Catégorie : Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA)

Le parquet fédéral subit un nouveau camouflet dans l’affaire Hottinger

Le premier procès pénal en Suisse contre une banque n’aura pas lieu. Du moins, pas dans un proche avenir. Le 10 mai 2019, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a en effet annulé l’ordonnance pénale par laquelle le Ministère public de la Confédération (MPC) avait tenté de condamner la défunte Banque Hottinger & Cie SA pour blanchiment. Les …

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La FINMA amorce un ménage tardif dans la “Crytpo Valley” zougoise

La FINMA a placé sur liste noire plusieurs sociétés actives dans les cryptomonnaies. Parmi elles figure la zougoise Global Trade Solutions AG, soupçonnée par la justice américaine d’avoir joué un rôle-clef dans dans la disparition de 850 millions de dollars dans l’affaire Bitfinex. La mesure intervient plus d’un mois après la révélation de l’affaire. Il aura fallu attendre plus de quatre semaines pour la …

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Le TPF acquitte l’ancien responsable compliance de la banque PKB

Dans un arrêt rendu public le 17 décembre, le Tribunal pénal fédéral (TPF) libère l’ancien responsable du département Compliance de la banque PKB des charges qui pesaient contre lui. A.M. était accusé d’avoir communiqué trop tardivement aux autorités des informations sur un compte suspect. « L’analyse des pièces de la procédure a convaincu la cour qu’au début de l’année 2011, PKB Privatbank …

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Liquidation de Zenith Vie SA: pas d’indemnités pour les ex-administrateurs

Il y a un an, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait poussé la FINMA à changer son organisation dans la gestion de la faillite de la société d’assurances Zenith Vie SA. Dans un arrêt publié le 17 décembre 2018, les juges prennent acte des changements et rejettent l’appel des anciens administrateurs de l’assurance, qui réclamaient des indemnités à la FINMA. C’est …

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L’ex-chef de la compliance de la banque PKB sera jugé à Bellinzone

Selon un acte d’accusation que Gotham City a consulté, un ancien responsable de la conformité de la banque zurichoise est accusé d’avoir tardé à dénoncer une relation bancaire suspecte en 2011. Une nouvelle fois, l’action intentée par le Département fédéral des finances (DFF) intervient à l’extrême limite de la prescription. A. M. dirigeait le département …

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La Suisse dévoile les comptes genevois des frères Baazov, rois du poker en ligne

Enfant d’une famille modeste d’immigrés russes, le Montréalais David Baazov avait tout réussi. A 30 ans à peine et sans diplômes, il était devenu le roi du poker en ligne en rachetant les sites Poker Stars et Full Tilt Poker. Le jeune PDG du groupe Amaya est tombé pour une centaine de milliers de dollars, …

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Une société genevoise soupçonnée de fraude boursière échappe à la FINMA

La société genevoise EHT Corporate Services SA était soupçonnée d’orchestrer des fraudes boursières de type pump and dump sur des titres américains. La FINMA avait ouvert une procédure en 2013, mais l’entreprise s’est placée en liquidation et l’enquête a été abandonnée. L’affaire vient d’être révélée par un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF). Pas vu, …

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Le responsable compliance de la Banque Heritage condamné

Le directeur général adjoint, secrétaire général et chef du département “Legal, Compliance & Risk” de la Banque Heritage a été condamné par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le cadre, toujours en poste, écope de 15’000 francs d’amende pour avoir tardé à dénoncer un client, Nestor Cervero, ancien directeur international de Petrobras. Le jugement prononcé le …

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Le TAF confirme le renvoi de fonds suspects de la Suisse à l’Andorre 

Dans un arrêt daté du 21 décembre 2017, les juges de St-Gall ont confirmé la décision de la FINMA de renvoyer des sommes déposées chez Credit Suisse à la Banca Privada d’Andorra (BPA). Les plaignants, des sociétés panaméennes, peuvent encore faire recours. Au printemps 2016, un audit indépendant révélait qu’une partie de la clientèle de la BPA était soupçonnée de …

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Une directrice placée sur la “watchlist” de la FINMA perd son recours

L’ancienne directrice d’une société d’assurance sanctionnée et inscrite sur la “watchlist” de la FINMA demandait des centaines de milliers de francs de dommages et intérêts à la Confédération. Son recours vient d’être rejeté par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Carine Breiner dirigeait la société d’assurance Inter Partner Assistance (IPA), alors filiale du groupe français AXA, …

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