Catégorie : Département américain du Trésor

Les actionnaires expropriés de la Banca Privada d’Andorra déboutés par Washington

Les anciens propriétaires de la Banca Privada d’Andorra ne pourront pas se retourner contre le Département américain du Trésor suite au démantèlement de leur établissement en 2015 sur ordre des autorités américaines. Leur recours devant la Cour d’appel de Washington a été rejeté le 26 mai 2017. Le 10 mars 2015, le Financial Crimes Enforcement …

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