Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

Pas moins de 300 millions d'euros. Ce chiffre correspondrait aux dommages causés à la Secrétairerie d'État du Vatican dans le cadre d'une opération financière douteuse liée à l'achat d'un immeuble de luxe à Londres. Cette information ressort d'une demande d'entraide transmise à la Suisse par les autorités judiciaires vaticanes en décembre 2019, révélée par un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF).

Il promettait à ses clients de bons rendements et des investissements de proximité. Mais Kastriot Gashi a mené son entreprise à la faillite, et continué à exercer malgré l'interdiction de la FINMA. Huit ans après l'ouverture d'une enquête par le Ministère public vaudois, ce patron et l'un de ses partenaires vont devoir justifier cette débâcle.

Les enquêtes au sujet des détournements liés au programme d'aide alimentaire du Venezuela se poursuivent. Après le Liechtenstein, c'est au tour des Etats-Unis d'adresser une demande d'entraide à la Suisse. La justice américaine s'intéresse notamment à une discrète société de commerce basée à Préverenges, comme le révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF).

Après PKB et J.Safra Sarasin, une troisième banque suisse est sous le feu du Ministère public de la Confédération (MPC) dans le contexte de l’affaire Petrobras: la Banque Cramer & Cie SA.

Le 6 décembre 2019, la procureure fédérale Annina Scherrer a signé une ordonnance de classement dans le cadre de l'enquête menée contre Carlos Panzo. Comme l'avait révélé Gotham City, cet ancien collaborateur du président angolais João Lourenço était soupçonné de blanchiment d'argent dans le cadre de l'affaire Odebrecht.

Les autorités de Zagreb ont condamné pour corruption en juin 2018 plusieurs membres de la famille Mamic, considérée comme l'une des plus puissantes du ballon rond en Croatie. Mais des centaines de milliers de francs sont encore sous séquestre dans des banques au Tessin et à Genève.

Les autorités du Liechtenstein mènent une enquête contre plusieurs banques, dont une basée à Vaduz, dans le cadre de détournements de fonds publics au Venezuela. Une demande d'entraide a été adressée à la Suisse pour obtenir la perquisition d'une société suisse, comme le révèle un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF).

Le 12 novembre 2013, onze agents de la police fédérale débarquent dans la maison de Giorgio Martelli, à Zurich. Menotté, l’homme est transporté jusqu’à Lausanne où il est interrogé par la procureure fédérale Angèle Wellauer. Lui et sa femme étaient sous investigation pénale, soupçonnés par le Ministère public de la Confédération (MPC) de blanchiment d’argent et de soutien à une organisation criminelle, la 'Ndrangheta.

Jonathan Taylor avait été le premier, en 2014, à dénoncer la corruption de son ex-employeur, SBM Offshore. Depuis, la firme monégasque a reconnu sa culpabilité dans plusieurs procédures, de même que son ancien PDG, qui vient d’être condamné en Suisse. Pourtant, la firme continue de poursuivre Jonathan Taylor en justice. Ce dernier a été arrêté fin juillet pendant ses vacances en Croatie et attend son éventuelle extradition vers le Rocher.

C'était le 27 septembre 2007. Le Ministère public du canton de Vaud procédait au séquestre de dix immeubles dans les Préalpes vaudoises, appartenant à l'ex-épouse et aux fils d'un promoteur et financier italien. L'homme faisait à l'époque l'objet d'une enquête de la part du Parquet de Cuneo, dans le Piémont, pour détournement de fonds. Douze ans plus tard, le séquestre vient d'être maintenu.

A Sienne, la Piazza del Campo est le théâtre d’un drôle de jeu. Depuis plusieurs années, les commerces entourant la plus célèbre place de la ville toscane sont petit à petit grignotés par un mystérieux investisseur kazakh. Ce petit jeu a attiré l'attention des procureurs de Sienne, qui soupçonnent une affaire de blanchiment transitant par Genève. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider leur demande d'entraide visant l'homme d'affaires kazakh Igor Bidilo.

Le scandale "GetBack" qui secoue la Pologne a ses ramifications en Suisse, révèle un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF). Les procureurs zurichois avaient spontanément communiqué à leurs homologues polonais la présence de comptes bancaires du célèbre financier de Varsovie Piotr Osiecki et de son épouse, poursuivis pour fraude et gestion déloyale.

Ils avaient blanchi plus de 10 millions d'euros de la mafia dans des banques suisses. Les coupables n'iront cependant pas derrière les barreaux: ils viennent d'être condamnés à six mois de prison... avec sursis, révèlent deux ordonnances pénales rendues par le Ministère public de la Confédération (MPC). Si la condamnation semble légère, la confiscation des biens liés à l'infraction est importante: environ 8,6 millions de francs ont été saisis sur des comptes bancaires, plus d'un million en liquide, ainsi que des montres et plusieurs diamants.

Les autorités portugaises recevront les informations bancaires de Henrique Granadeiro, ancien dirigeant de Portugal Telecom, et de ses trois enfants. Ainsi en a décidé la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF). L'ex-président de l'entreprise publique aurait touché des commissions occultes à Genève de Ricardo Salgado, ancien patron de la défunte Banco Espirito Santo.

L'avocat vénézuélien Hector Dáger continue à occuper la justice suisse. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de repousser pas moins de dix recours déposés par cet homme d'affaires et par ses sociétés offshores*. Cette offensive judiciaire lui aura coûté 40'000 francs de frais judiciaires: des miettes par rapport aux 233 millions de dollars qui, entre 2008 et 2016, ont été versé sur ses comptes suisses par des entités liées à la multinationale brésilienne Odebrecht.

Un Français* de 73 ans est accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC) d’avoir versé, entre 2005 et 2008, plus de six millions de dollars de pots-de-vin à des agents publics angolais afin d’obtenir des marchés dans des installations pétrolières. Il a reconnu les faits et risque une peine de prison avec sursis. Selon l’acte d’accusation que Gotham City a consulté, "les actes de corruption dont il s’est rendu coupable sont graves".

Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer le blocage des comptes de deux anciens politiciens ukrainiens de haut rang, Sergiy Petrovych Klyuyev et Andriy Petrovych Klyuyev, déjà visés par des demandes d'entraide de l'Ukraine en 2015 et 2016. Kiev a confirmé que les deux frères étaient toujours sous enquête.

"Une chasse à l'ours de trop", titrait la NZZ mercredi 3 juin dans le cadre d'une série d'articles creusant les liens étroits du Ministère public de la Confédération (MPC) avec les autorités russes. Pour l'opposant russe Alexeï Navalny, cité dans le même journal quelques jours plus tôt, l'affaire de l'ex-inspecteur de Fedpol récemment jugé à Bellinzone ne serait que la partie émergée de l'iceberg. Ses critiques suggèrent que le parquet fédéral aurait volontairement torpillé des enquêtes sur des membres du gouvernement de Vladimir Poutine. Le MPC a fermement rejeté ces accusations.

Plus de deux ans après leur demande d'entraide à la Suisse, les magistrats grecs pourront obtenir les données bancaires de Stavroula Kourakou. Celle-ci et son mari, l'ancien ministre de l'Economie et de la Défense grec Yiannos Papantoniou, sont poursuivis dans leur pays natal pour corruption et blanchiment.

Plus de 30 co-accusés, une fraude alléguée d'au moins 300 millions de dollars s'étalant sur trois décennies et sur une dizaine de pays: c'est une bataille judiciaire hors normes qui a été lancée en Suisse et à Londres par l’Institution publique de Sécurité sociale du Koweït (PIFSS) contre son ancien directeur, Fahad Al-Rajaan.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a validé une demande du Brésil visant à obtenir le séquestre d'une luxueuse villa détenue par Raul Schmidt Felippe Junior sur La Côte. Accusé de corruption et arrêté au Portugal en 2016, l’homme d'affaires luso-brésilien est défendu par l'avocat genevois et conseiller national PLR Christian Lüscher.

La Suisse n'a pas encore tout à fait tourné la page des affaires Petrobras et Odebrecht, ainsi que leurs petites sœurs. Depuis six ans, le Brésil lui adresse près de deux demandes d'entraide chaque mois dans le cadre de la tentaculaire opération Lava Jato. Et la salve se poursuit: le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de valider cinq nouvelles requêtes ces dernières semaines.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a prononcé une ordonnance pénale à l'encontre de Alisher Ergashev, un des hommes de paille utilisés par Gulnara Karimova pour cacher sa fortune en Suisse. Le parquet fédéral a ordonné la confiscation de 685 millions de francs dans cette affaire. La suite de la procédure dépendra d'une décision soumise au Tribunal pénal fédéral (TPF).

En avril 2016, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ordonné le séquestre d'un compte genevois contrôlé par José Carlos Grubisich, ancien PDG de la compagnie brésilienne Braskem. Cette entreprise pétrochimique, cotée à la bourse de New York, est contrôlée par deux des protagonistes brésiliens du scandale Lava Jato: l'entreprise sémi-étatique Petrobras et la multinationale Odebrecht.

Les révélations du Tages Anzeiger sur les rencontres du procureur de la Confédération Michael Lauber avec le président de la FIFA Gianni Infantino ont provoqué un tollé politique et médiatique en Suisse alémanique cette semaine. Face aux dégâts d'image pour la justice suisse, les appels à la démission, voire au licenciement ou même aux plaintes pénales contre le procureur se multiplient.

Les demandes de récusation de procureurs fédéraux tombent en cascade dans l'enquête sur les fonds ouzbeks abrités chez Lombard Odier & Cie SA. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de se prononcer, refusant cette fois une demande de la banque et de son ancien gérant visant le même magistrat déjà récusé dans un autre volet de l'affaire.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé la procédure pénale contre la défunte Banque Hottinger & Cie en octobre 2019, comme l'a appris Gotham City. Le parquet fédéral, qui avait subi un revers dans ce dossier en mai 2019 et craignait une prescription imminente, a préféré abandonner.

Patrick Lamon reste en charge de l'enquête suisse sur l'affaire Magnitsky. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de rejeter une nouvelle demande de récusation déposée par la société Hermitage Capital Management. Ce fond d'investissement, pourtant à l'origine de la procédure helvétique, doutait de l'impartialité du procureur fédéral. En cause: l'implication d'un ex-inspecteur de l'Office fédéral de la police (Fedpol) condamné en 2019 pour avoir accepté une invitation personnelle des autorités russes.

"Afin de tenir compte de cette situation d’urgence et de répondre aux préoccupations de ses membres, la Fédération Suisse des Avocats, en son nom et aux noms de tous les Ordres cantonaux, vous prie d’ordonner immédiatement, par le biais du droit d’urgence, des mesures restrictives et efficaces." Lundi 16 mars 2020, la Fédération Suisse des Avocats (FSA) enjoignait la Conseillère fédérale Karin Keller-Sutter de mettre en pause l'ensemble de la justice suisse face à la menace du coronavirus.

Les avocats de la banque J. Safra Sarasin font feu de tout bois pour tenter de ralentir l'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) visant l'établissement dans l'affaire Petrobras. Leur demande de récusation d'un procureur fédéral, basée en partie sur la parution d'un article de Gotham City, vient d'être balayée par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Cette décision valide la pratique de communication du parquet, qui considère les procédures conduites au titre de l'article 102 du code pénal comme revêtant un "intérêt public important".