Catégorie : Tribunal cantonal vaudois

Le Tribunal fédéral refuse l’accès au jugement pénal de Bernard Nicod

Le communiquant lausannois Marc Comina souhaitait consulter un jugement rendu en 2007 contre l’entrepreneur Bernard Nicod pour consommation de cocaïne. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté sa requête, doutant de ses motivations journalistiques. La publicité de la justice est un principe fondamental de l’Etat de droit. Cet accès aux décisions judiciaires n’est toutefois pas sans limites, en particulier quand une demande …

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Fin d’une triste saga chez Sicpa: Philippe Amon avait licencié son frère Maurice

Maurice Amon ne connaîtra jamais l’issue du litige qui l’opposait à son frère Philippe depuis 2014. L’actuel CEO du groupe Sicpa l’avait évincé en 2015, l’accusant de “violation du devoir de fidélité” envers l’entreprise fondée par leur grand-père. Le Tribunal fédéral (TF) a finalement tranché en faveur de Maurice… Un mois après son décès. Il aura fallu attendre cinq …

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En douze ans, la cliente de Piguet Galland n’a toujours pas revu son argent volé

Entre 2006 et 2008, un gérant indélicat de la banque Piguet Galland volait les fonds d’une cliente française en falsifiant sa signature. Simple comme de l’eau de roche? Loin de là: plus de douze ans après les faits, la victime n’a toujours pas revu la couleur de son argent. Pour la seconde fois, le Tribunal fédéral (TF) vient de casser un jugement …

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