Catégorie : Autorités & tribunaux

Affaire ENI/Shell: le parquet pourra fouiller la valise découverte à Genève

Le Ministère public de Genève pourra consulter les documents découverts en avril 2016 dans une mystérieuse valise saisie au domicile genevois de l’homme d’affaires Olivier Couriol. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté son propriétaire, l’intermédiaire nigérian Zubelum Chukuemeka “Emeka” Obi, qui s’opposait à la levée des scellés. Cette décision ouvre la voie à la transmission …

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La Suisse peut transmettre à l’Espagne les comptes du promoteur Martin Gual

Son nom apparaissait déjà sur la liste Falciani. Martin Gual Frau, un promoteur immobilier espagnol accusé de détournements de fonds, s’opposait à la transmission des informations sur ses comptes suisses. Il a perdu devant le Tribunal fédéral (TF). Martin Gual Frau a une épine dans le pied. Elle s’appelle “Son Bordoy“. Ce terrain situé sur …

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“Trop difficile”: le Ministère public n’enquêtera pas sur Igor Kolomoïsky

Face à un “état de fait complexe” et à un manque cruel de collaborateurs francophones spécialisés dans le crime organisé, le Ministère public de la Confédération (MPC) renonce à instruire une procédure pénale à l’encontre l’homme d’affaires ukrainien Igor Kolomoïsky, établi depuis 1999 à Genève. Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) rendu public le …

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Dmitri Rybolovlev complète sa plainte avec les emails internes de Sotheby’s

Le milliardaire russe a déposé une mise à jour de sa plainte contre la société de vente aux enchères new-yorkaise le 21 novembre. Ce document en partie caviardé cite de nombreux échanges d’emails entre Yves Bouvier et les employés de Sotheby’s. “Ton ami“: c’est par ces mots que Samuel Valette, cadre chez Sotheby’s, faisait référence …

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Le fisc français fouille dans les comptes suisses d’un ex-argentier du Kremlin

Un ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, fait l’objet d’une entraide administrative en matière fiscale entre la France et la Suisse. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral (TF) refuse son recours et donc de lui communiquer, ainsi qu’à son conseil, les pièces transmises à Bercy. Le milliardaire russe Vladimir Chernukhin et son avocat …

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Les Etats-Unis obtiennent l’entraide de la Suisse sur l’affaire Unaoil

Après le Royaume-Uni et la France, c’est au tour des Etats-Unis d’ouvrir une enquête sur la société monégasque Unaoil, accusée de corruption. Le Département de la Justice (DOJ) a sollicité l’assistance de la Suisse dans ce contexte. La demande a été validée par le Tribunal pénal fédéral (TPF), qui vient de rejeter le recours d’une filiale …

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Les avoirs d’un ex-ministre du Venezuela bloqués dans neuf banques suisses

Ex-ministre des Finances du Venezuela de 2007 à 2011, Alejandro Andrade a été inculpé pour corruption aux Etats-Unis. Basé en Floride, l’ancien fonctionnaire a plaidé coupable et accepté le séquestre de 17 comptes dans neuf banques suisses. Un de ses corrupteurs, le magnat des médias Raul Gorrin, lui versait des pots-de-vin depuis son compte personnel chez HSBC Private Banking …

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Accusé de fraude, un courtier genevois est extradé aux Etats-Unis

Le courtier Seref Dogan Erbek, établi à Vandoeuvres, était poursuivi par la justice américaine depuis 2015 pour son rôle dans une fraude boursière orchestrée par le financier new-yorkais Benjamin Wey. Trois ans après son inculpation, le Genevois a été arrêté en Algérie. Il vient d’être extradé vers les Etats-Unis, dimanche 18 novembre 2018, et a comparu dès …

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L’Allemagne fouille dans les comptes suisses de l’oligarque russe Udodov

L’homme d’affaires russe voulait investir 45 millions dans un hôtel de luxe sur la rive du lac des Quatre Cantons. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider la transmission d’informations au sujet de ses comptes suisses à un tribunal allemand. Tout commence en 2007, quand le groupe russe Avrona achète l’hôtel Albana pour quatre millions de …

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La Suisse transmet au Brésil les comptes du magnat de la bière Walter Faria

Trois ans et demi après en avoir fait la demande, le Brésil recevra enfin la documentation bancaire demandée à la Suisse au sujet de Walter Faria. Les autorités brésiliennes avaient adressé leur requête en avril 2015, mais le Ministère public de la confédération (MPC) n’en a autorisé la transmission qu’en juillet 2018, comme le révèle un arrêt du Tribunal …

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