Catégorie : Autorités & tribunaux

Le parquet fédéral subit un nouveau camouflet dans l’affaire Hottinger

Le premier procès pénal en Suisse contre une banque n’aura pas lieu. Du moins, pas dans un proche avenir. Le 10 mai 2019, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a en effet annulé l’ordonnance pénale par laquelle le Ministère public de la Confédération (MPC) avait tenté de condamner la défunte Banque Hottinger & Cie SA pour blanchiment. Les …

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La justice espagnole expose le volet suisse de l’affaire Nummaria

UBS, Lombard Odier, Credit Suisse et un “family office” genevois apparaissent dans “l’affaire Nummaria” qui secoue actuellement la Péninsule ibérique. Plus de 30 personnes ont été renvoyées en jugement devant un tribunal de Madrid, le 11 juin 2019, pour divers délits fiscaux et blanchiment. L’Espagne sollicite l’aide de la Suisse. Après plus de trois ans d’enquête sur cette affaire, …

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Le MPC classe une procédure liée aux pots-de-vin de SBM Offshore

Le Ministère public de la confédération (MPC) s’apprête à classer une instruction pénale pour blanchiment et corruption en lien avec l’affaire Lava Jato au Brésil. La procédure, ouverte contre inconnus en mai 2014, aurait concerné entre autres Pedro José Barusco Filho, l’ancien directeur de l’ingénierie de Petrobras, et les pots-de-vin versés par le groupe néerlandais SBM Offshore. L’imminence de ce classement a été annoncé le 18 …

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Le parquet fédéral ouvre une enquête contre SICPA pour corruption au Brésil

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête contre la firme de Prilly suite à la condamnation à 11 ans de prison de son ancien vice-président au Brésil. Gotham City avait révélé le contenu du jugement brésilien la semaine dernière. La procédure fédérale vise l’entreprise et deux personnes physiques. SICPA dit “coopérer avec …

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Le MPC poursuit l’avocat vénézuélien Héctor Dáger pour blanchiment

Son nom est inconnu du grand public. L’avocat vénézuélien Héctor Joseph Dáger Gaspard a pourtant contribué à faire de la Suisse une plaque tournante dans le versement de pots-de-vin par la multinationale brésilienne Odebrecht à des membres du gouvernement d’Hugo Chávez. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale contre lui pour blanchiment, comme le montre un document que Gotham City a pu consulter. L’existence …

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Les Suisses de l’affaire SNC-Lavalin gagnent une manche au Québec

Plusieurs intermédiaires suisses de l’affaire de corruption SNC-Lavalin sont en passe d’échapper à la justice du Canada. Parmi eux figurent l’ancien avocat genevois Roland Kaufmann, l’étude d’avocats Froriep, le banquier genevois Hervé Siegrist et la banque EFG. De son côté, le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête toujours. Le scandale des pots-de-vin en Libye impliquant l’entreprise canadienne SNC-Lavalin avait éclaté au grand jour en 2012. …

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Prague enquête sur les dividendes genevois du groupe minier OKD

L’enquête sur la faillite du groupe minier OKD passe par la Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d’entraide du Ministère public d’Olomouc, en Moravie, une région durement frappée par les déboires de son premier employeur. Près de 600 millions d’euros de dividendes auraient transité par Genève. L’administrateur de la faillite d’OKD, Lee Louda, tente depuis deux ans de récupérer …

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Brésil: onze ans de prison pour un ancien vice-président de SICPA

Le 16 mai 2019, la justice fédérale brésilienne a condamné Charles Finkel, ancien membre de la direction de la société suisse SICPA, à 11 ans et demi de prison pour corruption. Des pots-de-vin versés à un inspecteur fédéral brésilien avaient permis à la firme de Prilly, leader mondial des solutions traçabilité, d’obtenir un contrat devisé à 1,95 milliard de …

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Les Etats-Unis déroulent les fils helvétiques de l’affaire Wintercap

Le Département américain de la Justice (DOJ) a inculpé un nouvel acteur de la fraude boursière orchestrée entre Los Angeles, Zurich et Finhault, via la société valaisanne Wintercap SA. Le Britannique Richard Targett-Adams, résidant aux Houches, près de Chamonix, vient de passer aux aveux. Deux avocats zurichois avaient déjà fait de même dans cette affaire tentaculaire, dont les fils …

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La FINMA amorce un ménage tardif dans la “Crytpo Valley” zougoise

La FINMA a placé sur liste noire plusieurs sociétés actives dans les cryptomonnaies. Parmi elles figure la zougoise Global Trade Solutions AG, soupçonnée par la justice américaine d’avoir joué un rôle-clef dans dans la disparition de 850 millions de dollars dans l’affaire Bitfinex. La mesure intervient plus d’un mois après la révélation de l’affaire. Il aura fallu attendre plus de quatre semaines pour la …

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