Catégorie : Tribunal administratif fédéral (TAF)

Des comptes suisses assombrissent la réputation d’un ministre du Punjab

En Inde, l’ombre des banques suisses plane souvent sur les élections. Au mois de novembre 2016, les comptes suisses cachés du président du Congrès du Pendjab, Amarinder Singh, étaient ainsi rendus publics par un adversaire politique. Un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF) estime qu’il ne s’agissait pas de rumeurs, confirmant le bien-fondé de l’assistance …

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La Suisse dévoile les comptes genevois des frères Baazov, rois du poker en ligne

Enfant d’une famille modeste d’immigrés russes, le Montréalais David Baazov avait tout réussi. A 30 ans à peine et sans diplômes, il était devenu le roi du poker en ligne en rachetant les sites Poker Stars et Full Tilt Poker. Le jeune PDG du groupe Amaya est tombé pour une centaine de milliers de dollars, …

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Le Congo va poursuivre au civil le raffineur d’or tessinois Argor-Hereaus

En mars 2015, le parquet fédéral suisse classait l’affaire Argor, du nom de la fonderie basée à Mendrisio, au Tessin. Trois ans plus tard, le Congo pourrait reprendre la main dans ce dossier brûlant. Le Ministère Public de la Confédération (MPC) devrait en tout cas transmettre une partie du dossier à Kinshasa, selon un arrêt récent du Tribunal administratif fédéral (TAF). …

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La Suisse dévoile les comptes bancaires et le coffre-fort de Monica Bellucci

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d’entraide française concernant les comptes suisses de l’actrice Monica Bellucci. Les juges de Mon Repos contredisent ainsi le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui avait refusé l’entraide. La James Bond girl du film Spectre avait conclut un “règlement d’ensemble” avec le fisc français en 2016. L’administration suisse …

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Une société genevoise soupçonnée de fraude boursière échappe à la FINMA

La société genevoise EHT Corporate Services SA était soupçonnée d’orchestrer des fraudes boursières de type pump and dump sur des titres américains. La FINMA avait ouvert une procédure en 2013, mais l’entreprise s’est placée en liquidation et l’enquête a été abandonnée. L’affaire vient d’être révélée par un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF). Pas vu, …

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Le TAF confirme le renvoi de fonds suspects de la Suisse à l’Andorre 

Dans un arrêt daté du 21 décembre 2017, les juges de St-Gall ont confirmé la décision de la FINMA de renvoyer des sommes déposées chez Credit Suisse à la Banca Privada d’Andorra (BPA). Les plaignants, des sociétés panaméennes, peuvent encore faire recours. Au printemps 2016, un audit indépendant révélait qu’une partie de la clientèle de la BPA était soupçonnée de …

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Transmission d’informations à la Norvège: le TAF avait tort

Dans un arrêt daté du 1er septembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) a désavoué le Tribunal administratif fédéral (TAF) concernant l’assistance administrative entre la Suisse et la Norvège. Le recours avait été porté par l’Administration fédérale des contributions (AFC) contre une citoyenne norvégienne. En 2014, le fisc norvégien a réalisé une opération de grande ampleur …

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JPMorgan tente de s’opposer à la divulgation d’une sanction de la FINMA

La filiale genevoise de la banque américaine JPMorgan a “gravement enfreint le droit de la surveillance”. L’information ressort d’une décision rendue par le Tribunal administratif fédéral (TAF) rendue le 8 novembre 2017 et publiée le 16 novembre. La décision ne donne pas de détails sur les faits reprochés à la banque, mais seulement état d’une …

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Le neveu de Ben Ali débouté par le TAF

Le nom de Sofiane ben Habib Ben Ali, neveu du président tunisien déchu, a été placé dans l’annexe de l’ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l’encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie. Ses avoirs ont été séquestrés en conséquence. Au total, la Suisse avait gelé 60 millions de francs appartenant au …

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Une directrice placée sur la “watchlist” de la FINMA perd son recours

L’ancienne directrice d’une société d’assurance sanctionnée et inscrite sur la “watchlist” de la FINMA demandait des centaines de milliers de francs de dommages et intérêts à la Confédération. Son recours vient d’être rejeté par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Carine Breiner dirigeait la société d’assurance Inter Partner Assistance (IPA), alors filiale du groupe français AXA, …

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