Catégorie : Administration fédérale des contributions (AFC)

Deux anciens employés de l’AFC accusés de violation du secret de fonction

Le Ministère public de la Confédération (MPC) poursuit deux anciens employés de l’Administration fédérale des contributions (AFC) pour violation du secret de fonction. L’information ressort de deux actes d’accusation que Gotham City a consulté. Aujourd’hui employés comme experts fiscaux au sein d’une fiduciaire alémanique, les deux hommes sont accusés d’avoir divulgué des documents internes de l’AFC dans le cadre d’un recours …

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Le fisc espagnol se casse les dents sur l’horloger suisse Marzio Villa

Les autorités espagnoles soupçonnaient le patron et propriétaire de la marque horlogère Cuervo y Sobrinos, établi et imposé au Tessin, de vivre en réalité dans la péninsule Ibérique et d’y être résident fiscal. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté cette demande d’entraide, la jugeant infondée. Italien d’origine, l’homme d’affaires Marzio Villa est actif de longue date en Espagne, …

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Droits TV russes: une société zougoise de Vladimir Goussinski échappe à l’entraide

Les autorités fiscales russes avaient sollicité l’aide de la Suisse à propos d’une société contrôlée par le magnat des médias Vladimir Goussinski. Quatre ans plus tard, le Tribunal fédéral (TF) vient de donner sa réponse. C’est niet. La Suisse ne répondra pas aux questions du Federal Tax Service (FTS) de Russie concernant la société New Century Distribution GmbH. Ainsi en ont décidé coup sur …

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La Russie pourra identifier l’actionnaire d’une mystérieuse société suisse

Le Tribunal fédéral (TF) vient d’accorder l’entraide administrative à la Russie dans une enquête fiscale sur une société suisse liée à l’homme d’affaires moscovite Ruslan Rostovtsev. La requête du Federal Tax Service (FTS) russe vise à identifier le bénéficiaire effectif de la société zougoise Kaproben Handels AG. Selon les autorités moscovites, ce dernier aurait utilisé cette entité pour se soustraire à des impôts prélevés …

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Le milliardaire Victor Dahdaleh condamné pour soustraction fiscale en Suisse

Le magnat anglo-canadien de l’aluminium Victor Dahdaleh a été reconnu “solidairement responsable” des montants d’impôts soustraits au fisc suisse par une de ses sociétés basée à Lausanne. L’homme d’affaires, qui contestait cette décision, a été débouté par le Tribunal administratif fédéral (TAF) en mars 2017. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté son ultime recours dans un arrêt rendu public le 16 janvier 2019. En 2013, la RTS avait …

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Jean-Claude Bastos aurait soustrait 54 millions au fisc suisse

Des profits illicites pour un total de 54,2 millions des francs. Tel est le montant des infractions fiscales présumées que l’Administration fédérale des contributions (AFC) reproche à Jean-Claude Bastos, l’entrepreneur Suisso-angolais qui gérait le fonds souverain de l’Angola via sa société Quantum Global. Afin d’empêcher le détournement des fonds, l’autorité fiscale a mis sous séquestre …

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Le fisc français fouille dans les comptes suisses d’un ex-argentier du Kremlin

Un ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, fait l’objet d’une entraide administrative en matière fiscale entre la France et la Suisse. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral (TF) refuse son recours et donc de lui communiquer, ainsi qu’à son conseil, les pièces transmises à Bercy. Le milliardaire russe Vladimir Chernukhin et son avocat …

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Le fisc pourra consulter les ordinateurs de l’avocat genevois André Zolty

Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison à l’Administration fédérale des contributions (AFC), qui obtient ainsi l’accès au matériel informatique saisi à l’étude et au domicile de l’avocat André Zolty. Ce dernier est soupçonné, avec son épouse, d’avoir dissimulé 21 millions de francs de revenus liés à l’administration de 920 sociétés offshores et de …

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Fin de la course offshore pour l’ancien champion Alfonso “Sito” Pons

La Suisse enfonce le dernier clou dans le cercueil fiscal de l’ex-champion de moto espagnol Alfonso Pons Ezquerra, dit «Sito Pons». L’Administration fédérale des contributions (AFC) transmettra ses informations bancaires aux autorités espagnoles qui le poursuivent depuis 2016. Connu pour ses 41 podiums gravis au long des années 90, Alfonso “Sito” Pons s’est recyclé dans …

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Deux membres de la cour espagnole sont au forfait fiscal en Suisse

La Suisse peut transmettre à l’Espagne les informations sur les comptes bancaires du précepteur de Juan Carlos Ier et de ses héritiers. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle que deux membres de la famille Cotoner Martos sont résidents suisses et imposés selon la dépense, alors que la justice espagnole affirme qu’ils séjournent en Espagne. …

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