Catégorie : Office fédéral de la Justice (OFJ)

Récusation refusée: l’enquête fédérale contre J. Safra Sarasin se poursuit

Les avocats de la banque J. Safra Sarasin font feu de tout bois pour tenter de ralentir l’enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) visant l’établissement dans l’affaire Petrobras. Leur demande de récusation d’un procureur fédéral, basée en partie sur la parution d’un article de Gotham City, vient d’être balayée par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Cette décision valide la pratique de communication …

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Lava Jato, PDVSA: les dernières décisions des tribunaux suisses

L’affaire Odebrecht et ses ramifications à travers le monde font bouger la justice suisse. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) et le Tribunal fédéral (TF) ont récemment pris plusieurs décisions en matière d’entraide que nous vous résumons ici. Les fonds du doleiro Roberto Douer restent bloqués en Suisse En août 2018, le Brésil avait transmis à la Suisse une demande d’entraide concernant le brésilien Roberto Douer, accusé …

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Le Venezuela ne collabore pas: la Suisse classe la procédure contre Hector Dáger

Moins d’un mois après avoir libéré 73 millions de dollars séquestrés en Suisse depuis 2017, le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé la procédure à l’encontre de l’avocat vénézuélien Hector Dáger. Les analyses financières effectuées par le parquet fédéral n’ont pas permis d’identifier des preuves susceptibles de justifier une mise en accusation. “Cela …

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Affaire Emissao: six millions de pots-de-vin ont été payés depuis Genève

Le juge espagnol Manuel Garcia Castellón a achevé son enquête à l’égard de sept personnes, dont l’ancien président de la Communauté de Madrid, Ignacio González. A l’époque directeur de la société publique Canal de Isabel II, celui-ci est accusé d’avoir reçu des commissions illicites dans le cadre de l’achat de la firme brésilienne Emissao. Il n’est pas rare que les …

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Cache-cache entre l’intermédiaire suédois de Vitol et le Ministère public brésilien

Rio de Janeiro, Stockholm, Dubaï, Genève. Voici les étapes de la course poursuite à grande échelle qui se joue entre les autorités brésiliennes et le Suédois Bo Hans Vilhelm Ljungberg, accusé d’avoir facilité les paiements de pots-de-vin entre des sociétés suisses de négoce et le groupe Petrobras. L’étau se resserre autour de cet homme d’affaires spécialisé dans le trading de …

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Affaire Gertler: les Etats-Unis étendent leur enquête à un cabinet de Gibraltar

Le Tribunal fédéral (TF) vient d’autoriser l’envoi de nouvelles informations réclamées par le Département américain de la Justice (DOJ) dans le cadre de son enquête pour corruption contre Dan Gertler. Un arrêt rendu dans la procédure révèle que les Etats-Unis ont étendu leur enquête au principal cabinet d’avocats de Gibraltar, soupçonné d’avoir participé aux montages du diamantaire israélien en …

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Genève gèle 36 millions de dollars appartenant au diamantaire Nirav Modi

Les comptes du diamantaire Nirav Modi ont été gelés à Genève. L’homme est poursuivi par les autorités indiennes dans le cadre d’une fraude à 2 milliards de dollars commise à l’encontre de la Punjab National Bank (PNB). Les comptes de sa sœur, Purvi Modi Mehta, ont également été bloqués. Le Ministère public de Genève a opéré ces blocages suite à une demande d’entraide adressée …

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La justice espagnole expose le volet suisse de l’affaire Nummaria

UBS, Lombard Odier, Credit Suisse et un “family office” genevois apparaissent dans “l’affaire Nummaria” qui secoue actuellement la Péninsule ibérique. Plus de 30 personnes ont été renvoyées en jugement devant un tribunal de Madrid, le 11 juin 2019, pour divers délits fiscaux et blanchiment. L’Espagne sollicite l’aide de la Suisse. Après plus de trois ans d’enquête sur cette affaire, …

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PDVSA: les Etats-Unis enquêtent sur le détournement de 4,5 milliards via la Suisse

En mars 2018, le Département américain de la justice (DOJ) a adressé une demande d’entraide à la Suisse dans le cadre de l’affaire PDVSA. Statuant sur cette requête, le Tribunal fédéral (TF) indique que l’enquête américaine porte sur le détournement de plus de 4,5 milliards de dollars “principalement à travers des comptes ouverts en Suisse“. Dans un arrêt rendu public …

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L’affaire PetroEcuador atteint la Suisse  

Dans le sillage des affaires de corruption des entreprises pétrolières au Vénézuela et au Brésil, le scandale lié à la société nationale équatorienne PetroEcuador touche à présent la place bancaire suisse. Le schéma est en tous points similaire à celui mis au jour dans les affaires de corruption touchant la société vénézuélienne PDVSA: des hommes …

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