Premier jugement suisse dans l'affaire Petrobras: un "moment essentiel"
27 février 2020
Lava Jato, PDVSA: les dernières décisions des tribunaux suisses
19 février 2020
Le parquet fédéral voulait garder le secret sur la procédure Ghanem
6 février 2020
"Pas de commentaire"... "Nous n'avons aucune intention de commenter la procédure pénale que vous évoquez": voici les réponses que Gotham City avait obtenues, en décembre 2019, de la part des avocats impliqués dans l’enquête pénale visant le banquier Mohamed Ghanem. Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle aujourd'hui la raison de cet embarras: le Ministère public de la Confédération (MPC) leur avait ordonné de garder le silence pour protéger les "intérêts privés" du prévenu.
PDVSA: l'enquête américaine se rapproche des intermédiaires suisses
29 janvier 2020
En mars puis en mai 2018, le Département américain de la justice (DoJ) avait adressé des demandes d’entraide à la Suisse dans le cadre d'une enquête sur le détournement de 4,5 milliards de dollars de la société nationale vénézuélienne PDVSA. Dans trois arrêts du 6 janvier 2020, les juges de Mon Repos ont validé la remise aux Etats-Unis de l'intégralité de la documentation bancaire concernant cinq sociétés supplémentaires.
Le Venezuela ne collabore pas: la Suisse classe la procédure contre Hector Dáger
23 janvier 2020
Les autorités autrichiennes dénouent peu à peu l'écheveau suisse de l'affaire Eurofighter
16 janvier 2020
Les informations sur les millions d'un ancien directeur d'ENI communiquées à Milan
9 janvier 2020
Le Ministère public de Genève a envoyé à l’Italie les informations bancaires concernant Andrea Pulcini, ancien directeur d'une filiale du groupe ENI soupçonné de corruption internationale par le Parquet de Milan. L’information est confirmée par le parquet genevois et fait suite à une décision du Tribunal pénal fédéral (TPF) du 6 novembre 2019.
Le banquier star de l'Andorre blanchissait en liquide: un compte bloqué à Zurich
19 décembre 2019
Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'entraide judiciaire avec l'Andorre au sujet de l'ancien directeur général de la Banca Privada de Andorra (BPA). Ce dernier est accusé d'avoir organisé un système de compensation permettant à des clients espagnols de blanchir des millions d'euros en espèces.
Le Tribunal fédéral annule l'acquittement de l'ancien chef de la compliance de PKB
19 décembre 2019
"L'intermédiaire financier qui sait ou a des motifs raisonnables de soupçonner que les valeurs patrimoniales impliquées dans une relation d'affaires (…) proviennent d'une infraction (…) informe immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent". C’est en suivant ce principe que le Tribunal fédéral (TF) a annulé l’acquittement de A., ancien responsable du département compliance de la banque PKB de Lugano, décidé par le Tribunal pénal fédéral (TPF) en octobre 2018.
Une employée d'UBS condamnée par le Département fédéral des finances
12 décembre 2019
L'épilogue approche dans l'affaire Ghanem
12 décembre 2019
Plus de sept ans après avoir commencé, l’enquête concernant Mohamed Ghanem, fils de l’ancien directeur de la National Oil Company (NOC), la compagnie libyenne du pétrole, est à bout touchant. Le 19 septembre dernier, le Ministère public de la Confédération (MPC) a rendu une ordonnance pénale et une ordonnance de classement partiel. Les deux décisions ne sont pas encore entrées en force car la NOC, admis comme partie plaignante en 2017, a formé recours.
Vontobel a gardé son client libyen pendant trois ans: une ex-employée condamnée
5 décembre 2019
Une gérante de fortune de 59 ans vient d'être condamnée pour avoir tardé à dénoncer un proche du régime de Mouammar Kadhafi alors qu'elle travaillait chez Vontobel. Alors que d'autres établissements avaient dénoncé ce client, la banque zurichoise ne s'est rendue compte de rien pendant plus de trois ans.
Pensions envolées: la Suède obtient l’entraide dans l’affaire Falcon Funds
5 décembre 2019
En Suède, 22'000 épargnants ne verront probablement plus jamais la couleur de leurs économies confiées au fonds de pension Falcon Funds. Ses promoteurs, Max Serwin, Mark Bishop et Ulf Deckmark, sont accusés par l’Office central suédois de lutte contre la criminalité économique d’avoir détourné deux milliards de couronnes suédoises (environ 208,5 millions de francs suisses) par des transferts frauduleux et l’achat d’obligations surévaluées. Ce tentaculaire système de siphonnage de l’épargne des Suédois a des ramifications en Suisse.
Bellinzone maintient sous séquestre le pactole d'un avocat vénézuélien
28 novembre 2019
Le gel d'environ 73 millions de dollars déposés en Suisse par Hector Dager est maintenu. Le 24 octobre dernier, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté les recours des deux sociétés contrôlées par cet avocat vénézuélien, accusé d’avoir géré des fonds issus des caisses noires de la firme brésilienne Odebrecht. Plus de 228 millions de dollars auraient transité en Suisse par son entremise.
La Suisse, au coeur de la comptabilité clandestine de Techint
14 novembre 2019
Le groupe Techint est un géant mondial de l'industrie. Fondé en 1949 en Argentine par l'italien Agostino Rocca, il est aujourd'hui contrôlé par ses héritiers via une société luxembourgeoise, la San Faustin NV. Derrière cet empire industriel se cache un réseau de sociétés offshores qui fait actuellement l'objet d'investigations judiciaires au Brésil et en Italie dans le cadre de l'affaire Lava Jato. Techint et ses propriétaires sont directement visés.
Le TF valide l'entraide avec Sofia malgré la suspension de l'échange automatique
14 novembre 2019
La Bulgarie continue de traquer les fonds de l'ancien banquier Tzvetan Vassilev, accusé de fraude lors de la faillite de la Corporate Commercial Bank en 2014. Après une première entraide pénale accordée en 2018, c'est au tour du fisc bulgare de réclamer de nouvelles informations. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider cette requête, et ce malgré la suspension récente de l'échange automatique avec Sofia suite à un grave piratage.
Le TPF s'apprête à juger un "serial fraudeur" complice de Florian Homm
31 octobre 2019
Les juges de Bellinzone se pencheront dès lundi prochain sur le sort d'Urs Meisterhans, accusé de multiples malversations, notamment d'avoir produit de faux documents pour ouvrir des comptes dans plusieurs banques suisses. Les faits présentés dans l'acte d'accusation, que Gotham City a pu consulter, sont pour le moins accablants.
Contrebande de tabac: l'Espagne enquête sur le réseau genevois de la famille Barral
24 octobre 2019
Les autorités espagnoles accusent José Ramón Nené Barral, ancien maire de la bourgade de Ribadumia, en Galice, d'avoir dirigé une des plus importantes organisations de contrebande de tabac d’Europe. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide qui permettra au juge en charge de l'affaire de consulter les relevés bancaires suisses d'une des filles de l'accusé, une résidente genevoise soupçonnée de faire partie de l'organisation criminelle.
Genève enquête sur les commissions d'ENI et ses gisements congolais
20 octobre 2019
Le Ministère public du Canton de Genève a ouvert une procédure pour blanchiment en lien avec les agissements du groupe italien ENI en République du Congo (Congo-Brazzaville). De l’argent appartenant à une personne sous investigation en Italie a été séquestré dans une banque suisse, révèle un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF). Pour les procureurs de Milan, qui enquêtent sur la manière dont la multinationale pétrolière a obtenu plusieurs permis d’exploration congolais, ces avoirs pourraient bien être l’instrument ou le produit de la corruption.
Un ancien banquier de Morgan Stanley condamné à 30 mois de prison
18 octobre 2019
ENI/Shell: la valise découverte à Genève partira vers l'Italie... et aux Pays-Bas
27 septembre 2019
Bonne nouvelle pour le Parquet de Milan en charge du procès ENI/Shell: le Tribunal fédéral (TF) vient d'autoriser la transmission du contenu de la valise de l'intermédiaire nigérian Emeka Obi à l'Italie. Les Pays-Bas réclament eux aussi une copie des documents qu'elle contient, suggérant l'imminence d'une procédure du parquet néerlandais contre Royal Dutch Shell.
Des comptes suisses accablent un ancien ministre du Guatemala
19 septembre 2019
En plaçant ses millions à Genève via deux sociétés panaméennes, Alejandro Sinibaldi Aparicio pensait faire fructifier sa fortune en toute discrétion. C'était sans compter l'entraide pénale entre le Guatemala et la Suisse, qui vient d'être confirmée par un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF), puis du Tribunal fédéral (TF). Pour l'ancien ministre, le compte à rebours a commencé.
Affaire Gertler: les Etats-Unis étendent leur enquête à un cabinet de Gibraltar
19 septembre 2019
Le Tribunal fédéral (TF) vient d'autoriser l'envoi de nouvelles informations réclamées par le Département américain de la Justice (DOJ) dans le cadre de son enquête pour corruption contre Dan Gertler. Un arrêt rendu dans la procédure révèle que les Etats-Unis ont étendu leur enquête au principal cabinet d'avocats de Gibraltar, soupçonné d'avoir participé aux montages du diamantaire israélien en République démocratique du Congo (RDC).
Credit Suisse reconnaît sa responsabilité dans l'affaire du "roi de la coke"
13 septembre 2019
En juillet dernier, Gotham City révélait que Credit Suisse était mise en cause dans une vaste enquête impliquant l’ancien "roi de la coke" bulgare Evelin Banev. Une décision récente du Tribunal pénal fédéral (TPF) indique que la banque a reconnu les faits qui lui sont reprochés et a demandé d'être jugée rapidement par le biais d'une procédure simplifiée.
Un ex-ministre espagnol soupçonné de dissimuler des pots-de-vin à Genève
12 septembre 2019
Eduardo Zaplana aurait reçu plus de six millions d'euros sur un compte suisse au printemps 2006, alors qu'il était porte-parole du Parti Populaire et député au Parlement espagnol. Cet ancien ministre du Travail de Jose María Aznar entre 2002 et 2004 est aujourd'hui accusé de malversations, trafic d'influence, corruption et blanchiment. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de rejeter un recours visant à bloquer l'entraide avec l'Espagne.
Pots-de-vin en Roumanie: l'Autriche s'intéresse à une société suisse
6 septembre 2019
Il blanchit 5 millions en Suisse pour Florian Homm: six mois avec sursis
5 septembre 2019
Un ressortissant belge de 46 ans vient d’être condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour avoir blanchi en Suisse environ 5,2 millions de francs provenant des activités criminelles du financier allemand Florian Homm. Après 10 ans d'enquête, il écope de six mois de prison avec sursis.
Les comptes suisses de Bombardier dans le viseur de la justice suédoise
19 juillet 2019
Affaire Gunvor: un prête-nom jugé a minima à Bellinzone
12 juillet 2019
Un an après avoir condamné un ancien trader de Gunvor pour corruption au Congo et en Côte d'Ivoire, le Tribunal pénal fédéral (TPF) s'apprête à juger un autre mis en cause. Mais cette fois, le chef d'accusation pour blanchiment est tombé: le prévenu comparaîtra uniquement pour faux dans les titres.