Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

Affaire Gunvor: un prête-nom jugé a minima à Bellinzone

Un an après avoir condamné un ancien trader de Gunvor pour corruption au Congo et en Côte d’Ivoire, le Tribunal pénal fédéral (TPF) s’apprête à juger un autre mis en cause. Mais cette fois, le chef d’accusation pour blanchiment est tombé: le prévenu comparaîtra uniquement pour faux dans les titres. L’audience, qui se tiendra le 24 juillet prochain à Bellinzone, …

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Le TPF plus qu’indulgent avec la compliance d’UBS

Dans un arrêt rendu public la semaine dernière, les juges de Bellinzone ont acquitté un ancien employé d’UBS SA, spécialiste de la conformité. Ils ont estimé qu’il n’avait pas violé l’obligation de communiquer, alors que le Département fédéral des finances (DFF) l’avait condamné. En décembre 2018, le Tribunal pénal fédéral (TPF) relaxait l’ancien responsable conformité de la banque …

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Credit Suisse sous enquête du MPC dans l’affaire du “roi de la coke” bulgare

Credit Suisse est visé par une enquête pénale du Ministère public de la Confédération (MPC) depuis 2013 dans une affaire de blanchiment liée à l’ancien “roi de la coke” bulgare Evelin Banev. C’est ce que montrent les recherches de Gotham City dans des documents judiciaires suisses et italiens. L’implication de la deuxième banque du pays n’avait jamais été révélée jusqu’ici. Ouverte le …

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L’avocat genevois Roland Kaufmann condamné dans l’affaire SNC-Lavalin

L’ex-associé de l’étude Froriep a été condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour avoir organisé le versement de pots-de-vin à Saadi Kadhafi, troisième fils de Mouammar Kadhafi, pendant près d’une décennie. A 71 ans, l’homme de loi écope de 108’000 francs d’amende avec sursis pour corruption d’agents publics étrangers et blanchiment aggravé. Il devra rétrocéder la somme de 389’229 francs …

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Affaire Bouvier: le TPF doit revoir sa copie sur la levée des scellés

Le 18 février, la RTS estimait qu’Yves Bouvier avait “gagné une manche face au fisc”. L’analyse était peut-être trop rapide: dans un arrêt daté du 11 juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours de l’Administration fédérale des contributions (AFC) contre Yves Bouvier qui tentait d’empêcher le fisc de consulter des documents saisis lors de perquisitions. Les juges de …

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Le parquet fédéral subit un nouveau camouflet dans l’affaire Hottinger

Le premier procès pénal en Suisse contre une banque n’aura pas lieu. Du moins, pas dans un proche avenir. Le 10 mai 2019, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a en effet annulé l’ordonnance pénale par laquelle le Ministère public de la Confédération (MPC) avait tenté de condamner la défunte Banque Hottinger & Cie SA pour blanchiment. Les …

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Le MPC classe une procédure liée aux pots-de-vin de SBM Offshore

Le Ministère public de la confédération (MPC) s’apprête à classer une instruction pénale pour blanchiment et corruption en lien avec l’affaire Lava Jato au Brésil. La procédure, ouverte contre inconnus en mai 2014, aurait concerné entre autres Pedro José Barusco Filho, l’ancien directeur de l’ingénierie de Petrobras, et les pots-de-vin versés par le groupe néerlandais SBM Offshore. L’imminence de ce classement a été annoncé le 18 …

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Le MPC poursuit l’avocat vénézuélien Héctor Dáger pour blanchiment

Son nom est inconnu du grand public. L’avocat vénézuélien Héctor Joseph Dáger Gaspard a pourtant contribué à faire de la Suisse une plaque tournante dans le versement de pots-de-vin par la multinationale brésilienne Odebrecht à des membres du gouvernement d’Hugo Chávez. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale contre lui pour blanchiment, comme le montre un document que Gotham City a pu consulter. L’existence …

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Les Suisses de l’affaire SNC-Lavalin gagnent une manche au Québec

Plusieurs intermédiaires suisses de l’affaire de corruption SNC-Lavalin sont en passe d’échapper à la justice du Canada. Parmi eux figurent l’ancien avocat genevois Roland Kaufmann, l’étude d’avocats Froriep, le banquier genevois Hervé Siegrist et la banque EFG. De son côté, le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête toujours. Le scandale des pots-de-vin en Libye impliquant l’entreprise canadienne SNC-Lavalin avait éclaté au grand jour en 2012. …

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Prague enquête sur les dividendes genevois du groupe minier OKD

L’enquête sur la faillite du groupe minier OKD passe par la Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d’entraide du Ministère public d’Olomouc, en Moravie, une région durement frappée par les déboires de son premier employeur. Près de 600 millions d’euros de dividendes auraient transité par Genève. L’administrateur de la faillite d’OKD, Lee Louda, tente depuis deux ans de récupérer …

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