Catégorie : Département américain de la Justice (DOJ)

PDVSA: les Etats-Unis pistent 160 millions dans trois banques suisses

Le Département américain de la Justice (DOJ) obtiendra les informations de trois banques suisses dans l’enquête sur les pots-de-vin versés par les hommes d’affaires Roberto Rincon et Abraham Shiera, impliqués dans un volet de l’affaire PDVSA. Le Tribunal fédéral (TF) a accordé l’entraide au DOJ dans deux arrêts rendus publics le 10 octobre 2018. Les …

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Lombard Odier avait oublié de déclarer 88 clients américains au DOJ   

La banque privée genevoise repasse à la caisse du Département américain de la Justice (DOJ). Lombard Odier a informé l’autorité qu’elle avait omis de déclarer 88 clients américains lors de la conclusion de l’accord passé en 2015 et dans la cadre duquel la banque avait accepté de payer 99 millions de dollars. Pour régler l’affaire, …

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Corruption: des actionnaires attaquent Glencore aux Etats-Unis

La salve n’a pas tardé après l’annonce de l’ouverture des enquêtes britanniques et américaines contre Glencore pour corruption. Deux actions collectives d’investisseurs ont déjà été déposées à New York et dans le New Jersey. Plusieurs cabinets d’avocats américains annoncent le lancement de poursuites similaires. Le 3 juillet 2018, Glencore avait confirmé être la cible d’une …

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Glencore dit être la cible d’une enquête du Département américain de la justice

Le groupe Glencore a confirmé avoir reçu une assignation du Département américain de la Justice le lundi 2 juillet. La requête vise à obtenir des informations sur des violations présumées des lois américaines anti-corruption (Foreign Corrupt Practices Act) au Nigeria, en République démocratique du Congo et au Venezuela. Voici le communiqué complet du groupe: “Glencore …

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L’affaire PetroEcuador atteint la Suisse  

Dans le sillage des affaires de corruption des entreprises pétrolières au Vénézuela et au Brésil, le scandale lié à la société nationale équatorienne PetroEcuador touche à présent la place bancaire suisse. Le schéma est en tous points similaire à celui mis au jour dans les affaires de corruption touchant la société vénézuélienne PDVSA: des hommes …

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L’avocat zurichois Edgar Paltzer condamné à New York

L’ancien associé de l’étude zurichoise Niederer Kraft & Frey échappe à la prison et écope de 75’000 dollars d’amende. L’avocat avait été inculpé pour fraude fiscale par le Département américain de la Justice (DOJ) en avril 2013. Dans une lettre adressée au juge Jed S. Rakoff à la veille de son jugement, Edgar Paltzer s’est …

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Le président de Swisspartners avait livré ses clients américains: il sera jugé

Le président de la société de gestion Swisspartners Investment Network AG avait livré les noms de 109 clients aux autorités américaines, sans l’aval du Conseil fédéral. Il sera jugé pour “actes exécutés sans droit pour un Etat étranger” le 26 avril 2018 à Bellinzone. La transition a cependant été soigneusement préparée. Lors de sa prochaine …

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Fossoyeurs de Wegelin & Cie, les époux Seuss toucheront leur prime

Bonne nouvelle pour les lanceurs d’alerte : les whistleblowers allemands Stefan et Katrin Seuss viennent de gagner en appel contre le Département américain de la justice (DOJ) et contre l’Internal Revenue Service (IRS). Le couple installé en Floride recevra une récompense de 12,9 millions de dollars, comme l’avait initialement prévu un jugement de la Tax …

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Le DOJ révèle les comptes suisses de Juan-Angel Napout et José Maria Marin

Le Département américain de la Justice (DOJ) s’oppose vigoureusement à la demande d’acquittement de l’ex-président de la fédération paraguayenne de football, Juan-Angel Napout, et de José Maria Marin, l’ancien président de la Confédération brésilienne de football. Au passage, les procureurs américains révèlent de nouveaux détails sur les comptes bancaires détenus par les deux ex-cadres de …

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La SEC sévit contre des traders anonymes chez Credit Suisse

La Securities and Exchange Commission (SEC) a obtenu le blocage de 5 millions de dollars chez Credit Suisse AG sur des soupçons de délit d’initié, sans connaître l’identité des traders. Le 22 janvier 2018, le géant pharmaceutique français Sanofi annonçait le rachat de Bioverativ, un fabriquant américain de traitements contre l’hémophilie. Le jour même, le …

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