Catégorie : Cour de justice de Genève

Un riche kazakh ne récupèrera pas ses millions perdus chez HSBC

La gestion de fortune est un exercice délicat. En 2008, au coeur de la crise financière, HSBC a vu s’envoler plus de 14 millions de dollars appartenant à un ancien fonctionnaire kazakh. Ce dernier s’est retourné contre la banque. Le Tribunal fédéral (TF) le déboute en dernière instance: HSBC n’a pas à lui rembourser les millions perdus. En 2007, …

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Un avocat genevois poursuivi pour avoir falsifié des baux à loyer

Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle que l’homme de loi, pénaliste reconnu et spécialiste du droit immobilier, est accusé d’avoir “indiqué ou fait indiquer des noms fictifs” sur des baux et des avis de fixation de loyers pendant plusieurs années. Chargé de l’enquête, le Ministère public de Genève a rendu un acte d’accusation dans cette …

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Le Tribunal fédéral pousse la justice genevoise à se montrer plus transparente

Après plusieurs années de procédure, deux avocats genevois ont obtenu accès à l’entier de la jurisprudence du Tribunal pénal du canton de Genève, de manière non anonymisée. Cette décision du Tribunal fédéral (TF) risque fort de bousculer les pratiques des professionnels. Et de pousser la justice genevoise à engager plus de moyens. En janvier 2017, Romain Jordan et sa collègue Annette …

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L’enquête sur la fortune de Guido Santullo est confiée au parquet fédéral

L’entrepreneur d’origine italienne Guido Santullo a bâti sa fortune en obtenant des dizaines de marchés publics en Afrique. A son décès, le 28 août 2018, il venait d’être mis en examen par le Ministère public genevois pour corruption de fonctionnaires au Gabon et pour blanchiment. Plusieurs arrêts récents du Tribunal pénal fédéral (TPF) et de la justice genevoise éclairent une bataille judiciaire qui ne …

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Le parquet de Genève enquête sur une fiduciaire impliquée dans l’affaire 1MDB

Le Ministère public de Genève a ouvert une procédure à l’encontre du responsable de Fininfor & Associés SA pour “escroquerie, faux dans les titres et gestion déloyale, voire abus de confiance“. Le nom de la fiduciaire genevoise était apparu dans le cadre de l’affaire 1MDB. Les locaux de la société ont été perquisitionnés le 27 septembre 2018 par la Brigade financière …

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Licencié suite à l’affaire “Virus”, l’ex-cadre de HSBC ne touchera pas son bonus

L’ancien responsable du département Israël et diamantaires de HSBC Private Bank (Suisse) SA, licencié en 2013 suite à l’affaire de blanchiment révélée par l’opération franco-suisse “Virus“, ne touchera pas les millions de francs de bonus qu’il réclamait à son ex-employeur. Le Tribunal fédéral (TF) vient d’annuler un arrêt de la Cour de justice genevoise qui avait donné raison à l’ancien …

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Pour vider le compte de son client, Credit Suisse lui achète une maison de force

En 2009, Credit Suisse a utilisé les fonds non déclarés d’un client canadien pour acheter une villa dans le canton de Vaud. Problème: le client n’y avait pas consenti, et n’a été informé que trois mois plus tard. Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison à la banque. K. M. s’en mordra les doigts …

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Le “roi de la pharma” roumain a simulé la faillite, mais la justice l’a rattrapé

La faillite de l’une des plus grandes firmes pharmaceutiques roumaines, Relad, n’en était pas une. C’est en tout cas ce que soupçonne le parquet de Bucarest, qui poursuit Adrian Roncea pour banqueroute frauduleuse. A Genève, l’homme d’affaires possède plusieurs comptes bancaires qui sont au coeur de l’enquête. Ceux-ci sont aujourd’hui séquestrés à la faveur d’une …

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Un proche de Boris Eltsine victime d’une escroquerie à Genève

Dans un arrêt du 16 février 2018, le Tribunal fédéral (TF) a tranché en faveur d’Oleg Soskovets dans le cadre d’un recours contre une décision de la Cour de justice du canton de Genève. L’ancien vice-premier ministre de Boris Eltsine est engagé depuis 2010 dans une procédure pénale en Suisse, dans laquelle il accuse deux individus d’escroquerie. …

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Genève demande l’extradition d’un Koweitien membre du “groupe Fintas”

Le Ministère public de Genève a émis un mandat d’arrêt international à l’encontre de Hamad Al-Haroun, un citoyen koweitien accusé de “sédition” dans son pays. C’est ce que révèlent deux arrêts du Tribunal fédéral (TF) récemment rendus publics. Le parquet réclame son extradition depuis la Grande-Bretagne, où il s’est réfugié en 2015. En parallèle des …

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