Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

Après avoir sanctionné un ancien cadre de la société lausannoise, le parquet fédéral vient de prononcer une ordonnance pénale à l'encontre son ex-directeur. Celui-ci a orchestré le versement de pots-de-vin au Nigeria et au Brésil entre 2009 et 2012. 

Classer ou ne pas classer, telle est la question. Le parquet fédéral voulait attendre avant de mettre un terme à son enquête sur le magnat de l’aluminium anglo-canadien. Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait suspendu sa procédure commencée en 2009 dans l'attente d'une enquête parallèle de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Mais le Tribunal pénal fédéral (TPF) a balayé les arguments du parquet: l’enquête pénale devra être abandonnée. 

La réorganisation des enquêtes brésiliennes entre les parquets de Curitiba et de São Paulo, souvent présentée comme le démantèlement de l'opération Lava Jato, n'est pas un obstacle à l'octroi de l'entraide avec le Brésil. C'est ce que vient de trancher le Tribunal fédéral (TF), validant l'envoi d'informations dans l'affaire des détournements de la société semi-étatique Dersa.

Six années d’enquête et une seule audition du prévenu. Une décision du Tribunal pénal fédéral (TPF) montre comment la procédure à l’égard d’un ancien directeur de la banque privée genevoise avance à un train de sénateur.

Le Ministère public de Genève transmettra des informations à la Lettonie sur un compte genevois de la firme dubaïote Socar Trading DMCC. L'enquête de Riga, ouverte pour blanchiment, porte sur un contrat gazier conclu entre le groupe pétrolier azéri Socar et la République de Malte auquel la journaliste Daphné Caruana Galizia s'intéressait peu avant son assassinat en 2017.

Un ancien CEO et président de la filiale suisse de la banque française comparaîtra dès le 7 avril devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) aux côtés de l'ancien responsable de la compliance. Les deux hommes sont accusés d'avoir omis de dénoncer l'un de leurs plus riches clients, l'homme d'affaires Sergueï Pougatchev, entre 2011 et 2013.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté l'appel du financier luganais Enrico Crasso dans l'enquête sur les fonds de la Secrétairerie d'État du Vatican. Les sommes bloquées en Suisse devront le rester jusqu'à ce que le Saint-Siège en détermine l'origine.

Les données extraites du serveur de la société PetroSaudi par son ex-employé Xavier Justo pourront être utilisées par les enquêteurs du Ministère public de la Confédération (MPC) dans le cadre du scandale 1MDB. Cette décision a été prise par le Tribunal pénal fédéral (TPF) qui a rejeté les recours de la société et de ses deux dirigeants.

La Falcon Bank et son ancien PDG Eduardo Leeman devaient comparaître la semaine prochaine devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Très attendu, ce premier procès d'une banque en Suisse est finalement retardé pour cause d'urgence médicale. 

Le marchand d'art avait fait un ultime recours au Tribunal fédéral (TF) afin de maintenir sous scellés les documents perquisitionnés en 2017 par l'Administration fédérale des contributions (AFC). En vain: les enquêteurs vont pouvoir commencer à travailler pour déterminer s'il a soustrait 330 millions au fisc helvétique.

Financier italien possédant une adresse en Engadine, Raffaele Mincione est l'un des protagonistes du dernier scandale qui a secoué le Vatican concernant un investissement immobilier controversé à Londres. Selon les autorités du Saint-Siège, il serait celui "qui a certainement le plus bénéficié de l'opération". Le Vatican a ouvert une enquête pénale et fait séquestrer ses comptes en Suisse par le Ministère public de la Confédération (MPC). Plusieurs recours viennent d'être rejetés par le Tribunal fédéral (TF) : les documents demandés pourront donc partir en direction de la Basilique Saint-Pierre.

Le dirigeant d'une discrète société lausannoise a été condamné par le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour avoir exercé une activité d'intermédiaire financier sans autorisation. Au-delà de ce jugement, l'affaire éclaire une partie des activités du groupe algérien Cevital, dirigé par Issad Rebrab, emprisonné pour fraude et libéré l'année dernière. 

Malgré le classement de l'enquête suisse à son encontre, le Ministère public de la Confédération (MPC) peut maintenir la saisie d'un compte contrôlé par Carlos Panzo, l'ancien secrétaire aux affaires économiques du président João Laurenço. La décision a été rendue récemment par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

En 2016, Fernando Migliaccio, nom de code Waterloo, était arrêté à Genève. Employé de la fameuse "division des opérations structurées" d'Odebrecht, l'homme avait mis les enquêteurs fédéraux sur la piste des serveurs informatiques utilisés par la firme de BTP brésilienne pour gérer ses pots-de-vin. Cinq ans plus tard, ces données font toujours l'objet d'un important bras de fer.

La Suisse transmettra des informations à Bucarest concernant un ancien partenaire de l'homme d'affaires d’origine roumaine basé à Fribourg Nicolae Bogdan Buzaianu. L'enquête porterait sur la faillite de l'entreprise Energy Holding SRL, un des principaux trader d'énergie en Roumanie. Un recours contre l'entraide au Tribunal fédéral (TF) évoquait des circonstances exceptionnelles liées au Covid. L'argument est balayé.

Quelques mois de prison avec sursis et 10'000 francs d'amende chacune: c'est la peine dont écopent deux femmes pour avoir blanchi en Suisse des dizaines de millions de francs appartenant à la puissante organisation criminelle bulgare dirigée par Evelin Banev. Les deux ordonnances pénales rendues le 15 décembre 2020 par le Ministère public de la Confédération (MPC) sont récemment entrées en force. Leur lecture révèle les agissements d'un clan bien rodé. Outre Credit Suisse, plusieurs banques sont impliquées.

Il a acheminé au total plus de 4 millions de francs en petites coupures depuis Barcelone vers la Suisse dans le coffre de sa voiture. Des billets qui appartenaient au groupe criminel bulgare mené par Evelin Banev, surnommé "le roi de la coke". Ce chef d'entreprise a été condamné pour blanchiment par le Ministère public de la Confédération (MPC) dans une ordonnance pénale qui date de 2017, mais que Gotham City a pu consulter la semaine dernière.

Confrontée à des accusations de corruption, le fournisseur de solutions d'authentification et de traçabilité SICPA SA vient de perdre un procès en diffamation lancé en France contre BFM Business suite à la publication en 2017 d'un article intitulé "Bruno Le Roux, lobbyiste de luxe d'une sulfureuse société suisse". En Suisse, la société est visée par une nouvelle plainte pour contrainte et escroquerie.

Pendant des années, F.M. * a vécu au Tessin, près de Lugano, où il travaillait à temps partiel comme employé municipal. Une vie tranquille, loin des projecteurs. Les autorités suisses et italiennes le considèrent pourtant comme un membre de la 'Ndrangheta, la mafia calabraise.

Dans une décision datée du 16 octobre 2020, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a confirmé la confiscation de 130 millions de francs placés par l'escroc texan Robert Allen Stanford à la succursale de Lausanne de la Société Générale Private Banking (Suisse) SA. Plus de dix ans après la chute du "mini Madoff", les fonds seront remis aux autorités américaines. Des clients lésés poursuivent toujours la banque et l'ancien directeur de sa filiale lausannoise devant la justice civile américaine.

La Suisse fournira des relevés bancaires à Kiev pour faire la lumière sur les malversations présumées de Roman Nasirov, ancien chef des services fiscaux de l'Ukraine. Le Tribunal fédéral (TF) vient d'éconduire deux sociétés liées à l'oligarque Oleg Bakhmatyuk qui s’opposaient à l'entraide.

Pas moins de 300 millions d'euros. Ce chiffre correspondrait aux dommages causés à la Secrétairerie d'État du Vatican dans le cadre d'une opération financière douteuse liée à l'achat d'un immeuble de luxe à Londres. Cette information ressort d'une demande d'entraide transmise à la Suisse par les autorités judiciaires vaticanes en décembre 2019, révélée par un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF).

Il promettait à ses clients de bons rendements et des investissements de proximité. Mais Kastriot Gashi a mené son entreprise à la faillite, et continué à exercer malgré l'interdiction de la FINMA. Huit ans après l'ouverture d'une enquête par le Ministère public vaudois, ce patron et l'un de ses partenaires vont devoir justifier cette débâcle.

Les enquêtes au sujet des détournements liés au programme d'aide alimentaire du Venezuela se poursuivent. Après le Liechtenstein, c'est au tour des Etats-Unis d'adresser une demande d'entraide à la Suisse. La justice américaine s'intéresse notamment à une discrète société de commerce basée à Préverenges, comme le révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF).

Après PKB et J.Safra Sarasin, une troisième banque suisse est sous le feu du Ministère public de la Confédération (MPC) dans le contexte de l’affaire Petrobras: la Banque Cramer & Cie SA.

Le 6 décembre 2019, la procureure fédérale Annina Scherrer a signé une ordonnance de classement dans le cadre de l'enquête menée contre Carlos Panzo. Comme l'avait révélé Gotham City, cet ancien collaborateur du président angolais João Lourenço était soupçonné de blanchiment d'argent dans le cadre de l'affaire Odebrecht.

Les autorités de Zagreb ont condamné pour corruption en juin 2018 plusieurs membres de la famille Mamic, considérée comme l'une des plus puissantes du ballon rond en Croatie. Mais des centaines de milliers de francs sont encore sous séquestre dans des banques au Tessin et à Genève.

Les autorités du Liechtenstein mènent une enquête contre plusieurs banques, dont une basée à Vaduz, dans le cadre de détournements de fonds publics au Venezuela. Une demande d'entraide a été adressée à la Suisse pour obtenir la perquisition d'une société suisse, comme le révèle un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF).

Le 12 novembre 2013, onze agents de la police fédérale débarquent dans la maison de Giorgio Martelli, à Zurich. Menotté, l’homme est transporté jusqu’à Lausanne où il est interrogé par la procureure fédérale Angèle Wellauer. Lui et sa femme étaient sous investigation pénale, soupçonnés par le Ministère public de la Confédération (MPC) de blanchiment d’argent et de soutien à une organisation criminelle, la 'Ndrangheta.

Jonathan Taylor avait été le premier, en 2014, à dénoncer la corruption de son ex-employeur, SBM Offshore. Depuis, la firme monégasque a reconnu sa culpabilité dans plusieurs procédures, de même que son ancien PDG, qui vient d’être condamné en Suisse. Pourtant, la firme continue de poursuivre Jonathan Taylor en justice. Ce dernier a été arrêté fin juillet pendant ses vacances en Croatie et attend son éventuelle extradition vers le Rocher.