Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

Dans un arrêt rendu public la semaine dernière, les juges de Bellinzone ont acquitté un ancien employé d'UBS SA, spécialiste de la conformité. Ils ont estimé qu'il n'avait pas violé l'obligation de communiquer, alors que le Département fédéral des finances (DFF) l'avait condamné.

L'ex-associé de l'étude Froriep a été condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour avoir organisé le versement de pots-de-vin à Saadi Kadhafi, troisième fils de Mouammar Kadhafi, pendant près d'une décennie.

Credit Suisse est visé par une enquête pénale du Ministère public de la Confédération (MPC) depuis 2013 dans une affaire de blanchiment liée à l'ancien "roi de la coke" bulgare Evelin Banev. C'est ce que montrent les recherches de Gotham City dans des documents judiciaires suisses et italiens. L’implication de la deuxième banque du pays n’avait jamais été révélée jusqu'ici.

Le 18 février, la RTS estimait qu'Yves Bouvier avait "gagné une manche face au fisc". L'analyse était peut-être trop rapide: dans un arrêt daté du 11 juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours de l'Administration fédérale des contributions (AFC) contre Yves Bouvier qui tentait d'empêcher le fisc de consulter des documents saisis lors de perquisitions. Les juges de Mon Repos somment le Tribunal pénal fédéral (TPF) de se prononcer à nouveau sur la levée des scellés.

Le Ministère public de la confédération (MPC) s'apprête à classer une instruction pénale pour blanchiment et corruption en lien avec l'affaire Lava Jato au Brésil. La procédure, ouverte contre inconnus en mai 2014, aurait concerné entre autres Pedro José Barusco Filho, l'ancien directeur de l’ingénierie de Petrobras, et les pots-de-vin versés par le groupe néerlandais SBM Offshore.

Le premier procès pénal en Suisse contre une banque n’aura pas lieu. Du moins, pas dans un proche avenir. Le 10 mai 2019, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a en effet annulé l’ordonnance pénale par laquelle le Ministère public de la Confédération (MPC) avait tenté de condamner la défunte Banque Hottinger & Cie SA pour blanchiment.

Son nom est inconnu du grand public. L’avocat vénézuélien Héctor Joseph Dáger Gaspard a pourtant contribué à faire de la Suisse une plaque tournante dans le versement de pots-de-vin par la multinationale brésilienne Odebrecht à des membres du gouvernement d’Hugo Chávez. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale contre lui pour blanchiment, comme le montre un document que Gotham City a pu consulter.

Plusieurs intermédiaires suisses de l'affaire de corruption SNC-Lavalin sont en passe d'échapper à la justice du Canada. Parmi eux figurent l’ancien avocat genevois Roland Kaufmann, l’étude d’avocats Froriep, le banquier genevois Hervé Siegrist et la banque EFG. De son côté, le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête toujours.

L'enquête sur la faillite du groupe minier OKD passe par la Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide du Ministère public d'Olomouc, en Moravie, une région durement frappée par les déboires de son premier employeur. Près de 600 millions d'euros de dividendes auraient transité par Genève.

En mars 2018, le Département américain de la justice (DOJ) a adressé une demande d'entraide à la Suisse dans le cadre de l'affaire PDVSA. Statuant sur cette requête, le Tribunal fédéral (TF) indique que l'enquête américaine porte sur le détournement de plus de 4,5 milliards de dollars "principalement à travers des comptes ouverts en Suisse".

Le Tribunal fédéral (TF) accorde l'entraide à l'Ukraine dans une affaire touchant l'ancien député du Bloc d'opposition pro-russe Yevhen Bakouline. Accusé de fraude, il aurait encaissé 25 millions de dollars sur un compte suisse au nom de son fils et de sa fille.

Un ancien agent de l'Office fédéral de la police (Fedpol) comparaîtra le 4 juin devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le fonctionnaire, qui agissait comme expert de la Russie pour le Ministère public de la Confédération (MPC), avait été invité à une rencontre "urgente et secrète" par le procureur général adjoint Saak Karapetyan fin 2016 à Moscou.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) poursuit deux anciens employés de l'Administration fédérale des contributions (AFC) pour violation du secret de fonction. L'information ressort de deux actes d'accusation que Gotham City a consulté.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) annonce dans son rapport annuel paru le 29 avril le lancement de la fameuse "troisième phase" des enquêtes sur les affaires de corruption au Brésil. Dans le viseur: les "personnes et les sociétés impliquées en Suisse". Deux procédures sont déjà ouvertes.

Un avocat suisse a tenté de faire bloquer une demande d'entraide de la Roumanie en invoquant les accusations de Bucarest contre l'ancienne procureure Laura Codruța Kövesi, aujourd'hui favorite à Bruxelles pour prendre la tête du futur parquet européen. Le Tribunal fédéral (TF) a sèchement rejeté l'argument.

L’entrepreneur d’origine italienne Guido Santullo a bâti sa fortune en obtenant des dizaines de marchés publics en Afrique. A son décès, le 28 août 2018, il venait d'être mis en examen par le Ministère public genevois pour corruption de fonctionnaires au Gabon et pour blanchiment. Plusieurs arrêts récents du Tribunal pénal fédéral (TPF) et de la justice genevoise éclairent une bataille judiciaire qui ne fait que commencer.

Poursuivi pour blanchiment d'argent par le Ministère public de la Confédération (MPC), un ancien dignitaire angolais vient d'être débouté par le Tribunal pénal fédéral( TPF) dans un arrêt daté du 22 février 2019.

L'avocat genevois de Gulnara Karimova ne recevra pas le montant qu'il réclamait pour assurer la défense de la princesse ouzbèke déchue. Grégoire Mangeat demandait le versement de 500'000 francs, pris sur les quelque 800 millions bloqués depuis des années dans des banques genevoises.

C'est une demande inhabituelle au sujet de laquelle le Tribunal pénal fédéral (TPF) a dû trancher, dans un arrêt publié le 12 février 2019. L'avocat Beda Thomas Wietlisbach s'opposait, en sa qualité de liquidateur d'une société basée en Suisse, à une demande d'entraide de la Roumanie, dont il critiquait le "caractère politique".

Avant d'être licencié en septembre 2015, H.D. a travaillé pendant plus de dix ans pour la banque tessinoise PKB Privatbank. Double national Suisse et Brésilien, il occupait le poste de directeur adjoint et responsable de la clientèle latino-américaine. Il avait ouvert et gérait les comptes d'un des clients les plus tristement célèbres de l'établissement: la multinationale brésilienne Odebrecht.

Curieusement, la photo officielle a été retirée du site de l'Administration fédérale. Elle montrait le Conseiller fédéral Johannes Schneider-Ammann aux côtés de José Serra, ministre brésilien des Affaires étrangères, lors d'une visite à Brasilia en août 2016.

Difficile de connaitre son vrai nom tant l'homme a accumulé les fausses identités: Michael Meyer, Michael Baltic, Michael Turner, Michael Trastrup, Mikhail Sjalakhin, Michael Lissitsyna, Michael Valevski. En Suisse, il se faisait appeler Michael Vanunger. Il se dit citoyen suédois; la police affirme qu'il est ukrainien.

Martin P. Egli, président de la société zurichoise de gestion de fortune Swisspartners AG, comparaîtra à nouveau devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le Tribunal fédéral (TF) en a décidé ainsi suite à un recours du Ministère public de la Confédération (MPC).

Le milliardaire israélien Dan Gertler, actuellement sous sanctions américaines pour ses activités en République Démocratique du Congo (RDC), est également dans le viseur du Serious Fraud Office. Un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF) autorise la transmission des informations sur ses comptes suisses au Royaume-Uni.

Dans un arrêt rendu public le 17 décembre, le Tribunal pénal fédéral (TPF) libère l'ancien responsable du département Compliance de la banque PKB des charges qui pesaient contre lui. A.M. était accusé d'avoir communiqué trop tardivement aux autorités des informations sur un compte suspect.

Des profits illicites pour un total de 54,2 millions des francs. Tel est le montant des infractions fiscales présumées que l’Administration fédérale des contributions (AFC) reproche à Jean-Claude Bastos, l’entrepreneur Suisso-angolais qui gérait le fonds souverain de l’Angola via sa société Quantum Global.

Face à un "état de fait complexe" et à un manque cruel de collaborateurs francophones spécialisés dans le crime organisé, le Ministère public de la Confédération (MPC) renonce à instruire une procédure pénale à l'encontre l’homme d’affaires ukrainien Igor Kolomoïsky, établi depuis 1999 à Genève.

Après le Royaume-Uni et la France, c'est au tour des Etats-Unis d'ouvrir une enquête sur la société monégasque Unaoil, accusée de corruption. Le Département de la Justice (DOJ) a sollicité l'assistance de la Suisse dans ce contexte. La demande a été validée par le Tribunal pénal fédéral (TPF), qui vient de rejeter le recours d'une filiale suisse d'Unaoil.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête depuis 2012 sur l'ancien dirigeant de la Sécurité sociale du Koweït, accusé d'avoir détourné 390 millions de dollars via la place bancaire genevoise. Ses avocats dénoncent les pressions que pourraient exercer les représentants de l'Emirat sur les témoins.

Les informations sur les comptes suisses de l'homme d'affaires néerlandais Joep van den Nieuwenhuyen, condamné pour corruption en avril 2017, seront transmises aux Pays-Bas. Ainsi en ont décidé les juges du Tribunal pénal fédéral (TPF) dans un arrêt daté du 26 septembre 2018.