Catégorie : Tribunal administratif fédéral (TAF)

L’AFC transmet le ruling fiscal d’une société tessinoise au Nigeria

En 2015, le Tessin avait conclu un ruling fiscal avec la société Orlean Invest Africa Limited, filiale d’une société nigériane contrôlée par Gabriele Volpi. Une fois sur la table de l’Administration fédérale des contributions (AFC), Berne avait décidé de transmettre une copie de cet accord fiscal préliminaire aux autorités d’Abuja. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de confirmer cette décision, malgré l’opposition de l’entrepreneur italien. Originaire …

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Bill Browder n’en saura pas plus sur son interpellation à l’aéroport de Genève

L’homme d’affaire britannique Bill Browder avait été retenu à la douane de l’aéroport de Genève, en février 2018, et interrogé à la demande de la Russie. Se disant victime de persécutions de la part des autorités russes, le dirigeant du fonds Hermitage Capital Management a cherché à savoir sur quelle base avait eu lieu son interpellation. L’Office fédéral de la justice …

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L’ex-oligarque Lev Chernoy est persona non grata en Suisse

L’ancien “baron de l’aluminium” désormais établi en Israël est interdit de séjour en Suisse. C’est ce que révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF). Le nom de l’homme d’affaires figure dans la banque de données JANUS en raison de soupçons de “blanchiment d’argent, meurtres commandités, escroquerie et liens avec une organisation criminelle”. Il n’est pas rare que les décisions du Secrétariat d’Etat aux Migrations (SEM) fassent l’objet de …

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La société genevoise Sequoia et son ex-directeur sanctionnés par la FINMA

La FINMA a prononcé une interdiction d’exercer de trois ans à l’encontre de l’ex-directeur de la société de gestion de fortune genevoise Sequoia. L’autorité lui reproche d’avoir “gravement violé ses devoirs de loyauté” dans le cadre de la fraude commise par Patrice Lescaudron. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de confirmer cette sanction dans deux arrêts d’une grande sévérité. Un recours au Tribunal fédéral (TF) est …

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Le Tribunal fédéral se montre ferme envers un proche de l’ex-président ukrainien

Les avoirs de Yuriy Ivanyushchenko en Suisse resteront sous séquestre tant que l’enquête à son sujet est en cours, viennent de décider les juges de Mon Repos. Et ce, même si l’Union européenne a elle levé le blocage. Les affaires où la Suisse fait preuve de soupçons à l’encontre d’un ancien dignitaire, alors que les autorités de pays tiers …

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Le TPF balaie les soupçons sur le volet suisse de l’affaire Magnitsky

Patrick Lamon reste en charge de l’enquête suisse sur l’affaire Magnitsky. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de rejeter une nouvelle demande de récusation déposée par la société Hermitage Capital Management. Ce fond d’investissement, pourtant à l’origine de la procédure helvétique, doutait de l’impartialité du procureur fédéral. En cause: l’implication d’un ex-inspecteur de l’Office fédéral de la police (Fedpol) condamné en …

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Le fisc français sur la trace des comptes suisses d’Alexandre Allard

La Suisse a accordé l’entraide à l’administration fiscale française au sujet de l’homme d’affaires Alexandre Allard et de son épouse, révèle un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 28 janvier 2020. Le fisc, qui s’intéresse à des comptes abrités dans trois établissements bancaires suisses, dont Reyl SA, vise également le Groupe Allard et une …

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Le TF valide l’entraide avec Sofia malgré la suspension de l’échange automatique

La Bulgarie continue de traquer les fonds de l’ancien banquier Tzvetan Vassilev, accusé de fraude lors de la faillite de la Corporate Commercial Bank en 2014. Après une première entraide pénale accordée en 2018, c’est au tour du fisc bulgare de réclamer de nouvelles informations. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider cette requête, et ce malgré la suspension récente …

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La police fédérale refuse d’effacer son rapport secret sur Roman Abramovitch

Le multimilliardaire russe exige que Fedpol supprime les informations qui ont conduit au retrait de sa demande de permis de séjour en 2017. Le Tribunal fédéral (TF) vient de le débouter sur un premier aspect de cette procédure. L’affaire avait fait grand bruit en septembre 2018. Plusieurs titres du groupe de presse Tamedia rapportaient alors que les autorités suisses …

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Blanchi par l’UE, Yuriy Ivanyushchenko restera sous sanctions en Suisse

Soupçonné de fraude, visé par une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) qui a bloqué 90 millions de francs lui appartenant, l’ex-député ukrainien Yuriy Ivanyushchenko demandait à ce que son nom soit retiré de la liste des sanctions contre les membres du régime de Viktor Ianoukovytch. Sa requête vient d’être sèchement rejetée par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Le …

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