Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

Banquier bulgare déchu: la Suisse accorde l’entraide à Sofia

Accusé d’avoir précipité la chute de la Corporate Commercial Bank (Corpbank) en 2014, aujourd’hui réfugié en Serbie, le banquier Tzvetan Vassilev sera bientôt jugé par contumace à Sofia. Le Tribunal fédéral (TF) vient d’accorder l’entraide à la Bulgarie, qui cherche à obtenir les informations bancaires du fugitif. La demande vise également son épouse, l’économiste Antoaneta …

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Un procureur fédéral blanchi par le TPF dans l’affaire Mykola Martynenko

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté un recours déposé par l’ancien membre du parlement ukrainien Mykola Martynenko. Ce dernier s’était opposé à l’ordonnance de classement par laquelle, en novembre 2017, le procureur fédéral Urs Köhli avait été blanchi du soupçon de violation de secret de fonction après une plainte pénale déposée par le même …

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Vingt ans après, les pots-de-vin de Pinochet sont toujours séquestrés en Suisse   

C’est une affaire qui dure depuis vingt ans et qui s’apparente à un serpent de mer. En 2006, le Chili décide de repérer les avoirs illicites d’Augusto Pinochet à l’étranger, notamment en Suisse. L’un de ses prête-noms, Carlos Honzik, y avait notamment placé les millions provenant de commissions reçues lors de l’achat de Mirages à …

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Fioul lourd: le parquet de Rotterdam remonte à une société zougoise

Une société zougoise est soupçonnée d’avoir commercialisé du fuel marin coupé avec des produits chimiques hautement polluants provenant d’un “lac d’asphalt” à Curaçao. Ses bureaux de Baar avaient été perquisitionnés en 2016 à la demande du parquet de Rotterdam, qui conduit une vaste enquête sur ces pratiques. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider la transmission de …

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Le MPC livre de nouvelles informations à l’Italie dans l’affaire Eni/Shell

Le Ministère public de la Confédération (MPC) transmettra à l’Italie des documents bancaires concernant Gianfranco Falcioni. Cet homme d’affaires italien et consul honoraire d’Italie à Port Harbor, au Nigeria, apparaît dans l’enquête du Parquet de Milan contre ENI et Shell. Les deux sociétés pétrolières sont accusées d’avoir versé un énorme pot-de-vin pour obtenir une concession pétrolière offshore au Nigeria, l’OPL245. …

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Le MPC se casse les dents sur une société zurichoise d’import-export

Le Ministère public de la Confédération (MPC) n’est pas parvenu à faire la lumière sur les activités d’un marchand de voitures d’occasion de Dietikon soupçonné de financement du terrorisme et de blanchiment d’argent de la drogue. C’est un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF) qui le révèle. Le 15 décembre 2011, le procureur général de …

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Réfugié à Genève, le Russe Oleg Shigaev dénonce en vain une machination

Le Tribunal fédéral (TF) a débouté l’homme d’affaires Oleg Shigaev et son épouse. L’ancien président de la Baltic Bank, basée à Saint-Pétersbourg, est recherché en Russie pour une fraude portant sur 73 millions d’euros. Sur cette somme, 7,2 millions auraient atterri en Suisse. Oleg Shigaev et son épouse s’opposaient à une décision du Ministère public de Genève ordonnant la transmission …

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Le président de Swisspartners acquitté par le Tribunal pénal fédéral

Poursuivi pour “actes exécutés sans droit pour un Etat étranger” par le Ministère public de la Confédération (MPC), le président de la société Swisspartners Investment Network AG a été acquitté le 9 mai à Bellinzone. Comme Gotham City l’avait révélé le 19 avril 2018, le MPC reprochait à Martin Egli d’avoir livré les noms de …

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Le président de Swisspartners avait livré ses clients américains: il sera jugé

Le président de la société de gestion Swisspartners Investment Network AG avait livré les noms de 109 clients aux autorités américaines, sans l’aval du Conseil fédéral. Il sera jugé pour “actes exécutés sans droit pour un Etat étranger” le 26 avril 2018 à Bellinzone. La transition a cependant été soigneusement préparée. Lors de sa prochaine …

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Fonds de l’ex-député Yefremov: le Tribunal fédéral valide l’entraide avec Kiev

L’ancien député ukrainien Oleksandr Yefremov est accusé d’avoir détourné plus de 370 millions de francs de sociétés étatiques entre 2008 et 2014. Une partie des fonds aurait atterri sur le compte de sa belle-fille à Genève. Les juges de Mon Repos autorisent l’entraide avec Kiev. Arrêté une première fois en 2015 puis relâché, Oleksandr Yefremov …

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