Catégorie : Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS)

Le TPF plus qu’indulgent avec la compliance d’UBS

Dans un arrêt rendu public la semaine dernière, les juges de Bellinzone ont acquitté un ancien employé d’UBS SA, spécialiste de la conformité. Ils ont estimé qu’il n’avait pas violé l’obligation de communiquer, alors que le Département fédéral des finances (DFF) l’avait condamné. En décembre 2018, le Tribunal pénal fédéral (TPF) relaxait l’ancien responsable conformité de la banque …

Cet article est réservé aux abonnés. Connectez-vous pour le consulter, ou profitez d'un abonnement gratuit de 30 jours pour découvrir Gotham City.

Lire la suite

L’enquête sur la fortune de Guido Santullo est confiée au parquet fédéral

L’entrepreneur d’origine italienne Guido Santullo a bâti sa fortune en obtenant des dizaines de marchés publics en Afrique. A son décès, le 28 août 2018, il venait d’être mis en examen par le Ministère public genevois pour corruption de fonctionnaires au Gabon et pour blanchiment. Plusieurs arrêts récents du Tribunal pénal fédéral (TPF) et de la justice genevoise éclairent une bataille judiciaire qui ne …

Cet article est réservé aux abonnés. Connectez-vous pour le consulter, ou profitez d'un abonnement gratuit de 30 jours pour découvrir Gotham City.

Lire la suite

PDVSA: l’enquête sur la société Helsinge touche un nouvel intermédiaire

L’enquête du parquet de Genève sur la société Helsinge et le système de corruption au sein de la compagnie pétrolière vénézuélienne PDVSA s’est étendue à une nouvelle personne. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle que le trader vénézuélien Campo Elias Paez a été dénoncé par deux banques suisses quelques semaines après l’éclatement de l’affaire. La société Helsinge et ses deux dirigeants, Francisco Morillo et Leonardo Baquero, …

Cet article est réservé aux abonnés. Connectez-vous pour le consulter, ou profitez d'un abonnement gratuit de 30 jours pour découvrir Gotham City.

Lire la suite

Le TPF acquitte l’ancien responsable compliance de la banque PKB

Dans un arrêt rendu public le 17 décembre, le Tribunal pénal fédéral (TPF) libère l’ancien responsable du département Compliance de la banque PKB des charges qui pesaient contre lui. A.M. était accusé d’avoir communiqué trop tardivement aux autorités des informations sur un compte suspect. « L’analyse des pièces de la procédure a convaincu la cour qu’au début de l’année 2011, PKB Privatbank …

Cet article est réservé aux abonnés. Connectez-vous pour le consulter, ou profitez d'un abonnement gratuit de 30 jours pour découvrir Gotham City.

Lire la suite

L’ex-employé de Richemont accusé de fraude aurait préparé sa fuite vers Dubaï

L’ancien responsable des achats de la manufacture genevoise soupçonné d’avoir détourné pour 5,7 millions de francs de pièces horlogères restera en prison durant l’enquête du Ministère public genevois. Le Tribunal fédéral (TF) en a décidé ainsi, estimant que le prévenu préparait sa fuite. L’affaire avait été révélée par la Tribune de Genève en février 2016: …

Cet article est réservé aux abonnés. Connectez-vous pour le consulter, ou profitez d'un abonnement gratuit de 30 jours pour découvrir Gotham City.

Lire la suite

L’ex-chef de la compliance de la banque PKB sera jugé à Bellinzone

Selon un acte d’accusation que Gotham City a consulté, un ancien responsable de la conformité de la banque zurichoise est accusé d’avoir tardé à dénoncer une relation bancaire suspecte en 2011. Une nouvelle fois, l’action intentée par le Département fédéral des finances (DFF) intervient à l’extrême limite de la prescription. A. M. dirigeait le département …

Cet article est réservé aux abonnés. Connectez-vous pour le consulter, ou profitez d'un abonnement gratuit de 30 jours pour découvrir Gotham City.

Lire la suite

Le MPC se casse les dents sur une société zurichoise d’import-export

Le Ministère public de la Confédération (MPC) n’est pas parvenu à faire la lumière sur les activités d’un marchand de voitures d’occasion de Dietikon soupçonné de financement du terrorisme et de blanchiment d’argent de la drogue. C’est un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF) qui le révèle. Le 15 décembre 2011, le procureur général de …

Cet article est réservé aux abonnés. Connectez-vous pour le consulter, ou profitez d'un abonnement gratuit de 30 jours pour découvrir Gotham City.

Lire la suite

Un entrepreneur actif au Nigéria a trompé Credit Suisse et la BCGE pendant 5 ans

Pendant cinq ans, le directeur de la société genevoise de trading Sanamex SA a frauduleusement maintenu ses lignes de crédit auprès de quatre banques suisses, dont la Banque cantonale de Genève (BCGE) et Credit Suisse, alors que sa situation financière était “catastrophique“. L’entrepreneur laisse une ardoise de plusieurs millions derrière lui. Il vient d’être condamné …

Cet article est réservé aux abonnés. Connectez-vous pour le consulter, ou profitez d'un abonnement gratuit de 30 jours pour découvrir Gotham City.

Lire la suite

Affaire Petrobras: une société offshore verse 2 millions à la Confédération

Le 20 décembre 2017, le Ministère public de la Confédération (MPC) a rendu une ordonnance de classement concernant une procédure qui visait Smith & Nash Engineering Company aux Îles Vierges Britanniques. La société était soupçonnée de corruption d’agents publics étrangers et de blanchiment. Le MPC a ordonné la confiscation d’environ 2 millions de dollars. Smith …

Cet article est réservé aux abonnés. Connectez-vous pour le consulter, ou profitez d'un abonnement gratuit de 30 jours pour découvrir Gotham City.

Lire la suite

Les comptes de l’ingénieur brésilien José Antunes Sobrinho restent bloqués

Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait bloqué des comptes bancaires et ouvert une enquête à l’encontre de l’homme d’affaires et ingénieur brésilien José Antunes Sobrinho en 2015. Le séquestre est maintenu par le Tribunal fédéral. L’enquête du MPC faisait suite à une dénonciation au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS). …

Cet article est réservé aux abonnés. Connectez-vous pour le consulter, ou profitez d'un abonnement gratuit de 30 jours pour découvrir Gotham City.

Lire la suite