Catégorie : Tribunal fédéral (TF)

Trois ans après le scandale, une banque suisse abritait encore les soultes de PDVSA

Un cadre de la société PDVSA aurait reçu des pots-de-vin dans une banque suisse jusqu’en 2018, soit trois ans au moins après les premières inculpations américaines dans cette affaire. Ces comptes, liés à l’homme d’affaires José Manuel González Testino, sont visés par deux demandes d’entraide américaines. Le Tribunal fédéral (TF) vient d’autoriser la transmission des informations. Les demandes américaines, envoyées en mars et juin 2018, …

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Le TF valide l’entraide avec Sofia malgré la suspension de l’échange automatique

La Bulgarie continue de traquer les fonds de l’ancien banquier Tzvetan Vassilev, accusé de fraude lors de la faillite de la Corporate Commercial Bank en 2014. Après une première entraide pénale accordée en 2018, c’est au tour du fisc bulgare de réclamer de nouvelles informations. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider cette requête, et ce malgré la suspension récente …

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Faillite de Charles Jourdan: les lésés réclament plus de 40 millions

Le trader parisien Yann Bilquez et son épouse Maryline Ho ont été condamnés à Genève l’année dernière pour avoir détourné les fonds de leur hedge fund Avendis et provoqué la faillite de Charles Jourdan. Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer leur peine, tout en ouvrant la porte à d’énormes compensations financières pour les investisseurs lésés. A la belle époque, d’aucuns surnommaient Yannis Bilquez le “Loup de Wall …

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La police fédérale refuse d’effacer son rapport secret sur Roman Abramovitch

Le multimilliardaire russe exige que Fedpol supprime les informations qui ont conduit au retrait de sa demande de permis de séjour en 2017. Le Tribunal fédéral (TF) vient de le débouter sur un premier aspect de cette procédure. L’affaire avait fait grand bruit en septembre 2018. Plusieurs titres du groupe de presse Tamedia rapportaient alors que les autorités suisses …

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Contrebande de tabac: l’Espagne enquête sur le réseau genevois de la famille Barral

Les autorités espagnoles accusent José Ramón Nené Barral, ancien maire de la bourgade de Ribadumia, en Galice, d’avoir dirigé une des plus importantes organisations de contrebande de tabac d’Europe. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d’entraide qui permettra au juge en charge de l’affaire de consulter les relevés bancaires suisses d’une des filles de l’accusé, une résidente …

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Richemont poursuit un notaire vaudois

Touché par une fraude qui lui a coûté près de six millions de francs, le groupe Richemont a déposé plainte contre un notaire vaudois. Ce dernier avait validé l’achat d’une villa avec l’argent soutiré à l’horloger. Le Ministère public de Genève ne voulait pas agir dans cette procédure, mais il devra revoir sa copie. Tout commence en 2015, quand …

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L’homme d’affaires Theodore Margellos est accusé de gestion déloyale

L’homme d’affaires greco-suisse est soupçonné par deux créanciers d’avoir provoqué le surendettement de sa société de gestion de fortune. La procédure est en cours à Genève, révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF). “Est-ce un signe des temps? Theodore Margellos, CEO et actionnaire d’IJ Partners à Genève, abandonne la gestion de fortune pour revenir à son premier …

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Le Tribunal fédéral refuse l’accès au jugement pénal de Bernard Nicod

Le communiquant lausannois Marc Comina souhaitait consulter un jugement rendu en 2007 contre l’entrepreneur Bernard Nicod pour consommation de cocaïne. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté sa requête, doutant de ses motivations journalistiques. La publicité de la justice est un principe fondamental de l’Etat de droit. Cet accès aux décisions judiciaires n’est toutefois pas sans limites, en particulier quand une demande …

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Une société liée au clan Baez tente de récupérer un compte non déclaré

Le 4 septembre 2019, le Tribunal fédéral (TF) s’est prononcé sur un litige opposant une mystérieuse société panaméenne à la banque CA Indosuez Suisse. Star Equities Holdings, dont les administrateurs sont liés à l’affaire Baez en Argentine, affirme avoir été titulaire de trois comptes auprès du Crédit Agricole Private Banking, pour un montant total de 1,3 million de francs. La société explique avoir demandé à clôturer …

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Fin d’une triste saga chez Sicpa: Philippe Amon avait licencié son frère Maurice

Maurice Amon ne connaîtra jamais l’issue du litige qui l’opposait à son frère Philippe depuis 2014. L’actuel CEO du groupe Sicpa l’avait évincé en 2015, l’accusant de “violation du devoir de fidélité” envers l’entreprise fondée par leur grand-père. Le Tribunal fédéral (TF) a finalement tranché en faveur de Maurice… Un mois après son décès. Il aura fallu attendre cinq …

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