Catégorie : Tribunal fédéral (TF)

Banquier bulgare déchu: la Suisse accorde l’entraide à Sofia

Accusé d’avoir précipité la chute de la Corporate Commercial Bank (Corpbank) en 2014, aujourd’hui réfugié en Serbie, le banquier Tzvetan Vassilev sera bientôt jugé par contumace à Sofia. Le Tribunal fédéral (TF) vient d’accorder l’entraide à la Bulgarie, qui cherche à obtenir les informations bancaires du fugitif. La demande vise également son épouse, l’économiste Antoaneta …

Cet article est réservé aux abonnés.

Lire la suite

Vingt ans après une perquisition à Lausanne, l’affaire Berezovsky se clot par un meurtre

Accusé d’avoir détourné les fonds de la compagnie Aeroflot à la fin des années 90 aux côtés de Boris Berezovsky, Nikolay Glushkov a été assassiné à Londres le 12 mars 2018. Sa disparition est intervenue le jour même d’une audience qui devait statuer sur le blocage de comptes bancaires en Suisse. Un arrêt de la Haute Cour de …

Cet article est réservé aux abonnés.

Lire la suite

Fioul lourd: le parquet de Rotterdam remonte à une société zougoise

Une société zougoise est soupçonnée d’avoir commercialisé du fuel marin coupé avec des produits chimiques hautement polluants provenant d’un “lac d’asphalt” à Curaçao. Ses bureaux de Baar avaient été perquisitionnés en 2016 à la demande du parquet de Rotterdam, qui conduit une vaste enquête sur ces pratiques. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider la transmission de …

Cet article est réservé aux abonnés.

Lire la suite

Réfugié à Genève, le Russe Oleg Shigaev dénonce en vain une machination

Le Tribunal fédéral (TF) a débouté l’homme d’affaires Oleg Shigaev et son épouse. L’ancien président de la Baltic Bank, basée à Saint-Pétersbourg, est recherché en Russie pour une fraude portant sur 73 millions d’euros. Sur cette somme, 7,2 millions auraient atterri en Suisse. Oleg Shigaev et son épouse s’opposaient à une décision du Ministère public de Genève ordonnant la transmission …

Cet article est réservé aux abonnés.

Lire la suite

Alain Duménil n’avait pas payé les frais de son yacht. Après 10 ans, voici la facture

Alain Duménil avait omis de régler une facture de 800’000 euros pour la réfection de son yacht en 2008. Après dix ans de procédure, la facture vient de lui parvenir via les offices des poursuites du Valais, de Genève et de Lausanne. Avec les intérêts. C’est à un gymkhana juridique international qu’à dû se livrer …

Cet article est réservé aux abonnés.

Lire la suite

Financière Translémanique: le parquet refuse des moyens d’enquête étendus

La Division criminalité économique du Ministère public central vaudois n’aura pas recours à des moyens d’enquête étendus dans l’affaire qui oppose le promoteur immobilier Frank Radoux à un gérant de fortune suisse. Cette décision vient d’être confirmée par le Tribunal fédéral. Depuis 2013, le promoteur basé à Pully accuse son ancien gérant Charles de la Baume d’avoir …

Cet article est réservé aux abonnés.

Lire la suite

Une gérante de l’UBP lui mentait: le client turc devra recalculer ses dommages

Un riche client turc de l’Union bancaire privée (UBP SA) vient d’être débouté par le Tribunal fédéral (TF). Sa gérante de fortune lui avait effectivement menti, mais le client n’a pas pu estimer correctement son dommage. H. B., un homme d’affaire turc actif dans l’hôtellerie, avait confié 7,3 millions de dollars à l’établissement genevois. Problème: …

Cet article est réservé aux abonnés.

Lire la suite

La Suisse dévoile les comptes bancaires et le coffre-fort de Monica Bellucci

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d’entraide française concernant les comptes suisses de l’actrice Monica Bellucci. Les juges de Mon Repos contredisent ainsi le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui avait refusé l’entraide. La James Bond girl du film Spectre avait conclut un “règlement d’ensemble” avec le fisc français en 2016. L’administration suisse …

Cet article est réservé aux abonnés.

Lire la suite

Viktor et Ilyas Khrapunov ont cessé de payer leurs avocats américains

L’ancien maire d’Almaty Viktor Khrapunov et son fils Ilyas, tous deux résidents à Genève, n’ont plus payé les factures de leurs avocats américains depuis des mois. Leur défenseur John J. Kenney, partenaire de la firme Hoguet Newman Regal & Kenney, souhaite cesser de les représenter. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle par ailleurs qu’Ilyas Khrapunov souffre …

Cet article est réservé aux abonnés.

Lire la suite

Fonds de l’ex-député Yefremov: le Tribunal fédéral valide l’entraide avec Kiev

L’ancien député ukrainien Oleksandr Yefremov est accusé d’avoir détourné plus de 370 millions de francs de sociétés étatiques entre 2008 et 2014. Une partie des fonds aurait atterri sur le compte de sa belle-fille à Genève. Les juges de Mon Repos autorisent l’entraide avec Kiev. Arrêté une première fois en 2015 puis relâché, Oleksandr Yefremov …

Cet article est réservé aux abonnés.

Lire la suite