Catégorie : Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

Yémen: UBS aurait fermé les yeux sur 65 millions liés à l’ex-président Saleh

Alors que le Yémen était en proie à une révolution, en 2011, UBS AG autorisait de mystérieux clients yéménites à transférer 65 millions de dollars vers Singapour. La FINMA a ouvert une procédure à l’encontre de la banque, en 2017, pour avoir omis de dénoncer cette transaction au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). L’information ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF) daté du 13 …

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La société genevoise Sequoia et son ex-directeur sanctionnés par la FINMA

La FINMA a prononcé une interdiction d’exercer de trois ans à l’encontre de l’ex-directeur de la société de gestion de fortune genevoise Sequoia. L’autorité lui reproche d’avoir “gravement violé ses devoirs de loyauté” dans le cadre de la fraude commise par Patrice Lescaudron. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de confirmer cette sanction dans deux arrêts d’une grande sévérité. Un recours au Tribunal fédéral (TF) est …

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Ancien banquier star de la BSI: un “requin” qui ne voulait pas l’être

Le Tribunal fédéral (TF) vient de rejeter un recours d’Hanspeter Brunner, ex-CEO de la branche singapourienne de la Banca della Svizzera italiana (BSI), dans un litige qui l’opposait à la Radiotélévision Suisse italienne (RSI). L’ancien banquier, impliqué dans l’affaire 1MBD, n’avait pas apprécié d’être comparé à… un “requin“. En janvier 2017, l’émission Falò diffusait une enquête sur l’implication de l’établissement de Lugano dans le vaste scandale du …

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Blacklight SA: les autorités suisses attendent les questions de la SEC

Trois mois après l’inculpation de la société genevoise Blacklight SA et de ses responsables aux Etats-Unis dans la cadre d’une vaste fraude boursière, les autorités suisses restent dans l’expectative. Seule mesure prise à ce jour: la FINMA a placé la société sur sa liste noire le 9 avril 2020. Depuis le dépôt des premières plaintes civiles dans cette affaire, le 2 janvier …

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Le TPF s’apprête à juger un “serial fraudeur” complice de Florian Homm

Les juges de Bellinzone se pencheront dès lundi prochain sur le sort d’Urs Meisterhans, accusé de multiples malversations, notamment d’avoir produit de faux documents pour ouvrir des comptes dans plusieurs banques suisses. Les faits présentés dans l’acte d’accusation, que Gotham City a pu consulter, sont pour le moins accablants. Le 22 juillet 2009, au lieu de profiter des rayons réchauffant le lac de Zurich, …

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Le parquet fédéral subit un nouveau camouflet dans l’affaire Hottinger

Le premier procès pénal en Suisse contre une banque n’aura pas lieu. Du moins, pas dans un proche avenir. Le 10 mai 2019, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a en effet annulé l’ordonnance pénale par laquelle le Ministère public de la Confédération (MPC) avait tenté de condamner la défunte Banque Hottinger & Cie SA pour blanchiment. Les …

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La FINMA amorce un ménage tardif dans la “Crytpo Valley” zougoise

La FINMA a placé sur liste noire plusieurs sociétés actives dans les cryptomonnaies. Parmi elles figure la zougoise Global Trade Solutions AG, soupçonnée par la justice américaine d’avoir joué un rôle-clef dans dans la disparition de 850 millions de dollars dans l’affaire Bitfinex. La mesure intervient plus d’un mois après la révélation de l’affaire. Il aura fallu attendre plus de quatre semaines pour la …

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Le TPF acquitte l’ancien responsable compliance de la banque PKB

Dans un arrêt rendu public le 17 décembre, le Tribunal pénal fédéral (TPF) libère l’ancien responsable du département Compliance de la banque PKB des charges qui pesaient contre lui. A.M. était accusé d’avoir communiqué trop tardivement aux autorités des informations sur un compte suspect. « L’analyse des pièces de la procédure a convaincu la cour qu’au début de l’année 2011, PKB Privatbank …

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Liquidation de Zenith Vie SA: pas d’indemnités pour les ex-administrateurs

Il y a un an, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait poussé la FINMA à changer son organisation dans la gestion de la faillite de la société d’assurances Zenith Vie SA. Dans un arrêt publié le 17 décembre 2018, les juges prennent acte des changements et rejettent l’appel des anciens administrateurs de l’assurance, qui réclamaient des indemnités à la FINMA. C’est …

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L’ex-chef de la compliance de la banque PKB sera jugé à Bellinzone

Selon un acte d’accusation que Gotham City a consulté, un ancien responsable de la conformité de la banque zurichoise est accusé d’avoir tardé à dénoncer une relation bancaire suspecte en 2011. Une nouvelle fois, l’action intentée par le Département fédéral des finances (DFF) intervient à l’extrême limite de la prescription. A. M. dirigeait le département …

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