Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

Malgré le classement de l'enquête suisse à son encontre, le Ministère public de la Confédération (MPC) peut maintenir la saisie d'un compte contrôlé par Carlos Panzo, l'ancien secrétaire aux affaires économiques du président João Laurenço. La décision a été rendue récemment par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

En 2016, Fernando Migliaccio, nom de code Waterloo, était arrêté à Genève. Employé de la fameuse "division des opérations structurées" d'Odebrecht, l'homme avait mis les enquêteurs fédéraux sur la piste des serveurs informatiques utilisés par la firme de BTP brésilienne pour gérer ses pots-de-vin. Cinq ans plus tard, ces données font toujours l'objet d'un important bras de fer.

La Suisse transmettra des informations à Bucarest concernant un ancien partenaire de l'homme d'affaires d’origine roumaine basé à Fribourg Nicolae Bogdan Buzaianu. L'enquête porterait sur la faillite de l'entreprise Energy Holding SRL, un des principaux trader d'énergie en Roumanie. Un recours contre l'entraide au Tribunal fédéral (TF) évoquait des circonstances exceptionnelles liées au Covid. L'argument est balayé.

Quelques mois de prison avec sursis et 10'000 francs d'amende chacune: c'est la peine dont écopent deux femmes pour avoir blanchi en Suisse des dizaines de millions de francs appartenant à la puissante organisation criminelle bulgare dirigée par Evelin Banev. Les deux ordonnances pénales rendues le 15 décembre 2020 par le Ministère public de la Confédération (MPC) sont récemment entrées en force. Leur lecture révèle les agissements d'un clan bien rodé. Outre Credit Suisse, plusieurs banques sont impliquées.

Il a acheminé au total plus de 4 millions de francs en petites coupures depuis Barcelone vers la Suisse dans le coffre de sa voiture. Des billets qui appartenaient au groupe criminel bulgare mené par Evelin Banev, surnommé "le roi de la coke". Ce chef d'entreprise a été condamné pour blanchiment par le Ministère public de la Confédération (MPC) dans une ordonnance pénale qui date de 2017, mais que Gotham City a pu consulter la semaine dernière.

Confrontée à des accusations de corruption, le fournisseur de solutions d'authentification et de traçabilité SICPA SA vient de perdre un procès en diffamation lancé en France contre BFM Business suite à la publication en 2017 d'un article intitulé "Bruno Le Roux, lobbyiste de luxe d'une sulfureuse société suisse". En Suisse, la société est visée par une nouvelle plainte pour contrainte et escroquerie.

Pendant des années, F.M. * a vécu au Tessin, près de Lugano, où il travaillait à temps partiel comme employé municipal. Une vie tranquille, loin des projecteurs. Les autorités suisses et italiennes le considèrent pourtant comme un membre de la 'Ndrangheta, la mafia calabraise.

Dans une décision datée du 16 octobre 2020, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a confirmé la confiscation de 130 millions de francs placés par l'escroc texan Robert Allen Stanford à la succursale de Lausanne de la Société Générale Private Banking (Suisse) SA. Plus de dix ans après la chute du "mini Madoff", les fonds seront remis aux autorités américaines. Des clients lésés poursuivent toujours la banque et l'ancien directeur de sa filiale lausannoise devant la justice civile américaine.

La Suisse fournira des relevés bancaires à Kiev pour faire la lumière sur les malversations présumées de Roman Nasirov, ancien chef des services fiscaux de l'Ukraine. Le Tribunal fédéral (TF) vient d'éconduire deux sociétés liées à l'oligarque Oleg Bakhmatyuk qui s’opposaient à l'entraide.

Pas moins de 300 millions d'euros. Ce chiffre correspondrait aux dommages causés à la Secrétairerie d'État du Vatican dans le cadre d'une opération financière douteuse liée à l'achat d'un immeuble de luxe à Londres. Cette information ressort d'une demande d'entraide transmise à la Suisse par les autorités judiciaires vaticanes en décembre 2019, révélée par un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF).

Il promettait à ses clients de bons rendements et des investissements de proximité. Mais Kastriot Gashi a mené son entreprise à la faillite, et continué à exercer malgré l'interdiction de la FINMA. Huit ans après l'ouverture d'une enquête par le Ministère public vaudois, ce patron et l'un de ses partenaires vont devoir justifier cette débâcle.

Les enquêtes au sujet des détournements liés au programme d'aide alimentaire du Venezuela se poursuivent. Après le Liechtenstein, c'est au tour des Etats-Unis d'adresser une demande d'entraide à la Suisse. La justice américaine s'intéresse notamment à une discrète société de commerce basée à Préverenges, comme le révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF).

Après PKB et J.Safra Sarasin, une troisième banque suisse est sous le feu du Ministère public de la Confédération (MPC) dans le contexte de l’affaire Petrobras: la Banque Cramer & Cie SA.

Le 6 décembre 2019, la procureure fédérale Annina Scherrer a signé une ordonnance de classement dans le cadre de l'enquête menée contre Carlos Panzo. Comme l'avait révélé Gotham City, cet ancien collaborateur du président angolais João Lourenço était soupçonné de blanchiment d'argent dans le cadre de l'affaire Odebrecht.

Les autorités de Zagreb ont condamné pour corruption en juin 2018 plusieurs membres de la famille Mamic, considérée comme l'une des plus puissantes du ballon rond en Croatie. Mais des centaines de milliers de francs sont encore sous séquestre dans des banques au Tessin et à Genève.

Les autorités du Liechtenstein mènent une enquête contre plusieurs banques, dont une basée à Vaduz, dans le cadre de détournements de fonds publics au Venezuela. Une demande d'entraide a été adressée à la Suisse pour obtenir la perquisition d'une société suisse, comme le révèle un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF).

Le 12 novembre 2013, onze agents de la police fédérale débarquent dans la maison de Giorgio Martelli, à Zurich. Menotté, l’homme est transporté jusqu’à Lausanne où il est interrogé par la procureure fédérale Angèle Wellauer. Lui et sa femme étaient sous investigation pénale, soupçonnés par le Ministère public de la Confédération (MPC) de blanchiment d’argent et de soutien à une organisation criminelle, la 'Ndrangheta.

Jonathan Taylor avait été le premier, en 2014, à dénoncer la corruption de son ex-employeur, SBM Offshore. Depuis, la firme monégasque a reconnu sa culpabilité dans plusieurs procédures, de même que son ancien PDG, qui vient d’être condamné en Suisse. Pourtant, la firme continue de poursuivre Jonathan Taylor en justice. Ce dernier a été arrêté fin juillet pendant ses vacances en Croatie et attend son éventuelle extradition vers le Rocher.

C'était le 27 septembre 2007. Le Ministère public du canton de Vaud procédait au séquestre de dix immeubles dans les Préalpes vaudoises, appartenant à l'ex-épouse et aux fils d'un promoteur et financier italien. L'homme faisait à l'époque l'objet d'une enquête de la part du Parquet de Cuneo, dans le Piémont, pour détournement de fonds. Douze ans plus tard, le séquestre vient d'être maintenu.

A Sienne, la Piazza del Campo est le théâtre d’un drôle de jeu. Depuis plusieurs années, les commerces entourant la plus célèbre place de la ville toscane sont petit à petit grignotés par un mystérieux investisseur kazakh. Ce petit jeu a attiré l'attention des procureurs de Sienne, qui soupçonnent une affaire de blanchiment transitant par Genève. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider leur demande d'entraide visant l'homme d'affaires kazakh Igor Bidilo.

Le scandale "GetBack" qui secoue la Pologne a ses ramifications en Suisse, révèle un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF). Les procureurs zurichois avaient spontanément communiqué à leurs homologues polonais la présence de comptes bancaires du célèbre financier de Varsovie Piotr Osiecki et de son épouse, poursuivis pour fraude et gestion déloyale.

Ils avaient blanchi plus de 10 millions d'euros de la mafia dans des banques suisses. Les coupables n'iront cependant pas derrière les barreaux: ils viennent d'être condamnés à six mois de prison... avec sursis, révèlent deux ordonnances pénales rendues par le Ministère public de la Confédération (MPC). Si la condamnation semble légère, la confiscation des biens liés à l'infraction est importante: environ 8,6 millions de francs ont été saisis sur des comptes bancaires, plus d'un million en liquide, ainsi que des montres et plusieurs diamants.

Les autorités portugaises recevront les informations bancaires de Henrique Granadeiro, ancien dirigeant de Portugal Telecom, et de ses trois enfants. Ainsi en a décidé la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF). L'ex-président de l'entreprise publique aurait touché des commissions occultes à Genève de Ricardo Salgado, ancien patron de la défunte Banco Espirito Santo.

L'avocat vénézuélien Hector Dáger continue à occuper la justice suisse. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de repousser pas moins de dix recours déposés par cet homme d'affaires et par ses sociétés offshores*. Cette offensive judiciaire lui aura coûté 40'000 francs de frais judiciaires: des miettes par rapport aux 233 millions de dollars qui, entre 2008 et 2016, ont été versé sur ses comptes suisses par des entités liées à la multinationale brésilienne Odebrecht.

Un Français* de 73 ans est accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC) d’avoir versé, entre 2005 et 2008, plus de six millions de dollars de pots-de-vin à des agents publics angolais afin d’obtenir des marchés dans des installations pétrolières. Il a reconnu les faits et risque une peine de prison avec sursis. Selon l’acte d’accusation que Gotham City a consulté, "les actes de corruption dont il s’est rendu coupable sont graves".

Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer le blocage des comptes de deux anciens politiciens ukrainiens de haut rang, Sergiy Petrovych Klyuyev et Andriy Petrovych Klyuyev, déjà visés par des demandes d'entraide de l'Ukraine en 2015 et 2016. Kiev a confirmé que les deux frères étaient toujours sous enquête.

"Une chasse à l'ours de trop", titrait la NZZ mercredi 3 juin dans le cadre d'une série d'articles creusant les liens étroits du Ministère public de la Confédération (MPC) avec les autorités russes. Pour l'opposant russe Alexeï Navalny, cité dans le même journal quelques jours plus tôt, l'affaire de l'ex-inspecteur de Fedpol récemment jugé à Bellinzone ne serait que la partie émergée de l'iceberg. Ses critiques suggèrent que le parquet fédéral aurait volontairement torpillé des enquêtes sur des membres du gouvernement de Vladimir Poutine. Le MPC a fermement rejeté ces accusations.

Plus de deux ans après leur demande d'entraide à la Suisse, les magistrats grecs pourront obtenir les données bancaires de Stavroula Kourakou. Celle-ci et son mari, l'ancien ministre de l'Economie et de la Défense grec Yiannos Papantoniou, sont poursuivis dans leur pays natal pour corruption et blanchiment.

Plus de 30 co-accusés, une fraude alléguée d'au moins 300 millions de dollars s'étalant sur trois décennies et sur une dizaine de pays: c'est une bataille judiciaire hors normes qui a été lancée en Suisse et à Londres par l’Institution publique de Sécurité sociale du Koweït (PIFSS) contre son ancien directeur, Fahad Al-Rajaan.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a validé une demande du Brésil visant à obtenir le séquestre d'une luxueuse villa détenue par Raul Schmidt Felippe Junior sur La Côte. Accusé de corruption et arrêté au Portugal en 2016, l’homme d'affaires luso-brésilien est défendu par l'avocat genevois et conseiller national PLR Christian Lüscher.