Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

ENI/Shell: la valise découverte à Genève partira vers l'Italie... et aux Pays-Bas

Corruption – 27 septembre 2019

Bonne nouvelle pour le Parquet de Milan en charge du procès ENI/Shell: le Tribunal fédéral (TFvient d'autoriser la transmission du contenu de la valise de l'intermédiaire nigérian Emeka Obi à l'Italie. Les Pays-Bas réclament eux aussi une copie des documents qu'elle contient, suggérant l'imminence d'une procédure du parquet néerlandais contre Royal Dutch Shell.

Des comptes suisses accablent un ancien ministre du Guatemala

Corruption – 19 septembre 2019

En plaçant ses millions à Genève via deux sociétés panaméennes, Alejandro Sinibaldi Aparicio pensait faire fructifier sa fortune en toute discrétion. C'était sans compter l'entraide pénale entre le Guatemala et la Suisse, qui vient d'être confirmée par un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF), puis du Tribunal fédéral (TF). Pour l'ancien ministre, le compte à rebours a commencé.

Affaire Gertler: les Etats-Unis étendent leur enquête à un cabinet de Gibraltar

Corruption – 19 septembre 2019

Le Tribunal fédéral (TF) vient d'autoriser l'envoi de nouvelles informations réclamées par le Département américain de la Justice (DOJ) dans le cadre de son enquête pour corruption contre Dan Gertler. Un arrêt rendu dans la procédure révèle que les Etats-Unis ont étendu leur enquête au principal cabinet d'avocats de Gibraltar, soupçonné d'avoir participé aux montages du diamantaire israélien en République démocratique du Congo (RDC).

Credit Suisse reconnaît sa responsabilité dans l'affaire du "roi de la coke"

Litige – 13 septembre 2019

En juillet dernier, Gotham City révélait que Credit Suisse était mise en cause dans une vaste enquête impliquant l’ancien "roi de la coke" bulgare Evelin Banev. Une décision récente du Tribunal pénal fédéral (TPF) indique que la banque a reconnu les faits qui lui sont reprochés et a demandé d'être jugée rapidement par le biais d'une procédure simplifiée.

Un ex-ministre espagnol soupçonné de dissimuler des pots-de-vin à Genève

Corruption – 12 septembre 2019

Eduardo Zaplana aurait reçu plus de six millions d'euros sur un compte suisse au printemps 2006, alors qu'il était porte-parole du Parti Populaire et député au Parlement espagnol. Cet ancien ministre du Travail de Jose María Aznar entre 2002 et 2004 est aujourd'hui accusé de malversations, trafic d'influence, corruption et blanchiment. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de rejeter un recours visant à bloquer l'entraide avec l'Espagne.

Pots-de-vin en Roumanie: l'Autriche s'intéresse à une société suisse

Corruption – 6 septembre 2019

Nouveau volet dans l'affaire de corruption et de blanchiment qui secoue la Roumanie et qui implique un contrat pour la rénovation du tronçon de chemin de fer Bucarest-Constanta. Après le parquet roumain, c’est au tour de l'Autriche de s’intéresser aux mouvements bancaires d’une société suisse.

Il blanchit 5 millions en Suisse pour Florian Homm: six mois avec sursis

Fraude – 5 septembre 2019

Un ressortissant belge de 46 ans vient d’être condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour avoir blanchi en Suisse environ 5,2 millions de francs provenant des activités criminelles du financier allemand Florian Homm. Après 10 ans d'enquête, il écope de six mois de prison avec sursis.

Les comptes suisses de Bombardier dans le viseur de la justice suédoise

Corruption – 19 juillet 2019

Des banques suisses sont impliquées dans la tentaculaire affaire de pots-de-vin et de blanchiment impliquant le constructeur canadien Bombardier et un juteux contrat en Azerbaïdjan. C’est ce qui ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF) daté du 28 juin 2019.

Affaire Gunvor: un prête-nom jugé a minima à Bellinzone

Corruption – 12 juillet 2019

Un an après avoir condamné un ancien trader de Gunvor pour corruption au Congo et en Côte d'Ivoire, le Tribunal pénal fédéral (TPF) s'apprête à juger un autre mis en cause. Mais cette fois, le chef d'accusation pour blanchiment est tombé: le prévenu comparaîtra uniquement pour faux dans les titres.

Le TPF plus qu'indulgent avec la compliance d'UBS

Fraude – 11 juillet 2019

Dans un arrêt rendu public la semaine dernière, les juges de Bellinzone ont acquitté un ancien employé d'UBS SA, spécialiste de la conformité. Ils ont estimé qu'il n'avait pas violé l'obligation de communiquer, alors que le Département fédéral des finances (DFF) l'avait condamné.

L'avocat genevois Roland Kaufmann condamné dans l'affaire SNC-Lavalin

Corruption – 7 juillet 2019

L'ex-associé de l'étude Froriep a été condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour avoir organisé le versement de pots-de-vin à Saadi Kadhafi, troisième fils de Mouammar Kadhafi, pendant près d'une décennie.

Credit Suisse sous enquête du MPC dans l'affaire du "roi de la coke" bulgare

Fraude – 5 juillet 2019

Credit Suisse est visé par une enquête pénale du Ministère public de la Confédération (MPC) depuis 2013 dans une affaire de blanchiment liée à l'ancien "roi de la coke" bulgare Evelin Banev. C'est ce que montrent les recherches de Gotham City dans des documents judiciaires suisses et italiens. L’implication de la deuxième banque du pays n’avait jamais été révélée jusqu'ici.

Affaire Bouvier: le TPF doit revoir sa copie sur la levée des scellés

Litige – 1 juillet 2019

Le 18 février, la RTS estimait qu'Yves Bouvier avait "gagné une manche face au fisc". L'analyse était peut-être trop rapide: dans un arrêt daté du 11 juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours de l'Administration fédérale des contributions (AFC) contre Yves Bouvier qui tentait d'empêcher le fisc de consulter des documents saisis lors de perquisitions. Les juges de Mon Repos somment le Tribunal pénal fédéral (TPF) de se prononcer à nouveau sur la levée des scellés.

Le MPC classe une procédure liée aux pots-de-vin de SBM Offshore

Corruption – 21 juin 2019

Le Ministère public de la confédération (MPC) s'apprête à classer une instruction pénale pour blanchiment et corruption en lien avec l'affaire Lava Jato au Brésil. La procédure, ouverte contre inconnus en mai 2014, aurait concerné entre autres Pedro José Barusco Filho, l'ancien directeur de l’ingénierie de Petrobras, et les pots-de-vin versés par le groupe néerlandais SBM Offshore.

Le parquet fédéral subit un nouveau camouflet dans l'affaire Hottinger

Fraude – 20 juin 2019

Le premier procès pénal en Suisse contre une banque n’aura pas lieu. Du moins, pas dans un proche avenir. Le 10 mai 2019, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a en effet annulé l’ordonnance pénale par laquelle le Ministère public de la Confédération (MPC) avait tenté de condamner la défunte Banque Hottinger & Cie SA pour blanchiment.

Le MPC poursuit l'avocat vénézuélien Héctor Dáger pour blanchiment

Corruption – 13 juin 2019

Son nom est inconnu du grand public. L’avocat vénézuélien Héctor Joseph Dáger Gaspard a pourtant contribué à faire de la Suisse une plaque tournante dans le versement de pots-de-vin par la multinationale brésilienne Odebrecht à des membres du gouvernement d’Hugo Chávez. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale contre lui pour blanchiment, comme le montre un document que Gotham City a pu consulter.

Les Suisses de l'affaire SNC-Lavalin gagnent une manche au Québec

Corruption – 13 juin 2019

Plusieurs intermédiaires suisses de l'affaire de corruption SNC-Lavalin sont en passe d'échapper à la justice du Canada. Parmi eux figurent l’ancien avocat genevois Roland Kaufmann, l’étude d’avocats Froriep, le banquier genevois Hervé Siegrist et la banque EFG. De son côté, le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête toujours.

Prague enquête sur les dividendes genevois du groupe minier OKD

Fraude – 13 juin 2019

L'enquête sur la faillite du groupe minier OKD passe par la Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide du Ministère public d'Olomouc, en Moravie, une région durement frappée par les déboires de son premier employeur. Près de 600 millions d'euros de dividendes auraient transité par Genève.

PDVSA: les Etats-Unis enquêtent sur le détournement de 4,5 milliards via la Suisse

Corruption – 31 mai 2019

En mars 2018, le Département américain de la justice (DOJ) a adressé une demande d'entraide à la Suisse dans le cadre de l'affaire PDVSA. Statuant sur cette requête, le Tribunal fédéral (TF) indique que l'enquête américaine porte sur le détournement de plus de 4,5 milliards de dollars "principalement à travers des comptes ouverts en Suisse".

La Suisse transmet les comptes d'un député d'opposition ukrainien

Corruption – 30 mai 2019

Le Tribunal fédéral (TF) accorde l'entraide à l'Ukraine dans une affaire touchant l'ancien député du Bloc d'opposition pro-russe Yevhen Bakouline. Accusé de fraude, il aurait encaissé 25 millions de dollars sur un compte suisse au nom de son fils et de sa fille.

Policier fédéral invité en Russie: l'affaire mène à Aeroflot et une série de cadavres

Corruption – 23 mai 2019

Un ancien agent de l'Office fédéral de la police (Fedpol) comparaîtra le 4 juin devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le fonctionnaire, qui agissait comme expert de la Russie pour le Ministère public de la Confédération (MPC), avait été invité à une rencontre "urgente et secrète" par le procureur général adjoint Saak Karapetyan fin 2016 à Moscou.

Deux anciens employés de l'AFC accusés de violation du secret de fonction

Litige – 16 mai 2019

Le Ministère public de la Confédération (MPC) poursuit deux anciens employés de l'Administration fédérale des contributions (AFC) pour violation du secret de fonction. L'information ressort de deux actes d'accusation que Gotham City a consulté.

Le MPC lance la 3ème phase de l'affaire Petrobras: les intermédiaires suisses

2 mai 2019

Le Ministère public de la Confédération (MPC) annonce dans son rapport annuel paru le 29 avril le lancement de la fameuse "troisième phase" des enquêtes sur les affaires de corruption au Brésil. Dans le viseur: les "personnes et les sociétés impliquées en Suisse". Deux procédures sont déjà ouvertes.

La Suisse répond à une requête de l'ex-procureure roumaine Laura Kövesi

Corruption – 19 avril 2019

Un avocat suisse a tenté de faire bloquer une demande d'entraide de la Roumanie en invoquant les accusations de Bucarest contre l'ancienne procureure Laura Codruța Kövesi, aujourd'hui favorite à Bruxelles pour prendre la tête du futur parquet européen. Le Tribunal fédéral (TF) a sèchement rejeté l'argument.

L'enquête sur la fortune de Guido Santullo est confiée au parquet fédéral

Corruption – 18 avril 2019

L’entrepreneur d’origine italienne Guido Santullo a bâti sa fortune en obtenant des dizaines de marchés publics en Afrique. A son décès, le 28 août 2018, il venait d'être mis en examen par le Ministère public genevois pour corruption de fonctionnaires au Gabon et pour blanchiment. Plusieurs arrêts récents du Tribunal pénal fédéral (TPF) et de la justice genevoise éclairent une bataille judiciaire qui ne fait que commencer.

Les caisses noires d'Odebrecht mènent au compte suisse d'un PEP angolais

Corruption – 22 mars 2019

Poursuivi pour blanchiment d'argent par le Ministère public de la Confédération (MPC), un ancien dignitaire angolais vient d'être débouté par le Tribunal pénal fédéral( TPF) dans un arrêt daté du 22 février 2019.

L'avocat de Gulnara Karimova continuera de toucher l'aide judiciaire

Corruption – 21 mars 2019

L'avocat genevois de Gulnara Karimova ne recevra pas le montant qu'il réclamait pour assurer la défense de la princesse ouzbèke déchue. Grégoire Mangeat demandait le versement de 500'000 francs, pris sur les quelque 800 millions bloqués depuis des années dans des banques genevoises.

La Suisse aidera la Roumanie dans l'enquête sur un ex-ministre des Finances

Corruption – 14 mars 2019

C'est une demande inhabituelle au sujet de laquelle le Tribunal pénal fédéral (TPF) a dû trancher, dans un arrêt publié le 12 février 2019. L'avocat Beda Thomas Wietlisbach s'opposait, en sa qualité de liquidateur d'une société basée en Suisse, à une demande d'entraide de la Roumanie, dont il critiquait le "caractère politique".

Un ancien banquier de la PKB aurait touché des commissions d'Odebrecht

Corruption – 8 mars 2019

Avant d'être licencié en septembre 2015, H.D. a travaillé pendant plus de dix ans pour la banque tessinoise PKB Privatbank. Double national Suisse et Brésilien, il occupait le poste de directeur adjoint et responsable de la clientèle latino-américaine. Il avait ouvert et gérait les comptes d'un des clients les plus tristement célèbres de l'établissement: la multinationale brésilienne Odebrecht.

La Suisse aide le Brésil à remonter aux pots-de-vin de l'ex-ministre José Serra

Corruption – 7 février 2019

Curieusement, la photo officielle a été retirée du site de l'Administration fédérale. Elle montrait le Conseiller fédéral Johannes Schneider-Ammann aux côtés de José Serra, ministre brésilien des Affaires étrangères, lors d'une visite à Brasilia en août 2016.