Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

“Trop difficile”: le Ministère public n’enquêtera pas sur Igor Kolomoïsky

Face à un “état de fait complexe” et à un manque cruel de collaborateurs francophones spécialisés dans le crime organisé, le Ministère public de la Confédération (MPC) renonce à instruire une procédure pénale à l’encontre l’homme d’affaires ukrainien Igor Kolomoïsky, établi depuis 1999 à Genève. Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) rendu public le …

Cet article est réservé aux abonnés. Profitez d'un abonnement gratuit de 30 jours pour découvrir Gotham City.

Lire la suite

Les Etats-Unis obtiennent l’entraide de la Suisse sur l’affaire Unaoil

Après le Royaume-Uni et la France, c’est au tour des Etats-Unis d’ouvrir une enquête sur la société monégasque Unaoil, accusée de corruption. Le Département de la Justice (DOJ) a sollicité l’assistance de la Suisse dans ce contexte. La demande a été validée par le Tribunal pénal fédéral (TPF), qui vient de rejeter le recours d’une filiale …

Cet article est réservé aux abonnés. Profitez d'un abonnement gratuit de 30 jours pour découvrir Gotham City.

Lire la suite

Le Koweït participera à la procédure fédérale contre Fahad Al-Rajaan 

Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête depuis 2012 sur l’ancien dirigeant de la Sécurité sociale du Koweït, accusé d’avoir détourné 390 millions de dollars via la place bancaire genevoise. Ses avocats dénoncent les pressions que pourraient exercer les représentants de l’Emirat sur les témoins. Bientôt vingt ans après les faits, le dossier de Fahad Al-Rajaan traîne encore sur un …

Cet article est réservé aux abonnés. Profitez d'un abonnement gratuit de 30 jours pour découvrir Gotham City.

Lire la suite

Le “scandale des ports” de Rotterdam atterrit en Suisse

Les informations sur les comptes suisses de l’homme d’affaires néerlandais Joep van den Nieuwenhuyen, condamné pour corruption en avril 2017, seront transmises aux Pays-Bas. Ainsi en ont décidé les juges du Tribunal pénal fédéral (TPF) dans un arrêt daté du 26 septembre 2018. C’est une immense affaire, surnommée “le scandale des ports” par les médias …

Cet article est réservé aux abonnés. Profitez d'un abonnement gratuit de 30 jours pour découvrir Gotham City.

Lire la suite

ABB victime d’espionnage économique

Pendant près de deux ans, une employée du groupe ABB a transmis des informations sensibles à deux contacts en Allemagne et en République tchèque. Accusée de plusieurs chefs d’espionnage économique, elle comparaîtra devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) le 6 novembre. Des contrats pour une usine électrique en Ethiopie et une centrale nucléaire en Biélorussie. …

Cet article est réservé aux abonnés. Profitez d'un abonnement gratuit de 30 jours pour découvrir Gotham City.

Lire la suite

Affaire 1MDB: les “codes culturels” musulmans n’empêchent pas de bloquer un compte

Le Ministère public de la Confédération (MPC) peut maintenir le séquestre des comptes appartenants à l’ex-épouse de Mohamed Badawy Al Husseiny, une des six personnes faisant l’objet d’une procédure pénale en Suisse dans le cadre de l’affaire 1MDB. Cet ancien dirigeant de l’International Petroleum Investment Company (IPIC), un fonds souverain d’Abu Dhabi, siégeait également au …

Cet article est réservé aux abonnés. Profitez d'un abonnement gratuit de 30 jours pour découvrir Gotham City.

Lire la suite

Le blanchisseur présumé du clan Obiang avait des comptes en Suisse

Le marchand d’armes Vladimir Kokorev, actuellement en attente de son procès en Espagne pour blanchiment d’argent du pétrole de Guinée équatoriale, possédait six comptes dans un établissement bancaire helvétique. L’information ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF) qui autorise la transmission des documents par le Ministère public de Genève à la justice espagnole. La famille …

Cet article est réservé aux abonnés. Profitez d'un abonnement gratuit de 30 jours pour découvrir Gotham City.

Lire la suite

Le fisc pourra consulter les ordinateurs de l’avocat genevois André Zolty

Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison à l’Administration fédérale des contributions (AFC), qui obtient ainsi l’accès au matériel informatique saisi à l’étude et au domicile de l’avocat André Zolty. Ce dernier est soupçonné, avec son épouse, d’avoir dissimulé 21 millions de francs de revenus liés à l’administration de 920 sociétés offshores et de …

Cet article est réservé aux abonnés. Profitez d'un abonnement gratuit de 30 jours pour découvrir Gotham City.

Lire la suite

PDVSA: les Etats-Unis pistent 160 millions dans trois banques suisses

Le Département américain de la Justice (DOJ) obtiendra les informations de trois banques suisses dans l’enquête sur les pots-de-vin versés par les hommes d’affaires Roberto Rincon et Abraham Shiera, impliqués dans un volet de l’affaire PDVSA. Le Tribunal fédéral (TF) a accordé l’entraide au DOJ dans deux arrêts rendus publics le 10 octobre 2018. Les …

Cet article est réservé aux abonnés. Profitez d'un abonnement gratuit de 30 jours pour découvrir Gotham City.

Lire la suite

Main dans la main, le MPC et le parquet brésilien piègent Paulo Vieira de Souza

Le Ministère public de la Confédération (MPC) transmettra les informations bancaires de l’ancien directeur de la société semi-étatique brésilienne DERSA, Paulo Vieira de Souza. Ce dernier avait tenté de bloquer l’entraide en dénonçant la collaboration du parquet fédéral avec les autorités brésiliennes. En vain, comme le confirme une décision du Tribunal fédéral (TF). Paulo Vieira …

Cet article est réservé aux abonnés. Profitez d'un abonnement gratuit de 30 jours pour découvrir Gotham City.

Lire la suite