Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

La Suisse, au coeur de la comptabilité clandestine de Techint

Le groupe Techint est un géant mondial de l’industrie. Fondé en 1949 en Argentine par l’italien Agostino Rocca, il est aujourd’hui contrôlé par ses héritiers via une société luxembourgeoise, la San Faustin NV. Derrière cet empire industriel se cache un réseau de sociétés offshores qui fait actuellement l’objet d’investigations judiciaires au Brésil et en Italie dans le cadre de l’affaire Lava Jato. …

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Le TF valide l’entraide avec Sofia malgré la suspension de l’échange automatique

La Bulgarie continue de traquer les fonds de l’ancien banquier Tzvetan Vassilev, accusé de fraude lors de la faillite de la Corporate Commercial Bank en 2014. Après une première entraide pénale accordée en 2018, c’est au tour du fisc bulgare de réclamer de nouvelles informations. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider cette requête, et ce malgré la suspension récente …

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Le MPC confisque 200’000 euros à un chef de la ‘Ndrangheta

Le compte bancaire avait été ouvert en 2011, alors que son titulaire était déjà connu pour son appartenance à cette mafia italienne, est-il indiqué dans une ordonnance de classement consultée par Gotham City. En mars 2014, le Parquet de Milan lançait une grande opération anti-mafia et arrêtait 40 personnes accusées d’appartenir à un puissant clan de la ‘Ndrangheta basé en Lombardie, actif notamment …

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Le TPF s’apprête à juger un “serial fraudeur” complice de Florian Homm

Les juges de Bellinzone se pencheront dès lundi prochain sur le sort d’Urs Meisterhans, accusé de multiples malversations, notamment d’avoir produit de faux documents pour ouvrir des comptes dans plusieurs banques suisses. Les faits présentés dans l’acte d’accusation, que Gotham City a pu consulter, sont pour le moins accablants. Le 22 juillet 2009, au lieu de profiter des rayons réchauffant le lac de Zurich, …

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Contrebande de tabac: l’Espagne enquête sur le réseau genevois de la famille Barral

Les autorités espagnoles accusent José Ramón Nené Barral, ancien maire de la bourgade de Ribadumia, en Galice, d’avoir dirigé une des plus importantes organisations de contrebande de tabac d’Europe. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d’entraide qui permettra au juge en charge de l’affaire de consulter les relevés bancaires suisses d’une des filles de l’accusé, une résidente …

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Un ancien banquier de Morgan Stanley condamné à 30 mois de prison

Il avait déjà passé 348 jours en préventive, dès 2014, avant d’être libéré moyennant une caution de 200’000 francs. P.B., ancien employé de la banque Morgan Stanley (Schweiz) AG de Zurich, devra pourtant purger encore quelque 100 jours de prison. Ce ressortissant allemand d’origine grecque, résident sur la Goldküste, été condamné lundi 14 octobre à 30 mois de prison, …

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ENI/Shell: la valise découverte à Genève partira vers l’Italie… et aux Pays-Bas

Bonne nouvelle pour le Parquet de Milan en charge du procès ENI/Shell: le Tribunal fédéral (TF) vient d’autoriser la transmission du contenu de la valise de l’intermédiaire nigérian Emeka Obi à l’Italie. Les Pays-Bas réclament eux aussi une copie des documents qu’elle contient, suggérant l’imminence d’une procédure du parquet néerlandais contre Royal Dutch Shell. Emeka Obi est accusé d’avoir organisé le versement de pots-de-vin pour le compte des groupes …

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Genève enquête sur les commissions d’ENI et ses gisements congolais

Le Ministère public du Canton de Genève a ouvert une procédure pour blanchiment en lien avec les agissements du groupe italien ENI en République du Congo (Congo-Brazzaville). De l’argent appartenant à une personne sous investigation en Italie a été séquestré dans une banque suisse, révèle un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF). Pour les procureurs de Milan, qui enquêtent sur …

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Des comptes suisses accablent un ancien ministre du Guatemala

En plaçant ses millions à Genève via deux sociétés panaméennes, Alejandro Sinibaldi Aparicio pensait faire fructifier sa fortune en toute discrétion. C’était sans compter l’entraide pénale entre le Guatemala et la Suisse, qui vient d’être confirmée par un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF), puis du Tribunal fédéral (TF). Pour l’ancien ministre, le compte à rebours a commencé. Voilà plus d’une …

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Affaire Gertler: les Etats-Unis étendent leur enquête à un cabinet de Gibraltar

Le Tribunal fédéral (TF) vient d’autoriser l’envoi de nouvelles informations réclamées par le Département américain de la Justice (DOJ) dans le cadre de son enquête pour corruption contre Dan Gertler. Un arrêt rendu dans la procédure révèle que les Etats-Unis ont étendu leur enquête au principal cabinet d’avocats de Gibraltar, soupçonné d’avoir participé aux montages du diamantaire israélien en …

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