Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

Une employée d'UBS condamnée par le Département fédéral des finances

Litige – 12 décembre 2019

Cette spécialiste de la conformité a mis 50 jours pour déclarer ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) au sujet de deux clients brésiliens condamnés dans leur pays. La banque précise que son service était débordé.

L'épilogue approche dans l'affaire Ghanem

Corruption – 12 décembre 2019

Plus de sept ans après avoir commencé, l’enquête concernant Mohamed Ghanem, fils de l’ancien directeur de la National Oil Company (NOC), la compagnie libyenne du pétrole, est à bout touchant. Le 19 septembre dernier, le Ministère public de la Confédération (MPC) a rendu une ordonnance pénale et une ordonnance de classement partiel. Les deux décisions ne sont pas encore entrées en force car la NOC, admis comme partie plaignante en 2017, a formé recours.

Vontobel a gardé son client libyen pendant trois ans: une ex-employée condamnée

Litige – 5 décembre 2019

Une gérante de fortune de 59 ans vient d'être condamnée pour avoir tardé à dénoncer un proche du régime de Mouammar Kadhafi alors qu'elle travaillait chez Vontobel. Alors que d'autres établissements avaient dénoncé ce client, la banque zurichoise ne s'est rendue compte de rien pendant plus de trois ans.

Pensions envolées: la Suède obtient l’entraide dans l’affaire Falcon Funds

Fraude – 5 décembre 2019

En Suède, 22'000 épargnants ne verront probablement plus jamais la couleur de leurs économies confiées au fonds de pension Falcon Funds. Ses promoteurs, Max SerwinMark Bishop et Ulf Deckmark, sont accusés par l’Office central suédois de lutte contre la criminalité économique d’avoir détourné deux milliards de couronnes suédoises (environ 208,5 millions de francs suisses) par des transferts frauduleux et l’achat d’obligations surévaluées. Ce tentaculaire système de siphonnage de l’épargne des Suédois a des ramifications en Suisse.

Bellinzone maintient sous séquestre le pactole d'un avocat vénézuélien

Corruption – 28 novembre 2019

Le gel d'environ 73 millions de dollars déposés en Suisse par Hector Dager est maintenu. Le 24 octobre dernier, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté les recours des deux sociétés contrôlées par cet avocat vénézuélien, accusé d’avoir géré des fonds issus des caisses noires de la firme brésilienne Odebrecht. Plus de 228 millions de dollars auraient transité en Suisse par son entremise.

La Suisse, au coeur de la comptabilité clandestine de Techint

Corruption – 14 novembre 2019

Le groupe Techint est un géant mondial de l'industrie. Fondé en 1949 en Argentine par l'italien Agostino Rocca, il est aujourd'hui contrôlé par ses héritiers via une société luxembourgeoise, la San Faustin NV. Derrière cet empire industriel se cache un réseau de sociétés offshores qui fait actuellement l'objet d'investigations judiciaires au Brésil et en Italie dans le cadre de l'affaire Lava Jato. Techint et ses propriétaires sont directement visés.

Le TF valide l'entraide avec Sofia malgré la suspension de l'échange automatique

Fraude – 14 novembre 2019

La Bulgarie continue de traquer les fonds de l'ancien banquier Tzvetan Vassilev, accusé de fraude lors de la faillite de la Corporate Commercial Bank en 2014. Après une première entraide pénale accordée en 2018, c'est au tour du fisc bulgare de réclamer de nouvelles informations. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider cette requête, et ce malgré la suspension récente de l'échange automatique avec Sofia suite à un grave piratage.

Le MPC confisque 200'000 euros à un chef de la 'Ndrangheta

Fraude – 31 octobre 2019

Le compte bancaire avait été ouvert en 2011, alors que son titulaire était déjà connu pour son appartenance à cette mafia italienne, est-il indiqué dans une ordonnance de classement consultée par Gotham City.

Le TPF s'apprête à juger un "serial fraudeur" complice de Florian Homm

Fraude – 31 octobre 2019

Les juges de Bellinzone se pencheront dès lundi prochain sur le sort d'Urs Meisterhans, accusé de multiples malversations, notamment d'avoir produit de faux documents pour ouvrir des comptes dans plusieurs banques suisses. Les faits présentés dans l'acte d'accusation, que Gotham City a pu consulter, sont pour le moins accablants.

Contrebande de tabac: l'Espagne enquête sur le réseau genevois de la famille Barral

Fraude – 24 octobre 2019

Les autorités espagnoles accusent José Ramón Nené Barral, ancien maire de la bourgade de Ribadumia, en Galice, d'avoir dirigé une des plus importantes organisations de contrebande de tabac d’Europe. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide qui permettra au juge en charge de l'affaire de consulter les relevés bancaires suisses d'une des filles de l'accusé, une résidente genevoise soupçonnée de faire partie de l'organisation criminelle.

Genève enquête sur les commissions d'ENI et ses gisements congolais

Corruption – 20 octobre 2019

Le Ministère public du Canton de Genève a ouvert une procédure pour blanchiment en lien avec les agissements du groupe italien ENI en République du Congo (Congo-Brazzaville). De l’argent appartenant à une personne sous investigation en Italie a été séquestré dans une banque suisse, révèle un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF). Pour les procureurs de Milan, qui enquêtent sur la manière dont la multinationale pétrolière a obtenu plusieurs permis d’exploration congolais, ces avoirs pourraient bien être l’instrument ou le produit de la corruption.

Un ancien banquier de Morgan Stanley condamné à 30 mois de prison

Corruption – 18 octobre 2019

Il avait déjà passé 348 jours en préventive, dès 2014, avant d’être libéré moyennant une caution de 200'000 francs. P.B., ancien employé de la banque Morgan Stanley (Schweiz) AG de Zurich, devra pourtant purger encore quelque 100 jours de prison.

ENI/Shell: la valise découverte à Genève partira vers l'Italie... et aux Pays-Bas

Corruption – 27 septembre 2019

Bonne nouvelle pour le Parquet de Milan en charge du procès ENI/Shell: le Tribunal fédéral (TFvient d'autoriser la transmission du contenu de la valise de l'intermédiaire nigérian Emeka Obi à l'Italie. Les Pays-Bas réclament eux aussi une copie des documents qu'elle contient, suggérant l'imminence d'une procédure du parquet néerlandais contre Royal Dutch Shell.

Des comptes suisses accablent un ancien ministre du Guatemala

Corruption – 19 septembre 2019

En plaçant ses millions à Genève via deux sociétés panaméennes, Alejandro Sinibaldi Aparicio pensait faire fructifier sa fortune en toute discrétion. C'était sans compter l'entraide pénale entre le Guatemala et la Suisse, qui vient d'être confirmée par un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF), puis du Tribunal fédéral (TF). Pour l'ancien ministre, le compte à rebours a commencé.

Affaire Gertler: les Etats-Unis étendent leur enquête à un cabinet de Gibraltar

Corruption – 19 septembre 2019

Le Tribunal fédéral (TF) vient d'autoriser l'envoi de nouvelles informations réclamées par le Département américain de la Justice (DOJ) dans le cadre de son enquête pour corruption contre Dan Gertler. Un arrêt rendu dans la procédure révèle que les Etats-Unis ont étendu leur enquête au principal cabinet d'avocats de Gibraltar, soupçonné d'avoir participé aux montages du diamantaire israélien en République démocratique du Congo (RDC).

Credit Suisse reconnaît sa responsabilité dans l'affaire du "roi de la coke"

Litige – 13 septembre 2019

En juillet dernier, Gotham City révélait que Credit Suisse était mise en cause dans une vaste enquête impliquant l’ancien "roi de la coke" bulgare Evelin Banev. Une décision récente du Tribunal pénal fédéral (TPF) indique que la banque a reconnu les faits qui lui sont reprochés et a demandé d'être jugée rapidement par le biais d'une procédure simplifiée.

Un ex-ministre espagnol soupçonné de dissimuler des pots-de-vin à Genève

Corruption – 12 septembre 2019

Eduardo Zaplana aurait reçu plus de six millions d'euros sur un compte suisse au printemps 2006, alors qu'il était porte-parole du Parti Populaire et député au Parlement espagnol. Cet ancien ministre du Travail de Jose María Aznar entre 2002 et 2004 est aujourd'hui accusé de malversations, trafic d'influence, corruption et blanchiment. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de rejeter un recours visant à bloquer l'entraide avec l'Espagne.

Pots-de-vin en Roumanie: l'Autriche s'intéresse à une société suisse

Corruption – 6 septembre 2019

Nouveau volet dans l'affaire de corruption et de blanchiment qui secoue la Roumanie et qui implique un contrat pour la rénovation du tronçon de chemin de fer Bucarest-Constanta. Après le parquet roumain, c’est au tour de l'Autriche de s’intéresser aux mouvements bancaires d’une société suisse.

Il blanchit 5 millions en Suisse pour Florian Homm: six mois avec sursis

Fraude – 5 septembre 2019

Un ressortissant belge de 46 ans vient d’être condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour avoir blanchi en Suisse environ 5,2 millions de francs provenant des activités criminelles du financier allemand Florian Homm. Après 10 ans d'enquête, il écope de six mois de prison avec sursis.

Les comptes suisses de Bombardier dans le viseur de la justice suédoise

Corruption – 19 juillet 2019

Des banques suisses sont impliquées dans la tentaculaire affaire de pots-de-vin et de blanchiment impliquant le constructeur canadien Bombardier et un juteux contrat en Azerbaïdjan. C’est ce qui ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF) daté du 28 juin 2019.

Affaire Gunvor: un prête-nom jugé a minima à Bellinzone

Corruption – 12 juillet 2019

Un an après avoir condamné un ancien trader de Gunvor pour corruption au Congo et en Côte d'Ivoire, le Tribunal pénal fédéral (TPF) s'apprête à juger un autre mis en cause. Mais cette fois, le chef d'accusation pour blanchiment est tombé: le prévenu comparaîtra uniquement pour faux dans les titres.

Le TPF plus qu'indulgent avec la compliance d'UBS

Fraude – 11 juillet 2019

Dans un arrêt rendu public la semaine dernière, les juges de Bellinzone ont acquitté un ancien employé d'UBS SA, spécialiste de la conformité. Ils ont estimé qu'il n'avait pas violé l'obligation de communiquer, alors que le Département fédéral des finances (DFF) l'avait condamné.

L'avocat genevois Roland Kaufmann condamné dans l'affaire SNC-Lavalin

Corruption – 7 juillet 2019

L'ex-associé de l'étude Froriep a été condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour avoir organisé le versement de pots-de-vin à Saadi Kadhafi, troisième fils de Mouammar Kadhafi, pendant près d'une décennie.

Credit Suisse sous enquête du MPC dans l'affaire du "roi de la coke" bulgare

Fraude – 5 juillet 2019

Credit Suisse est visé par une enquête pénale du Ministère public de la Confédération (MPC) depuis 2013 dans une affaire de blanchiment liée à l'ancien "roi de la coke" bulgare Evelin Banev. C'est ce que montrent les recherches de Gotham City dans des documents judiciaires suisses et italiens. L’implication de la deuxième banque du pays n’avait jamais été révélée jusqu'ici.

Affaire Bouvier: le TPF doit revoir sa copie sur la levée des scellés

Litige – 1 juillet 2019

Le 18 février, la RTS estimait qu'Yves Bouvier avait "gagné une manche face au fisc". L'analyse était peut-être trop rapide: dans un arrêt daté du 11 juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours de l'Administration fédérale des contributions (AFC) contre Yves Bouvier qui tentait d'empêcher le fisc de consulter des documents saisis lors de perquisitions. Les juges de Mon Repos somment le Tribunal pénal fédéral (TPF) de se prononcer à nouveau sur la levée des scellés.

Le MPC classe une procédure liée aux pots-de-vin de SBM Offshore

Corruption – 21 juin 2019

Le Ministère public de la confédération (MPC) s'apprête à classer une instruction pénale pour blanchiment et corruption en lien avec l'affaire Lava Jato au Brésil. La procédure, ouverte contre inconnus en mai 2014, aurait concerné entre autres Pedro José Barusco Filho, l'ancien directeur de l’ingénierie de Petrobras, et les pots-de-vin versés par le groupe néerlandais SBM Offshore.

Le parquet fédéral subit un nouveau camouflet dans l'affaire Hottinger

Fraude – 20 juin 2019

Le premier procès pénal en Suisse contre une banque n’aura pas lieu. Du moins, pas dans un proche avenir. Le 10 mai 2019, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a en effet annulé l’ordonnance pénale par laquelle le Ministère public de la Confédération (MPC) avait tenté de condamner la défunte Banque Hottinger & Cie SA pour blanchiment.

Le MPC poursuit l'avocat vénézuélien Héctor Dáger pour blanchiment

Corruption – 13 juin 2019

Son nom est inconnu du grand public. L’avocat vénézuélien Héctor Joseph Dáger Gaspard a pourtant contribué à faire de la Suisse une plaque tournante dans le versement de pots-de-vin par la multinationale brésilienne Odebrecht à des membres du gouvernement d’Hugo Chávez. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale contre lui pour blanchiment, comme le montre un document que Gotham City a pu consulter.

Les Suisses de l'affaire SNC-Lavalin gagnent une manche au Québec

Corruption – 13 juin 2019

Plusieurs intermédiaires suisses de l'affaire de corruption SNC-Lavalin sont en passe d'échapper à la justice du Canada. Parmi eux figurent l’ancien avocat genevois Roland Kaufmann, l’étude d’avocats Froriep, le banquier genevois Hervé Siegrist et la banque EFG. De son côté, le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête toujours.

Prague enquête sur les dividendes genevois du groupe minier OKD

Fraude – 13 juin 2019

L'enquête sur la faillite du groupe minier OKD passe par la Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide du Ministère public d'Olomouc, en Moravie, une région durement frappée par les déboires de son premier employeur. Près de 600 millions d'euros de dividendes auraient transité par Genève.