Catégorie : Tribunal fédéral (TF)

PDVSA: l’enquête sur la société Helsinge touche un nouvel intermédiaire

L’enquête du parquet de Genève sur la société Helsinge et le système de corruption au sein de la compagnie pétrolière vénézuélienne PDVSA s’est étendue à une nouvelle personne. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle que le trader vénézuélien Campo Elias Paez a été dénoncé par deux banques suisses quelques semaines après l’éclatement de l’affaire. La société Helsinge et ses deux dirigeants, Francisco Morillo et Leonardo Baquero, …

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Le Tribunal fédéral renvoie le dossier Lescaudron au parquet genevois

Dans une décision rendue le 25 janvier 2019, le Tribunal fédéral (TF) a annulé un arrêt de la Chambre pénale de recours qui validait le classement d’une enquête par les autorités genevoises dans le dossier de l’ex-gérant Patrice Lescaudron. C’est une victoire importante pour la femme d’affaires Olga Kurbatova, qui figure parmi les victimes de l’ancienne star de la gestion de fortune …

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La Suisse aide le Brésil à remonter aux pots-de-vin de l’ex-ministre José Serra

Curieusement, la photo officielle a été retirée du site de l’Administration fédérale. Elle montrait le Conseiller fédéral Johannes Schneider-Ammann aux côtés de José Serra, ministre brésilien des Affaires étrangères, lors d’une visite à Brasilia en août 2016. Le site Google Images a gardé une trace du cliché. On y voit un José Serra évitant le regard de l’objectif, visiblement tendu. L’échange avait …

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Licencié suite à l’affaire “Virus”, l’ex-cadre de HSBC ne touchera pas son bonus

L’ancien responsable du département Israël et diamantaires de HSBC Private Bank (Suisse) SA, licencié en 2013 suite à l’affaire de blanchiment révélée par l’opération franco-suisse “Virus“, ne touchera pas les millions de francs de bonus qu’il réclamait à son ex-employeur. Le Tribunal fédéral (TF) vient d’annuler un arrêt de la Cour de justice genevoise qui avait donné raison à l’ancien …

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Le milliardaire Victor Dahdaleh condamné pour soustraction fiscale en Suisse

Le magnat anglo-canadien de l’aluminium Victor Dahdaleh a été reconnu “solidairement responsable” des montants d’impôts soustraits au fisc suisse par une de ses sociétés basée à Lausanne. L’homme d’affaires, qui contestait cette décision, a été débouté par le Tribunal administratif fédéral (TAF) en mars 2017. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté son ultime recours dans un arrêt rendu public le 16 janvier 2019. En 2013, la RTS avait …

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Le président de Swisspartners sera rejugé à Bellinzone

Martin P. Egli, président de la société zurichoise de gestion de fortune Swisspartners AG, comparaîtra à nouveau devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le Tribunal fédéral (TF) en a décidé ainsi suite à un recours du Ministère public de la Confédération (MPC). Martin Egli est poursuivi pour “actes exécutés sans droit pour un Etat étranger” pour avoir livré les noms de 109 …

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Les comptes suisses de Dan Gertler sont transmis au Serious Fraud Office

Le milliardaire israélien Dan Gertler, actuellement sous sanctions américaines pour ses activités en République Démocratique du Congo (RDC), est également dans le viseur du Serious Fraud Office. Un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF) autorise la transmission des informations sur ses comptes suisses au Royaume-Uni. Les autorités britanniques soupçonnent le principal agent d’affaires de Glencore en RDC d’avoir versé des pots-de-vin pour …

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Affaire ENI/Shell: le parquet pourra fouiller la valise découverte à Genève

Le Ministère public de Genève pourra consulter les documents découverts en avril 2016 dans une mystérieuse valise saisie au domicile genevois de l’homme d’affaires Olivier Couriol. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté son propriétaire, l’intermédiaire nigérian Zubelum Chukuemeka “Emeka” Obi, qui s’opposait à la levée des scellés. Cette décision ouvre la voie à la transmission …

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La Suisse peut transmettre à l’Espagne les comptes du promoteur Martin Gual

Son nom apparaissait déjà sur la liste Falciani. Martin Gual Frau, un promoteur immobilier espagnol accusé de détournements de fonds, s’opposait à la transmission des informations sur ses comptes suisses. Il a perdu devant le Tribunal fédéral (TF). Martin Gual Frau a une épine dans le pied. Elle s’appelle “Son Bordoy“. Ce terrain situé sur …

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Le fisc français fouille dans les comptes suisses d’un ex-argentier du Kremlin

Un ancien vice-ministre des Finances russe, Vladimir Chernukhin, fait l’objet d’une entraide administrative en matière fiscale entre la France et la Suisse. Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral (TF) refuse son recours et donc de lui communiquer, ainsi qu’à son conseil, les pièces transmises à Bercy. Le milliardaire russe Vladimir Chernukhin et son avocat …

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