Catégorie : Cour suprême des Etats-Unis

Le Kazakhstan ne pourra plus poursuivre “l’organisation criminelle” des Khrapunov

L’ancien dignitaire kazakh Victor Khrapunov et sa famille échappent au pire. Deux Cours fédérales américaines ont récemment décidé que le Kazakhstan ne pourrait plus les poursuivre au titre du fameux Racketeer Influenced and Corrupt Organizations Act (RICO), une loi permettant de réclamer de lourds dommages civils aux membres d’une organisation criminelle. Ces décisions découlent d’un …

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