Catégorie : Cour fédérale de Californie

Le Kazakhstan se casse les dents contre la famille Khrapunov aux Etats-Unis

Après six ans d’une coûteuse procédure en Californie, le Kazakhstan voit sa plainte pour fraude contre la famille Khrapunov rejetée en appel. Une seconde plainte civile déposée à New York contre Iliyas Khrapunov et Mukhtar Ablyazov reste en cours. Dans une décision de douze pages, la Cour d’appel du 9ème circuit a mis un terme, le 22 avril 2020, à l’interminable procédure en justice intentée en …

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Nestlé et Cargill seront-ils poursuivis pour complicité d’esclavage? Une Cour d’appel américaine doit trancher

Une Cour d’appel américaine doit décider si la procédure lancée contre Nestlé et Cargill par d’anciens enfants esclaves de plantations de cacao en Côte d’Ivoire peut se poursuivre devant la juridiction des Etats-Unis. Nestlé et Cargill sont poursuivis depuis 2015 au titre du Alien Tort Statute, qui permet à des victimes étrangères de demander des réparations …

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