Catégorie : Ministère public du Tessin

L'Italie met la main sur les milliers d'actions de "Don Salvatore"

Fraude – 10 mars 2021

En 2012, le Parquet tessinois avait séquestré des titres d'UnipolSai, appelée anciennement Premafin. Cette société était détenue Salvatore Ligresti, un sulfureux homme d'affaires sicilien, condamné pour manipulation de marché en 2017. Quatre ans plus tard, la Suisse va remettre les actions à la justice italienne.

Un employé de la Raiffeisen voulait refaire sa vie au soleil: le casse tourne à l'aigre

Fraude – 26 mars 2020

Un employé de la banque Raiffeisen de Lugano avait profité de la trêve des confiseurs, en décembre 2018, pour siphonner 8,7 millions de dollars sur les comptes de ses clients avant de s'envoler vers le Panama. Mais le casse a tourné au fiasco. L'homme de 32 ans est rentré au pays quelques jours plus tard pour se rendre aux autorités. L'enquête du Ministère public du Tessin se poursuit.

Classée en Suisse, l'enquête sur les fonds volés à Vitaly Malkin continue en France

Fraude – 27 juin 2019

"C’est incroyable qu’une même procédure soit classée en Suisse, et pas en France!", s'exclamait le financier luxembourgeois Pierre Grotz dans nos colonnes en novembre 2017. Au contraire, il n'y a rien d'incroyable à cela: voilà ce qu'a estimé la justice française le 13 juin 2019 dans un arrêt portant sur l'affaire d'escroquerie dont avait été victime l’oligarque russe Vitaly Malkin. Au passage, les juges de la Cour de cassation taclent le Ministère public du Tessin pour son manque de précision dans ce dossier.

"Octobre rouge" échappe aux filets de Moscou

5 octobre 2017

Le 11 septembre 2017, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a accepté un recours déposé par la société tessinoise Red October International SA. Celle-ci s'était opposée à l'envoi à la Russie de la documentation bancaire saisie par le Ministère public tessinois ainsi que d'un mémoire signé par son président, le magnat de l'acier russe Dmytri Gerasimenko.

La justice moscovite accuse l'homme de détournement de fonds dans le cadre d’un crédit de 65 millions de dollars octroyé par la banque VTB Bank pour relancer une aciérie de Volgograd. Selon le site russe RBS, l’usine fondée en 1987 a été acquise par Red October International SA, société de trading installée depuis juin 2012 dans un immeuble de Paradiso, près de Lugano. Red October International SA est contrôlée à 100% par une entité homonyme basée à Chypre.

La Russie à adressé une demande d'entraide à l'Office fédéral de la Justice, le 7 octobre 2016, dans le cadre de cette affaire.

L'exécution de la requête a d'abord été confiée au Ministère public tessinois qui, le 14 novembre 2016, a décidé d'entrer en matière et ordonné l'identification et le séquestre de toutes les relations bancaires concernant Red October International SA, ainsi que l'interrogatoire de Dmitry Gerasimenko et d'une autre personne.

L'homme d'affaires a été arrêté à Chypre sur demande des autorité russes quinze jours plus tard. Libéré sous caution, il rejette les accusations portées contre lui.

En décembre 2016, le Parquet tessinois a reçu un mémoire signé par Dmitry Gerasimenko. Le 23 mai 2017, le Tessin a ordonné la transmission à la Russie de la documentation bancaire ainsi que de ce document, que le magnat était d'accord de transmettre aux autorités russes.

La société présidée par Gerasimenko a finalement fait recours contre la décision du Ministère public via ses avocats, Claudio Luraschi et Stefano Fornara (de l'étude Respini, Jelmini, Beretta Piccoli & Fornara).

Selon eux, la demande d'assistance russe est "extrêmement confuse", voire "incompréhensible". Elle ne décrirait pas le lien entre la société suisse et les éventuels faits illicites de la procédure pénale russe.

Les avocats évoquent aussi la violation du principe de proportionnalité: sans relation établie avec les faits poursuivis en Russie, l'envoi de la documentation bancaire constituerait une fishing expedition.

Les juges ont accepté ces arguments, en soulignant le manque d'informations fournies par la Russie sur cette enquête. Ils relèvent par exemple que la société tessinoise a été crée en 2012, soit trois ans après que le détournement présumé ait eu lieu.

La documentation restera sous séquestre pendant 60 jours afin de permettre à la Russie d'envoyer des informations complémentaires.

Document lié à cet article:
Cour des plaintes - Entraide pénale: décision du 11 septembre 2017