Fonds yéménites chez UBS: le DFF ouvre une enquête pénale
15 février 2023
En 2011, en pleine révolution yéménite, 65 millions avaient été transférés depuis un compte d'UBS vers Singapour par des clients mentionnés sur la liste noire du Conseil de Sécurité de l’ONU et liés à l'ancien président Ali Abdullah Saleh. Le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert une enquête pour soupçon de violation de communiquer, révèle un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF).
Une employée d'EFG condamnée dans le sillage de l'affaire 1MDB
14 décembre 2022
Une employée du service compliance de la banque EFG a été condamnée par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir omis de signaler les transactions suspectes du joaillier indien Iqbal Mubarik. Le compte de ce riche client avait été utilisé pour blanchir une partie des fonds détournés dans l'affaire 1MDB.
Ikea a caché des millions au fisc suisse: deux personnes inculpées
30 novembre 2022
Affaire Petrobras: première condamnation d'un banquier suisse
22 juin 2022
Le Ministère public de la confédération (MPC) vient de condamner un ancien membre de la direction générale de PKB Privatbank pour blanchiment d'argent. Par ses "fautes graves, irrégularités et imprudences", Ferdinando Coda Nunziante a permis le blanchiment de 17,5 millions de dollars via la banque tessinoise en lien avec l'affaire Petrobras. Sa sanction: une amende de 270'000 francs avec un sursis de deux ans.
Affaire Petrobras: deux ex-responsables de la compliance de PKB condamnés
15 juin 2022
L’ex-directeur de Société Générale à Genève devant la justice
31 mars 2021
Un ancien CEO et président de la filiale suisse de la banque française comparaîtra dès le 7 avril devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) aux côtés de l'ancien responsable de la compliance. Les deux hommes sont accusés d'avoir omis de dénoncer l'un de leurs plus riches clients, l'homme d'affaires Sergueï Pougatchev, entre 2011 et 2013.
Un négociant de sucre jugé à Bellinzone
18 février 2021
Le dirigeant d'une discrète société lausannoise a été condamné par le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour avoir exercé une activité d'intermédiaire financier sans autorisation. Au-delà de ce jugement, l'affaire éclaire une partie des activités du groupe algérien Cevital, dirigé par Issad Rebrab, emprisonné pour fraude et libéré l'année dernière.
Le procès de la société vaudoise Premier Investment va enfin s'ouvrir
28 octobre 2020
Il promettait à ses clients de bons rendements et des investissements de proximité. Mais Kastriot Gashi a mené son entreprise à la faillite, et continué à exercer malgré l'interdiction de la FINMA. Huit ans après l'ouverture d'une enquête par le Ministère public vaudois, ce patron et l'un de ses partenaires vont devoir justifier cette débâcle.
Fonds Duvalier: ces quatre millions que Berne ne parvient toujours pas à confisquer
14 octobre 2020
Trente-quatre ans après la chute et la fuite de son dictateur, Haïti n'a toujours pas récupéré les avoirs que ce dernier et ses proches avaient accumulés en Suisse. Le destin d'un compte d'un ancien ministre, bloqué chez Credit Suisse depuis 2012, est encore loin d'être réglé, révèle un arrêt récent du Tribunal administratif fédéral (TAF).
Le Tribunal fédéral annule l'acquittement de l'ancien chef de la compliance de PKB
19 décembre 2019
"L'intermédiaire financier qui sait ou a des motifs raisonnables de soupçonner que les valeurs patrimoniales impliquées dans une relation d'affaires (…) proviennent d'une infraction (…) informe immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent". C’est en suivant ce principe que le Tribunal fédéral (TF) a annulé l’acquittement de A., ancien responsable du département compliance de la banque PKB de Lugano, décidé par le Tribunal pénal fédéral (TPF) en octobre 2018.
Une employée d'UBS condamnée par le Département fédéral des finances
12 décembre 2019
Vontobel a gardé son client libyen pendant trois ans: une ex-employée condamnée
5 décembre 2019
Une gérante de fortune de 59 ans vient d'être condamnée pour avoir tardé à dénoncer un proche du régime de Mouammar Kadhafi alors qu'elle travaillait chez Vontobel. Alors que d'autres établissements avaient dénoncé ce client, la banque zurichoise ne s'est rendue compte de rien pendant plus de trois ans.
Le TPF acquitte l'ancien responsable compliance de la banque PKB
20 décembre 2018
Affaire Borodin: le Tribunal fédéral invoque des intérêts "diplomatiques"
11 octobre 2018
Le Russe Andrey Borodin n'obtiendra pas le rapport du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à l'origine du refus de l'entraide avec Moscou dans l'affaire le concernant. Le Tribunal fédéral (TF) estime que la publication de ce document serait préjudiciable aux intérêts diplomatiques de la Suisse.
HSBC condamnée pour avoir vidé les comptes d’un Egyptien sous sanctions
27 septembre 2018
L'ex-chef de la compliance de la banque PKB sera jugé à Bellinzone
30 août 2018
Selon un acte d'accusation que Gotham City a consulté, un ancien responsable de la conformité de la banque zurichoise est accusé d'avoir tardé à dénoncer une relation bancaire suspecte en 2011. Une nouvelle fois, l'action intentée par le Département fédéral des finances (DFF) intervient à l'extrême limite de la prescription.
Le président de Swisspartners avait livré ses clients américains: il sera jugé
19 avril 2018
Le responsable compliance de la Banque Heritage condamné
13 janvier 2018
Le directeur général adjoint, secrétaire général et chef du département “Legal, Compliance & Risk” de la Banque Heritage a été condamné par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le cadre, toujours en poste, écope de 15'000 francs d'amende pour avoir tardé à dénoncer un client, Nestor Cervero, ancien directeur international de Petrobras. Le jugement prononcé le 19 décembre a été rendu public le 13 janvier 2017.
Fraude des "cribou cribou": le prononcé pénal du DFF est tombé 5 jours trop tard
7 décembre 2017
La Banque cantonale de Fribourg et la fraude des "gentlemans cribou cribou"
23 novembre 2017
Un cadre de la Banque Heritage jugé pour manquement à la loi anti-blanchiment
23 novembre 2017
La Banque Heritage a gravement enfreint le droit de la surveillance dans le cadre de l’affaire Petrobras. C’est la FINMA, le gendarme suisse des marchés financiers, qui l’affirme.
L'information ressort d'un prononcé pénal émis par le Département fédéral des finances (DFF) à l'encontre du directeur général adjoint, secrétaire général et chef du département "Legal, Compliance & Risk" de la banque basée à Genève.
L'administrateur Felix Blitshteyn condamné pour violation des sanctions contre l'Ukraine
5 octobre 2017