Catégorie : Administration fédérale des contributions (AFC)

Fin de la course offshore pour l’ancien champion Alfonso “Sito” Pons

La Suisse enfonce le dernier clou dans le cercueil fiscal de l’ex-champion de moto espagnol Alfonso Pons Ezquerra, dit «Sito Pons». L’Administration fédérale des contributions (AFC) transmettra ses informations bancaires aux autorités espagnoles qui le poursuivent depuis 2016. Connu pour ses 41 podiums gravis au long des années 90, Alfonso “Sito” Pons s’est recyclé dans …

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Deux membres de la cour espagnole sont au forfait fiscal en Suisse

La Suisse peut transmettre à l’Espagne les informations sur les comptes bancaires du précepteur de Juan Carlos Ier et de ses héritiers. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle que deux membres de la famille Cotoner Martos sont résidents suisses et imposés selon la dépense, alors que la justice espagnole affirme qu’ils séjournent en Espagne. …

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UBP ne donnera pas les noms de ses partenaires aux Etats-Unis

L’Union Bancaire Privée n’est pas autorisée à transmettre les noms d’une société de gestion de fortune externe, d’une de ses ex-directrices et de trois avocats aux autorités américaines, comme elle s’y était engagée dans un accord passé en 2016 avec le Département de la Justice (DOJ). La banque a perdu ses trois recours devant le …

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