lara Warner, comparaîtra à Bellinzone le 30 octobre prochain pour avoir tardé à signaler des transactions suspectes liées au scandale des crédits mozambicains. En jeu: une amende de 100'000 francs. Mais une autre procédure pénale, plus grave, la guette déjà.

Le chef de la conformité de la banque Zarattini & Co de Lugano écope de 4'000 francs d’amende pour avoir omis de communiquer des soupçons concernant deux relations bancaires, dont l'une liée à la société pétrolière du Venezuela PDVSA.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) annule le classement de la procédure contre l'ancien CEO de Rothschild Trust (Schweiz) AG, accusé d'avoir volontairement fermé les yeux sur les transactions suspectes de la fraude 1MDB. Condamné à une amende particulièrement élevée de 150'000 francs puis blanchi pour prescription, l'ancien banquier devra finalement être jugé sur le fond.

La justice genevoise a définitivement rejeté la plainte d'un investisseur allemand contre deux anciens dirigeants de NBAD Private Bank (Suisse) SA, désormais FAB Private Bank, dans une affaire d'escroquerie internationale impliquant un homme d'affaires australien recherché pour avoir détourné plus de 40 millions de dollars.

Les condamnations pour violation de l'obligation de communiquer se succèdent désormais à un rythme mensuel. Dernier cas en date: un ancien employé subalterne de Credit Suisse écope de 2'000 francs d'amende pour avoir tardé à dénoncer les comptes de Ali Dabaiba, financier de l'ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi. La banque défunte a tout fait pour retarder l'enquête. Les supérieurs du prévenu s'en tirent sans reproches.

La société genevoise de gestion de fortune a abrité des dizaines de millions appartenant à la fille de l’ancien président Islam Karimov jusqu'en 2018, malgré les alertes de la FINMA et des articles de presse sur le "business trouble" de son mari Timur Tillyaev. Le fondateur et ancien directeur de Fidurhône écope d'une faible amende.

Le Département fédéral des finances (DFF) a sanctionné deux anciens directeurs de la banque Credinvest, basée à Lugano. Ils ont tardé à déclarer des dizaines de comptes liés à des citoyens vénézuéliens controversés, cibles d'une enquête aux États-Unis.

Le Département fédéral des finances (DFF) suisse a infligé une amende de 2'000 francs à une ancienne directrice de la compliance de Crédit Agricole Indosuez. La banque genevoise avait omis de signaler les fonds de la puissante famille mexicaine Zaragoza, propriétaire du groupe Zeta Gas.

UBS a tenté de faire censurer des passages de la décision pénale du 4 avril 2024 qui l'a condamnée pour avoir omis de signaler les agissements de l'ex-président du Yémen Ali Abdallah Saleh. La banque exigeait que le Département fédéral des finances (DFF) ordonne aux journalistes de détruire le document qui leur avait été remis par l'autorité au titre de la transparence de la justice.

La grande banque est sanctionnée par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir omis de dénoncer l'ancien dictateur du Yémen Ali Abdallah Saleh qui avait reçu 10 millions de dollars en 2009. L'établissement écope d'une amende de 50'000 francs.

UBS a géré les millions de l'ancien narcotrafiquant américain James Louis Casey pendant au moins 15 ans. Puis la grande banque s'en est habilement débarrassée en 2017. Deux anciens cadres tessinois de la petite société de gestion Heliting SA viennent d'être condamnés par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir recueilli les fonds de ce client gênant.

La banque est sanctionnée pour avoir omis de dénoncer les agissements de l'homme d'affaires Ravi Ponniah, impliqué dans l'affaire 1MDB. Sa société FBC Media produisait des documentaires de connivence pour le compte de l'ancien premier ministre malaisien Najib Razak. La banque écope d'une amende "en lieu et place" des responsables de son comité de diligence, qui n'ont pas pu être identifiés.

L'ancien responsable de la compliance au niveau mondial de la banque privée est reconnu coupable de "violation de l'obligation de communiquer". Le cadre avait tardé à dénoncer les agissements de Yousef Al Otaiba, ambassadeur des Émirats arabes unis à Washington, en lien avec la fraude 1MDB. Cette condamnation repose en partie sur le témoignage de deux employés subalternes de la banque. Un recours au Tribunal fédéral (TF) a été déposé.

Le Conseil fédéral avait mandaté l'étude genevoise Oberson Abels en août 2023 pour conduire une enquête administrative sur le piratage du fournisseur informatique Xplain AG. Les avocats souhaitaient consulter le dossier pénal et avaient obtenu l'aval du Ministère public de la Confédération (MPC). Mais l'entreprise s'y est opposée, craignant des "fuites".

Cinq collaborateurs anciens et actuels de la fiduciaire genevoise Candeo Coporate Services SA sont accusés d’avoir tardé à dénoncer les agissements de plusieurs clients impliqués dans des affaires de fraude et de corruption. Un ancien administrateur vient d'être condamné par le Département fédéral des finances (DFF). La procédure se poursuit pour les quatre autres prévenus, qui sont présumés innocents.

Des hommes de paille de Vladimir Poutine ont blanchi plus de 7,6 milliards de francs, entre 2006 et 2016, via la filiale suisse de Gazprombank. Ce montant est quatre fois plus élevé que celui évoqué jusqu'ici. L'information ressort d'un prononcé pénal du Département fédéral des finances (DFF).

Rapporter les affaires de corruption et de blanchiment qui passent par la Suisse est un exercice difficile. Gotham City est aux premières loges pour le constater. De nouvelles pressions visent désormais à empêcher la divulgation des noms des banques impliquées dans des fraudes. En parallèle, notre média est toujours visé par des plaintes. Nous avons besoin de votre aide pour y résister.

La banque privée genevoise a eu accès à des informations confidentielles sur la procédure pénale visant un de ses anciens employés dont le procès se tiendra la semaine prochaine au Tribunal pénal fédéral (TPF). L'établissement n'était pas censé avoir accès à ces documents, puisqu'il n'est pas partie à la procédure. L'information ressort d'un courriel envoyé par erreur à la rédaction de Gotham City.

La banque genevoise a tardé à signaler les transactions suspectes de Yousef Al Otaiba, ambassadeur des Emirats arabes unis à Washington, qui avait reçu 30 millions de dollars issus de la fraude 1MDB en 2013. L'associé Thierry Lombard avait été informé du problème, mais la banque a préféré se taire pour préserver ses intérêts à Abu Dhabi. Cette omission retombe sur un ancien cadre du département compliance qui sera jugé le 19 juin 2023.

Un gérant de fortune externe de la BSI est accusé d'avoir omis de déclarer des comptes liés à la fédération sud-américaine de football CONMEBOL. À ses yeux, les versements suspects étaient de simples "récompenses" accordées à des personnes "irréprochables". Il comparaîtra prochainement devant le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Le Ministère public de Genève a classé la procédure ouverte en février 2014 à l'encontre de l'ancien président ukrainien. La décision, rendue en juin 2022 et dont Gotham City a obtenu copie récemment, indique que l’instruction est "rendue impossible" par l'absence de Viktor Ianoukovitch et de son fils.

Un ancien cadre de la société Rothschild Trust (Schweiz) AG est condamné par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir omis de dénoncer les fonds du financier malaisien Jho Low. La Banque Rothschild gérait 130 comptes pour l'architecte de la fraude 1MDB, qui lui ont rapporté 18 millions de francs de commissions. L'ex-CEO de Rothschild Trust est également sous enquête.

En 2011, en pleine révolution yéménite, 65 millions avaient été transférés depuis un compte d'UBS vers Singapour par des clients mentionnés sur la liste noire du Conseil de Sécurité de l’ONU et liés à l'ancien président Ali Abdullah Saleh. Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert une enquête pour soupçon de violation de communiquer, révèle un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF).

Une employée du service compliance de la banque EFG a été condamnée par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir omis de signaler les transactions suspectes du joaillier indien Iqbal Mubarik. Le compte de ce riche client avait été utilisé pour blanchir une partie des fonds détournés dans l'affaire 1MDB.

Un employé suisse d'Ikea et un ancien partenaire de la société d'audit Ernst & Young (EY) seront jugés prochainement pour "soustraction" et "instigation à la soustraction d'impôts". La multinationale avait dissimulé plus de 2,5 millions de francs de bénéfice au fisc suisse.

Le Ministère public de la confédération (MPC) vient de condamner un ancien membre de la direction générale de PKB Privatbank pour blanchiment d'argent. Par ses "fautes graves, irrégularités et imprudences", Ferdinando Coda Nunziante a permis le blanchiment de 17,5 millions de dollars via la banque tessinoise en lien avec l'affaire Petrobras. Sa sanction: une amende de 270'000 francs avec un sursis de deux ans.

Un ancien membre de la direction générale et le responsable de la conformité de la banque ont été reconnus coupables de "violation de l'obligation de communiquer". Les deux cadres ont trop tardé à dénoncer les comptes de la multinationale brésilienne Odebrecht.

Un ancien CEO et président de la filiale suisse de la banque française comparaîtra dès le 7 avril devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) aux côtés de l'ancien responsable de la compliance. Les deux hommes sont accusés d'avoir omis de dénoncer l'un de leurs plus riches clients, l'homme d'affaires Sergueï Pougatchev, entre 2011 et 2013.

Le dirigeant d'une discrète société lausannoise a été condamné par le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour avoir exercé une activité d'intermédiaire financier sans autorisation. Au-delà de ce jugement, l'affaire éclaire une partie des activités du groupe algérien Cevital, dirigé par Issad Rebrab, emprisonné pour fraude et libéré l'année dernière. 

Il promettait à ses clients de bons rendements et des investissements de proximité. Mais Kastriot Gashi a mené son entreprise à la faillite, et continué à exercer malgré l'interdiction de la FINMA. Huit ans après l'ouverture d'une enquête par le Ministère public vaudois, ce patron et l'un de ses partenaires vont devoir justifier cette débâcle.