Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

Faut-il suspendre le temps de la justice? Avocats et juges en désaccord

“Afin de tenir compte de cette situation d’urgence et de répondre aux préoccupations de ses membres, la Fédération Suisse des Avocats, en son nom et aux noms de tous les Ordres cantonaux, vous prie d’ordonner immédiatement, par le biais du droit d’urgence, des mesures restrictives et efficaces.” Lundi 16 mars 2020, la Fédération Suisse des Avocats (FSA) enjoignait …

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Récusation refusée: l’enquête fédérale contre J. Safra Sarasin se poursuit

Les avocats de la banque J. Safra Sarasin font feu de tout bois pour tenter de ralentir l’enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) visant l’établissement dans l’affaire Petrobras. Leur demande de récusation d’un procureur fédéral, basée en partie sur la parution d’un article de Gotham City, vient d’être balayée par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Cette décision valide la pratique de communication …

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Premier jugement suisse dans l’affaire Petrobras: un “moment essentiel”

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné hier le financier suisso-brésilien Bernardo Freiburghaus pour complicité de corruption d’agents publics étrangers et blanchiment. Il s’agit de la première condamnation prononcée par un tribunal suisse dans le complexe d’affaire Petrobras/Odebrecht. Bernardo Freiburghaus, ancien employé d’UBS et de Credit Suisse devenu gérant de fortune indépendant à Rio de Janeiro, était le point de contact entre …

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Lava Jato, PDVSA: les dernières décisions des tribunaux suisses

L’affaire Odebrecht et ses ramifications à travers le monde font bouger la justice suisse. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) et le Tribunal fédéral (TF) ont récemment pris plusieurs décisions en matière d’entraide que nous vous résumons ici. Les fonds du doleiro Roberto Douer restent bloqués en Suisse En août 2018, le Brésil avait transmis à la Suisse une demande d’entraide concernant le brésilien Roberto Douer, accusé …

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Le parquet fédéral voulait garder le secret sur la procédure Ghanem

“Pas de commentaire“… “Nous n’avons aucune intention de commenter la procédure pénale que vous évoquez“: voici les réponses que Gotham City avait obtenues, en décembre 2019, de la part des avocats impliqués dans l’enquête pénale visant le banquier Mohamed Ghanem. Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle aujourd’hui la raison de cet embarras: le …

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PDVSA: l’enquête américaine se rapproche des intermédiaires suisses

En mars puis en mai 2018, le Département américain de la justice (DoJ) avait adressé des demandes d’entraide à la Suisse dans le cadre d’une enquête sur le détournement de 4,5 milliards de dollars de la société nationale vénézuélienne PDVSA. Dans trois arrêts du 6 janvier 2020, les juges de Mon Repos ont validé la remise aux Etats-Unis de …

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Le Venezuela ne collabore pas: la Suisse classe la procédure contre Hector Dáger

Moins d’un mois après avoir libéré 73 millions de dollars séquestrés en Suisse depuis 2017, le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé la procédure à l’encontre de l’avocat vénézuélien Hector Dáger. Les analyses financières effectuées par le parquet fédéral n’ont pas permis d’identifier des preuves susceptibles de justifier une mise en accusation. “Cela …

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Les autorités autrichiennes dénouent peu à peu l’écheveau suisse de l’affaire Eurofighter

Trois arrêts du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèlent le rôle de de sociétés suisses dans l’affaire de corruption présumée autour de la vente de 18 avions de combat Eurofighter à l’Autriche en 2003. En décembre dernier, la presse autrichienne avait dévoilé l’implication d’un fiduciaire suisse et de sa société basée à Hergiswil dans le système de versements occultes mis en place après l’achat …

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Les informations sur les millions d’un ancien directeur d’ENI communiquées à Milan

Le Ministère public de Genève a envoyé à l’Italie les informations bancaires concernant Andrea Pulcini, ancien directeur d’une filiale du groupe ENI soupçonné de corruption internationale par le Parquet de Milan. L’information est confirmée par le parquet genevois et fait suite à une décision du Tribunal pénal fédéral (TPF) du 6 novembre 2019. Ouverte en 2016, l’enquête italienne concerne les affaires d’ENI en République du Congo (Congo-Brazzaville). …

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Le banquier star de l’Andorre blanchissait en liquide: un compte bloqué à Zurich

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l’entraide judiciaire avec l’Andorre au sujet de l’ancien directeur général de la Banca Privada de Andorra (BPA). Ce dernier est accusé d’avoir organisé un système de compensation permettant à des clients espagnols de blanchir des millions d’euros en espèces. Dans la Principauté d’Andorre, logée au creux des Pyrénées, …

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