Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

La Suisse aide le Brésil à remonter aux pots-de-vin de l’ex-ministre José Serra

Curieusement, la photo officielle a été retirée du site de l’Administration fédérale. Elle montrait le Conseiller fédéral Johannes Schneider-Ammann aux côtés de José Serra, ministre brésilien des Affaires étrangères, lors d’une visite à Brasilia en août 2016. Le site Google Images a gardé une trace du cliché. On y voit un José Serra évitant le regard de l’objectif, visiblement tendu. L’échange avait …

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Le Danemark s’adresse à la Suisse pour récupérer les fonds du “roi du parfum”

Difficile de connaitre son vrai nom tant l’homme a accumulé les fausses identités: Michael Meyer, Michael Baltic, Michael Turner, Michael Trastrup, Mikhail Sjalakhin, Michael Lissitsyna, Michael Valevski. En Suisse, il se faisait appeler Michael Vanunger. Il se dit citoyen suédois; la police affirme qu’il est ukrainien. Seule certitude: ce Michael est accusé, avec son associé …

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Le président de Swisspartners sera rejugé à Bellinzone

Martin P. Egli, président de la société zurichoise de gestion de fortune Swisspartners AG, comparaîtra à nouveau devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le Tribunal fédéral (TF) en a décidé ainsi suite à un recours du Ministère public de la Confédération (MPC). Martin Egli est poursuivi pour “actes exécutés sans droit pour un Etat étranger” pour avoir livré les noms de 109 …

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Les comptes suisses de Dan Gertler sont transmis au Serious Fraud Office

Le milliardaire israélien Dan Gertler, actuellement sous sanctions américaines pour ses activités en République Démocratique du Congo (RDC), est également dans le viseur du Serious Fraud Office. Un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF) autorise la transmission des informations sur ses comptes suisses au Royaume-Uni. Les autorités britanniques soupçonnent le principal agent d’affaires de Glencore en RDC d’avoir versé des pots-de-vin pour …

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Le TPF acquitte l’ancien responsable compliance de la banque PKB

Dans un arrêt rendu public le 17 décembre, le Tribunal pénal fédéral (TPF) libère l’ancien responsable du département Compliance de la banque PKB des charges qui pesaient contre lui. A.M. était accusé d’avoir communiqué trop tardivement aux autorités des informations sur un compte suspect. « L’analyse des pièces de la procédure a convaincu la cour qu’au début de l’année 2011, PKB Privatbank …

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Jean-Claude Bastos aurait soustrait 54 millions au fisc suisse

Des profits illicites pour un total de 54,2 millions des francs. Tel est le montant des infractions fiscales présumées que l’Administration fédérale des contributions (AFC) reproche à Jean-Claude Bastos, l’entrepreneur Suisso-angolais qui gérait le fonds souverain de l’Angola via sa société Quantum Global. Afin d’empêcher le détournement des fonds, l’autorité fiscale a mis sous séquestre …

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“Trop difficile”: le Ministère public n’enquêtera pas sur Igor Kolomoïsky

Face à un “état de fait complexe” et à un manque cruel de collaborateurs francophones spécialisés dans le crime organisé, le Ministère public de la Confédération (MPC) renonce à instruire une procédure pénale à l’encontre l’homme d’affaires ukrainien Igor Kolomoïsky, établi depuis 1999 à Genève. Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) rendu public le …

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Les Etats-Unis obtiennent l’entraide de la Suisse sur l’affaire Unaoil

Après le Royaume-Uni et la France, c’est au tour des Etats-Unis d’ouvrir une enquête sur la société monégasque Unaoil, accusée de corruption. Le Département de la Justice (DOJ) a sollicité l’assistance de la Suisse dans ce contexte. La demande a été validée par le Tribunal pénal fédéral (TPF), qui vient de rejeter le recours d’une filiale …

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Le Koweït participera à la procédure fédérale contre Fahad Al-Rajaan 

Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête depuis 2012 sur l’ancien dirigeant de la Sécurité sociale du Koweït, accusé d’avoir détourné 390 millions de dollars via la place bancaire genevoise. Ses avocats dénoncent les pressions que pourraient exercer les représentants de l’Emirat sur les témoins. Bientôt vingt ans après les faits, le dossier de Fahad Al-Rajaan traîne encore sur un …

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Le “scandale des ports” de Rotterdam atterrit en Suisse

Les informations sur les comptes suisses de l’homme d’affaires néerlandais Joep van den Nieuwenhuyen, condamné pour corruption en avril 2017, seront transmises aux Pays-Bas. Ainsi en ont décidé les juges du Tribunal pénal fédéral (TPF) dans un arrêt daté du 26 septembre 2018. C’est une immense affaire, surnommée “le scandale des ports” par les médias …

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