Catégorie : Ministère public de la Confédération (MPC)

Blanchi par l’UE, Yuriy Ivanyushchenko restera sous sanctions en Suisse

Soupçonné de fraude, visé par une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) qui a bloqué 90 millions de francs lui appartenant, l’ex-député ukrainien Yuriy Ivanyushchenko demandait à ce que son nom soit retiré de la liste des sanctions contre les membres du régime de Viktor Ianoukovytch. Sa requête vient d’être sèchement rejetée par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Le …

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Policier fédéral invité en Russie: l’affaire mène à Aeroflot et une série de cadavres

Un ancien agent de l’Office fédéral de la police (Fedpol) comparaîtra le 4 juin devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le fonctionnaire, qui agissait comme expert de la Russie pour le Ministère public de la Confédération (MPC), avait été invité à une rencontre “urgente et secrète” par le procureur général adjoint Saak Karapetyan fin 2016 à Moscou. Selon l’acte d’accusation que Gotham City a …

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Deux anciens employés de l’AFC accusés de violation du secret de fonction

Le Ministère public de la Confédération (MPC) poursuit deux anciens employés de l’Administration fédérale des contributions (AFC) pour violation du secret de fonction. L’information ressort de deux actes d’accusation que Gotham City a consulté. Aujourd’hui employés comme experts fiscaux au sein d’une fiduciaire alémanique, les deux hommes sont accusés d’avoir divulgué des documents internes de l’AFC dans le cadre d’un recours …

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Le fisc espagnol se casse les dents sur l’horloger suisse Marzio Villa

Les autorités espagnoles soupçonnaient le patron et propriétaire de la marque horlogère Cuervo y Sobrinos, établi et imposé au Tessin, de vivre en réalité dans la péninsule Ibérique et d’y être résident fiscal. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté cette demande d’entraide, la jugeant infondée. Italien d’origine, l’homme d’affaires Marzio Villa est actif de longue date en Espagne, …

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Le fondateur de la cryptomonnaie suisse Giracoin échappe aux poursuites pénales

Fin 2016, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) avait déposé une plainte pour fraude contre un des fondateurs de la cryptomonnaie Giracoin. Chargé de l’affaire, le Ministère public de Nidwald avait classé l’enquête un an plus tard. Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer cette décision. Lancé en 2016 en pleine fièvre du Bitcoin, le Giracoin se présentait …

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Le MPC lance la 3ème phase de l’affaire Petrobras: les intermédiaires suisses

Le Ministère public de la Confédération (MPC) annonce dans son rapport annuel paru le 29 avril le lancement de la fameuse “troisième phase” des enquêtes sur les affaires de corruption au Brésil. Dans le viseur: les “personnes et les sociétés impliquées en Suisse“. Deux procédures sont déjà ouvertes. Après avoir répondu depuis près de cinq ans à …

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L’enquête sur la fortune de Guido Santullo est confiée au parquet fédéral

L’entrepreneur d’origine italienne Guido Santullo a bâti sa fortune en obtenant des dizaines de marchés publics en Afrique. A son décès, le 28 août 2018, il venait d’être mis en examen par le Ministère public genevois pour corruption de fonctionnaires au Gabon et pour blanchiment. Plusieurs arrêts récents du Tribunal pénal fédéral (TPF) et de la justice genevoise éclairent une bataille judiciaire qui ne …

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La Suisse répond à une requête de l’ex-procureure roumaine Laura Kövesi

Un avocat suisse a tenté de faire bloquer une demande d’entraide de la Roumanie en invoquant les accusations de Bucarest contre l’ancienne procureure Laura Codruța Kövesi, aujourd’hui favorite à Bruxelles pour prendre la tête du futur parquet européen. Le Tribunal fédéral (TF) a sèchement rejeté l’argument. Considérée dans son pays comme un symbole de la lutte anticorruption, la magistrate …

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Un conseiller de Beny Steinmetz soupçonné de corruption en Roumanie

La Suisse livrera des informations au parquet de Bucarest dans une enquête sur le conseiller politique israélien Tal Silberstein. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle que ce dernier est soupçonné de corruption dans le cadre de l’élection présidentielle de 2009 en Roumanie. Tal Silberstein avait été arrêté en Israël en fin 2016 aux côtés du milliardaire franco-israelien Beny …

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L’avocat de Gulnara Karimova continuera de toucher l’aide judiciaire

L’avocat genevois de Gulnara Karimova ne recevra pas le montant qu’il réclamait pour assurer la défense de la princesse ouzbèke déchue. Grégoire Mangeat demandait le versement de 500’000 francs, pris sur les quelque 800 millions bloqués depuis des années dans des banques genevoises. Dans un arrêt publié le 19 mars 2019, le Tribunal fédéral (TF) a refusé la levée partielle …

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