Catégorie : Tribunal pénal fédéral (TPF)

Prague enquête sur les dividendes genevois du groupe minier OKD

L’enquête sur la faillite du groupe minier OKD passe par la Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d’entraide du Ministère public d’Olomouc, en Moravie, une région durement frappée par les déboires de son premier employeur. Près de 600 millions d’euros de dividendes auraient transité par Genève. L’administrateur de la faillite d’OKD, Lee Louda, tente depuis deux ans de récupérer …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite

PDVSA: les Etats-Unis enquêtent sur le détournement de 4,5 milliards via la Suisse

En mars 2018, le Département américain de la justice (DOJ) a adressé une demande d’entraide à la Suisse dans le cadre de l’affaire PDVSA. Statuant sur cette requête, le Tribunal fédéral (TF) indique que l’enquête américaine porte sur le détournement de plus de 4,5 milliards de dollars “principalement à travers des comptes ouverts en Suisse“. Dans un arrêt rendu public …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite

La Suisse transmet les comptes d’un député d’opposition ukrainien

Le Tribunal fédéral (TF) accorde l’entraide à l’Ukraine dans une affaire touchant l’ancien député du Bloc d’opposition pro-russe Yevhen Bakouline. Accusé de fraude, il aurait encaissé 25 millions de dollars sur un compte suisse au nom de son fils et de sa fille. Le 15 mars 2018, le parlement ukrainien votait la levée de l’immunité du député d’opposition Yevhen Bakouline. …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite

Policier fédéral invité en Russie: l’affaire mène à Aeroflot et une série de cadavres

Un ancien agent de l’Office fédéral de la police (Fedpol) comparaîtra le 4 juin devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le fonctionnaire, qui agissait comme expert de la Russie pour le Ministère public de la Confédération (MPC), avait été invité à une rencontre “urgente et secrète” par le procureur général adjoint Saak Karapetyan fin 2016 à Moscou. Selon l’acte d’accusation que Gotham City a …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite

Deux anciens employés de l’AFC accusés de violation du secret de fonction

Le Ministère public de la Confédération (MPC) poursuit deux anciens employés de l’Administration fédérale des contributions (AFC) pour violation du secret de fonction. L’information ressort de deux actes d’accusation que Gotham City a consulté. Aujourd’hui employés comme experts fiscaux au sein d’une fiduciaire alémanique, les deux hommes sont accusés d’avoir divulgué des documents internes de l’AFC dans le cadre d’un recours …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite

Le MPC lance la 3ème phase de l’affaire Petrobras: les intermédiaires suisses

Le Ministère public de la Confédération (MPC) annonce dans son rapport annuel paru le 29 avril le lancement de la fameuse “troisième phase” des enquêtes sur les affaires de corruption au Brésil. Dans le viseur: les “personnes et les sociétés impliquées en Suisse“. Deux procédures sont déjà ouvertes. Après avoir répondu depuis près de cinq ans à …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite

L’enquête sur la fortune de Guido Santullo est confiée au parquet fédéral

L’entrepreneur d’origine italienne Guido Santullo a bâti sa fortune en obtenant des dizaines de marchés publics en Afrique. A son décès, le 28 août 2018, il venait d’être mis en examen par le Ministère public genevois pour corruption de fonctionnaires au Gabon et pour blanchiment. Plusieurs arrêts récents du Tribunal pénal fédéral (TPF) et de la justice genevoise éclairent une bataille judiciaire qui ne …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite

La Suisse répond à une requête de l’ex-procureure roumaine Laura Kövesi

Un avocat suisse a tenté de faire bloquer une demande d’entraide de la Roumanie en invoquant les accusations de Bucarest contre l’ancienne procureure Laura Codruța Kövesi, aujourd’hui favorite à Bruxelles pour prendre la tête du futur parquet européen. Le Tribunal fédéral (TF) a sèchement rejeté l’argument. Considérée dans son pays comme un symbole de la lutte anticorruption, la magistrate …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite

Les caisses noires d’Odebrecht mènent au compte suisse d’un PEP angolais

Poursuivi pour blanchiment d’argent par le Ministère public de la Confédération (MPC), un ancien dignitaire angolais vient d’être débouté par le Tribunal pénal fédéral( TPF) dans un arrêt daté du 22 février 2019. Fin septembre 2018, le nouveau président angolais João Lourenço nommait Carlos Panzo au poste de Secrétaire aux affaires économiques du Président de la République. A peine …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite

L’avocat de Gulnara Karimova continuera de toucher l’aide judiciaire

L’avocat genevois de Gulnara Karimova ne recevra pas le montant qu’il réclamait pour assurer la défense de la princesse ouzbèke déchue. Grégoire Mangeat demandait le versement de 500’000 francs, pris sur les quelque 800 millions bloqués depuis des années dans des banques genevoises. Dans un arrêt publié le 19 mars 2019, le Tribunal fédéral (TF) a refusé la levée partielle …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite