Catégorie : Administration fédérale des contributions (AFC)

Le fisc français fouille dans les comptes suisses d’un ex-argentier du Kremlin

Un ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, fait l’objet d’une entraide administrative en matière fiscale entre la France et la Suisse. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral (TF) refuse son recours et donc de lui communiquer, ainsi qu’à son conseil, les pièces transmises à Bercy. Le milliardaire russe Vladimir Chernukhin et son avocat …

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Le fisc pourra consulter les ordinateurs de l’avocat genevois André Zolty

Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison à l’Administration fédérale des contributions (AFC), qui obtient ainsi l’accès au matériel informatique saisi à l’étude et au domicile de l’avocat André Zolty. Ce dernier est soupçonné, avec son épouse, d’avoir dissimulé 21 millions de francs de revenus liés à l’administration de 920 sociétés offshores et de …

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Fin de la course offshore pour l’ancien champion Alfonso “Sito” Pons

La Suisse enfonce le dernier clou dans le cercueil fiscal de l’ex-champion de moto espagnol Alfonso Pons Ezquerra, dit «Sito Pons». L’Administration fédérale des contributions (AFC) transmettra ses informations bancaires aux autorités espagnoles qui le poursuivent depuis 2016. Connu pour ses 41 podiums gravis au long des années 90, Alfonso “Sito” Pons s’est recyclé dans …

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Deux membres de la cour espagnole sont au forfait fiscal en Suisse

La Suisse peut transmettre à l’Espagne les informations sur les comptes bancaires du précepteur de Juan Carlos Ier et de ses héritiers. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle que deux membres de la famille Cotoner Martos sont résidents suisses et imposés selon la dépense, alors que la justice espagnole affirme qu’ils séjournent en Espagne. …

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UBP ne donnera pas les noms de ses partenaires aux Etats-Unis

L’Union Bancaire Privée n’est pas autorisée à transmettre les noms d’une société de gestion de fortune externe, d’une de ses ex-directrices et de trois avocats aux autorités américaines, comme elle s’y était engagée dans un accord passé en 2016 avec le Département de la Justice (DOJ). La banque a perdu ses trois recours devant le …

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