ABB victime d'espionnage économique
1 novembre 2018
Affaire 1MDB: les "codes culturels" musulmans n'empêchent pas de bloquer un compte
1 novembre 2018
Le blanchisseur présumé du clan Obiang avait des comptes en Suisse
25 octobre 2018
Le marchand d'armes Vladimir Kokorev, actuellement en attente de son procès en Espagne pour blanchiment d'argent du pétrole de Guinée équatoriale, possédait six comptes dans un établissement bancaire helvétique. L'information ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF) qui autorise la transmission des documents par le Ministère public de Genève à la justice espagnole.
Le fisc pourra consulter les ordinateurs de l'avocat genevois André Zolty
25 octobre 2018
Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison à l'Administration fédérale des contributions (AFC), qui obtient ainsi l'accès au matériel informatique saisi à l'étude et au domicile de l'avocat André Zolty. Ce dernier est soupçonné, avec son épouse, d'avoir dissimulé 21 millions de francs de revenus liés à l'administration de 920 sociétés offshores et de 132 appartements.
PDVSA: les Etats-Unis pistent 160 millions dans trois banques suisses
11 octobre 2018
Main dans la main, le MPC et le parquet brésilien piègent Paulo Vieira de Souza
27 septembre 2018
Le Ministère public de la Confédération (MPC) transmettra les informations bancaires de l'ancien directeur de la société semi-étatique brésilienne DERSA, Paulo Vieira de Souza. Ce dernier avait tenté de bloquer l'entraide en dénonçant la collaboration du parquet fédéral avec les autorités brésiliennes. En vain, comme le confirme une décision du Tribunal fédéral (TF).
La Russie remonte la piste suisse de la "jet-setteuse" Janna Bullock
20 septembre 2018
Les versements de Ruby ont fait tomber le Premier ministre portugais
14 septembre 2018
Dans une autre vie, José Socrates était le Premier ministre du Portugal. Aujourd'hui, le prévenu est assigné à résidence en attendant son procès pour corruption et blanchiment. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'entraide avec le Portugal au sujet de mystérieux virements que le politicien percevait tous les mois.
Une fiduciaire tessinoise lavait les fonds de la Camorra: jugée à Bellinzone
14 septembre 2018
Vingt-cinq petites opérations. Des transferts bancaires, généralement de moins de 5000 francs, et de discrets retraits en espèces, pour un total de 139'000 francs: voilà ce qui vaut aujourd'hui à S.F., employée d’une société fiduciaire tessinoise, de comparaître ce jeudi 13 septembre devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone.
L'ex-chef de la compliance de la banque PKB sera jugé à Bellinzone
30 août 2018
Selon un acte d'accusation que Gotham City a consulté, un ancien responsable de la conformité de la banque zurichoise est accusé d'avoir tardé à dénoncer une relation bancaire suspecte en 2011. Une nouvelle fois, l'action intentée par le Département fédéral des finances (DFF) intervient à l'extrême limite de la prescription.
Banquier bulgare déchu: la Suisse accorde l'entraide à Sofia
2 août 2018
Accusé d'avoir précipité la chute de la Corporate Commercial Bank (Corpbank) en 2014, aujourd'hui réfugié en Serbie, le banquier Tzvetan Vassilev sera bientôt jugé par contumace à Sofia. Le Tribunal fédéral (TF) vient d'accorder l'entraide à la Bulgarie, qui cherche à obtenir les informations bancaires du fugitif. La demande vise également son épouse, l'économiste Antoaneta Vasileva, installée dans une belle demeure à Cologny.
Un procureur fédéral blanchi par le TPF dans l'affaire Mykola Martynenko
26 juillet 2018
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté un recours déposé par l'ancien membre du parlement ukrainien Mykola Martynenko. Ce dernier s'était opposé à l'ordonnance de classement par laquelle, en novembre 2017, le procureur fédéral Urs Köhli avait été blanchi du soupçon de violation de secret de fonction après une plainte pénale déposée par le même Martynenko.
Vingt ans après, les pots-de-vin de Pinochet sont toujours séquestrés en Suisse
26 juillet 2018
C'est une affaire qui dure depuis vingt ans et qui s'apparente à un serpent de mer. En 2006, le Chili décide de repérer les avoirs illicites d'Augusto Pinochet à l'étranger, notamment en Suisse. L'un de ses prête-noms, Carlos Honzik, y avait notamment placé les millions provenant de commissions reçues lors de l'achat de Mirages à la Belgique en 1994.
Un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF) montre que Berne a confisqué une partie de cette somme.
Fioul lourd: le parquet de Rotterdam remonte à une société zougoise
5 juillet 2018
Une société zougoise est soupçonnée d'avoir commercialisé du fuel marin coupé avec des produits chimiques hautement polluants provenant d'un "lac d'asphalt" à Curaçao. Ses bureaux de Baar avaient été perquisitionnés en 2016 à la demande du parquet de Rotterdam, qui conduit une vaste enquête sur ces pratiques. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider la transmission de ces documents aux Pays-Bas.
Le MPC livre de nouvelles informations à l'Italie dans l'affaire Eni/Shell
28 juin 2018
Le MPC se casse les dents sur une société zurichoise d'import-export
21 juin 2018
Réfugié à Genève, le Russe Oleg Shigaev dénonce en vain une machination
14 juin 2018
Le président de Swisspartners avait livré ses clients américains: il sera jugé
19 avril 2018
Fonds de l'ex-député Yefremov: le Tribunal fédéral valide l'entraide avec Kiev
5 avril 2018
L'étude Monfrini Bitton Klein éjectée de la procédure Trabelsi
5 avril 2018
Une enquête du parquet suisse expose un ancien ministre et un parlementaire mongol
29 mars 2018
Le 2 mars 2018, le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le séquestre de 1,85 million de dollars sur un compte suisse appartenant à l'homme d'affaires et parlementaire mongol Delgersaikhan Borkhuu. Ce dernier est soupçonné d'avoir participé au versement de pots-de-vin à un ancien ministre des Finances d'Oulan-Bator, Bayartsogt Sangajav, en 2008.
Affaire MUS: la mort d'un coupable le dispense-t-elle de payer pour son crime ?
29 mars 2018
En décembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) confirmait la condamnation de cinq personnes accusés d'avoir détourné près d'un milliard de francs lors de la privatisation de la société minière tchèque Mostecka Uhelna Spolecnost (MUS). Reste à déterminer le montant des créances compensatrices. Dans deux arrêts récents, le TF renvoie la cause d'un des accusés, décédé en 2013, au Tribunal pénal fédéral.
Le TPF confirme la saisie de 900 millions dans l'affaire des frégates de Taïwan
28 mars 2018
Le MPC enquête sur un proche de l'ex-président ukrainien Ianoukovytch
1 mars 2018
Plus de 90 millions de francs appartenant à Yuriy Ivanyushchenko ont été bloqués dans des banques suisses, a appris Gotham City. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale à l'encontre de cet oligarque ukrainien proche de l'ex-président Viktor Ianoukovytch.
En outre, l'Office fédéral de justice (OFJ) a envoyé à Kiev les informations bancaires associées à Yuriy Ivanyushchenko. Cet homme d'affaires a été membre du parlement ukrainien entre 2007 et 2014 pour le parti du président Viktor Ianoukovytch.
La décision fait suite aux arrêts prononcés en octobre et novembre 2017 par le Tribunal pénal fédéral (TPF) et le Tribunal fédéral (TF). Les juges de Bellinzone ont rejeté les recours déposés par deux sociétés contrôlées par Irina Ivanyushchenko, l'ex-épouse de Yuriv. Les deux sociétés ont ensuite fait appel à Lausanne, sans succès. La documentation concerne douze comptes pour un total d'environ 72 millions de francs, répartis entre deux banques de Zurich et Lugano.
L'argent avait été bloqué suite à une demande d'entraide ukrainienne de mars 2015. À l'époque, le procureur général ukrainien avait ouvert une procédure pénale contre Yuriy Ivanyushchenko pour détournement de fonds et enrichissement illégal.
L'homme est accusé d'avoir personnellement empoché des fonds reçus par l'Ukraine dans le cadre de la vente des quotas d'émission de gaz à effet de serre convenus selon le protocole de Kyoto.
Des sociétés contrôlées par sa femme auraient également bénéficié de commandes pharaoniques pour des travaux d'isolation d'infrastructures publiques. Après être passé par plusieurs sociétés offshore contrôlées par ses proches, l'argent est finalement arrivé en Suisse.
La requête des autorités ukrainiennes à la Suisse avait donc comme but d'identifier les comptes ainsi que leurs flux de trésorerie. L'avocat genevois de deux de ces sociétés, Lucio Amoruso de l'étude Amoruso & Camoletti, affirme dans son recours au TPF que l'argent bloqué en Suisse n'a rien à voir avec "l'affaire Kyoto".
"Le recourant est une société qui appartient à la femme de Yuriy Ivanyushchenko et gère depuis nombreuses années le patrimoine qui lui a été remis lors du divorce entre elle et son ex-mari". Pour l'avocat genevois, il est "impossible" que le compte ait pu servir de "réceptacle pour accueillir le produit d'une quelconque infraction".
Pour l'avocat, la procédure pénale en Ukraine a été classée : "Dès le 28 janvier 2017 Yuriy Ivanushchenko a été définitivement lavé de tout soupçon et de toute accusation (...), concernant les malversations qui lui ont été attribués à tort entre 2011 et 2014".
Dans leur décision, les juges de Bellinzone rappellent que si une requête d'entraide judiciaire est reçue par la Suisse, l'autorité interpellée ne doit pas commenter les décisions qui ont été prises entre temps par l'Etat requérant. Tant que la demande d'entraide n'a pas été retirée, elle doit être exécutée.
Interrogé par Gotham City, le porte-parole de l'Office fédéral de la Justice indique que l'argent reste pour l'heure bloqué en Suisse: "Il pourra être restitué à l'Ukraine si M. Yuriy Ivanyushchenko est condamné par la justice de son pays pour un crime en relation avec l'argent bloqué en Suisse. S'il devait être aquitté, il n'y aura pas de raison pour maintenir le sequestre".
Egalement interrogé, le Ministère public de la Confédération (MPC) indique avoir ouvert une procédure pénale contre Yuriy Ivanyushchenko en mars 2014. Une porte-parole du parquet fédéral confirme que l'enquête est toujours en cours: 90 millions d'actifs ont été bloqué dans le cadre de cette procédure.
Documents liés à cet article:
Tribunal fédéral - Arrêt du 17 novembre 2017 (1)
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