Catégorie : Tribunal fédéral (TF)

Le bras de fer interminable d’un fiduciaire bâlois avec la justice suisse

Accusé de gestion déloyale répétée à des fins d’enrichissement, de faux dans les titres et d’infractions fiscales par les procureurs de Bâle-Ville, le fiduciaire et ancien conseiller d’Etat UDC Bernhard Madörin conteste depuis des années les faits qui lui sont reprochés. Ce qui a débuté par un appel contre une décision du Tribunal pénal de Bâle-Ville est devenu une lutte …

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Trois ans de procédures pour rien: une cliente de 95 ans perd contre son ex-gérant

Une cliente grecque de 95 ans accuse ses gérants d’avoir dilapidé sa fortune dans des placements risqués alors qu’elle n’y comprenait rien. Après un aller-retour au Tribunal fédéral (TF), la vieille dame vient d’être à nouveau déboutée par la justice genevoise. En 2018, le Ministère public de Genève avait déjà rejeté sa plainte par une réponse de deux lignes. Une longue procédure en …

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Lava Jato, PDVSA: les dernières décisions des tribunaux suisses

L’affaire Odebrecht et ses ramifications à travers le monde font bouger la justice suisse. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) et le Tribunal fédéral (TF) ont récemment pris plusieurs décisions en matière d’entraide que nous vous résumons ici. Les fonds du doleiro Roberto Douer restent bloqués en Suisse En août 2018, le Brésil avait transmis à la Suisse une demande d’entraide concernant le brésilien Roberto Douer, accusé …

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Vigneron bordelais: 112 millions cachés sur des comptes en Suisse

La veuve d’une figure de la viticulture bordelaise, une mystérieuse société d’investissement luxembourgeoise, un montage financier “sophistiqué et incompréhensible” sur fond de titrisation, un avocat au rôle trouble: c’est une affaire inhabituellement complexe sur laquelle a dû se pencher le Ministère public de Genève. Dans un arrêt rendu le 13 janvier 2020, le Tribunal fédéral …

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PDVSA: l’enquête américaine se rapproche des intermédiaires suisses

En mars puis en mai 2018, le Département américain de la justice (DoJ) avait adressé des demandes d’entraide à la Suisse dans le cadre d’une enquête sur le détournement de 4,5 milliards de dollars de la société nationale vénézuélienne PDVSA. Dans trois arrêts du 6 janvier 2020, les juges de Mon Repos ont validé la remise aux Etats-Unis de …

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Le banquier star de l’Andorre blanchissait en liquide: un compte bloqué à Zurich

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l’entraide judiciaire avec l’Andorre au sujet de l’ancien directeur général de la Banca Privada de Andorra (BPA). Ce dernier est accusé d’avoir organisé un système de compensation permettant à des clients espagnols de blanchir des millions d’euros en espèces. Dans la Principauté d’Andorre, logée au creux des Pyrénées, …

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Le Tribunal fédéral annule l’acquittement de l’ancien chef de la compliance de PKB

“L’intermédiaire financier qui sait ou a des motifs raisonnables de soupçonner que les valeurs patrimoniales impliquées dans une relation d’affaires (…) proviennent d’une infraction (…) informe immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent“. C’est en suivant ce principe que le Tribunal fédéral (TF) a annulé l’acquittement de A., ancien responsable du département compliance de …

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Pensions envolées: la Suède obtient l’entraide dans l’affaire Falcon Funds

En Suède, 22’000 épargnants ne verront probablement plus jamais la couleur de leurs économies confiées au fonds de pension Falcon Funds. Ses promoteurs, Max Serwin, Mark Bishop et Ulf Deckmark, sont accusés par l’Office central suédois de lutte contre la criminalité économique d’avoir détourné deux milliards de couronnes suédoises (environ 208,5 millions de francs suisses) par des transferts frauduleux et l’achat d’obligations surévaluées. …

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Trois ans après le scandale, une banque suisse abritait encore les soultes de PDVSA

Un cadre de la société PDVSA aurait reçu des pots-de-vin dans une banque suisse jusqu’en 2018, soit trois ans au moins après les premières inculpations américaines dans cette affaire. Ces comptes, liés à l’homme d’affaires José Manuel González Testino, sont visés par deux demandes d’entraide américaines. Le Tribunal fédéral (TF) vient d’autoriser la transmission des informations. Les demandes américaines, envoyées en mars et juin 2018, …

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Le TF valide l’entraide avec Sofia malgré la suspension de l’échange automatique

La Bulgarie continue de traquer les fonds de l’ancien banquier Tzvetan Vassilev, accusé de fraude lors de la faillite de la Corporate Commercial Bank en 2014. Après une première entraide pénale accordée en 2018, c’est au tour du fisc bulgare de réclamer de nouvelles informations. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider cette requête, et ce malgré la suspension récente …

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