Catégorie : Ministère public de la Confédération (MPC)

Le Genevois Luis S.* a collaboré avec plusieurs rédactions pour analyser des fuites de données diffusées sur le dark web. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a perquisitionné son domicile en décembre dernier dans le cadre d'une enquête sur le piratage du CICR. Mais les enquêteurs en ont profité pour mettre la main sur d'autres données: celles volées à Xplain AG, sous-traitant de la police fédérale.

Le family office genevois du milliardaire grec Spiro Latsis et de sa famille a fait l'objet d'une perquisition en novembre 2023 dans le cadre d'une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) sur des soupçons de blanchiment et de corruption. Deux sociétés contrôlées par les Latsis auraient versé des commissions occultes à l'ancien directeur du fonds de pension public du Koweït.

UBS a tenté de faire censurer des passages de la décision pénale du 4 avril 2024 qui l'a condamnée pour avoir omis de signaler les agissements de l'ex-président du Yémen Ali Abdallah Saleh. La banque exigeait que le Département fédéral des finances (DFF) ordonne aux journalistes de détruire le document qui leur avait été remis par l'autorité au titre de la transparence de la justice.

La Confédération a rendu au Brésil les fonds séquestrés de l'ancien gouverneur de l'État de Rio de Janeiro Sérgio Cabral, surnommé "Monsieur 5%". L'entraide avec Brasilia dans le cadre de l'opération Eficiência avait été contestée à cinq reprises devant les tribunaux fédéraux par trois études genevoises en 2019 et 2020, sans succès.

La grande banque est sanctionnée par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir omis de dénoncer l'ancien dictateur du Yémen Ali Abdallah Saleh qui avait reçu 10 millions de dollars en 2009. L'établissement écope d'une amende de 50'000 francs.

En février 2022, les Suisse Secrets montraient que le principal porteur de valises de Siemens au Nigeria, Eduard Seidel, condamné en 2008, avait conservé 54 millions de francs chez Credit Suisse à l'insu des procureurs allemands. Un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF) montre que le parquet de Munich a adressé une demande d'entraide à la Suisse dès ces révélations médiatiques. Leur requête vient d'être validée, mais il est trop tard: les millions du corrupteur ont filé en 2017.

UBS a géré les millions de l'ancien narcotrafiquant américain James Louis Casey pendant au moins 15 ans. Puis la grande banque s'en est habilement débarrassée en 2017. Deux anciens cadres tessinois de la petite société de gestion Heliting SA viennent d'être condamnés par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir recueilli les fonds de ce client gênant.

L'enquête néerlandaise sur les détournements du Libyen Mohamed Ghanem a fait chou blanc. Le Ministère public de la Confédération (MPC) refuse pourtant de libérer les 28 millions de dollars bloqués en Suisse dans ce volet de l'affaire. Cette décision vient d'être confirmée par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a attendu quatre ans pour obtenir des documents internes d'UBS dans le cadre de son enquête sur les fonds de l'ancien président du Yemen Ali Abdullah Saleh. Après quatre recours de la banque, le Tribunal fédéral (TF) a finalement autorisé la transmission des derniers documents réclamés par le parquet.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait saisi les données informatiques de J. Safra Sarasin dans le cadre d'une enquête pour corruption en 2019. Mais l'accès à ce matériel est bloqué depuis plus de quatre ans par le Tribunal des mesures de contraintes (TMC) du canton de Vaud. Récemment remise à l'ordre par le Tribunal fédéral (TF), la justice vaudoise dénonce en retour les manœuvres "dilatoires" des avocats visant à atteindre la prescription.

L'Ukraine a obtenu le séquestre de 33 millions de francs appartenant à la société genevoise de Mykhailo Kiperman, partenaire de l'oligarque Igor Kolomoisky. Sa firme Nordwind Trade SA est soupçonnée d'avoir reçu les fonds détournés d'une entreprise étatique quelques jours après l'agression russe en février 2022. Recherché par Kiev, l'homme d'affaires clame son innocence.

L'ex-directrice de cabinet du président malgache, Romy Andrianarisoa, et l'intermédiaire français Philippe Tabuteau viennent d'être condamnés pour corruption à Londres. L'entreprise britannique Gemfields avait tenté de dénoncer leurs demandes de pots-de-vin aux autorités suisses, mais ces dernières avaient renvoyé le dossier à la National Crime Agency (NCA). L'affaire présente pourtant de nombreux liens avec Genève.

La veuve du milliardaire russe Oleg Bourlakov traque la fortune que son mari aurait dissimulée en prévision de leur divorce. Près de 450 millions de dollars seraient abrités chez Pictet & Cie à Genève et aux Bahamas. Cette chasse mondiale est une aubaine pour les avocats de Loudmila Bourlakova, qui a déjà versé plus de 10 millions de francs d'honoraires à onze cabinets dans sept pays, dont la Suisse.

Un tribunal de Berne vient de rejeter la plainte pour "diffamation, voire calomnie" déposée par la firme zougoise Kolmar Group AG contre deux enquêtrices et un enquêteur des ONG Public Eye et TRIAL International. Leurs révélations avaient provoqué l'ouverture d'une enquête pour "crime de guerre" et "pillage" par le Ministère public de la Confédération (MPC) en 2020. Le négociant a immédiatement fait appel.

Huit ans après le naufrage de la banque Hottinger & Cie, les cadavres n'en finissent plus de remonter à la surface. Une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) montre que la banque a dénoncé un des membres de son propre conseil d'administration en 2015. Cet ancien dirigeant est accusé d'avoir détourné des fonds cachés au sein de la banque en lien avec l'affaire FIFA.

Le Conseil fédéral avait mandaté l'étude genevoise Oberson Abels en août 2023 pour conduire une enquête administrative sur le piratage du fournisseur informatique Xplain AG. Les avocats souhaitaient consulter le dossier pénal et avaient obtenu l'aval du Ministère public de la Confédération (MPC). Mais l'entreprise s'y est opposée, craignant des "fuites".

Gérant du richissime fonds d'investissement Libya Africa Investment Portfolio (LAP), Bashir Saleh Bashir était l'un des hommes les plus proches du dictateur libyen. Ses activités s'étendaient jusqu'à la Confédération, où il gérait une succursale et ouvrait des comptes bancaires. Après plus de dix ans d'enquête, l'homme - en fuite - vient d'être condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour blanchiment et participation à une organisation criminelle.

Quelques mois après sa condamnation aux Etats-Unis, le Ministère public de la Confédération (MPC) a sanctionné à son tour l'homme d'affaires argentin. Une ordonnance pénale rendue à son encontre pour un fait relativement mineur de faux dans les titres permet de rétrocéder 22 millions de francs à la FIFA. La somme provient de pots-de-vin versés à son ancien vice-président argentin Julio Grondona.

L'enquête contre l'ancien responsable de la clientèle latino-américaine de la banque de Lugano a été classée suite à son récent décès. L'homme avait ouvert des dizaines de comptes pour la multinationale brésilienne Odebrecht, qui avait fait de PKB Privatbank le centre de son système de caisses noires.

Plus de cinq millions d'euros détournés par un ancien secrétaire d'Etat adjoint à l'agriculture auraient atterri sur le compte suisse de l'homme d'affaires hongrois Kristóf Nobilis. Une demande d'entraide a été exécutée par le Ministère public de la Confédération (MPC).

Les décisions de justice doivent-elles mentionner le poste occupé par des dirigeants d'entreprises, au risque de les rendre reconnaissables? Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a confirmé cette pratique dans le cadre de deux recours distincts déposés par Edmond Michaan, l'ancien CEO de J. Safra Sarasin accusé de complicité de corruption, et par un ex-dirigeant d'une société zurichoise poursuivi pour délit d'initié.

Le Sharing Agreement entre la Suisse et l’Ouzbékistan sur la restitution de 130 millions de dollars confisqués à un proche de Gulnara Karimova ne sera pas rendu public. Se prononçant sur un recours de l'ONG Uzbek Asset Return Network, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a estimé que sa publication exposerait la Suisse à de trop vives critiques internationales.

L'avocat ukrainien Andrii Dovbenko aurait orchestré le détournement de biens séquestrés par les autorités pénales en Ukraine. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête pour blanchiment à son encontre, en février 2023, sur la base d'une déclaration de soupçon d'une banque suisse. L'Ukraine a demandé l'entraide à ce sujet et obtenu le blocage de son compte.

La société pétrolière brésilienne obtient le statut de partie plaignante dans la procédure du Ministère public de la Confédération (MPC) visant J. Safra Sarasin, une ancienne gérante et son ex-PDG Edmond Michaan.

Il fait partie des candidats surprise désignés par l'UDC tessinoise pour les élections fédérales du 22 octobre prochain. Sauf que deux jours après le vote, Max Spiess sera attendu dans le Latium, où il est accusé de blanchiment dans le cadre d'un procès sur la faillite de l'équipe de football locale. Et ce n'est pas la première fois que la fiduciaire qu'il dirigeait à Lugano apparaît dans une enquête italienne.

Une demande d'entraide de Chisinau lève un coin du voile sur les détournements de fonds publics reprochés à l'ex-oligarque moldave Vladimir Plahotniuc, aujourd'hui en fuite et dont la villa de Collonge-Bellerive échapperait aux sanctions dont il fait l'objet en Suisse.

Dans un arrêt rendu le 6 septembre, le juge de la Cour suprême fédérale (STF) de Brasília José Antonio Dias Toffoli a déclaré irrecevables les preuves issues de l'accord de clémence qu'Odebrecht avait signé avec la justice brésilienne en 2016. Cette décision, provoquée par un recours du président Luiz Inácio Lula da Silva, pourrait avoir un impact sur l'ensemble des règlements découlant de l'accord à 2,6 milliards de dollars conclu avec les autorités brésiliennes, suisses et américaines.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) et le Tribunal fédéral(TF) viennent de rejeter les recours d’Alberto Pizzichemi. Considéré par les autorités italiennes comme proche de la mafia calabraise, l’homme possédait une adresse dans le canton de Zurich, ainsi qu'une société au Tessin. Des perquisitions ont été conduites à la demande du parquet de Bologne.

Le géant de Baar s'était engagé à verser 27 millions de francs à la Confédération dans le cadre d'un règlement international en mai 2022. Suite à ce versement, le Ministère public de la Confédération (MPC) a clôturé une partie de l'enquête sur les agissements de la firme en République démocratique du Congo (RDC) en mai 2023. Mais la procédure se poursuit sur d'autres volets.

En Albanie, Arben Ahmetaj s'est trouvé mêlé à une affaire complexe de corruption liée à la construction de plusieurs incinérateurs, dont les traces remontent jusqu'à Lugano. La Suisse a reçu une demande d'entraide de Tirana à ce sujet.