Catégorie : Avocats

La banque EFG doit plusieurs millions à un riche industriel turc

Fraude – 19 octobre 2022

Ce client avait choisi la filiale genevoise de la BSI, en 2004, pour y déposer ses avoirs. Mais son gestionnaire, qui se trouve être son cousin, a dilapidé la moitié de sa fortune, avant de filer en douce. EFG Bank, qui a repris l'établissement en 2016, se bat aujourd'hui en justice au sujet des montants à lui rembourser. Le Tribunal fédéral (TF) vient d'admettre son recours.

La Suisse doit restituer 66 millions de francs à Gulnara Karimova

Corruption – 22 décembre 2021

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rendu hier une ordonnance concernant la confiscation de valeurs patrimoniales appartenant à la société Takilant Ltd contrôlée par la fille de l’ex-dictateur d’Ouzbékistan Islam Karimov.

Les avocats de Carlos de São Vicente tentent de discréditer la justice angolaise

Fraude – 29 septembre 2021

Le Ministère public de Genève peut-il se fier à la justice de l'Angola dans son enquête sur les 900 millions de dollars bloqués de l'homme d'affaires Carlos de São Vicente, ou doit-il considérer que les autorités de Luanda sont manipulées et corrompues? Les avocats genevois du prévenu font feu de tout bois pour prouver cette seconde hypothèse.

Affaire Lescaudron: Sequoia sévèrement tancée par le Tribunal fédéral

Litige – 15 septembre 2021

La société genevoise de gestion de fortune Sequoia Advisory SA avait été sanctionnée par la FINMA dans le cadre de la fraude commise par le banquier de Credit Suisse. Sequoia contestait une confiscation de 500'000 francs validée par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Les juges ont considéré ce recours "pour le moins malvenu".

Un homme de paille de Gulnara Karimova condamné pour blanchiment

Corruption – 8 septembre 2021

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a rendu une ordonnance pénale à l'encontre de Shokrukh Sabirov, un des hommes de paille utilisés par princesse ouzbèke déchue pour abriter ses pots-de-vin en Suisse.

Affaire Dahdaleh: l'ancien directeur d'une société vaudoise est condamné 

Fraude – 8 septembre 2021

Après plus de dix ans, l'enquête sur le rôle du magnat Victor Dahdaleh dans la fourniture d'aluminium d'Alcoa à la compagnie nationale du Bahreïn touche à sa fin. Un ancien directeur de la société vaudoise AA Alumina & Chemical SA (AAAC) vient d'être condamné pour faux dans les titres par une ordonnance pénale émise par le Ministère public de la Confédération (MPC).

Le milliardaire Prakash Hinduja et son fils poursuivis pour "traite d'être humains"

Litige – 1 septembre 2021

Prakash Hinduja, un des quatre frères régnant sur le conglomérat Hinduja Group, est actuellement aux prises avec l'Administration fiscale de Genève qui lui réclame d'importants arriérés d'impôts. Deux arrêts du Tribunal fédéral (TF) montrent que cette procédure fiscale a été déclenchée par des informations recueillies dans le cadre d'une autre enquête pénale visant le milliardaire et son fils Ajay Hinduja pour "usure" et "traite d'êtres humains".

Bataille judiciaire pour récupérer plus de 555 millions séquestrés à Genève

Corruption – 7 juillet 2021

L’enquête sur les fonds de la princesse ouzbek déchue Gulnara Karimova occupe la justice suisse depuis près de dix ans. Et ce n'est pas terminé: le 14 juillet prochain, le Tribunal pénal fédéral (TPF) devra statuer sur la confiscation de centaines de millions de francs abrités chez Lombard Odier & Cie.

Un promoteur italien véreux appréciait les banques suisses

Corruption – 23 juin 2021

Giovanni Piero Montaldo a fui l'Italie à la fin des années 1980 après une série de condamnations. Mais une fois en Espagne, il aurait continué ses méfaits. L'homme a finalement été arrêté en janvier dernier dans le Piémont, dans le cadre d'une enquête italo-espagnole pour des faits de corruption et le blanchiment. La Suisse a répondu à une demande d'entraide judiciaire et a identifié certains comptes entre Lugano et Genève.

La Suisse fait une "faveur" à Oncle Sam en extradant le trader genevois Dov Malnik

Fraude – 16 juin 2021

Arrêté en Suisse à la demande des autorités américaines, un trader israélien établi à Genève a été extradé le 10 juin 2021 et aussitôt inculpé à New York. Dov Malnik est accusé d'avoir participé à un réseau de délit d'initiés qui a récolté collectivement 100 millions de dollars en réalisant des opérations "opportunes et rentables" sur des actions de sociétés de biotechnologie. Le Tribunal fédéral (TF), qui a rejeté l'ultime recours de Dov Malnik le 28 mai, a choisi d'appliquer un "principe de faveur" envers les autorités américaines dans ce dossier.

Un magnat indonésien a fait censurer Gotham City avant le vote du 7 mars

Litige – 11 juin 2021

Le conseiller national Christian Lüscher a obtenu la censure d'un article de Gotham City quelques jours avant la votation populaire sur l'accord de libre-échange avec l'Indonésie le 7 mars dernier. L'élu PLR, qui s'était exprimé en faveur de ce traité et qui exerce par ailleurs comme avocat, agissait pour le compte du magnat indonésien Hashim Djojohadikusumo. Notamment actif dans l'huile de palme, ce dernier est poursuivi à Genève pour des infractions fiscales portant sur plus de 100 millions de francs.

Blanchiment chez Farmaplant: affaire classée

9 juin 2021

Le Ministère public du Canton de Genève vient de classer une procédure pénale pour blanchiment qui avait été ouverte en 2019 à l’égard de trois ressortissants ukrainiens, actionnaires majoritaires de la société pharmaceutique Borshchahivskiy Chemical Pharmaceutical Plant (BCPP).

La FINMA sanctionne un ancien dirigeant de la PKB Privatbank

Litige – 26 mai 2021

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a sanctionné Ferdinando Coda Nunziante, un ancien membre de la direction générale de la banque tessinoise, pour son implication dans l’affaire Petrobras/Odebrecht. L’information ressort d’un récent arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui vient de rejeter le recours de l'ex-banquier.

Les réseaux franco-suisses du kazakh Aidan Karibzhanov exposés à New York

Litige – 26 mai 2021

Les divorces houleux sont souvent source de révélations embarrassantes. Le kazakh Aidan Karibzhanov en fait actuellement les frais. Son ex-épouse, Makhpal Karibzhanova, qui s'estime spoliée dans le cadre de leur séparation, a entamé une procédure à New York afin d'obtenir des informations sur des "structures [...] cachées" que l'ex-époux et ses associés "[auraient] utilisées pour dissimuler [des] actifs dans le monde entier". Ce litige éclaire les origines de la fortune et les réseaux politico-économiques de cet homme d'affaires dans le contexte obscur des privatisations de l'ancienne république soviétique. Il expose également le rôle joué par une série d'acteurs suisses et français dans la gestion de ses affaires.

Le fisc genevois réclame 157 millions au milliardaire Prakash Hinduja

Fraude – 5 mai 2021

L'Administration fiscale de Genève a prononcé des séquestres à hauteur de 157 millions de francs à l'encontre du milliardaire Prakash Hinduja, un des quatre frères régnant sur le puissant conglomérat Hinduja Group. En parallèle, l'Administration fédérale des contribution (AFC) a ouvert sa propre enquête sur des soupçons de "graves infractions fiscales".

Faillite d'Alevo: Dmitri Rybolovlev veut récupérer une partie de ses millions 

Litige – 5 mai 2021

L'heure des comptes a sonné pour Jostein Eikeland, l'homme d'affaires norvégien à l'origine du Groupe Alevo. Dmitri Rybolovlev avait déboursé 200 millions pour racheter cette firme basée à Martigny, un temps présentée comme le "Tesla suisse". Le projet s'est conclu par une faillite en 2018, et le milliardaire attaque maintenant son ancien partenaire en justice.

Nouvelle condamnation pour corruption chez KBA

Corruption – 28 avril 2021

Après avoir sanctionné un ancien cadre de la société lausannoise, le parquet fédéral vient de prononcer une ordonnance pénale à l'encontre son ex-directeur. Celui-ci a orchestré le versement de pots-de-vin au Nigeria et au Brésil entre 2009 et 2012. 

L’enquête contre Victor Dahdaleh doit être classée

Corruption – 28 avril 2021

Classer ou ne pas classer, telle est la question. Le parquet fédéral voulait attendre avant de mettre un terme à son enquête sur le magnat de l’aluminium anglo-canadien. Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait suspendu sa procédure commencée en 2009 dans l'attente d'une enquête parallèle de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Mais le Tribunal pénal fédéral (TPF) a balayé les arguments du parquet: l’enquête pénale devra être abandonnée. 

L'enquête fédérale sur Lombard Odier patine

Corruption – 14 avril 2021

Six années d’enquête et une seule audition du prévenu. Une décision du Tribunal pénal fédéral (TPF) montre comment la procédure à l’égard d’un ancien directeur de la banque privée genevoise avance à un train de sénateur.

SGS fait condamner son maître chanteur

14 avril 2021

La multinationale spécialisée dans l'inspection et la certification avait porté plainte contre un homme lié à une fuite de données sensibles et qui avait tenté de se faire payer pour récupérer les documents et sécuriser les données. Ce dernier vient d'être condamné dans une ordonnance pénale émise par le Ministère public de Genève. Il s'est opposé à cette ordonnance, qui devrait ainsi faire office d'acte d’accusation dans un procès à venir.

Le fisc peut accéder à la "Data Room" de l'affaire Bouvier

Fraude – 17 mars 2021

Le marchand d'art avait fait un ultime recours au Tribunal fédéral (TF) afin de maintenir sous scellés les documents perquisitionnés en 2017 par l'Administration fédérale des contributions (AFC). En vain: les enquêteurs vont pouvoir commencer à travailler pour déterminer s'il a soustrait 330 millions au fisc helvétique.

Affaire Brockman: comment la brouille avec son avocat a mis le feu aux poudres

Fraude – 10 mars 2021

L'avocat australien Evatt Tamine avait collaboré avec les autorités américaines dans l'enquête contre son ancien client Robert Brockman. En retour, ce dernier l'accuse de lui avoir volé 22 millions de dollars. L'avocat répond en accusant le milliardaire de calomnie devant la justice genevoise. L'affaire révèle l'origine des soupçons qui ont conduit le Ministère public de Genève à séquestrer plus d'un milliard de francs chez SYZ et Mirabaud & Cie.

Un fonds émirati peine à poursuivre son ancien directeur

Fraude – 9 décembre 2020

Un récent arrêt du Tribunal fédéral (TF) indique que le Ministère public de Genève serait sur le point de classer une procédure pour gestion déloyale et blanchiment ouverte contre l'homme d'affaires libano-vaudois Khater Massaad et deux Géorgiens, dont le parlementaire Gela Mikadze. Les trois hommes sont accusés de détournements par le fonds souverain émirati Ras Al Khaimah Investment Authority (RAKIA).

Le MPC va libérer la majorité des fonds bloqués dans l'affaire Magnitsky

Fraude – 2 décembre 2020

L'enquête suisse concernant l'affaire Magnitsky sera bientôt classée. Le 6 novembre 2020, la procureure fédérale Diane Kholer a annoncé la clôture prochaine de la procédure aux avocats suisses d'Hermitage Capital Management Ltd. C'est suite à une dénonciation de ce fonds contrôlé par le financier britannique Bill Browder, que le Ministère public de la Confédération (MPC) avait ouvert une enquête contre inconnus, en 2011, et bloqué environ 18 millions de francs. 

Les Etats-Unis récupèrent les fonds du "mini Madoff" Allen Stanford

Fraude – 1 décembre 2020

Dans une décision datée du 16 octobre 2020, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a confirmé la confiscation de 130 millions de francs placés par l'escroc texan Robert Allen Stanford à la succursale de Lausanne de la Société Générale Private Banking (Suisse) SA. Plus de dix ans après la chute du "mini Madoff", les fonds seront remis aux autorités américaines. Des clients lésés poursuivent toujours la banque et l'ancien directeur de sa filiale lausannoise devant la justice civile américaine.

Affaire Lescaudron: le parquet de Genève accable Olivier Couriol

Fraude – 18 novembre 2020

Le Ministère public de Genève a rendu deux ordonnances pénales à l'encontre d'Olivier Couriol et d'un autre financier français. Tous deux sont accusés d'avoir servi de prête-noms à l'ancien banquier de Credit SuissePatrice Lescaudron. Dans ces documents, le procureur Yves Bertossa dénonce par ailleurs les agissements d'Olivier Couriol au Mali pour le compte de l'homme d'affaires Aliou Diallo.

Le procès de la société vaudoise Premier Investment va enfin s'ouvrir

Fraude – 28 octobre 2020

Il promettait à ses clients de bons rendements et des investissements de proximité. Mais Kastriot Gashi a mené son entreprise à la faillite, et continué à exercer malgré l'interdiction de la FINMA. Huit ans après l'ouverture d'une enquête par le Ministère public vaudois, ce patron et l'un de ses partenaires vont devoir justifier cette débâcle.

Détournements au Venezuela: les Etats-Unis visent une société vaudoise

Corruption – 14 octobre 2020

Les enquêtes au sujet des détournements liés au programme d'aide alimentaire du Venezuela se poursuivent. Après le Liechtenstein, c'est au tour des Etats-Unis d'adresser une demande d'entraide à la Suisse. La justice américaine s'intéresse notamment à une discrète société de commerce basée à Préverenges, comme le révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF).

Fonds Duvalier: ces quatre millions que Berne ne parvient toujours pas à confisquer

Corruption – 14 octobre 2020

Trente-quatre ans après la chute et la fuite de son dictateur, Haïti n'a toujours pas récupéré les avoirs que ce dernier et ses proches avaient accumulés en Suisse. Le destin d'un compte d'un ancien ministre, bloqué chez Credit Suisse depuis 2012, est encore loin d'être réglé, révèle un arrêt récent du Tribunal administratif fédéral (TAF).

La banque J. Safra Sarasin dénonce les "pressions" des autorités fédérales

Corruption – 14 octobre 2020

Défendue par Carlo Lombardini et Alain Macaluso, la Banque J. Safra Sarasin poursuit son tir de barrage pour ralentir l'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) dans l’affaire Petrobras. Après une demande de récusation rejetée en mars dernier, l'établissement dénonce maintenant des "pressions illégitimes" exercées par les autorités sur un employé pour obtenir sa collaboration.