Catégorie : Ministère public de la Confédération (MPC)

L'ancien patron de SBM Offshore bientôt jugé à Bellinzone pour corruption

Corruption – 24 juin 2020

Un Français* de 73 ans est accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC) d’avoir versé, entre 2005 et 2008, plus de six millions de dollars de pots-de-vin à des agents publics angolais afin d’obtenir des marchés dans des installations pétrolières. Il a reconnu les faits et risque une peine de prison avec sursis. Selon l’acte d’accusation que Gotham City a consulté, "les actes de corruption dont il s’est rendu coupable sont graves".

Ukraine: la Suisse bloque les comptes des frères Klyuyev

Corruption – 24 juin 2020

Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer le blocage des comptes de deux anciens politiciens ukrainiens de haut rang, Sergiy Petrovych Klyuyev et Andriy Petrovych Klyuyev, déjà visés par des demandes d'entraide de l'Ukraine en 2015 et 2016. Kiev a confirmé que les deux frères étaient toujours sous enquête.

L'AFC transmet le ruling fiscal d'une société tessinoise au Nigeria

Litige – 17 juin 2020

En 2015, le Tessin avait conclu un ruling fiscal avec la société Orlean Invest Africa Limited, filiale d’une société nigériane contrôlée par Gabriele Volpi. Une fois sur la table de l’Administration fédérale des contributions (AFC), Berne avait décidé de transmettre une copie de cet accord fiscal préliminaire aux autorités d'Abuja. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de confirmer cette décision, malgré l’opposition de l'entrepreneur italien.

Le Brésil obtient l'entraide dans l'affaire du cartel des bus de Rio

17 juin 2020

La justice brésilienne est en passe de savoir si le schéma sophistiqué de blanchiment des pots-de-vin du cartel des bus de Rio est passé par la Suisse. C'est ce que révèle un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF).

Yémen: UBS aurait fermé les yeux sur 65 millions liés à l'ex-président Saleh

Corruption – 10 juin 2020

Alors que le Yémen était en proie à une révolution, en 2011, UBS AG autorisait de mystérieux clients yéménites à transférer 65 millions de dollars vers Singapour. La FINMA a ouvert une procédure à l'encontre de la banque, en 2017, pour avoir omis de dénoncer cette transaction au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS).

Le MPC a-t-il classé des enquêtes embarrassantes pour le Kremlin?

Corruption – 10 juin 2020

"Une chasse à l'ours de trop", titrait la NZZ mercredi 3 juin dans le cadre d'une série d'articles creusant les liens étroits du Ministère public de la Confédération (MPC) avec les autorités russes. Pour l'opposant russe Alexeï Navalny, cité dans le même journal quelques jours plus tôt, l'affaire de l'ex-inspecteur de Fedpol récemment jugé à Bellinzone ne serait que la partie émergée de l'iceberg. Ses critiques suggèrent que le parquet fédéral aurait volontairement torpillé des enquêtes sur des membres du gouvernement de Vladimir Poutine. Le MPC a fermement rejeté ces accusations.

Une vingtaine d'intermédiaires suisses accusés de détournements par le Koweït

Fraude – 20 mai 2020

Plus de 30 co-accusés, une fraude alléguée d'au moins 300 millions de dollars s'étalant sur trois décennies et sur une dizaine de pays: c'est une bataille judiciaire hors normes qui a été lancée en Suisse et à Londres par l’Institution publique de Sécurité sociale du Koweït (PIFSS) contre son ancien directeur, Fahad Al-Rajaan.

Affaire Petrobras: le TPF valide le séquestre d'une villa à Mont-sur-Rolle

20 mai 2020

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a validé une demande du Brésil visant à obtenir le séquestre d'une luxueuse villa détenue par Raul Schmidt Felippe Junior sur La Côte. Accusé de corruption et arrêté au Portugal en 2016, l’homme d'affaires luso-brésilien est défendu par l'avocat genevois et conseiller national PLR Christian Lüscher.

Un nouveau membre de "l'Office" de Gulnara Karimova condamné par le MPC

Corruption – 7 mai 2020

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a prononcé une ordonnance pénale à l'encontre de Alisher Ergashev, un des hommes de paille utilisés par Gulnara Karimova pour cacher sa fortune en Suisse. Le parquet fédéral a ordonné la confiscation de 685 millions de francs dans cette affaire. La suite de la procédure dépendra d'une décision soumise au Tribunal pénal fédéral (TPF).

L'argent de l'ex-PDG de Braskem reste bloqué à Genève

Corruption – 7 mai 2020

En avril 2016, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ordonné le séquestre d'un compte genevois contrôlé par José Carlos Grubisich, ancien PDG de la compagnie brésilienne Braskem. Cette entreprise pétrochimique, cotée à la bourse de New York, est contrôlée par deux des protagonistes brésiliens du scandale Lava Jato: l'entreprise sémi-étatique Petrobras et la multinationale Odebrecht.

Procès FIFA et Michael Lauber: une tempête se déchaîne outre-Sarine

Corruption – 30 avril 2020

Les révélations du Tages Anzeiger sur les rencontres du procureur de la Confédération Michael Lauber avec le président de la FIFA Gianni Infantino ont provoqué un tollé politique et médiatique en Suisse alémanique cette semaine. Face aux dégâts d'image pour la justice suisse, les appels à la démission, voire au licenciement ou même aux plaintes pénales contre le procureur se multiplient.

Les enquêtes sur les fonds ouzbeks mobilisent encore la justice helvétique

Corruption – 23 avril 2020

Les demandes de récusation de procureurs fédéraux tombent en cascade dans l'enquête sur les fonds ouzbeks abrités chez Lombard Odier & Cie SA. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de se prononcer, refusant cette fois une demande de la banque et de son ancien gérant visant le même magistrat déjà récusé dans un autre volet de l'affaire.

"L'aide de la Suisse a été décisive dès les premières heures de Lava Jato"

Corruption – 16 avril 2020

Vladimir Aras a vécu les prémices de l’affaire Lava Jato au poste clé de chef du Bureau de l’entraide internationale du Ministère public fédéral (MPF) brésilien. Dans un entretien exclusif accordé à Gotham City, réalisé par Skype le 30 mars 2020, il évoque cette procédure sans précédent du point de vue de l’entraide avec la Suisse.

Dix ans plus tard, un fonds du Paraguay cherche encore son argent volé en Suisse

Fraude – 16 avril 2020

Plus de dix ans après la fraude présumée, le fonds de pension paraguayen dit "Cajubi", pour Caja Paraguaya De Jubilaciones Y Pensiones Del Personal De Itaipu Binacional, est toujours à la recherche des millions de dollars détournés par ses anciens dirigeants et leurs complices.

Affaire Hottinger: le premier procès contre une banque suisse n'aura pas lieu

Fraude – 9 avril 2020

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé la procédure pénale contre la défunte Banque Hottinger & Cie en octobre 2019, comme l'a appris Gotham City. Le parquet fédéral, qui avait subi un revers dans ce dossier en mai 2019 et craignait une prescription imminente, a préféré abandonner.

"Petrobras, c'est presque du passé"

Litige – 9 avril 2020

Clara Poglia a lancé la section suisse de la Women's White Collar Defense Association (WWCDA) avec sa collègue Sylvie Bertrand Curreli. Avec sa consœur Sandrine Giroud, elle revient pour Gotham City sur l'actualité de la branche.

Le parquet fédéral saisi d'une plainte pour trafic illégal de bois en Gambie

Fraude – 2 avril 2020

L'ONG TRIAL a porté plainte pour pillage et corruption auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) à l'encontre d'un négociant basé à Fribourg. Ce dernier aurait exporté des tonnes de bois de rose de la Gambie à la Chine. Cette espèce protégée venait de Casamance, une région sénégalaise en guerre.

Le TPF balaie les soupçons sur le volet suisse de l'affaire Magnitsky

Fraude – 2 avril 2020

Patrick Lamon reste en charge de l'enquête suisse sur l'affaire Magnitsky. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de rejeter une nouvelle demande de récusation déposée par la société Hermitage Capital Management. Ce fond d'investissement, pourtant à l'origine de la procédure helvétique, doutait de l'impartialité du procureur fédéral. En cause: l'implication d'un ex-inspecteur de l'Office fédéral de la police (Fedpol) condamné en 2019 pour avoir accepté une invitation personnelle des autorités russes.

Faut-il suspendre le temps de la justice? Avocats et juges en désaccord

Litige – 19 mars 2020

"Afin de tenir compte de cette situation d’urgence et de répondre aux préoccupations de ses membres, la Fédération Suisse des Avocats, en son nom et aux noms de tous les Ordres cantonaux, vous prie d’ordonner immédiatement, par le biais du droit d’urgence, des mesures restrictives et efficaces." Lundi 16 mars 2020, la Fédération Suisse des Avocats (FSA) enjoignait la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter de mettre en pause l'ensemble de la justice suisse face à la menace du coronavirus.

Récusation refusée: l'enquête fédérale contre J. Safra Sarasin se poursuit

Corruption – 19 mars 2020

Les avocats de la banque J. Safra Sarasin font feu de tout bois pour tenter de ralentir l'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) visant l'établissement dans l'affaire Petrobras. Leur demande de récusation d'un procureur fédéral, basée en partie sur la parution d'un article de Gotham City, vient d'être balayée par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Cette décision valide la pratique de communication du parquet, qui considère les procédures conduites au titre de l'article 102 du code pénal comme revêtant un "intérêt public important".

Lava Jato, PDVSA: les dernières décisions des tribunaux suisses

Corruption – 19 février 2020

L’affaire Odebrecht et ses ramifications à travers le monde font bouger la justice suisse. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) et le Tribunal fédéral (TF) ont récemment pris plusieurs décisions en matière d'entraide que nous vous résumons ici.

La Suisse classe l'enquête contre Paulo Roberto Costa et confisque un million

Corruption – 12 février 2020

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a mis un terme à la procédure lancée il y a six ans contre Paulo Roberto Costa, ancien responsable des approvisionnements de la société pétrolière brésilienne Petrobras. Son arrestation, en mars 2014, a eu un effet déclencheur dans le plus grand scandale financier de l'histoire du Brésil. Le parquet fédéral a identifié et séquestré ses comptes auprès d'une vingtaine de banques suisses.

Le parquet fédéral voulait garder le secret sur la procédure Ghanem

Litige – 6 février 2020

"Pas de commentaire"... "Nous n'avons aucune intention de commenter la procédure pénale que vous évoquez": voici les réponses que Gotham City avait obtenues, en décembre 2019, de la part des avocats impliqués dans l’enquête pénale visant le banquier Mohamed Ghanem. Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle aujourd'hui la raison de cet embarras: le Ministère public de la Confédération (MPC) leur avait ordonné de garder le silence pour protéger les "intérêts privés" du prévenu.

L'ex-secrétaire général de la CONMEBOL condamné par le parquet fédéral

Fraude – 23 janvier 2020

L'Argentin Eduardo Carlos Deluca avait détourné 300'000 dollars des comptes de Confédération sud-américaine de football (CONMEBOL) en 2005. Il écope de 5'000 francs d'amende, comme le révèle une ordonnance pénale que Gotham City a consultée. Lancée en 2015, la procédure du Ministère public de la Confédération (MPC) visait surtout le président de la CONMEBOL, le Paraguayen Nicolás Leoz. Ce dernier était accusé d'avoir détourné 8,3 millions. Il est décédé il y a six mois, à l'âge de 91 ans.

Le Venezuela ne collabore pas: la Suisse classe la procédure contre Hector Dáger

Corruption – 23 janvier 2020

Moins d’un mois après avoir libéré 73 millions de dollars séquestrés en Suisse depuis 2017, le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé la procédure à l’encontre de l’avocat vénézuélien Hector Dáger.

L'ex-sénateur brésilien José Machado et ses fils ont blanchi 40 millions en Suisse

Corruption – 16 janvier 2020

Le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de condamner Expedito Machado, le fils cadet de Jose Machado, ancien politicien et ex-CEO de la société étatique brésilienne Transpetro. Expedito était accusé d'avoir blanchi les pots-de-vin versés à son père avec l'aide de son frère aîné, l'ancien banquier star de Credit Suisse Sergio Machado. Ce dernier avait déjà été sanctionné par le MPC fin 2017.

Le MPC condamne le groupe brésilien Andrade pour corruption

Corruption – 9 janvier 2020

La société active dans le secteur du BTP n'a pas pris "toutes les mesures d’organisation nécessaires et raisonnables" pour empêcher les versements de pots-de-vin à des dirigeants de Petrobras via des comptes en Suisse. Elle écope d'une amende de 2 millions de francs, comme le montre une ordonnance pénale que Gotham City a consulté.

Un doleiro de l'ex-gouverneur de Rio condamné par le Ministère public fédéral

Corruption – 9 janvier 2020

Le doleiro brésilien Renato Hasson Chebar a été condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour faux dans les titres, selon une ordonnance pénale que Gotham City a consulté. Avec son frère Marcelo, il avait placé des pots-de-vin dans sept banques suisses, ainsi que des lingots dans des coffre-forts, notamment pour le compte du gouverneur de Rio Sergio de Oliveira Cabral Santos Filho.

L'épilogue approche dans l'affaire Ghanem

Corruption – 12 décembre 2019

Plus de sept ans après avoir commencé, l’enquête concernant Mohamed Ghanem, fils de l’ancien directeur de la National Oil Company (NOC), la compagnie libyenne du pétrole, est à bout touchant. Le 19 septembre dernier, le Ministère public de la Confédération (MPC) a rendu une ordonnance pénale et une ordonnance de classement partiel. Les deux décisions ne sont pas encore entrées en force car la NOC, admis comme partie plaignante en 2017, a formé recours.

Vontobel a gardé son client libyen pendant trois ans: une ex-employée condamnée

Litige – 5 décembre 2019

Une gérante de fortune de 59 ans vient d'être condamnée pour avoir tardé à dénoncer un proche du régime de Mouammar Kadhafi alors qu'elle travaillait chez Vontobel. Alors que d'autres établissements avaient dénoncé ce client, la banque zurichoise ne s'est rendue compte de rien pendant plus de trois ans.