Catégorie : Département fédéral des finances (DFF)

Une employée d’UBS condamnée par le Département fédéral des finances

Cette spécialiste de la conformité a mis 50 jours pour déclarer ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) au sujet de deux clients brésiliens condamnés dans leur pays. La banque précise que son service était débordé. En cette fin d’année, le Département fédéral des finances (DFF) ne chôme pas. Après avoir condamné une ancienne gérante de …

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Vontobel a gardé son client libyen pendant trois ans: une ex-employée condamnée

Une gérante de fortune de 59 ans vient d’être condamnée pour avoir tardé à dénoncer un proche du régime de Mouammar Kadhafi alors qu’elle travaillait chez Vontobel. Alors que d’autres établissements avaient dénoncé ce client, la banque zurichoise ne s’est rendue compte de rien pendant plus de trois ans. Taper le nom d’un riche client libyen dans la base …

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Le TPF acquitte l’ancien responsable compliance de la banque PKB

Dans un arrêt rendu public le 17 décembre, le Tribunal pénal fédéral (TPF) libère l’ancien responsable du département Compliance de la banque PKB des charges qui pesaient contre lui. A.M. était accusé d’avoir communiqué trop tardivement aux autorités des informations sur un compte suspect. « L’analyse des pièces de la procédure a convaincu la cour qu’au début de l’année 2011, PKB Privatbank …

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Affaire Borodin: le Tribunal fédéral invoque des intérêts “diplomatiques”

Le Russe Andrey Borodin n’obtiendra pas le rapport du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à l’origine du refus de l’entraide avec Moscou dans l’affaire le concernant. Le Tribunal fédéral (TF) estime que la publication de ce document serait préjudiciable aux intérêts diplomatiques de la Suisse. En août 2017, le Ministère public de la Confédération …

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HSBC condamnée pour avoir vidé les comptes d’un Egyptien sous sanctions

HSBC Private Bank (Suisse) SA a été condamnée par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir puisé des commissions “disproportionnées” sur les comptes bloqués d’un ancien ministre du régime Moubarak. L’autorité dénonce les agissements “incompréhensibles” de la banque. Une banque peut-elle prélever des frais et des commissions sur des comptes bloqués par des mesures …

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L’ex-chef de la compliance de la banque PKB sera jugé à Bellinzone

Selon un acte d’accusation que Gotham City a consulté, un ancien responsable de la conformité de la banque zurichoise est accusé d’avoir tardé à dénoncer une relation bancaire suspecte en 2011. Une nouvelle fois, l’action intentée par le Département fédéral des finances (DFF) intervient à l’extrême limite de la prescription. A. M. dirigeait le département …

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Le président de Swisspartners avait livré ses clients américains: il sera jugé

Le président de la société de gestion Swisspartners Investment Network AG avait livré les noms de 109 clients aux autorités américaines, sans l’aval du Conseil fédéral. Il sera jugé pour “actes exécutés sans droit pour un Etat étranger” le 26 avril 2018 à Bellinzone. La transition a cependant été soigneusement préparée. Lors de sa prochaine …

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Le responsable compliance de la Banque Heritage condamné

Le directeur général adjoint, secrétaire général et chef du département “Legal, Compliance & Risk” de la Banque Heritage a été condamné par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le cadre, toujours en poste, écope de 15’000 francs d’amende pour avoir tardé à dénoncer un client, Nestor Cervero, ancien directeur international de Petrobras. Le jugement prononcé le …

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Fraude des “cribou cribou”: le prononcé pénal du DFF est tombé 5 jours trop tard

La Banque cantonale de Fribourg (BCF) était poursuivie par le Département fédéral des finances (DFF) pour violation de l’obligation de communiquer ses soupçons au MROS, comme Gotham City l’a rapporté dans ses éditions précédentes. La BCF avait attendu des mois avant de dénoncer une transaction de 190’000 euros dans le cadre d’une fraude impliquant la …

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La Banque cantonale de Fribourg et la fraude des “gentlemans cribou cribou”

Plus de sept ans après avoir reçu un versement suspect, la Banque cantonale de Fribourg (BCF) a été jugée le 23 novembre 2017 pour avoir omis de déclarer ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). L’établissement s’est opposé à un prononcé pénal rendu par le Département fédéral des finances du …

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