Catégorie : Tribunal de Grande Instance de Paris

En France, Guy Wildenstein n’obtiendra pas de “forfait fiscal à la manière suisse”

Le 9 juillet 2019, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu une décision attendue au sujet du volet civil de l’affaire Wildenstein. Guy Wildenstein, qui contestait son redressement fiscal de 336 millions d’euros, a été débouté face à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Et le jugement, que Gotham City a pu consulter, ouvre des perspectives intéressantes pour le volet pénal de …

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Le jugement français de Teodorin Obiang est publié

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de publier les motifs du jugement du 27 octobre 2017 condamnant Teodorin Obiang. L’enquête reposait en partie sur les déclarations d’un fiduciaire suisse. Le fils du président et vice-président de la Guinée-Equatoriale avait écopé de 3 ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende avec sursis. …

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Fin du sursis américain pour HSBC

Moins de deux mois après la fin des poursuites lancées en France contre sa filiale HSBC Private Bank (Suisse) SA, le sursis imposé au groupe HSBC par les autorités américaines en 2012 est arrivé à terme. Un rapport accablant sur les mesures de compliance de la banque ne sera pas rendu public. Le Département américain …

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Les clients lésés d’Aristophil espèrent encore des dédommagements

L’affaire Aristophil, du nom de la société française spécialisée dans l’achat et la revente de manuscrits anciens, est loin d’être soldée. Fin 2014, son fondateur Gérard Lhéritier était appréhendé par la justice pour escroquerie en bande organisée et blanchiment de fraude fiscale. Il promettait un rendement de 8% à ses clients investissaient dans ses précieux …

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Les écoutes téléphoniques n’auraient pas dû être transmises au parquet français

Cela fait plus de trois ans que le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris et le Ministère Public de la Confédération (MPC), à Berne, enquêtent sur plusieurs délits d’initiés concernant notamment la fusion Lafarge-Holcim. L’un des suspects, A. K., réside officiellement à Marrakech mais séjourne régulièrement à Genève. En mai 2014, le TGI de Paris …

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Les époux Amon se battent pour l’accès à leur appartement parisien

Après Monaco et New York, le divorce tumultueux de Maurice Amon et Tracey Espy-Hejailan rebondit à Paris. Le couple se déchire devant le Tribunal de grande instance pour contrôler l’accès à l’immeuble du 2 rue du Cirque, dans le 8ème arrondissement, qui abrite une collection d’art estimée à plusieurs dizaines de millions d’euros. Maurice Amon, …

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