Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

Lava Jato & co: le feu des demandes d'entraides brésiliennes reste vif

Corruption – 14 mai 2020

La Suisse n'a pas encore tout à fait tourné la page des affaires Petrobras et Odebrecht, ainsi que leurs petites sœurs. Depuis six ans, le Brésil lui adresse près de deux demandes d'entraide chaque mois dans le cadre de la tentaculaire opération Lava Jato. Et la salve se poursuit: le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de valider cinq nouvelles requêtes ces dernières semaines.

Un nouveau membre de "l'Office" de Gulnara Karimova condamné par le MPC

Corruption – 7 mai 2020

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a prononcé une ordonnance pénale à l'encontre de Alisher Ergashev, un des hommes de paille utilisés par Gulnara Karimova pour cacher sa fortune en Suisse. Le parquet fédéral a ordonné la confiscation de 685 millions de francs dans cette affaire. La suite de la procédure dépendra d'une décision soumise au Tribunal pénal fédéral (TPF).

L'argent de l'ex-PDG de Braskem reste bloqué à Genève

Corruption – 7 mai 2020

En avril 2016, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ordonné le séquestre d'un compte genevois contrôlé par José Carlos Grubisich, ancien PDG de la compagnie brésilienne Braskem. Cette entreprise pétrochimique, cotée à la bourse de New York, est contrôlée par deux des protagonistes brésiliens du scandale Lava Jato: l'entreprise sémi-étatique Petrobras et la multinationale Odebrecht.

Procès FIFA et Michael Lauber: une tempête se déchaîne outre-Sarine

Corruption – 30 avril 2020

Les révélations du Tages Anzeiger sur les rencontres du procureur de la Confédération Michael Lauber avec le président de la FIFA Gianni Infantino ont provoqué un tollé politique et médiatique en Suisse alémanique cette semaine. Face aux dégâts d'image pour la justice suisse, les appels à la démission, voire au licenciement ou même aux plaintes pénales contre le procureur se multiplient.

Les enquêtes sur les fonds ouzbeks mobilisent encore la justice helvétique

Corruption – 23 avril 2020

Les demandes de récusation de procureurs fédéraux tombent en cascade dans l'enquête sur les fonds ouzbeks abrités chez Lombard Odier & Cie SA. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de se prononcer, refusant cette fois une demande de la banque et de son ancien gérant visant le même magistrat déjà récusé dans un autre volet de l'affaire.

Affaire Hottinger: le premier procès contre une banque suisse n'aura pas lieu

Fraude – 9 avril 2020

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé la procédure pénale contre la défunte Banque Hottinger & Cie en octobre 2019, comme l'a appris Gotham City. Le parquet fédéral, qui avait subi un revers dans ce dossier en mai 2019 et craignait une prescription imminente, a préféré abandonner.

Le TPF balaie les soupçons sur le volet suisse de l'affaire Magnitsky

Fraude – 2 avril 2020

Patrick Lamon reste en charge de l'enquête suisse sur l'affaire Magnitsky. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de rejeter une nouvelle demande de récusation déposée par la société Hermitage Capital Management. Ce fond d'investissement, pourtant à l'origine de la procédure helvétique, doutait de l'impartialité du procureur fédéral. En cause: l'implication d'un ex-inspecteur de l'Office fédéral de la police (Fedpol) condamné en 2019 pour avoir accepté une invitation personnelle des autorités russes.

Faut-il suspendre le temps de la justice? Avocats et juges en désaccord

Litige – 19 mars 2020

"Afin de tenir compte de cette situation d’urgence et de répondre aux préoccupations de ses membres, la Fédération Suisse des Avocats, en son nom et aux noms de tous les Ordres cantonaux, vous prie d’ordonner immédiatement, par le biais du droit d’urgence, des mesures restrictives et efficaces." Lundi 16 mars 2020, la Fédération Suisse des Avocats (FSA) enjoignait la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter de mettre en pause l'ensemble de la justice suisse face à la menace du coronavirus.

Récusation refusée: l'enquête fédérale contre J. Safra Sarasin se poursuit

Corruption – 19 mars 2020

Les avocats de la banque J. Safra Sarasin font feu de tout bois pour tenter de ralentir l'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) visant l'établissement dans l'affaire Petrobras. Leur demande de récusation d'un procureur fédéral, basée en partie sur la parution d'un article de Gotham City, vient d'être balayée par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Cette décision valide la pratique de communication du parquet, qui considère les procédures conduites au titre de l'article 102 du code pénal comme revêtant un "intérêt public important".

Premier jugement suisse dans l'affaire Petrobras: un "moment essentiel"

Corruption – 27 février 2020

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné hier le financier suisso-brésilien Bernardo Freiburghaus pour complicité de corruption d'agents publics étrangers et blanchiment. Il s'agit de la première condamnation prononcée par un tribunal suisse dans le complexe d'affaire Petrobras/Odebrecht.

Lava Jato, PDVSA: les dernières décisions des tribunaux suisses

Corruption – 19 février 2020

L’affaire Odebrecht et ses ramifications à travers le monde font bouger la justice suisse. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) et le Tribunal fédéral (TF) ont récemment pris plusieurs décisions en matière d'entraide que nous vous résumons ici.

Le parquet fédéral voulait garder le secret sur la procédure Ghanem

Litige – 6 février 2020

"Pas de commentaire"... "Nous n'avons aucune intention de commenter la procédure pénale que vous évoquez": voici les réponses que Gotham City avait obtenues, en décembre 2019, de la part des avocats impliqués dans l’enquête pénale visant le banquier Mohamed Ghanem. Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle aujourd'hui la raison de cet embarras: le Ministère public de la Confédération (MPC) leur avait ordonné de garder le silence pour protéger les "intérêts privés" du prévenu.

PDVSA: l'enquête américaine se rapproche des intermédiaires suisses

Corruption – 29 janvier 2020

En mars puis en mai 2018, le Département américain de la justice (DoJ) avait adressé des demandes d’entraide à la Suisse dans le cadre d'une enquête sur le détournement de 4,5 milliards de dollars de la société nationale vénézuélienne PDVSA. Dans trois arrêts du 6 janvier 2020, les juges de Mon Repos ont validé la remise aux Etats-Unis de l'intégralité de la documentation bancaire concernant cinq sociétés supplémentaires.

Le Venezuela ne collabore pas: la Suisse classe la procédure contre Hector Dáger

Corruption – 23 janvier 2020

Moins d’un mois après avoir libéré 73 millions de dollars séquestrés en Suisse depuis 2017, le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé la procédure à l’encontre de l’avocat vénézuélien Hector Dáger.

Les autorités autrichiennes dénouent peu à peu l'écheveau suisse de l'affaire Eurofighter

Corruption – 16 janvier 2020

Trois arrêts du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèlent le rôle de de sociétés suisses dans l’affaire de corruption présumée autour de la vente de 18 avions de combat Eurofighter à l'Autriche en 2003.

Les informations sur les millions d'un ancien directeur d'ENI communiquées à Milan

9 janvier 2020

Le Ministère public de Genève a envoyé à l’Italie les informations bancaires concernant Andrea Pulcini, ancien directeur d'une filiale du groupe ENI soupçonné de corruption internationale par le Parquet de Milan. L’information est confirmée par le parquet genevois et fait suite à une décision du Tribunal pénal fédéral (TPF) du 6 novembre 2019.

Le banquier star de l'Andorre blanchissait en liquide: un compte bloqué à Zurich

Fraude – 19 décembre 2019

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'entraide judiciaire avec l'Andorre au sujet de l'ancien directeur général de la Banca Privada de Andorra (BPA). Ce dernier est accusé d'avoir organisé un système de compensation permettant à des clients espagnols de blanchir des millions d'euros en espèces.

Le Tribunal fédéral annule l'acquittement de l'ancien chef de la compliance de PKB

Litige – 19 décembre 2019

"L'intermédiaire financier qui sait ou a des motifs raisonnables de soupçonner que les valeurs patrimoniales impliquées dans une relation d'affaires (…) proviennent d'une infraction (…) informe immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent". C’est en suivant ce principe que le Tribunal fédéral (TF) a annulé l’acquittement de A., ancien responsable du département compliance de la banque PKB de Lugano, décidé par le Tribunal pénal fédéral (TPF) en octobre 2018.

Une employée d'UBS condamnée par le Département fédéral des finances

Litige – 12 décembre 2019

Cette spécialiste de la conformité a mis 50 jours pour déclarer ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) au sujet de deux clients brésiliens condamnés dans leur pays. La banque précise que son service était débordé.

L'épilogue approche dans l'affaire Ghanem

Corruption – 12 décembre 2019

Plus de sept ans après avoir commencé, l’enquête concernant Mohamed Ghanem, fils de l’ancien directeur de la National Oil Company (NOC), la compagnie libyenne du pétrole, est à bout touchant. Le 19 septembre dernier, le Ministère public de la Confédération (MPC) a rendu une ordonnance pénale et une ordonnance de classement partiel. Les deux décisions ne sont pas encore entrées en force car la NOC, admis comme partie plaignante en 2017, a formé recours.

Vontobel a gardé son client libyen pendant trois ans: une ex-employée condamnée

Litige – 5 décembre 2019

Une gérante de fortune de 59 ans vient d'être condamnée pour avoir tardé à dénoncer un proche du régime de Mouammar Kadhafi alors qu'elle travaillait chez Vontobel. Alors que d'autres établissements avaient dénoncé ce client, la banque zurichoise ne s'est rendue compte de rien pendant plus de trois ans.

Pensions envolées: la Suède obtient l’entraide dans l’affaire Falcon Funds

Fraude – 5 décembre 2019

En Suède, 22'000 épargnants ne verront probablement plus jamais la couleur de leurs économies confiées au fonds de pension Falcon Funds. Ses promoteurs, Max SerwinMark Bishop et Ulf Deckmark, sont accusés par l’Office central suédois de lutte contre la criminalité économique d’avoir détourné deux milliards de couronnes suédoises (environ 208,5 millions de francs suisses) par des transferts frauduleux et l’achat d’obligations surévaluées. Ce tentaculaire système de siphonnage de l’épargne des Suédois a des ramifications en Suisse.

Bellinzone maintient sous séquestre le pactole d'un avocat vénézuélien

Corruption – 28 novembre 2019

Le gel d'environ 73 millions de dollars déposés en Suisse par Hector Dager est maintenu. Le 24 octobre dernier, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté les recours des deux sociétés contrôlées par cet avocat vénézuélien, accusé d’avoir géré des fonds issus des caisses noires de la firme brésilienne Odebrecht. Plus de 228 millions de dollars auraient transité en Suisse par son entremise.

La Suisse, au coeur de la comptabilité clandestine de Techint

Corruption – 14 novembre 2019

Le groupe Techint est un géant mondial de l'industrie. Fondé en 1949 en Argentine par l'italien Agostino Rocca, il est aujourd'hui contrôlé par ses héritiers via une société luxembourgeoise, la San Faustin NV. Derrière cet empire industriel se cache un réseau de sociétés offshores qui fait actuellement l'objet d'investigations judiciaires au Brésil et en Italie dans le cadre de l'affaire Lava Jato. Techint et ses propriétaires sont directement visés.

Le TF valide l'entraide avec Sofia malgré la suspension de l'échange automatique

Fraude – 14 novembre 2019

La Bulgarie continue de traquer les fonds de l'ancien banquier Tzvetan Vassilev, accusé de fraude lors de la faillite de la Corporate Commercial Bank en 2014. Après une première entraide pénale accordée en 2018, c'est au tour du fisc bulgare de réclamer de nouvelles informations. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider cette requête, et ce malgré la suspension récente de l'échange automatique avec Sofia suite à un grave piratage.

Le MPC confisque 200'000 euros à un chef de la 'Ndrangheta

Fraude – 31 octobre 2019

Le compte bancaire avait été ouvert en 2011, alors que son titulaire était déjà connu pour son appartenance à cette mafia italienne, est-il indiqué dans une ordonnance de classement consultée par Gotham City.

Le TPF s'apprête à juger un "serial fraudeur" complice de Florian Homm

Fraude – 31 octobre 2019

Les juges de Bellinzone se pencheront dès lundi prochain sur le sort d'Urs Meisterhans, accusé de multiples malversations, notamment d'avoir produit de faux documents pour ouvrir des comptes dans plusieurs banques suisses. Les faits présentés dans l'acte d'accusation, que Gotham City a pu consulter, sont pour le moins accablants.

Contrebande de tabac: l'Espagne enquête sur le réseau genevois de la famille Barral

Fraude – 24 octobre 2019

Les autorités espagnoles accusent José Ramón Nené Barral, ancien maire de la bourgade de Ribadumia, en Galice, d'avoir dirigé une des plus importantes organisations de contrebande de tabac d’Europe. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide qui permettra au juge en charge de l'affaire de consulter les relevés bancaires suisses d'une des filles de l'accusé, une résidente genevoise soupçonnée de faire partie de l'organisation criminelle.

Genève enquête sur les commissions d'ENI et ses gisements congolais

Corruption – 20 octobre 2019

Le Ministère public du Canton de Genève a ouvert une procédure pour blanchiment en lien avec les agissements du groupe italien ENI en République du Congo (Congo-Brazzaville). De l’argent appartenant à une personne sous investigation en Italie a été séquestré dans une banque suisse, révèle un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF). Pour les procureurs de Milan, qui enquêtent sur la manière dont la multinationale pétrolière a obtenu plusieurs permis d’exploration congolais, ces avoirs pourraient bien être l’instrument ou le produit de la corruption.

Un ancien banquier de Morgan Stanley condamné à 30 mois de prison

Corruption – 18 octobre 2019

Il avait déjà passé 348 jours en préventive, dès 2014, avant d’être libéré moyennant une caution de 200'000 francs. P.B., ancien employé de la banque Morgan Stanley (Schweiz) AG de Zurich, devra pourtant purger encore quelque 100 jours de prison.