Catégorie : Serious Fraud Office (SFO)

Affaire Gertler: les Etats-Unis étendent leur enquête à un cabinet de Gibraltar

Le Tribunal fédéral (TF) vient d’autoriser l’envoi de nouvelles informations réclamées par le Département américain de la Justice (DOJ) dans le cadre de son enquête pour corruption contre Dan Gertler. Un arrêt rendu dans la procédure révèle que les Etats-Unis ont étendu leur enquête au principal cabinet d’avocats de Gibraltar, soupçonné d’avoir participé aux montages du diamantaire israélien en …

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Les comptes suisses de Dan Gertler sont transmis au Serious Fraud Office

Le milliardaire israélien Dan Gertler, actuellement sous sanctions américaines pour ses activités en République Démocratique du Congo (RDC), est également dans le viseur du Serious Fraud Office. Un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF) autorise la transmission des informations sur ses comptes suisses au Royaume-Uni. Les autorités britanniques soupçonnent le principal agent d’affaires de Glencore en RDC d’avoir versé des pots-de-vin pour …

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Les Etats-Unis obtiennent l’entraide de la Suisse sur l’affaire Unaoil

Après le Royaume-Uni et la France, c’est au tour des Etats-Unis d’ouvrir une enquête sur la société monégasque Unaoil, accusée de corruption. Le Département de la Justice (DOJ) a sollicité l’assistance de la Suisse dans ce contexte. La demande a été validée par le Tribunal pénal fédéral (TPF), qui vient de rejeter le recours d’une filiale …

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Le Ministère public genevois enquête sur les investissements d’Airbus au Mali

Le procureur Yves Bertossa a confirmé à Gotham City l’ouverture d’une enquête sur les investissements d’Airbus dans une mine d’or située à Kodieran, au Sud du Mali. En 2012, le géant de l’aéronautique avait placé 15 millions d’euros dans le projet de l’homme d’affaires malien Aliou Boubacar Diallo et sa société Wassoul’or. Les fonds ont …

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Une Cour de Londres refuse de reconnaître le secret professionnel d’un avocat suisse

Le Serious Fraud Office (SFO) britannique pourra obtenir des copies de documents internes rédigés par un avocat suisse employé par Eurasian Natural Resources Corporation (ENRC), une société minière britannique soupçonnée de corruption en Afrique. Dans un arrêt du 8 mai 2017, la Haute Cour de Londres a confirmé une demande du SFO qui exigeait de …

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