Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

En mars 2018, le Département américain de la justice (DOJ) a adressé une demande d'entraide à la Suisse dans le cadre de l'affaire PDVSA. Statuant sur cette requête, le Tribunal fédéral (TF) indique que l'enquête américaine porte sur le détournement de plus de 4,5 milliards de dollars "principalement à travers des comptes ouverts en Suisse".

Le Tribunal fédéral (TF) accorde l'entraide à l'Ukraine dans une affaire touchant l'ancien député du Bloc d'opposition pro-russe Yevhen Bakouline. Accusé de fraude, il aurait encaissé 25 millions de dollars sur un compte suisse au nom de son fils et de sa fille.

Un ancien agent de l'Office fédéral de la police (Fedpol) comparaîtra le 4 juin devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le fonctionnaire, qui agissait comme expert de la Russie pour le Ministère public de la Confédération (MPC), avait été invité à une rencontre "urgente et secrète" par le procureur général adjoint Saak Karapetyan fin 2016 à Moscou.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) poursuit deux anciens employés de l'Administration fédérale des contributions (AFC) pour violation du secret de fonction. L'information ressort de deux actes d'accusation que Gotham City a consulté.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) annonce dans son rapport annuel paru le 29 avril le lancement de la fameuse "troisième phase" des enquêtes sur les affaires de corruption au Brésil. Dans le viseur: les "personnes et les sociétés impliquées en Suisse". Deux procédures sont déjà ouvertes.

Un avocat suisse a tenté de faire bloquer une demande d'entraide de la Roumanie en invoquant les accusations de Bucarest contre l'ancienne procureure Laura Codruța Kövesi, aujourd'hui favorite à Bruxelles pour prendre la tête du futur parquet européen. Le Tribunal fédéral (TF) a sèchement rejeté l'argument.

L’entrepreneur d’origine italienne Guido Santullo a bâti sa fortune en obtenant des dizaines de marchés publics en Afrique. A son décès, le 28 août 2018, il venait d'être mis en examen par le Ministère public genevois pour corruption de fonctionnaires au Gabon et pour blanchiment. Plusieurs arrêts récents du Tribunal pénal fédéral (TPF) et de la justice genevoise éclairent une bataille judiciaire qui ne fait que commencer.

Poursuivi pour blanchiment d'argent par le Ministère public de la Confédération (MPC), un ancien dignitaire angolais vient d'être débouté par le Tribunal pénal fédéral( TPF) dans un arrêt daté du 22 février 2019.

L'avocat genevois de Gulnara Karimova ne recevra pas le montant qu'il réclamait pour assurer la défense de la princesse ouzbèke déchue. Grégoire Mangeat demandait le versement de 500'000 francs, pris sur les quelque 800 millions bloqués depuis des années dans des banques genevoises.

C'est une demande inhabituelle au sujet de laquelle le Tribunal pénal fédéral (TPF) a dû trancher, dans un arrêt publié le 12 février 2019. L'avocat Beda Thomas Wietlisbach s'opposait, en sa qualité de liquidateur d'une société basée en Suisse, à une demande d'entraide de la Roumanie, dont il critiquait le "caractère politique".

Avant d'être licencié en septembre 2015, H.D. a travaillé pendant plus de dix ans pour la banque tessinoise PKB Privatbank. Double national Suisse et Brésilien, il occupait le poste de directeur adjoint et responsable de la clientèle latino-américaine. Il avait ouvert et gérait les comptes d'un des clients les plus tristement célèbres de l'établissement: la multinationale brésilienne Odebrecht.

Curieusement, la photo officielle a été retirée du site de l'Administration fédérale. Elle montrait le Conseiller fédéral Johannes Schneider-Ammann aux côtés de José Serra, ministre brésilien des Affaires étrangères, lors d'une visite à Brasilia en août 2016.

Difficile de connaitre son vrai nom tant l'homme a accumulé les fausses identités: Michael Meyer, Michael Baltic, Michael Turner, Michael Trastrup, Mikhail Sjalakhin, Michael Lissitsyna, Michael Valevski. En Suisse, il se faisait appeler Michael Vanunger. Il se dit citoyen suédois; la police affirme qu'il est ukrainien.

Martin P. Egli, président de la société zurichoise de gestion de fortune Swisspartners AG, comparaîtra à nouveau devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le Tribunal fédéral (TF) en a décidé ainsi suite à un recours du Ministère public de la Confédération (MPC).

Le milliardaire israélien Dan Gertler, actuellement sous sanctions américaines pour ses activités en République Démocratique du Congo (RDC), est également dans le viseur du Serious Fraud Office. Un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF) autorise la transmission des informations sur ses comptes suisses au Royaume-Uni.

Dans un arrêt rendu public le 17 décembre, le Tribunal pénal fédéral (TPF) libère l'ancien responsable du département Compliance de la banque PKB des charges qui pesaient contre lui. A.M. était accusé d'avoir communiqué trop tardivement aux autorités des informations sur un compte suspect.

Des profits illicites pour un total de 54,2 millions des francs. Tel est le montant des infractions fiscales présumées que l’Administration fédérale des contributions (AFC) reproche à Jean-Claude Bastos, l’entrepreneur Suisso-angolais qui gérait le fonds souverain de l’Angola via sa société Quantum Global.

Face à un "état de fait complexe" et à un manque cruel de collaborateurs francophones spécialisés dans le crime organisé, le Ministère public de la Confédération (MPC) renonce à instruire une procédure pénale à l'encontre l’homme d’affaires ukrainien Igor Kolomoïsky, établi depuis 1999 à Genève.

Après le Royaume-Uni et la France, c'est au tour des Etats-Unis d'ouvrir une enquête sur la société monégasque Unaoil, accusée de corruption. Le Département de la Justice (DOJ) a sollicité l'assistance de la Suisse dans ce contexte. La demande a été validée par le Tribunal pénal fédéral (TPF), qui vient de rejeter le recours d'une filiale suisse d'Unaoil.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête depuis 2012 sur l'ancien dirigeant de la Sécurité sociale du Koweït, accusé d'avoir détourné 390 millions de dollars via la place bancaire genevoise. Ses avocats dénoncent les pressions que pourraient exercer les représentants de l'Emirat sur les témoins.

Les informations sur les comptes suisses de l'homme d'affaires néerlandais Joep van den Nieuwenhuyen, condamné pour corruption en avril 2017, seront transmises aux Pays-Bas. Ainsi en ont décidé les juges du Tribunal pénal fédéral (TPF) dans un arrêt daté du 26 septembre 2018.

Pendant près de deux ans, une employée du groupe ABB a transmis des informations sensibles à deux contacts en Allemagne et en République tchèque. Accusée de plusieurs chefs d'espionnage économique, elle comparaîtra devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) le 6 novembre.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) peut maintenir le séquestre des comptes appartenants à l'ex-épouse de Mohamed Badawy Al Husseiny, une des six personnes faisant l'objet d'une procédure pénale en Suisse dans le cadre de l'affaire 1MDB.

Le marchand d'armes Vladimir Kokorev, actuellement en attente de son procès en Espagne pour blanchiment d'argent du pétrole de Guinée équatoriale, possédait six comptes dans un établissement bancaire helvétique. L'information ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF) qui autorise la transmission des documents par le Ministère public de Genève à la justice espagnole.

Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison à l'Administration fédérale des contributions (AFC), qui obtient ainsi l'accès au matériel informatique saisi à l'étude et au domicile de l'avocat André Zolty. Ce dernier est soupçonné, avec son épouse, d'avoir dissimulé 21 millions de francs de revenus liés à l'administration de 920 sociétés offshores et de 132 appartements.

Le Département américain de la Justice (DOJ) obtiendra les informations de trois banques suisses dans l'enquête sur les pots-de-vin versés par les hommes d'affaires Roberto Rincon et Abraham Shiera, impliqués dans un volet de l'affaire PDVSA.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) transmettra les informations bancaires de l'ancien directeur de la société semi-étatique brésilienne DERSA, Paulo Vieira de Souza. Ce dernier avait tenté de bloquer l'entraide en dénonçant la collaboration du parquet fédéral avec les autorités brésiliennes. En vain, comme le confirme une décision du Tribunal fédéral (TF).

Le Tribunal fédéral (TF) accorde l'entraide au Procureur général de la Fédération de Russie dans une enquête sur les fonds détournés par Janna Bullock, ex-épouse d'Alexey Kuznetsov, ancien fonctionnaire de la région de Moscou accusé de fraude.

Dans une autre vie, José Socrates était le Premier ministre du Portugal. Aujourd'hui, le prévenu est assigné à résidence en attendant son procès pour corruption et blanchiment. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'entraide avec le Portugal au sujet de mystérieux virements que le politicien percevait tous les mois.

Vingt-cinq petites opérations. Des transferts bancaires, généralement de moins de 5000 francs, et de discrets retraits en espèces, pour un total de 139'000 francs: voilà ce qui vaut aujourd'hui à S.F., employée d’une société fiduciaire tessinoise, de comparaître ce jeudi 13 septembre devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone.