Catégorie : Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

L'imprésario de Charles Aznavour à son tour dans le viseur du fisc français

Litige – 20 octobre 2021

Pour le magazine Gala, il était "son meilleur ami, son producteur, son binôme, son frère jumeau pendant cinquante ans". Le producteur Lévon Sayan a partagé toutes les aventures de son partenaire Charles Aznavour. Y compris les déboires fiscaux. Trois ans après la mort de son ami, l'impresario de 86 ans, officiellement installé à Genève, fait à son tour l'objet d'une enquête du percepteur français. C'est ce que révèle un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF).

Le fisc français sur la trace des comptes suisses d'Alexandre Allard

Litige – 12 février 2020

La Suisse a accordé l'entraide à l'administration fiscale française au sujet de l'homme d'affaires Alexandre Allard et de son épouse, révèle un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 28 janvier 2020. Le fisc, qui s'intéresse à des comptes abrités dans trois établissements bancaires suisses, dont Reyl SA, vise également le Groupe Allard et une galaxie de sociétés à Guernesey, au Luxembourg, aux Îles vierges et en Irlande, liées à l'entrepreneur ayant fait fortune dans les bases de données .

L'affaire Vighier montre comment la Suisse assouplit l'entraide fiscale

Fraude – 7 mars 2019

Mauvaise nouvelle pour les nostalgiques du secret bancaire: alors que l'échange d'informations fiscales est désormais pleinement opérationnel entre la Suisse et la France, le Tribunal fédéral (TF) vient d'enfoncer le clou avec une décision en date du 1er février 2019 qui devrait faire jurisprudence.