Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

Le Danemark s'adresse à la Suisse pour récupérer les fonds du "roi du parfum"

Fraude – 7 février 2019

Difficile de connaitre son vrai nom tant l'homme a accumulé les fausses identités: Michael Meyer, Michael Baltic, Michael Turner, Michael Trastrup, Mikhail Sjalakhin, Michael Lissitsyna, Michael Valevski. En Suisse, il se faisait appeler Michael Vanunger. Il se dit citoyen suédois; la police affirme qu'il est ukrainien.

Le président de Swisspartners sera rejugé à Bellinzone

Fraude – 10 janvier 2019

Martin P. Egli, président de la société zurichoise de gestion de fortune Swisspartners AG, comparaîtra à nouveau devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le Tribunal fédéral (TF) en a décidé ainsi suite à un recours du Ministère public de la Confédération (MPC).

Les comptes suisses de Dan Gertler sont transmis au Serious Fraud Office

Corruption – 20 décembre 2018

Le milliardaire israélien Dan Gertler, actuellement sous sanctions américaines pour ses activités en République Démocratique du Congo (RDC), est également dans le viseur du Serious Fraud Office. Un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF) autorise la transmission des informations sur ses comptes suisses au Royaume-Uni.

Le TPF acquitte l'ancien responsable compliance de la banque PKB

Fraude – 20 décembre 2018

Dans un arrêt rendu public le 17 décembre, le Tribunal pénal fédéral (TPF) libère l'ancien responsable du département Compliance de la banque PKB des charges qui pesaient contre lui. A.M. était accusé d'avoir communiqué trop tardivement aux autorités des informations sur un compte suspect.

Jean-Claude Bastos aurait soustrait 54 millions au fisc suisse

Corruption – 14 décembre 2018

Des profits illicites pour un total de 54,2 millions des francs. Tel est le montant des infractions fiscales présumées que l’Administration fédérale des contributions (AFC) reproche à Jean-Claude Bastos, l’entrepreneur Suisso-angolais qui gérait le fonds souverain de l’Angola via sa société Quantum Global.

"Trop difficile": le Ministère public n'enquêtera pas sur Igor Kolomoïsky

Fraude – 29 novembre 2018

Face à un "état de fait complexe" et à un manque cruel de collaborateurs francophones spécialisés dans le crime organisé, le Ministère public de la Confédération (MPC) renonce à instruire une procédure pénale à l'encontre l’homme d’affaires ukrainien Igor Kolomoïsky, établi depuis 1999 à Genève.

Les Etats-Unis obtiennent l'entraide de la Suisse sur l'affaire Unaoil

22 novembre 2018

Après le Royaume-Uni et la France, c'est au tour des Etats-Unis d'ouvrir une enquête sur la société monégasque Unaoil, accusée de corruption. Le Département de la Justice (DOJ) a sollicité l'assistance de la Suisse dans ce contexte. La demande a été validée par le Tribunal pénal fédéral (TPF), qui vient de rejeter le recours d'une filiale suisse d'Unaoil.

Le Koweït participera à la procédure fédérale contre Fahad Al-Rajaan 

Fraude – 8 novembre 2018

Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête depuis 2012 sur l'ancien dirigeant de la Sécurité sociale du Koweït, accusé d'avoir détourné 390 millions de dollars via la place bancaire genevoise. Ses avocats dénoncent les pressions que pourraient exercer les représentants de l'Emirat sur les témoins.

Le "scandale des ports" de Rotterdam atterrit en Suisse

Corruption – 1 novembre 2018

Les informations sur les comptes suisses de l'homme d'affaires néerlandais Joep van den Nieuwenhuyen, condamné pour corruption en avril 2017, seront transmises aux Pays-Bas. Ainsi en ont décidé les juges du Tribunal pénal fédéral (TPF) dans un arrêt daté du 26 septembre 2018.

ABB victime d'espionnage économique

Fraude – 1 novembre 2018

Pendant près de deux ans, une employée du groupe ABB a transmis des informations sensibles à deux contacts en Allemagne et en République tchèque. Accusée de plusieurs chefs d'espionnage économique, elle comparaîtra devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) le 6 novembre.

Affaire 1MDB: les "codes culturels" musulmans n'empêchent pas de bloquer un compte

Fraude – 1 novembre 2018

Le Ministère public de la Confédération (MPC) peut maintenir le séquestre des comptes appartenants à l'ex-épouse de Mohamed Badawy Al Husseiny, une des six personnes faisant l'objet d'une procédure pénale en Suisse dans le cadre de l'affaire 1MDB.

Le blanchisseur présumé du clan Obiang avait des comptes en Suisse

Corruption – 25 octobre 2018

Le marchand d'armes Vladimir Kokorev, actuellement en attente de son procès en Espagne pour blanchiment d'argent du pétrole de Guinée équatoriale, possédait six comptes dans un établissement bancaire helvétique. L'information ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF) qui autorise la transmission des documents par le Ministère public de Genève à la justice espagnole.

Le fisc pourra consulter les ordinateurs de l'avocat genevois André Zolty

Fraude – 25 octobre 2018

Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison à l'Administration fédérale des contributions (AFC), qui obtient ainsi l'accès au matériel informatique saisi à l'étude et au domicile de l'avocat André Zolty. Ce dernier est soupçonné, avec son épouse, d'avoir dissimulé 21 millions de francs de revenus liés à l'administration de 920 sociétés offshores et de 132 appartements.

PDVSA: les Etats-Unis pistent 160 millions dans trois banques suisses

Corruption – 11 octobre 2018

Le Département américain de la Justice (DOJ) obtiendra les informations de trois banques suisses dans l'enquête sur les pots-de-vin versés par les hommes d'affaires Roberto Rincon et Abraham Shiera, impliqués dans un volet de l'affaire PDVSA.

Main dans la main, le MPC et le parquet brésilien piègent Paulo Vieira de Souza

Corruption – 27 septembre 2018

Le Ministère public de la Confédération (MPC) transmettra les informations bancaires de l'ancien directeur de la société semi-étatique brésilienne DERSA, Paulo Vieira de Souza. Ce dernier avait tenté de bloquer l'entraide en dénonçant la collaboration du parquet fédéral avec les autorités brésiliennes. En vain, comme le confirme une décision du Tribunal fédéral (TF).

La Russie remonte la piste suisse de la "jet-setteuse" Janna Bullock

Fraude – 20 septembre 2018

Le Tribunal fédéral (TF) accorde l'entraide au Procureur général de la Fédération de Russie dans une enquête sur les fonds détournés par Janna Bullock, ex-épouse d'Alexey Kuznetsov, ancien fonctionnaire de la région de Moscou accusé de fraude.

Les versements de Ruby ont fait tomber le Premier ministre portugais

Corruption – 14 septembre 2018

Dans une autre vie, José Socrates était le Premier ministre du Portugal. Aujourd'hui, le prévenu est assigné à résidence en attendant son procès pour corruption et blanchiment. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'entraide avec le Portugal au sujet de mystérieux virements que le politicien percevait tous les mois.

Une fiduciaire tessinoise lavait les fonds de la Camorra: jugée à Bellinzone

Fraude – 14 septembre 2018

Vingt-cinq petites opérations. Des transferts bancaires, généralement de moins de 5000 francs, et de discrets retraits en espèces, pour un total de 139'000 francs: voilà ce qui vaut aujourd'hui à S.F., employée d’une société fiduciaire tessinoise, de comparaître ce jeudi 13 septembre devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone.

L'ex-chef de la compliance de la banque PKB sera jugé à Bellinzone

Corruption – 30 août 2018

Selon un acte d'accusation que Gotham City a consulté, un ancien responsable de la conformité de la banque zurichoise est accusé d'avoir tardé à dénoncer une relation bancaire suspecte en 2011. Une nouvelle fois, l'action intentée par le Département fédéral des finances (DFF) intervient à l'extrême limite de la prescription.

Banquier bulgare déchu: la Suisse accorde l'entraide à Sofia

Fraude – 2 août 2018

Accusé d'avoir précipité la chute de la Corporate Commercial Bank (Corpbank) en 2014, aujourd'hui réfugié en Serbie, le banquier Tzvetan Vassilev sera bientôt jugé par contumace à Sofia. Le Tribunal fédéral (TF) vient d'accorder l'entraide à la Bulgarie, qui cherche à obtenir les informations bancaires du fugitif. La demande vise également son épouse, l'économiste Antoaneta Vasileva, installée dans une belle demeure à Cologny.

Un procureur fédéral blanchi par le TPF dans l'affaire Mykola Martynenko

Corruption – 26 juillet 2018

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté un recours déposé par l'ancien membre du parlement ukrainien Mykola Martynenko. Ce dernier s'était opposé à l'ordonnance de classement par laquelle, en novembre 2017, le procureur fédéral Urs Köhli avait été blanchi du soupçon de violation de secret de fonction après une plainte pénale déposée par le même Martynenko.

Vingt ans après, les pots-de-vin de Pinochet sont toujours séquestrés en Suisse   

Corruption – 26 juillet 2018

C'est une affaire qui dure depuis vingt ans et qui s'apparente à un serpent de mer. En 2006, le Chili décide de repérer les avoirs illicites d'Augusto Pinochet à l'étranger, notamment en Suisse. L'un de ses prête-noms, Carlos Honzik, y avait notamment placé les millions provenant de commissions reçues lors de l'achat de Mirages à la Belgique en 1994.

Un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF) montre que Berne a confisqué une partie de cette somme.

Fioul lourd: le parquet de Rotterdam remonte à une société zougoise

Fraude – 5 juillet 2018

Une société zougoise est soupçonnée d'avoir commercialisé du fuel marin coupé avec des produits chimiques hautement polluants provenant d'un "lac d'asphalt" à Curaçao. Ses bureaux de Baar avaient été perquisitionnés en 2016 à la demande du parquet de Rotterdam, qui conduit une vaste enquête sur ces pratiques. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider la transmission de ces documents aux Pays-Bas.

Le MPC livre de nouvelles informations à l'Italie dans l'affaire Eni/Shell

Corruption – 28 juin 2018

Le Ministère public de la Confédération (MPC) transmettra à l'Italie des documents bancaires concernant Gianfranco Falcioni. Cet homme d'affaires italien et consul honoraire d'Italie à Port Harbor, au Nigeria, apparaît dans l'enquête du Parquet de Milan contre ENI et Shell.

Le MPC se casse les dents sur une société zurichoise d'import-export

Litige – 21 juin 2018

Le Ministère public de la Confédération (MPC) n'est pas parvenu à faire la lumière sur les activités d'un marchand de voitures d'occasion de Dietikon soupçonné de financement du terrorisme et de blanchiment d'argent de la drogue. C'est un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF) qui le révèle.

Réfugié à Genève, le Russe Oleg Shigaev dénonce en vain une machination

Fraude – 14 juin 2018

Le Tribunal fédéral (TF) a débouté l'homme d'affaires Oleg Shigaev et son épouse. L'ancien président de la Baltic Bank, basée à Saint-Pétersbourg, est recherché en Russie pour une fraude portant sur 73 millions d'euros. Sur cette somme, 7,2 millions auraient atterri en Suisse.

Le président de Swisspartners acquitté par le Tribunal pénal fédéral

17 mai 2018

Poursuivi pour “actes exécutés sans droit pour un Etat étranger” par le Ministère public de la Confédération (MPC), le président de la société Swisspartners Investment Network AG a été acquitté le 9 mai à Bellinzone.

Le président de Swisspartners avait livré ses clients américains: il sera jugé

Fraude – 19 avril 2018

Le président de la société de gestion Swisspartners Investment Network AG avait livré les noms de 109 clients aux autorités américaines, sans l'aval du Conseil fédéral. Il sera jugé pour "actes exécutés sans droit pour un Etat étranger" le 26 avril 2018 à Bellinzone.

Fonds de l'ex-député Yefremov: le Tribunal fédéral valide l'entraide avec Kiev

Corruption – 5 avril 2018

L'ancien député ukrainien Oleksandr Yefremov est accusé d'avoir détourné plus de 370 millions de francs de sociétés étatiques entre 2008 et 2014. Une partie des fonds aurait atterri sur le compte de sa belle-fille à Genève. Les juges de Mon Repos autorisent l'entraide avec Kiev.

L'étude Monfrini Bitton Klein éjectée de la procédure Trabelsi

Corruption – 5 avril 2018

Dans une décision rendue le 29 janvier 2018, le Ministère public de la Confédération (MPC) a interdit à l'étude Monfrini Bitton Klein de représenter la République de Tunisie dans la procédure en cours contre Belhassen Trabelsi, principal homme d'affaires du clan Ben Ali.