Catégorie : Internal Revenue Service (IRS)

Soupçonné de fraude fiscale à hauteur de 2,4 millions de francs, un gestionnaire italien de hedge fund riposte à l’Administration fédérale des contributions (AFC) en pleine Silicon Valley. Pour contourner une erreur de procédure en Suisse, le fisc tente de récupérer les données du suspect via Apple et Dropbox, déclenchant une contre-attaque judiciaire devant un tribunal américain.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de bloquer la transmission aux autorités américaines d'informations sur certains clients de la Banque Hapoalim (Suisse) SA. Cette décision fait suite à une demande du fisc américain visant plus de 1'300 comptes de présumés fraudeurs fiscaux. Les juges de Saint-Gall ont jugé que les critères de sélection des comptes étaient "excessivement larges", ravivant ainsi le débat sur les "fishing expeditions" en matière fiscale.

L'homme d'affaires américain Douglas Edelman, inculpé aux Etats-Unis pour une fraude fiscale massive, pourrait voir sa détention à domicile révoquée. Les procureurs l'accusent d'avoir utilisé des messageries cryptées pour tenter d'influencer un témoin clé, lui promettant son aide pour débloquer des millions de dollars abrités auprès de la Compagnie Bancaire Helvétique (CBH) aux Bahamas.

Les autorités fiscales américaines ont déposé une demande d'entraide administrative auprès de la Suisse concernant 19 sociétés et une personne physique liées à Douglas Edelman, un homme d'affaires américain récemment inculpé pour fraude fiscale aux États-Unis.

Douglas Edelman et son épouse Delphine Le Dain sont accusés d'avoir fraudé le fisc américain à hauteur de 350 millions de dollars, somme qu'il cachait auprès de plusieurs banques helvétiques. Le couple, qui vit aujourd'hui en Suisse, aurait menti pendant des décennies au sujet de cette fortune tirée de contrats d'approvisionnement de fuel à l'armée américaine en Afghanistan.

Les Etats-Unis ont adressé une demande d'entraide à la Suisse au sujet de l'Américain Mark Gyetvay, l'ancien cadre du groupe russe Novatek récemment condamné en Floride pour fraude fiscale. Problème: les données réclamées par l'Internal Revenue Service (IRS) font apparaître un lien avec le milliardaire russe Leonid Mikhelson, qui s'opposait à la transmission des informations le concernant.

Comment le milliardaire américain Robert Brockman est-il parvenu à cacher deux milliards de dollars de revenus au fisc américain avec l'aide de deux banques suisses? La Commission des finances du Sénat a enquêté pendant plus d'un an sur la question. Son rapport expose une faille dans la loi fiscale FATCA. Outre la responsabilité du fisc américain, l'attitude des deux banques genevoises est vertement critiquée.

Des documents rendus publics cette semaine dans le procès du Russo-américain Mark Gyetvay, accusé de fraude fiscale aux Etats-Unis, montre que ce dernier a d'abord été trahi par sa banque suisse, puis par son ex-épouse.

L'avocat australien Evatt Tamine avait collaboré avec les autorités américaines dans l'enquête contre son ancien client Robert Brockman. En retour, ce dernier l'accuse de lui avoir volé 22 millions de dollars. L'avocat répond en accusant le milliardaire de calomnie devant la justice genevoise. L'affaire révèle l'origine des soupçons qui ont conduit le Ministère public de Genève à séquestrer plus d'un milliard de francs chez SYZ et Mirabaud & Cie.

Le fisc des Etats-Unis est à la recherche de 140 millions de dollars provenant des anciennes caisses noires du groupe italien Mediaset. Bloqués par la Suisse en 2005, ces fonds ont été récupérés en 2016 par le producteur d'Hollywood Frank Agrama, impliqué à l'époque dans la célèbre affaire qui avait abouti à la condamnation de l'ancien premier ministre Silvio Berlusconi. Entre-temps, celui-ci les aurait à nouveau dissimulés.

C'est le plus grand cas de fraude fiscale reproché à un individu dans l'histoire des Etats-Unis: l'entrepreneur Robert Brockman est accusé d'avoir dissimulé deux milliards de dollars à l'Internal Revenue Service (IRS), notamment via des banques genevoises. Mirabaud & Cie SA a accueilli un milliard non déclaré. Le Ministère public de Genève confirme avoir bloqué des comptes dans cette affaire. Près de 100 millions ont été séquestrés auprès de la Banque SYZ SA.

Bonne nouvelle pour les lanceurs d’alerte : les whistleblowers allemands Stefan et Katrin Seuss viennent de gagner en appel contre le Département américain de la justice (DOJ) et contre l’Internal Revenue Service (IRS). Le couple installé en Floride recevra une récompense de 12,9 millions de dollars, comme l’avait initialement prévu un jugement de la Tax Court américaine datant de 2016.

Gary Kaplan avait gagné près de 100 millions de dollars en vendant sa société de paris en ligne en 2004. Condamné en 2009 aux Etats-Unis pour exercice illégal de jeux d'argent, l'Américain doit maintenant rendre 36 millions au fisc sur sa fortune abritée dans deux banques privées genevoises.