Catégorie : Tribunal des baux et loyers du canton de Vaud

Un avocat genevois poursuivi pour avoir falsifié des baux à loyer

Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle que l’homme de loi, pénaliste reconnu et spécialiste du droit immobilier, est accusé d’avoir “indiqué ou fait indiquer des noms fictifs” sur des baux et des avis de fixation de loyers pendant plusieurs années. Chargé de l’enquête, le Ministère public de Genève a rendu un acte d’accusation dans cette …

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