Catégorie : Autorités & tribunaux

Pour vider le compte de son client, Credit Suisse lui achète une maison de force

En 2009, Credit Suisse a utilisé les fonds non déclarés d’un client canadien pour acheter une villa dans le canton de Vaud. Problème: le client n’y avait pas consenti, et n’a été informé que trois mois plus tard. Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison à la banque. K. M. s’en mordra les doigts …

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Fin de la course offshore pour l’ancien champion Alfonso “Sito” Pons

La Suisse enfonce le dernier clou dans le cercueil fiscal de l’ex-champion de moto espagnol Alfonso Pons Ezquerra, dit «Sito Pons». L’Administration fédérale des contributions (AFC) transmettra ses informations bancaires aux autorités espagnoles qui le poursuivent depuis 2016. Connu pour ses 41 podiums gravis au long des années 90, Alfonso “Sito” Pons s’est recyclé dans …

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Une chasse internationale est lancée pour retrouver les fonds de Bismark Badilla

Deux cents millions de francs: c’est l’ardoise laissée par Bismark Badilla, l’ancien président de la société de gestion suisse Lexinta AG. Ses victimes – dont font partie plusieurs entrepreneurs israéliens – se sont lancées dans une traque internationale entre la Suisse et Hong Kong pour localiser ses actifs. Sans succès jusqu’ici… La société Lexinta, basée …

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A Zollikon, un ex-banquier de Julius Bär tente de semer la justice britannique

La Haute Cour de Londres maintient le gel mondial des avoirs de Yoshiki Ohmura, un ancien cadre de Julius Bär condamné en 2018 pour avoir détourné une partie des actifs du fonds souverain libyen. Parmi les biens visés figurent une villa de luxe à Zollikon et neuf voitures de course. Passionné de courses automobiles, le …

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Affaire Borodin: le Tribunal fédéral invoque des intérêts “diplomatiques”

Le Russe Andrey Borodin n’obtiendra pas le rapport du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à l’origine du refus de l’entraide avec Moscou dans l’affaire le concernant. Le Tribunal fédéral (TF) estime que la publication de ce document serait préjudiciable aux intérêts diplomatiques de la Suisse. En août 2017, le Ministère public de la Confédération …

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Un gérant a copié 4000 noms de clients de la Société Générale et de Credit Suisse

Un gérant de fortune du desk espagnol de la Société Générale a transféré les données de 1800 clients de son employeur et celles de 2200 clients de Credit Suisse sur son adresse email privée. Il vient d’être condamné par ordonnance pénale pour violation du secret bancaire. Au mois de mai 2016, I.L., quadragénaire d’origine espagnole, …

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Le Kazakhstan ne pourra plus poursuivre “l’organisation criminelle” des Khrapunov

L’ancien dignitaire kazakh Victor Khrapunov et sa famille échappent au pire. Deux Cours fédérales américaines ont récemment décidé que le Kazakhstan ne pourrait plus les poursuivre au titre du fameux Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO), une loi permettant de réclamer de lourds dommages civils aux membres d’une organisation criminelle. Ces décisions découlent d’un …

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PDVSA: les Etats-Unis pistent 160 millions dans trois banques suisses

Le Département américain de la Justice (DOJ) obtiendra les informations de trois banques suisses dans l’enquête sur les pots-de-vin versés par les hommes d’affaires Roberto Rincon et Abraham Shiera, impliqués dans un volet de l’affaire PDVSA. Le Tribunal fédéral (TF) a accordé l’entraide au DOJ dans deux arrêts rendus publics le 10 octobre 2018. Les …

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Deux membres de la cour espagnole sont au forfait fiscal en Suisse

La Suisse peut transmettre à l’Espagne les informations sur les comptes bancaires du précepteur de Juan Carlos Ier et de ses héritiers. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle que deux membres de la famille Cotoner Martos sont résidents suisses et imposés selon la dépense, alors que la justice espagnole affirme qu’ils séjournent en Espagne. …

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L’entrepreneur se présentait comme un as du Big Data: il escroquait des retraités

“Fake it till you make it“, dit l’aphorisme anglo-saxon. Le jeune entrepreneur thurgovien Martin Schranz, auteur d’un livre intitulé “Comment je suis devenu millionnaire avec 70 euros“, s’est un peu trop inspiré de l’adage. Martin Schranz s’était taillé une petite célébrité en janvier 2018 en annonçant un investissement “conséquent” d’un mystérieux groupe japonais dans sa …

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