Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

Le parquet fédéral voulait garder le secret sur la procédure Ghanem

“Pas de commentaire“… “Nous n’avons aucune intention de commenter la procédure pénale que vous évoquez“: voici les réponses que Gotham City avait obtenues, en décembre 2019, de la part des avocats impliqués dans l’enquête pénale visant le banquier Mohamed Ghanem. Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle aujourd’hui la raison de cet embarras: le …

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PDVSA: l’enquête américaine se rapproche des intermédiaires suisses

En mars puis en mai 2018, le Département américain de la justice (DoJ) avait adressé des demandes d’entraide à la Suisse dans le cadre d’une enquête sur le détournement de 4,5 milliards de dollars de la société nationale vénézuélienne PDVSA. Dans trois arrêts du 6 janvier 2020, les juges de Mon Repos ont validé la remise aux Etats-Unis de …

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Le Venezuela ne collabore pas: la Suisse classe la procédure contre Hector Dáger

Moins d’un mois après avoir libéré 73 millions de dollars séquestrés en Suisse depuis 2017, le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé la procédure à l’encontre de l’avocat vénézuélien Hector Dáger. Les analyses financières effectuées par le parquet fédéral n’ont pas permis d’identifier des preuves susceptibles de justifier une mise en accusation. “Cela …

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Les autorités autrichiennes dénouent peu à peu l’écheveau suisse de l’affaire Eurofighter

Trois arrêts du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèlent le rôle de de sociétés suisses dans l’affaire de corruption présumée autour de la vente de 18 avions de combat Eurofighter à l’Autriche en 2003. En décembre dernier, la presse autrichienne avait dévoilé l’implication d’un fiduciaire suisse et de sa société basée à Hergiswil dans le système de versements occultes mis en place après l’achat …

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Les informations sur les millions d’un ancien directeur d’ENI communiquées à Milan

Le Ministère public de Genève a envoyé à l’Italie les informations bancaires concernant Andrea Pulcini, ancien directeur d’une filiale du groupe ENI soupçonné de corruption internationale par le Parquet de Milan. L’information est confirmée par le parquet genevois et fait suite à une décision du Tribunal pénal fédéral (TPF) du 6 novembre 2019. Ouverte en 2016, l’enquête italienne concerne les affaires d’ENI en République du Congo (Congo-Brazzaville). …

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Le banquier star de l’Andorre blanchissait en liquide: un compte bloqué à Zurich

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l’entraide judiciaire avec l’Andorre au sujet de l’ancien directeur général de la Banca Privada de Andorra (BPA). Ce dernier est accusé d’avoir organisé un système de compensation permettant à des clients espagnols de blanchir des millions d’euros en espèces. Dans la Principauté d’Andorre, logée au creux des Pyrénées, …

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Le Tribunal fédéral annule l’acquittement de l’ancien chef de la compliance de PKB

“L’intermédiaire financier qui sait ou a des motifs raisonnables de soupçonner que les valeurs patrimoniales impliquées dans une relation d’affaires (…) proviennent d’une infraction (…) informe immédiatement le Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent“. C’est en suivant ce principe que le Tribunal fédéral (TF) a annulé l’acquittement de A., ancien responsable du département compliance de …

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Une employée d’UBS condamnée par le Département fédéral des finances

Cette spécialiste de la conformité a mis 50 jours pour déclarer ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) au sujet de deux clients brésiliens condamnés dans leur pays. La banque précise que son service était débordé. En cette fin d’année, le Département fédéral des finances (DFF) ne chôme pas. Après avoir condamné une ancienne gérante de …

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L’épilogue approche dans l’affaire Ghanem

Plus de sept ans après avoir commencé, l’enquête concernant Mohamed Ghanem, fils de l’ancien directeur de la National Oil Company (NOC), la compagnie libyenne du pétrole, est à bout touchant. Le 19 septembre dernier, le Ministère public de la Confédération (MPC) a rendu une ordonnance pénale et une ordonnance de classement partiel. Les deux décisions ne sont pas encore entrées en …

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Vontobel a gardé son client libyen pendant trois ans: une ex-employée condamnée

Une gérante de fortune de 59 ans vient d’être condamnée pour avoir tardé à dénoncer un proche du régime de Mouammar Kadhafi alors qu’elle travaillait chez Vontobel. Alors que d’autres établissements avaient dénoncé ce client, la banque zurichoise ne s’est rendue compte de rien pendant plus de trois ans. Taper le nom d’un riche client libyen dans la base …

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