Catégorie : Cour d’appel d’Aix-en-Provence

La compagnie suisse opérant le “jet des migrants” soupçonnée de fraude fiscale

Un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence du 7 novembre 2019 révèle que le fisc français enquête au sujet de Twin Jet, la compagnie privée opérant des vols de reconduction de migrants financés par le Ministère de l’Intérieur. Basée à Martigny, la société-mère de la compagnie est soupçonnée de fraude à la TVA. L’arrêt révèle que le Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a autorisé …

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La banque J. Safra Sarasin est accusée de blanchiment devant la justice française

L’établissement genevois est mis en examen pour “blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs“. C’est un arrêt de la Cour de cassation daté du 8 novembre 2017 qui le mentionne. La banque est prise à partie par l’oligarque russe Vitaly Malkin, qui mène une croisade judiciaire depuis 2010 pour retrouver des millions qui lui auraient été volés. …

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