Catégorie : Autorités & tribunaux

Deux anciens employés de l’AFC accusés de violation du secret de fonction

Le Ministère public de la Confédération (MPC) poursuit deux anciens employés de l’Administration fédérale des contributions (AFC) pour violation du secret de fonction. L’information ressort de deux actes d’accusation que Gotham City a consulté. Aujourd’hui employés comme experts fiscaux au sein d’une fiduciaire alémanique, les deux hommes sont accusés d’avoir divulgué des documents internes de l’AFC dans le cadre d’un recours …

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Le fisc espagnol se casse les dents sur l’horloger suisse Marzio Villa

Les autorités espagnoles soupçonnaient le patron et propriétaire de la marque horlogère Cuervo y Sobrinos, établi et imposé au Tessin, de vivre en réalité dans la péninsule Ibérique et d’y être résident fiscal. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté cette demande d’entraide, la jugeant infondée. Italien d’origine, l’homme d’affaires Marzio Villa est actif de longue date en Espagne, …

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Le rapport d’enquête de Lalive sur le mystérieux Princie Diamond sera divulgué

La maison de vente aux enchères Christie’s est accusée d’avoir vendu un diamant exceptionnel pour 39 millions de dollars alors qu’elle connaissait son origine trouble. Les héritiers du journaliste et politicien italien Renato Angiolillo affirment qu’un demi-frère aurait subtilisé le précieux. Pour faire la lumière sur cette affaire, un juge de New York vient d’ordonner à Christie’s …

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850 millions envolés: la “Crypto Valley” zougoise exposée dans la fraude Bitfinex

Le 24 avril 2019, la procureure de l’Etat de New York Letitia James a ouvert une procédure à l’encontre de la plateforme d’échange de cryptomonnaies Bitfinex, soupçonnée d’avoir caché la perte de 850 millions de dollars appartenant à ses clients. Un second acte d’accusation cible l’homme d’affaires Reginald Fowler. Les deux affaires remontent vers la “Crypto Valley” zougoise. Bitfinex …

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Le fondateur de la cryptomonnaie suisse Giracoin échappe aux poursuites pénales

Fin 2016, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) avait déposé une plainte pour fraude contre un des fondateurs de la cryptomonnaie Giracoin. Chargé de l’affaire, le Ministère public de Nidwald avait classé l’enquête un an plus tard. Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer cette décision. Lancé en 2016 en pleine fièvre du Bitcoin, le Giracoin se présentait …

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Droits TV russes: une société zougoise de Vladimir Goussinski échappe à l’entraide

Les autorités fiscales russes avaient sollicité l’aide de la Suisse à propos d’une société contrôlée par le magnat des médias Vladimir Goussinski. Quatre ans plus tard, le Tribunal fédéral (TF) vient de donner sa réponse. C’est niet. La Suisse ne répondra pas aux questions du Federal Tax Service (FTS) de Russie concernant la société New Century Distribution GmbH. Ainsi en ont décidé coup sur …

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L’office de promotion économique suisse à Abou Dabi condamné en justice

Le marchand d’art new yorkais Asher Edelman accusait le Swiss Business Council d’Abou Dabi de ne pas avoir honoré une commande de plusieurs oeuvres d’art. Un tribunal civil américain vient de lui donner raison. L’organisme, soutenu par l’Ambassade de Suisse aux Emirats arabes unis, par le Swiss Business Hub et par l’EPFL, devra lui verser une dizaine de millions de dollars de …

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Le MPC lance la 3ème phase de l’affaire Petrobras: les intermédiaires suisses

Le Ministère public de la Confédération (MPC) annonce dans son rapport annuel paru le 29 avril le lancement de la fameuse “troisième phase” des enquêtes sur les affaires de corruption au Brésil. Dans le viseur: les “personnes et les sociétés impliquées en Suisse“. Deux procédures sont déjà ouvertes. Après avoir répondu depuis près de cinq ans à …

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L’enquête sur la fortune de Guido Santullo est confiée au parquet fédéral

L’entrepreneur d’origine italienne Guido Santullo a bâti sa fortune en obtenant des dizaines de marchés publics en Afrique. A son décès, le 28 août 2018, il venait d’être mis en examen par le Ministère public genevois pour corruption de fonctionnaires au Gabon et pour blanchiment. Plusieurs arrêts récents du Tribunal pénal fédéral (TPF) et de la justice genevoise éclairent une bataille judiciaire qui ne …

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La Suisse répond à une requête de l’ex-procureure roumaine Laura Kövesi

Un avocat suisse a tenté de faire bloquer une demande d’entraide de la Roumanie en invoquant les accusations de Bucarest contre l’ancienne procureure Laura Codruța Kövesi, aujourd’hui favorite à Bruxelles pour prendre la tête du futur parquet européen. Le Tribunal fédéral (TF) a sèchement rejeté l’argument. Considérée dans son pays comme un symbole de la lutte anticorruption, la magistrate …

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